‹ Qu'est-ce que la propriété? ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement. PremierChapitre 7 sur 18 · acte : la loi est la règle selon laquelle les besoins sociaux · texte numérisé non relu

acte : la loi est la règle selon laquelle les besoins sociaux

àùmni être satîsraits i le peuple m\ la voie paâ, 16 ligislaleur ne lex prime pas : le savant la découvre et la forroule. Mais eotlu la loi, telle que M Ch* Comto a consacra m demi- vol y me à la déHûii-, im pouvait être ilaus t'ongine que Vêwpremon d'un besoin, el rindicalion des moyens d'y subvenir ; et jusqu'à ce moment elïe uVi pas été autre chose. Les légistes, avec une fidélité de machirjes, pleins d'obstination, ennemie de toute philosophie, eoroncés daos le b^m littéral^ ont toujours regardé comme le dernier mot de la scieoce ce qui n'a été que le vœu inéfléchi d'hommes de booue foi. mais de peu de prévoyance.

Ils ne prévoyaient pas. ces vieux fondateurs du domame de propriété* que le droit perpéluel el absolu de conserver soû patrimoine^ droit qui leur semblait équitable, parce qu'il était commun, entraîne le droit d'aliéner, de vendre» de douuer, d acquérir et de perdre ; qu'il ne tend, par conséquent, à rien de moins qu'à la destruction de cette égalité en vue de laquelle ils 1 établissaient : et quand ils auraient pu le prévoir, iïSQ^en eussent tenu compte; le besoin présent remportait, et, comme il arrive d'ordinaire en pareil cas, les inconvénients furent d*abord trop faibles el passèrent inaperçus.

lU ne prévoyaient pas, ces législateurs candides, que ëi la propriété se conserve par la seule intention, nudo animo, elle emporte le droit de louer, affermer, prêter à intérêt, bénéficier dans un échange, constituer des rentes, frapper une contribution sur un champ que T intention se réserve, tandis que le corps est ailleurs occupé.

Ils ne prévoyaient pas, ces patriarches de notre jurisprudence, que si le droit de succession est autre chose qu une manière donnée par la nature de conserver légalité des partages, bientôt les familles seront victimes des plus désastreuses exclusions, et la société, frappée au cœur par l'un de ses principes les plus sacrés, se détruira d'ellemôme par l'opulence ut la misère (1).

(1) C'csi ici surtout que se lUOTilre dans toute in rudesse la siinfUdlé 4é no» aïeux. Apre? aro^r aiiptiLé à la i&uccesaM^fi Icfi couiiHâ-germâins &u

Ils ne prévoyaient pas... Mais qu'esl-il besoin que j'insiste? Les conséquences s'aperçoivent assez d'elles-mêmes, et ce n'est pas le moment de faire une critique de tout le code.

L'histoire de la propriété, chez les nations anciennes, n'est donc plus pour nous qu'une affaire d'érudition et de curiosité. C'est une règle de jurisprudence que le fait ne produit pas le droit : or la propriété ne peut se soustraire à cette règle ; donc , la reconnaissance universelle du droit de propriété ne légitime pas le droit de propriété. L'homme s'est trompé sur la constitution des sociétés, sur la nature du droit, sur l'application du juste, comme il s'est trompé sur la cause des météores et sur le mouvement des corps

défaut d'enfants légitimes, ils ne purent aUer jusqu'à se servir de ces mômes cousins pour équilibrer les partages dans deux branches différeD* tes , de manière à ce qu'on ne vil pas dans la même famille les extrêmes de la richesse et du dénûment. Exemple :

