OUI

compagnie et mun bâtai Hon dans^la gavûu nationiile^ Dai le premier sens, oo pcuv dire mon travail, mon talent, ma vertu , quelquefois » jamnis ma grandeur ni ma um^mlé t dans le second sens seulement, mon champ , ma maison fna vigne, mes €apiuiux, absolumeot comme un comm de banquier dit^ ma cai^e. En un mot, îkn et mien sont agoes et expressions de droits personnels « mats égaux; appliqués aux choses hors de nous, ils indiquent po! sioci fonction» usage et non pas propriété.

On ne croirait jamais, si je ne le prouvais parlestex les plus formels , que toute la théorie de notre auteur a l'ondée sur cette pitoyable équivoque-

« Antérieurement à toute convention, les hommes sont non pas précisément comme le dit Hobhes ,dans un é é'ho$HiUé j mais d'efrangeif^. Dans cel état, il n*y a pi proprement de juste eldlnjuste; ïesà droits de l'un ne fo rien aux droits de Tautre, Toue^ ont chacun autant de droits que de besoins , et le devoir général de satisfaire ces besoins sans aucune considération étrangère. ^

Acceptons ce système, vrai ou faux, il n'importe :Deslutt de Tracy n'échappera pas à Tégalité. D'après celte hypothèse , les hommes, tant qu'ils sont dans l'état ô^éirangeté, ne se doivent rien; ils ont tous le droit de satisfaire îeuj's besoins sans s'inquiéter de ceux des autres , par conséquent le droit d*exercer leur puismnce snr la nature, cliacun selon l*êlendue de ses forces et de ses facultés. De là, par une couséquerice nécessaire, la plus grande inégalité de biens entre les personnes L'inégalité des cooditions est donc ici le caractère propre de l'étrangeté ou de la sauvagerie : c'est précisément l'inverse du système de Rousseau, Poursuivons»

atl ne commence â y avoir de restrictions à ces droits et à ce devoir, qu'au moment oii il s'établit des conven lions tacites ou formelles- Là seulement est la naissance di la lusticeetde rinjusttce, c'est-à-dire, de la balance cnt les droits dû l'un et les droits de Tatitre , qui nécessaire ment étaient égaux jusqu'à cet instant* »

Entendons-Eous : le* droits étaient égauœ, cela siguiQe

la

que chacun avait le droit de saiùfaire sei besainê ^am ai^ cunecop$idérHlkm pour ieif beiohis d'antrui^en d'autp termes, que tous avaient éjçatemenl le droit de se nuire, qui n'y avait d'autre droit que la ruse- ou la force* On se ouiy du n^^te, non-seulement par la guerre et le pillage, n^s» eocore par ranticlpatton a l'appropriation. Or^ ce fulpoq abolir ce droit égal d'employer la force et la ruse, ce dro égal de se faire du mal » source unique de rinégalllé d^ biens et des maux , que Toû commença h fdire des convei^ tions tacites ou forotetles , el que l'on établit une balança] donc, ces conventions et celle laalaDcc avaient pour ohi| d'assurer à tous égaillé de bien-être ; donc, par la loi i contraires, si rélrangelé est te principe de TinÉgalité» société a pour ré^^ulliU nécessaire Tét^alité La balance cinle est rêgaiisatjon du fort et du faible; car, lanlqulfi ne sont pas égaux , ils sont étmngers ; ils ne forment point une alliance, ib demeurent ennemis. Donc, sî rinégalj| des condition*^ est un mal nécessaire » c'est dans Tétran^eti puisque sociélé elinégalité impliquent contradiction; doo si rhommeest Tait pour la société, il est fait pour régalilJ la rignenr de celle conséquence est invincible.

Cela étant, comment se fait-il que, depuis rétablis^ ment de la balance, l'inégalité augmente sans ce^e? Coq ment le règne de la justice l'st-il toujours celui deTétr^ geté ? Que répond Deslult de Tracy î

« Btîjaoms et moyens , droUs ei devoirs ^ dérivent de là faculté de vouloir, ai l'homme ne voulait rien , il n'aufi rien de tout cela. Mais avoir des besoins et des moyens, û droits et des devoirs > ^c est avoir , c'est poMdcr quelq cbo^e. Ce sont là autant d'cspècps de piopriétés, à prendi Je mot dans sa plus grande généralité : ce sont des cb qui nous appartiennent, m

Équivoque indigne, que le besoin de généraliser ne justifie pas. Le mot de pro[irïtf'/i; a deux: Gens : 1" il désigne la qualité parlaqurtle une chose est ce qu'elle est, la vertu qui est propre» (]ui la distingue spécialement : c'est en ce sens que l'on dit , tes prvpriété^ du triangle ou des nombrei , la propriété de i'aUmni , eic, p p «xpriuie le ^-oit jQJpt^i^l

^ êl ^

t*Mii èivû iQtelligent et libre sur uuû chose ; c*e&l en eu m ([Uele prenuRnI lesiurisconsultes. Ainsi, dans celte |ihr*ise le fer argithrl la prnpriélé de t'aimani , îo mol profifiéd niî réveille p?3s la môirie i Jrtî que d.iQS cetk nutro i>limse J'en' acquû ta propriéiê de at aimatd^ Dire à un mal heureux qu'il A des propriétés parce qu'il a des bras et dos ja bes; que la faim qui le presse et la faculté de caucher plein airsoût des propriétés, c*esl jouer surles mois et joi dre la dérision à l'iDliinnanité.

tf L idée de propriété ne peut âtre fondée que mr l'id de pei-sonnalilé* Dès que nait Tidée de propriété » elle nal dans toute sa plépiUide^ nécessairement el inévitîibléïneol Déiî qu'un individu counalt mn mai, sa pei^sonue morale sa capacité de jouir, souilVir^ agir, nécessairement il voil aussi que ce moi est propriétaire exclusif du corps qu'il anime, des orf^anes» de leu/^ forces et facultés, etCH... U lallâil bien qu il y eût une propriété nalurelle et iiéces^i^jin pujsqull en existe d*arlitîciell«s et convurîLioniielles; g il ne peut y avoir rien dans Tait qui n'ailson principe à; la nature, n

Adroirous la bonne foi et la raison des philosophei L'horaoïe a des propriélés, c'est-à-dire, dans la premiu acception du ternie , des facultés ; iî en a la propriété , c'esi à-dire, dans la seconde aeception, le domaine : il a drme la propriété de la propriété d'être propriétaire. Combien ja lougirai-s de relever de telles niaiseries, si je ne considérar iei que raulorilé de Dostutt de Tiacyl Mais cette puérile eonfusion a été le fait du genre humain tout entier, à Torigine des sociélés et deî5 langues, lorî::que, avec les premiè idées et les Xin^miers mois , naquiicnt la métapbysique et fbalectique. Tout ce que l'hoiiime put appeler tnîen fut dans sou esprit identifié à sa personne; U le considéra comme sa propriété 4 son bmi, une partie de lui-même, un membra de son corps, une faculté de son àme, La possession des clio^e^ fut assimilétj à la propnelé des avantages du corps et de Tesprit; et sur cette fausse analogie Ton fouda le droit de propriété, irmiaiion de la rmtHfG par Part , comme dil ai ôl^fiammenl De&tutt de Tracy,

.ri-

IfifiC '

Mais coamient cet idéolegue si sublil rj-a-t-il pas remar^ que que riiomme n'esl pas même propriétaire de ses fticuités? L*homme a des puissances, des ¥tirtus , des capacUéi>; elles lui OQl été coDljées par la nature pour vîvra, connau Ire , aimer ; il n*en a pas ledomaiDe absolu, il n'eo est que rusufmitier; et cet usufruit, îl ne peut Texercer qu'en se conformant aux prescriptions de la nature, s'il était maître souverain de ses facultés, il s'empocherait d'avoir faim et froid ; il mangerait sans mesure et marcherait dans les flammes î il soulèverait des montagnes , ferait cent lieues en une miaule» guérirait sans remède et par la seule force de sa volonté, et se ferait immortel. Il dirait î Je veux produii-^t ut ses ouvrages , égaux à son idêa! , seraient parfaits; il dirait i Je veux savoir, et il saurait; j'aime, et il jouirait* Quoi donc! Thomme n'est point maître de lui^mème, et il le serait de ce qui n'est pas à lui 1 Qu'il use des choses de la nature, puisqu'il ne vit qu'i la condition d'en user : mais qu'il perde ses prétentions de propriétaire, et qu'il se souvienne que ce nom ue lui est donné que par métaphore*

Eu résumé : Destutt de Tracy confond, sous une expression commune, les biem exlérieury de !a nature et de Tari, et les puiêsances ou facuUéê de Thomme» appelant 1rs uns et les autres des prt^jïr^*?^^^; et c'est à la faveur de cette équivoque qu'il espère établir d'une manière inébranlable le droit de propriété. Mais parmi toutes ces propriétés les unes sont ivnéeiî, comme la mémoiie, Vimagination, la force, a heaulé ; les autres acqui.ies , comme les champs s les eaux, les forêts* Dans Tétat de nature ou d'élrangeté ^ les hommes les plus adroits et les plus forts, c est-à-dije les mieux avantagés du cùté des pjopriétés innées, ont le plus de chances d'obtenir exclusivement les propriétés acquises : or, c'est pour prévenir cet envahissement et la guerre qiii eu est la suîle, que l'on a inventé une balance, une justice^ que Ton a fait des conventions tacites ou formelles : c'est donc pour corriger, anUintque possiblR, l'inégalité des propriétés in* Liées par légalité des propriétés acquises. Tant que le partage n'est pas égal, les copartageants restent ennemis, et les coaventions sont à recommencer. Ain&i, d une par t, éiraii-

[été, inégalRé, antui^^ariisme, guerre , pilia^e , massacre ; «de laulic , société , égalité, fraternité , paix et amour : choi-

^fiiSSODS.

M- Joseph Dutens , physicien, ingénieur , géomètre , mais très-peu légiste et point du tout philosoptie, est auteur d'une Philosophie 4e Céconomie foHlique^ dans laquelle il a cru diîvoir aussi rompre des îances en l'honneur de la propriété, Êa métaphysique paraît empruntée de Destult de Tracy. lï commence par cette définition de la propriété, digne de Sganai'elle ; « La propriété est le droit par lequel une chose Bppai'tient en propre à quelqu'uu. w Traduction littérale : La propriété , c'est le droit de propriété.