Jacques laisse en mourant deux fils, Pierre et Jean , héritiers de sa forlune : le partage des biens de Jacques se fait entre eux par portions égales : Mais Pierre n'a qu'une flile , tandis que Jean son frère laisse six garçons ; il est clair que pour être fidèle tout h la fois , et au principe d'égalité, et au principe d'hérédité, il faut que les enfants de Pierre et de Jean partagent en sept portions les deux patrimoines : car autrement un étranger peut épouser la fille de Pierre , et par celle alliance la mpitié des biens de Jacques l'aïeul seront transportés dans une famille étrangère , ce qui est contre le principe d'hérécité ; de plus, les enfants de Jean seront pauvres à cause de leur nombre, tandis que leur cousine sera riche parce qu'elle est unique, ce qui est contre l'égalité. Qu'on étende celle application combinée de deux principes en apparence contraires, et Ton se convaincra que le droit de succession , contre lequel on s'est élevé de nos jours avec si peu d'intelligence, ne fait point obstacle au maintien de l'égalité.

Sous quelque forme de gouvernement que nous vivions , il sera loujouis vrai de dire que le mort sahil le vif y c'est-à-dire qu'il y aura ton jours héritage et succession , quel que soit l'héritier reconnu. Mais les saintsimoniens voudraient que cet héritier fût désigné par le magistrat; d'autres qu'il fût choisi par le défunt , ou présumé tel par la loi : l'essentiel est que le vœu de la nature soit satisfait, sauf la loi d'égalité. Aujourd'hui le vrai modérateur des successions est le hasard ou le caprice; or, en matière de législation , le hasard et le caprice ne peuvent être acceptés comme règle. C'est pour conjurer les perturbations infinies que le hasard traîne à sa suite, que la nature, après nous avoir fait égaux, nous suggère le principe d'hérédité , qui est comme la voix par laquelle la société nous demande notre suffrage sur celui de tous nos frères que nous jugeons le plus capable après nous d'accomplir notre lAcbe.

célestes; ^s vieiUeë opiuioDs ne peuvent être lirises poui' articles de fol- Que nous importe que la race indienuti soit divisée en quatre castes ; que sur les bords du Nil et du Gange, la distribution de la terre ait été laite jadis en raison de la noblesse du sun^f et des fonctions; que Grecs et Romains aient placé la propriélé sous la garde des dieux; que les opérations de bornage tt de cadastre aient été pamii eux accompagnées de cérémonies religieuses? La variélc des formes du privilège n'en sauve pas l'injustice; le culte de Jupiter piopt'iétaire (1) ne prouve rien contre régalité des citoyens, de même que les mystères de Vénus Timpudique ne prouvent rien contre la chasteté conjugale*

L'autorité du genre bumain attestant le droit de propriiHé est nulle, parce que ce droit» relevant nécessairement de régalitê, est en contradiction avec son principe; le sulïhjge des religions qui Tont consacré est nul , parce quedans louî^ les temps le prêtre s'est mis au service du prince, et que les dieux ont toujours parlé comme les politiques l'ont voulu ; les avantages sociaux que l'on altribue à la propriété ne peuvent être cités à sa décharge, parce qu'ils découlèrent louîi du principe d'égaUté de possession que Ton n'en ^î-jJ parait pas. jf

Que signifie, après cela, ce dithyrambe stir la propriété?

« La constitution du droit de propriété est la plus imporn tante des iusiitutious Imniainos... ^^ ^Ê

Oui , comme la monarchie en est la plus glorieuse. ™

* Cause première de la prospérité de Thomme sur la >i terre. »* ^^

Parce qu'on lui supposait pour principe k justic(î. ^M

a La propriété devint le but légitime de son ambition ,^ » laspoir de son existence, l'asile de sa famille, eu un « mot, la pierre fondamentale du toit domestique, des ri* M tés et de l'état politique, w

La possession seule a produit tout cela-

«i Principe élerueh y^

La propriété est éternelle comme toute négalion.

Il; Z$u% kiéâiùi.

« De toute institution sociale et de toute institution ei^ » vile, »

Voilà pourquoi toute institution et toute loi fondée sur U propriété périra.

« C'est un bien aussi précieux que la liberté. )>

Pour le propriétaire enrichi.

« En effet , la culture de la terre habitable , )»

Si le cultivateur cessait d'être fermier , la terre en seraiielle plus mal cultivée?