Après quelques enlorlilîages sur la volonté , la liberté, la jj^ti-sonnaiilé ; après avoir distingué des propriétés immatérieUei^ paîurelieê et des propriétés ma /m d/es naturelles , c« qui revient aux propriétés innées et acquises de Destutt deTracy , M. Joseph Butens conclut pai^ces deux proposillous générales : 1' La propriété est dans tout homme un Jmit naturel et inaliénable ; S^ finégahté des propriétés est un résullal nécessaire de la nature ; lesquelles propositions se convertissent éû cette autre plus simple : Tous les hommes ont un droit égal de pi'opriété inégale.

Il reproche à M. de Sismondi d'avoir écrit que la propriété territoriale n'a point d'autre fondement que la loi et bconventions; et il dit lui même, parlant du respect du peuple pour la propriété, que «& son bon sens lui révèle la Dftlure du contrat primitif passé entre la société et les proptiétalres, m

Il confond ia propriété avec la possession , la communauté avec régal ité, le juste avec le naturel, le naturel avec fe possible : tantôt il prend ces différentes idées pour équi- Talent es, tantôt il semble îe.s distinguer, à telle enseigne que ce serait un travail infiniment moindre de le réfuter que <lele comprendre. Attiré d'abord par le titre du livre . Phi- Imaphie de rëconomie politique ^ je n'ai trouvé, parnii les ténèbres de Fauteur, que des idées vulgaires î c'est pourquoi ¥ n'ea parlerai pas,

M, Cot^n j en sd^Philoëoplm tmrdc , page 15, nous eu*

seignc que toute iporale, toute loi, tout droit, aous ii ()opnôs dans ce précepte : (TfiE libke, restk libre. Brai maître; je veux rester libre, si je puis. Il continue :

«Notre principe est vrai; il est bon, il est social; craignpus pas d*en déduire toutes les conséquences.

)> r Si la persQnpe bumaina ^st sainte, elle Test ds to^tesa nature, et partipuUèrement dans ses actes intériei^ dans s^8 sentiments, dans ses pensées, daqs ses déUmii tipns volontaires, pe là le respect dit à la philosophie, à religion, aux arts, àTindustrie, au commerce, à toutes pjTOductipps de la liberté. Je dis respect et non pas simp ment tolérance; car on ne tolèie p^ le droit, on te jp pecte. p

Je m*incline devant la philosophie.

« S*" Ma liberté qui est sainte, a besoin, pour a^ir auf hors , d'un instrument qu*op appelle le corps; le corps p ticipe donc à la sainteté de 1^ liberté; il est donc ioviola lui-même. De là le principe de la liberté individuelle.

» 5" Ma liberté, pour agir au dehors, a besoin soitd' théâtre, soit d*une matière, en d'autres termes d*uae pi priété ou d'une chose. Cette chose ou cette propriété par cipent donc naturellement à Tinviolabilité de ma persom Par exemple, je m'empare d'un objet qui est devenu, po le développement extérieur de ma liberté un instruiDQ nécessaire et utile; je dis : Cet objet est à moi. puisqo n*est à personne; dès lors, je le possède légitimemtf Ainsi , la légitimité de la possession repose sur deux coôd tions. D'abord, je ne possède qu'en ma condition d'él libre; supprimez l'activité libre, vous détmisez eo nuH priucipe du travail; or, ce n'est que par le travail que j puis m'assimiler la propriété ou la jchpse, et ce n'ett qu*s me l'assimilant que je la possède. L'activité libre estdoif le principe du droit de propriété. Mais cela ne sufiQt pas (KM légitimer la possession. Tous les hommes sont libi-es, UW peuvent s'assimiler une propriété parle travail; est-ce j dire que tous ont droit sur toute propriété? Nullement pour que je pot^sède légitimement, il ne l'aut passeulefflûf que je pui^, j3g naa qu§lHê ^'è^rç W'St îfavaillçf et p

^ut encore que j'occupe le pœmier ia piupriiHé*

fe, si le travail et ïa praditctioii hodI les |jrii)i^(ptî 4u

I rppnélé. k lait doctypaijau primitive en tb^t h

}Q^Mti JégiliaiemBOlf j'ai donc le droit de Um ipriété tel usage qu'il me plaît, i'ui dpnc aussi le I ^ doTinpr, J ai aussi te droit de la trarii^meUve ; cj^r I pt qu'pp acte de Vibarlé a consacré ma douatlo^ , sainte après ma mort ^ conju ■ • " mt ma vie? » pitive, puur devenir proprit: -u M. Cou^în,

rendre goi^mmm pnr l'occopatioiï i^l k travail : ^'il fat^t tm0W yen h- à it^mpst car si tes pj-emiei-s S PQt tout occupé f qpW PC que les dcrnif^rs venus plî (|UÊdiîvieiidrorit ces (►borlés, ayant instrumept ■ au «iftioi-s, pi;m de mauÉre point? laudra-Ml iVnlje dévorent? IVmljIe exlrs^^mité, que la pruillosoptiique n a paii dî^igné prévoir, parce qao \m ^nies négligent ks pnuies choses*