« La garantie et la moralité du travail, »

Parla propriété, le travail n'est pas une eonditioi), c*tii un privilège.

« L'application de la justice, »

Qu'est-ce que la justice sans l'égalité des fortunes? une balance à faux poids.

« Toute morale, »

Ventre affamé ne connaît point de morale.

« Tout ordre public, »

Oui-dà, la conservation de la propriété.

« Repose sur le droit de la propriété (i). »

Pierre angulaire de tout ce qui est , pierre de scandaldd9 tout ce qui doit être : voilà la propriété.

Je me résume et je conclus :

Non-seulement l'occupation conduit à l'égalité; elle empêche la propriété. Car, puisque tout homme a droit d'oc* cuper par cela seul qu'il existe, et qu'il ne peut se passer pour vivre d'une matière d'exploitation et de travail ; et puisque, d'autre part, le nombre des occupants varie contir nuellement par les naissances et les décès, il s'ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre, est variable comme le nombre des occupants; par conséquent, que l'occupation est toujours subordonnée è te population ; enfin, que la possession, on droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible, en fait, qu'elle devienne propriété.

Tout occupant est donc nécessairement possesseur ou

(1) GiRÀiD, Beehwrchet $ur le droit de propriété chetf lâi lUmmnê»

ïtîfniitier, qualité qui exclut celle de propriétaire. Or, tel li le droit de l'usutniitier^ il est responsable de la cbose Ji lui est confiée; il doilen user coDforniénieni à Tulilité ïnérâle, dans uoeviie de conservalioii et de dêveloppelent de ia chose; il û'e.st point maître de b traus^furmer, 5 ramoijidrir. de la dénaturer; il ne peut diviser l'usuait, de raatiière qu un autre exploite la chose, peodantque l-mêmeen recueille le produit; en uti mot, rusufruitier it placé sous la surveillance de la société, soumis à la contioii du travail et à la loi de Tét^ahlé* par là sa trouve aoéantie la définition romaine de la projeté, droit d'mer et d' abuser ^ iuimora!iLô née de la vionce, prétention la plus monstrueuse que les lois civiles en t sanctionnée. L'hommereçoit son usufruit des maiûs ï la société, qui seule possède d'une manière permanente: ndividu pa-se, la société ne meurt jamais-

Queî profond dégoût s'empare de mou àmeen discutant g m triviales vérités! Sont-CD là les chost^s dont nous douons aujourd'hui ? Faudra t-il encore une ibis s'armer pour mr triompbe, et la force, à défaut de la raison, pourra-tle seule les introduire dans nos lois ?

Le droit d^occuper est égat pour tous*

La UHsure de l'^oceupation n étant pûg dans ia volonté^ laù dans ies condiiiom tariablts dû l'espace et du nom-re, la propriété ne peut s^e former^

Vodà ce qu'un code û*a jamais exprimé, C6 qu'une con* Utulïon ne pifut admettre! voilà kts axiomes que le droit ivil et le droit des gens repoussent î,...

Mais j 'entends les réclamations des partisans d'un autre Sfstèmu : « Le* travail ! c*est le travail qui (ait la propriété î »

Lecteur, ne vous y trompez pas ; ce nouveau fondement e la propriété est pire que le premier, et j'aurai tout à heure à vous demander pardon d'avoir démontré des ihoses plus claires, d'avoir réfuté des prétentions plus ia- Ufeles, que toutes celles que votis avez vues.

eHAJPIlHE III*

DU TRAVAIL, COUnil CAUSE EFFICIENTE BU OOMAin

I>E PROPHliTÊ*

Les junscoDsulles modernes, sur lu Toi des écûnomislis, OQl presque tous abandonné la théorie de Toccupalion pri* milive comme iropraineiise, pour s*atlacher exclusivemenl à celle qui tait naître du travail la propriété, D*abord , c*é lait se faire illusioo et tourner dans un cercle. Pour iravailler il faut occuper, dit M* Cousin* Par conscqueul, «i j<j dit à^mon loyr, le droit dWxuper étant égal |>our louSi pour travailler il faut sç soumoitrc à régalité. w Les riches, s'écrie ieaûJacques, oût beau due, c*est moi qui ai bâti <a mur, fai gagné ce terrain par mon travail, — Qui voosj donné les alignements? leur pouvons-nous répondit"» e( en vertu de quoi prétendez-vous être payés à nos défini d*un travail que nous ne vous avons point imposé ^u Toia ios sopliismcs viennent se briser cou lie ce raisonnement»

Mais les partisans do travail ne s'aperçoivent pas que îeuj système est en contradiction absolue avec le Code, don tous les articles , toutes les dispositions supposent là pro priélé fondée sur le fait de Toccupation primitive. Si k \m vaU * par l'appropriation qui en résulte, donne seul naïîs' sance à la propriété, le Code civil ment» la Charte est m\ contre-vérité, tool notre système social une violation dl droit. C'est ce qui j-essortira avec la dernière évidence de U discussion à laquelle nous devons nous livrer dans œ cba pitre et dans le suivant , tant sur le droit du travail que sui le fait même de la propriété. Nous y verrons tout à la foi:ii d'un ci^ié notre législation en opposition avec elle-même, ë !*aulre la nouvelle jurisprudence en opposition el av principe et avec la législation.

J'ai avancé que le système qui fonde la propriêlé travail implique, aussi bien que celui ïiui la Ibûde :>ui l

>û , régaiitti des fortuoiis î et le lecleur doit ôtiâ im- \ de voir eoniineot^ de Tinégalité des talents eldes s, je ferai fiorlir cette loi d'éf^alilé : tout à Theure il itisfait. Mais il convient que j "arrête un moment son OD sur cet incident remarquable du procès, savoir» StituiîOii du trav*iil à l'occupation, comme principe iropnété; et que je passe rapidement en revue quelinsdes préjugés que les propiiéLaires ont coutume ftuer, que la législation consacre, et que le système du , ruine de fond en comble.

rvous jamais, lecteur, assisté à Tinterrogatoii^ d'un ;? avez-voDS observé ses ruses, ses détours, ses fuites, Itïnclions, ses équivoques? Battu, confondu dans ises aUégalions, poursuivi comoie une bète fauve par rable juge, traqué d'hypothèse en bypotbèse, il af-

k reprend , il se dcdit, se contredit; il épuise tous mesde la dialectique, plus subtiï, plus ingénieux bis que celui qui inventa les fsoixanie-donsse formes togisme. Ainsi fait le propriétaire sommé de justitl(j|■ l droit : d abord ît refuse de rc pondre, il se récrie, il ' a, il défie; puis, forcé d'accepler le débat, ilsecuile chicanes, il s'environne d'une foimidablearlillerir * Clt ses feux , opposant tour 4 tour et loul h la foi^ pation, la pu&^ession, 1a prescription, les convcn- |la coutume imménioriate , le consentement universel. I sur ce terrain, le propriélaire, comme un sanglier l se retourne; J'ai fait pîus qu'occuper, s' écrie-l-il avec notion terrible, j'ai travaillé, j'ai produit, j'ai anié^ transformé , créé. Celte maison, ces champs, ces ar- >ûL les œuvres de mes mains; c'est moi qui ai chaugé be en vigne et le buisson en liguier; c'est moi qui auàm moissonne sur les terres de la famine J'ai engraissé |e mes sueurs, ]'ai payé ces hommi s ^ qui ^ sans les tes qu'ils gagnaient avec moi , seraient morts de faim- \ m'a disputé la peine et la dépense ^ nul avec moi ne

^ travaillé , propriétaire î que parlais-lu donc d oucuitive? Quoi î n étais-tu pas sûr de tuu droit, ou

bien espérais-tu tromper les hommes et faire illusiob à II justice? Hàte-toi de faire counaltre tes moyens do défense, car l'arrôt sera sans appel, et tu sais qu'il s*agit de restitution.