B lions aussi que M, Cousin refuse à roccupation et , pris séparément, la vertu de produire le droit iéié» et qu'il le fait nailrc de tous deux réunis *un ïiiariïjge. C^^X là un de ces tours d'éclectisme

^ M. Cousin, et dont plus que peî^onne il devait r. Au lieu de procéder par voie d'analyse, de com- P d'élimination et de réduction* seul moyen de dé* a v^riijâ h travers les lornoes de la pcosée et les \ deTopinion, il fiiil de tous les systèmes un amalr lis doimantà La lois tort et raboo à chacun, il dit: irêrilé,

I |i annoncé que je ne réftjlerais pas ^quc je ferais conti'aire de toutes les hypottièses imaginées ^ii

I I la propriété If principe d'égalité qui la tue. J'ai cela m\ïï consislerait toute mon argMnientatioa : au fond de lous les raisonnements cette inévitable régal lié, comme j'espère montier no [our le de propriété intecUint dans leurs éléments, les de réconomie^ du droit et du gouvernement, et ^û(dîig§leuf f9ule*

Eh bien ! n'est-il pas vrai , au point de vue de M. ' que si la liberté de Thomme est sainte, elle est sa même titre dans tous les individus; que si elle a d*une propriété pour agir au dehors, c'est-à-dire pou cette appropriation d'une matière est d'une égale n pour tous; que si je veux être respecté dans mon drc propriation , il faut que je respecte les autres dans 1 conséquemment que si , dans le champ de rinûni» 1 sance d'approbation de la liberté peut ne rencoc bornes qu'en elle-même , dans la sphère du fini cett puissance se limite selon le rapport mathématique c bre des libertés à l'espace qu'elles occupent? ne s'e pas que si une liberté ne peut empêcher une autre j sa contemporaine, de s'approprier une matière ég sienne , elle ne peut davantage ôter cette faculté aux futures, parce que, tandis que l'individu passe, l'un lité persiste , et que la loi d'un tout éternel ne peut d^ de sa partie phénoménale ? Et de tout cela ne doit conclure que toutes les fois qu'il naît une personne de liberté, il faut que les autres se serrent, et, par r cité d'obligation^ que si le nouveau venu est désigi séquemment pour héritier, le droit de succession r stitue pas pour lui un droit de cumul, mais seuleno droit d'option ?

J'ai suivi M. Cousin jusque dans son style et honte. Faut-il des termes si pompeux, des phrases nores, pour dire des choses si simples? L'homme a de travailler pour vivre : par conséquent il a besoii strumenls et de matériaux de production. Ce besoin duire fait son droit : or ce droit lui est garanti ] semblables, envers lesquels il contracte pareil engag Cent mille hommes s'établissent dans une contrée comme la France, et vide d'habitants : le droit de homme au capital territorial est d'un cent millième nombre des possesseurs augmente, la part de chacui nue en raison de cette augmentation, en sorte qc nombre des habitants s'élève à 34 millions, le droit ( cun sera d'un 34 millionième. Arrangez maintenant

1& et le i^ûavci'iieiiient, le travail, les échanges, les suc- 1 sessions, etc., de manière que les moyens àe travail restent I loujoui-s égaux et que €hacuû soit libre, et la société sera 1 ^nile. I

Be tous les avocats de la propriété. M. Cousin est celui J qm Tii lûûdùe le pbs avant. Il a soutenu, contre les éco- I uonii.sttiSt que le travail ne peut donner un droit de pro- I priété qu'aillant qu*il est précédé de Toccupation ; et contra I les lé^îîiittis. que la loi civile peut bien déterminer et appli- 1 quer lui droit naturel, mais qu'elle ne peut le créer. Il ne^l stitïil pas de dire, en eiM : a Le droit de propriété est dé-l uiotiîré par cela seul que la propriété existe; i cet égard la I bî civile est purement déclaratoire ; « c'est avouer qu'oE I »i a rien à répond re k ceux qui conte-^lent la légi limité du I f*4U mé ne. Tout droit doit se justiJicr ou par lui-m^'^me, oui Var ua droit qui lui soit antérieur: la propriété ne peull échapper à cette alternative. Voilà pourquoi M. Cousin M al cherclié une base dans ce f;u'il appelle la sainteté de ^1 Kî*sonne humaine, et dans Tacte par lequel la volonlê s'as* j Qite une chose* « Une fois touchées par l'homme, dit uni i disciples de M. Cousin, les choses reçoivent de lui ual ^aetère qtii les transforme et îcs liumanise, » J'avoue poufl part que je ne crois pointa cette magie, et que je nefl fuiais rien de moins saint que la volonté de rhorame:! Ms cette théorie, toute fragile qu'elle soit en psychologie ' pi bien qu'en droit, n'en a pas moins un caractère plus lilosophique et plus profond que les théories qui n'ont lur baçe que le tmvail ou lautorité de la loi : or, on vient [voir à quoi la théorie dont nous parlons aboutit, à Té- Bhtét qu'elle implique dans tous ses termes. ' Mais peut-être que la philosophie voit les choses de U'op Iiaat et n'est point assez pratique; peut-être que do sommet éîevé de la spéculation, les hommes paraissent trop petits pour que le mélaphysicien tienne compte de leurs difféîences; peut- être enfin que T égalité des conditions est un de ces apiiori?mes vrais dans leur subUme générahté, mais ipfij serait ridicule et mû me dangereux de vouloir appliquer ngoureusemenl dans le commun usage de la vie et dans le^

Iransacljons sodaks. Sans doute que c'est ici le cas d'imitôlî la sa^e réserve des moralistes el des jansconsulU;s. qui noti^ avertisscul de ne porter rien à rexlréme, el de nous l*^ûi|' eti garde contre toute détlnilioiï. parce qu'il nVn esl aucuiie, di.^ent-ilSr qu'on ne puisse ruiner de fond en com ble, en en faisant resi^ortir les conséquences désaslt^uses Omms deflmtio înjurf! cwiti pericuosa est ; parnm est ttiim ut non suifverli posxii. L*ég alité des conditions, ce dogme terrible aux oreilles du propriétaire, vérité consolante au )il du pauvre expirant, affreuse réalité sous lu scalpel de ranatoraisle, Tégalité dtis conditions, transportée û^m Tordre politique, civil et industriel, n'est plus qu'une dé* cevanle impossibilité, ua homicide appât» un satEni<|U0 njensonge.

Je n'aurai iamais pour maxime dû surprendre mon lecteur: je déteste, à Tégard de la mort, celui qui use de détours dans ses paroles et dans sa conduite. Dès la première page da cet écrit, je me suis exprimé d'une manière asseî nette et assez décidée pour que tout le monde sache d'abord à quoi s'en tenir sur ma pensée et mes rspérances, el i ou tne rendra celte justice, qu'il serait dillicile de montrer m\ même tmnps et plus de franchlt^ie el plus de hardi esse< Je m crains donc pas de me trop avancer en allirmant que le temps n'est pas éloi^^né où cette réserve tant admiré»* tlci philosophes, ce juste-milieu si Ibrt recommandé par le* doclwui'S es sciences morales et politiques, ne ^erà plu^rt^ gardé que comme le honteux canLctère û'am* science 9|i principe, et comme le sceau de ^a réprobaLion. En lég^H lion et en morale, aussi bien qu'en géométrie, leâ axiq^| sont ahsoluSf^ les déîinitious cerUines, les plus extréiil conséquences, pourvu qu'elles suieot ngourcusemenl déduites, des lois. Déplorable orgueil! nous ne sàvao$di| de notre nalurc, el uous la chargeons de nos coulradictj^B el dans le transport de notre naïve ignojance. nous <^H nous écrier : La vérité est dans le doute, la meilU^ure iJH uition est de ne rien définir- Nous saurons un jour si CûUfe désolâute jncerlïtude de la jurisprudence vient de son cilM ou de nos préjugés ; si pour e^tpliquer le^ faits sociaux t^M

- SS- II changer notre hypothèse, comme fit Copernie|^j

ïrit h reljowi's le sysU^me dp ploît^méo, le dira-t-on < si je moRlre Ujui à Thutire cette njètne ancp a fj^u mentant ^ang ci'sse de l'égalité pûur lé?l » domaine de ()ropriéti^? Qu'aurMoï^ k répli^iuarfi

7i civile f êoniniê fondement et êutietion d« ia ffropriété.

V s^pihlê €LOira qu^ I4 propriété « tout de mômg yauté, est de drojl d vio : il en fait rcnionttîr l'o* squ'à Dieu mâme = 4tt /oce principitim. Voici sgo '

1^ le souverain domaine de î^jaivers et de toutes S qu'il renferme : Do mini e&t terra et pknUudQ U terrarum et universi qui habitant in eo. — C'est Bnre humaio qu'il a créé la terre et toutes les créuelle renferme^ et il lui en a accordé un domaiut] iné au sien : Tu Vas étabH sur h& omragei de U I as mu la nature sous ms pieds ^ dit le PsalmisteJ :ette donation au genre humain par ces paroles,! Bssa à nos preuiiei-s parents après la création r §t muUiptwz, et rempiiMtz la terre, otc, »

camagniliijue exordc, qui ue ci'Oirait que le genre est comme une grancte famille, vivarit dans une p union, sous la garde d'un vénérable père t Mais ^ ,e de frères ennemis î que de père^ dénaturés et pjodiguesî

/î|0 donation ^t la terre mt genre humain • pourp H*ai-je rien r^\it II a m*^ M iwiure éoas met je n*âi pas où poser ma téteî Mitltiptiez; nous ■ l'prgana de son interpréle Potbier. Ahl savant cela est aussi aisé à. taire qu^à due; mais donnez oiseau de la mousse t^our son nid< «nre humain s*étant multiplié, les hommes partalire eux la terre et la plupart des cboses qui étaient LTfaçe î ce qui échut â chacun d'eux commença à

lui appartenir pnvativenjcnt à tous âutras : c'est rorighif du droit de propriété. «

Dites» dîtes du droit de possession* Les hommes vivâieol daosuaecommLinatilé, positive ou uégalive, peu impoîlB: alors il n'y avait point de propriété, puisqu'il D*y avait pas même iîe possession privée, L'accroiBsenient de population (oiçaDt peu à peu au travail pour augmenter les subsista n ces, on convint, formellement ou tacitement, cela ne fait rien â raflaire, que le travailleur serait seul propriétaire du produit de son travail : cela veut dire qu*on fit une conventioû purement dêclaraloire de ce fait , que désormais nul ne pouvait vivre sans travailler. Il s^ensuivait néœssairem^ni que pour obtenir égalité de subsistances, il rallail fournir égalité de travail; et que, pour que le travail lût égal, il ialMt dus moyens égaux de travailler. Quiconque, sans travailler, s*emparait par force on par adresi^e de la subsistance d*au» trui, rompait régalité, et se plai;aît au-^dessus et en debai? do la loi. Quiconque accaparait les moyens de production t sous prétexte d'activité plus grande , détruisait encore léga^ lilé. L'égalité «.Haut alors rexpressioti du droit» qiiiconqui aUeBtait à régal î té était injuste*

Ainsi, avec le travail oaissait la possession privée» k droit datij la chose ^ jus inrer mais dans quelle chose? Évidemment dans le produit , non dans h sol : c*est ainsi que Tout loujoui-s compris les Arabes» et que, au rapport de César et de Tacite, l'entendaient jadis les Germains. « Les Arables, dit M. de Sismondi , qui reconnaissent la propriété de rhomme sur les troupeaux qu'il a élevés, ne disputent pas davantage la récolte à celui qui a semé un cbanip: mais ils ne voient pas pourquoi un autre, un égal , n'aurait pas le droit de semer à son tour. L'inégalité qui résulte du prétendu droit de premier occupant, ne leur parait fondée sur aucun principe de justice; et lorsque Te&pace se Irouvfi partagé tout entier entre un certain nombre d*habitanfô, d en résulte un monopole de ceux-ci contre tout le reste delà nation, auquel ib ne veulent pas se soumettre.,. »

Aillcuii^, ou s*t"si partagé la lerrc: j'admets ^iu*il eag Hûlle une oj'ganitïatioii plus forle entre les travai!leujfl|

>yi^n de réparti (ion» flxr et durable, offre plus del U^; mais comment Cl* îrarL'ij;e aurait i) Tonde po liiifiin ui> (Jioit irairsinutabh^ ûv. proprit-lù sttr ime cîjose ai iqLieiUj tous avaient un droit inaliénable de possession?! ux tcrmfîs de la iuiisprudencc, celte mélamorpho:^ duj ossess*^ur en propnétîiîrc est légalement impossible ; ell© j tipUquet dans la juridiction piipiiiivc, le cumnl du pos*j ^^oire et du pélitoire; et, dans la concosision qm ['oû\ Lipposé avoir été réciproque entre les copaiiageants, ta ransaclioQ sur un di^oil naturel. Les premiers ai^ricuUeurs, ni furent aussi les premiers auteurs de lois, nWtaieot pasi ussi savants que nos légistes» j'en conviens; cl quand ils 'eussent été ils ne pouvaient faire pis : aussi ne prévirent* ^ Ispas les conséquences de la transformation du droit dej iossessioo privée en propriété ahsoloe. Mais pdurquoi cens [ |ui plus tard établireot la dit^tinctïou du jus in tb et du jh«'| \nm ne ront-ils pas appliquée au principe mémo de !a^

[ïriété?

1 rappelle les jurisconsultes à leurs propres maximes, id l'Oit dé propriété, si tant est qu'il puisse avoir nue]

se, n'en peut avoir qu'une seule ; Domimum non polest %hi ex una cavm cotiHngere, .le puis posséder h plusieurs ilrcs ; je ne puis ûire propriétaire qu^ nu seul : Non, ut ^ 'xplnribu.'i en mi s idem y* obi s deberi ptitesl , ita eiv pîurihiM cansi^ idem potest nostrum esAe, Le champ que j*ai dé-| 'nclié , que je cultive, sur lequel j'ai bâti ma maison, qui i ne nourrit, oioi, ma famille et mon bélaiK je peux le pos- j iécler : !" â tilie de premier occupant ; â^ à litre de travail* | eur; a* en vertu du contrat social qui me TassigDe pour j mrtage. Mais aucun de ces litres ne me donne le domaine j le propriété* Car, si j'invoque le droit d occupation , la so-l liété peut me répondre : J'occupe avant loi ; si je fais valoir BOû travail, elle dira: Cest à cette condition s^iulementj |U8 lu possèdes; si je parle de conventions, elle répliquera: | les conventions établissent précisément la qualité d'usuruitier. Tels sont pourtant V c» seuls titres que les propriélires mettent en avant; ils n'ont jamais pu en découvrir

Ufes, Eu effet, toul droit, c'est PolMer qui nous Tap-

prend , supposé iine cause qui le produit dans la personne h qui en jouit ; mais , dans l'homme qui naît et qui meurt, p dans ce fils de la terre qui passe comme Tombre, il n*exlsle, ^ vis-â-vis des choses extérieures, que des titres de possfts- t sion , et pas un titre de propriété. Comment donc la société ^■. reconnaitrait-eile un droit contre elle , là où il n'y â pas de r. cause qui le produise? Commeut, en accordant la possefr- 'i sion, a-t-elle pu concéder la propriété? Comment la loi : à-t-elle sanctionné cet abus de pouvoir?

L'allemand Ancillon répond à cela :

« Quelques philosophes prétendent que l'hoitonie , en âjl- ' pliquant ses forces à un objet de la nature , à un champ, k ^ un arbre, n'acquiert des droits que sur les changements À[u'il " y apporte , sur la forme qu'il donne à l'objet, et non passor " l'objet môme. Vaine distinction ! Si la forme pouvait ôlrt f" séparée de l'objet , peut-être pourrait-on incidenter; mais comme la chose est presque toujours impossible, l'applicfrtion des forces de l'homme aux différentes parties du monde visible est le premier fondement du droit de propriété, la première origine des biens. »

Vain prétexte ! Si la forme ne peut être séparée de robjel, et la propriété de la possession , il faut partager la possession : dans tous les cas, la société conserve le droit d'imposer des conditions de propriété. Je suppose qu'un domaine approprié produise 10,000 francs de revenu brut, et, ce qui serait un cas vraiment extraordinaire, que ce domaine ne puisse être scindé ; je suppose en outre que, d'après les cal- I culs économiques, la moyenne de consommation annuelle 1 pour chaque famille soit de 3.000 fr.; le possesseur de ce domaine doit être tenu de le faire valoir en bon père de famille, en payant à la société une rétribution égale i 10,000 fr., déduction faite de tous les frais d'exploitation, et des 3,000 fr. nécessaires à l'entretien de sa famille. Celte rétribution n'est point un fermage, c'est une indemnité.

Quelle est donc cette justice qui rend des arrêts comme celui-ci :

« Attendu que par le travail la chose a changé de forme, si bien que la forme et la matière né pouvant plus être se-

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s sans qm robJL^l soit détruit , il est nécessaire ou qm iêlA soit (îi^sliéiilée , ou que le travailleur perde le fruit

[JOï] travail ;

^Atteodoque, dans tout autre cas, la propriété àe h lljB empoj't^raU là propriété de ce qui s'y joint par acl, sauf dédommagement; mais que» dans respêce. Ta propriélé de raccessoîrequi^doil emporter celle du principal;

» L^ droif. d^appropriatiori par le travail ne sera point aiîmis contre les parllculiers; il n'aura lieu qiie contre la Éiéiélé* *

te!lé *fst la manière constante dont les jurisconsultes rai- Sôtînent, relativement h la pfopriéti'!. La loi est établie pour liier l(is droits des liomnies entre eus, c'est âK^ïre, de ftî»îi*îun envers chacun , et de chacun envers tons; et, comme si une jiroporlion povivail subsister avec moins de quatre tetmes, les jurisconsultes ne tiennent jamais compte du lernier. Tant que l'homme est opposé il Thomme, la pro- )nété fait contrepoids à la propriété, et les deux forces ^^équilibrent: d^s que riiomineest isolé, c*e?t'à-direopiOsé h la société que Ini-mérae il repré.^ente , la jurisprulenee e^l en défaut^ Thémis a perdu un bassin de sa bailnce,

Êcotitez le professeur de Rennes, Ir savant Toullier :

« Comment cette préférence, acquise par rocciipation , >ui-eile devcîiir une propriété stable et permanente, qui on ti omit de subsister, et qui pût t^tre réclamée après que e premier occupant avait cessé de posséder?

» L'agriculture fut une suite naturelle de la multiplicaîon du genre humain, et T agriculture, à son tour, favorisa à population , et rendit oécessaire rétablissement d'une iropriélé permanente ;. car» qui voudrait se donner la peiûe lé labourer et de semer, s*il n'avait la certttade de recueil-

H suDTisait , pour tranquilliser le laboureur, de lui assurer B^sses^ioa de la récolte: accordons même qu'on Tcùt ialntenudans son occupation territoriale, tant que parlul- Mlîie il auttlt Otiltivé; c'était tout ce quHl avait droit d'at-

tendre, c^élait tout re qn>xigeail 1b prop:r^s de h cîtîIîSST^ lion. Mais la proprit4t')! la proprii^U^ 1 le (iroild'atibaioe stirl un sol qutî l'on noccuprî ni na culLivo; qui avait autorité 1 pour i'ûctroyer? qui pouvait y prétimdrc? 1

« L'agriculture ne fat pas seule sunisanle pour établir la I propriété psrmanonle; il fallut des lois positives, desmA- J gistrats pour les faire eséculer; en un mot, il OiikU fêlât J civil. Il

» La multiplication du genre liumain avait rendu l'Agri^y culture nécessaire ; le besoin d'assurer au cultivateur les g fruits de son travail Qt sentir la nécessité d*une propriété , permanente, et des lois pour la proléger. Ainsi cV-stùl^ propriété que nous devons rétablissement de Tétat civil. * Oui , de notre état civd , tel que vous Tavez fait, état qui j fut d'abord despotisme , puis monarcbie, puis arislocmtie, au|ourd'hui démocratie , et toujours tyrannie.

« Sans le tien de la propriété > jamais il n'eût été possOdl de soumettre les hommes au joug saUi taire de la loi; 6l> dans la propriélé permanente » la terre eût continué d'être une vaste forêt. Disons doue, avec les auteurs les plus exacts, que si ia propriété passagère, ou le ilroit de pr^f^ rence que donne Voccupation est anU^rieure à TétabUss*? ment de la société civile, la propriété permanentCt telle qu^ nous la connaissons aujourd'hui» est l'onvrnge du droit civil — C'est le droit civil qui a établi pour maxime qu'une fois acquise, la propriété ne se perd point sans le fuUd^J propriétaire, et qaelle se conserve même après que îe pm priétâire a perdu la possession ou la détention de la chose et qu'elle se trouve dans la main d'un tiers*

» Ainsi la propriété et la possession, qui, dans létal pri^ milif, étaient confond ues> devinrent, par le droit civile d«til choses distinctes et indépendautes; deux choses qui»sm< wnt le langage des lois . n*ont plus rien de commun entr elles* On voit par là quel prodigieux changemenl s'ei opéré dans la propriété , et combien les lois civiles en onl changé la nature, m

Ainsi la loi, en constituant la propriété, n'a point él l'expression d'un fait psychologique , le dévelopj

— ni -

fîHinc r6r~de la nature ♦ Tapplication â*un pïïndpë^mmïU Hlfî a, dans toule la force du mot, créé un droit en dehom de ses allributîûn&; elle a réalisé une abstraction , uoe métaphore, une ficlîoQ ; et cela sans daigner prévoir ce qui en arriverait, sans s'occuper des inconvénients, sans chercher si elle faisait bien ou mal ; elle a sanctionné Tégoisme; elle a souscrit à des prétentions monstrueuses; elle a accueilli des vœux impies, comme s'il était en son pouvoir de combler un gotîlTre sans fond et rassasier Tenfur, Loi aveugle, loi de l'homme ignorant, loi qui n est pas une loi; parole de discorde, de mensonge et de sang. C'est elle qui. toujours ressuscitée, réhabilitée, rajeunie, restaurée, renforcée, comme le palladium des sociétés^ a troublé la conscience des peuples, obscurci Tesprit des maîtres , et déler* mioé toutes les catastrophes des nations- C'est elle que le christianisme a condamnée, mais que ses ignorants ministres déifient» aussi peu curieux d'étudier la nature et l'hoïnme» qu'incapables délire leurs écritures.

Mats enfin quel gaide la loi suivait-elle en créant le domaine de propriété ? Quel principe la dirigeait? quelle élait sa règle?

Ceci passe toute croyance : c'était Tugalité» L'agriculture fut le fondement de la possession territoriale, et la cause occasionnelle de la propriété- Ce û'étail rien d'assurer au laboureur le fruit de son travail, st on ne lui assurait en môme temps te mo^en de produire : pour prémunir le faible contre les envahissements du fort, pour supprimer les spoliations et les fraudes, on sentit la nécessité d'établir entre les possesseur des lignes de démarca* tioû permanentes» des obstacles infranchissables. Chaque année voyait se multiplier le peuple et croître Tavidité des colons: on crut mettre un frt^in à l'ambition en plantant de^ bornes au pied desquelles l'ambition viendrait se briser. Ainsi le sol fut approprié par un besoin d'égalité nécessaire à la sécurité publique et à la paisible jouissance de chacun. Sans douiele partage ne fut jamais géographiquemcnt égal; une foule de droits, quelques-uns fondés en nature, mais jnal inierprélés, plus mal encore appliqués, les succossions,

les donations, les échanges; d'autres, comme les privilèges de naissance et de dignité, créations illégitimes de Tlgnorance et de la force brutale , furent autant de causes qui empêchèrent Tégalité absolue. Mais le principe n'en demeura pas moins le même : Tégalité avait consacré la possession , l'égalité consacra la propriété.

Il fallait au laboureur un champ à semer tous les ans: quel expédient plus commode et plus simple pour les barbares, au lieu de recommencer chaque année à se quereller et à se battre, au lieu de voiturer sans cesse, de territoire en territoire , leur maison , leur mobilier, leur fhmille, que d'assigner à chacun un patrimoine fixe et inaliénable?

Il fallait que l'homme de guerre, au retour d'une expédition, ne se trouvât pas dépossédé par les services qu'il venait de rendre à la patrie, et qu'il recouvrât son héritage : il passa donc en coutume que la propriété se conserve parla seule intention , nudo animo ; qu'elle ne se perd que du consentement et du fait du propriétaire.

Il fallait que l'égalité des partages fût conservée d'une génération à l'autre , sans qu'on fût obligé de renouveler la distribulion des terres à la mort de chaque famille : il parut donc naturel et juste que les enfants et les parents, selon le degré de consanguinité ou d'affinité qui les liait au défunt, succédassent à leur auteur. De là, en premier lieu, la coutume féodale et patriarcale de ne reconnaître qu'un seul héritier, puis , par une application toute contraire du principe d'égalité, l'admission de tous les enfants à la succession du père, et, tout récemment encore parmi nous, l'abolition définitive du droit d'aînesse.

Mais qu'y at-il de commun entre ces grossières ébauches d'organisation instinctive et la véritable science sociale? Gomment ces mêmes hommes, qui n'eurent jamais la moindre idée de statistique , de cadastre , d'économie politique, nous donneraient-ils des principes de législation?

La loi, dit un jurisconsulte moderne, est l'expression d'un besoin social , la déclaration d'un fait : le législateur ne la fait pas, il la décrit. Cette définition n'est point