Tu as travaillé ! mais qu*y a-t-il de commun entre le tiic vail , auquel le devoir t'oblige , et l'appropriation des cboseï communes? Ignorais-tu que le domaine du sol, de même que celui de l'air et de la lumière, ne peut se prescrire?

Tu as travaillé! n'aurais-tu jamais fait travailler les aa« très? comment alors ont-ils perdu en travaillant pour toi ce que tu as su acquérir en ne travaillant pas pour eux?

Tu as travaillé ! à la bonne heure ; mais voyons ton Wh vrage. Nous allons compter, peser, mesurer. Ce sera leja« gement de Balthasar : car, j'en jure par cette balance, pir. ce niveau et cette équerre , si tu t'es approprié le travifl d'autrui, de quelque manière que ce soit, tu rendras jus* qu*au dernier quarteron.

Ainsi, le principe d'occupation est abandonné; on ne dit plus : La terre est au premier qui s'en empare. La propriété, forcée dans son premier retranchement, répudie son vieil adage; la justice, honteuse, revient sûr ses maximes, et de douleur baisse son bandeau sur ses joues rougissantes. Et c'est d'hier seulement que date ce progrès de la philosophie sociale : cinquante siècles pour l'extirpation d'un nieiH songe! Combien /pendant cette lamentable période, d'usurpations sanctionnées, d'invasions gloriûées, de conquêtes bénies! Que d'absents dépossédés . de pauvres bannis, d'aifamés exclus parla richesse prompte et hardie! Que de jalousies et de guerres! Que d'incendie et de carnage parmi les nations! Enfm • grâces en soient rendues au temps et à la raison , désormais l'on avoue que la terre n'est point le prix de la course; à moins d'autre empêchement, il y a place pour tout le monde au soleil. Chacun peut attaclMV sa chèvre à la haie, conduire sa vache dans la plaine, semer un coin de champ , et faire cuire son pain au feu de eoii foyer.

Mais non, chacun ne le peut pas. J'entends crier det outes parts: Gloire au travail et> l'industrie !.à chacun aeloa m

— Tl —

idlé t à chaque capacité selon ses œuwes. Et je vois les Ss quai is du geore humain de nouveau dépouillés : Oû

dirait que le travail des uns fasse pleuvoir et grêler sur le

travail des autres, « Le problême est résolu, s*6crie M* Henoequrn* La pro-

priélé, fille du travail, ne jouit du présent et dernvenir

fi sous régide des lois* Son ori^iue vient du droit natu- ; sa puissance du droit civil; et G*est de la eombinaison ces deux idées* travail ti proleciion^ que sont sorties les législations positives,., »

Ah ! ti protfiérrtê êit résoiu f la propriété çsî fith du tra^ kjjjûil! Qu'est -cô donc que le droit d acces?;iori , et le droit de Kooession , et le droit de donation , etc., sinon le droit de ^penir propriétaire par la simple occupation ? Que sont vos Hbsur Tègi! de majorité, rémancipation , la tutelle, i*in- ^Pdiciioïi , sinon des conditions diverses par lesquelles cdiiiqutest déjà travailleur acquiert ou perd le droit d'occuper, c'est* à dire, la propriété?,,.

Ne pouvant en ce moment me livrer à une discussion détaillée du Code, je me contenterai d'examiner les trois pré- (ugés le plus oi-dinairement alïégnês en faveur de la propriété : 1<* Vappropriatmn, ou formation de la propriété par la possession; S^ le cùnuntement deê hommes; 5^ la priscripdan^ Je rechercherai ensuite quels sont îes effels du iratail , soit par rapport à la condition respective des travailleurs, soit par rapport à la propriété.

S i^K La terre m pmt être appropriée.

F tlês teiTês cultivaWês sembleraient devoir être comprises ^rmi les richesses naturelles, puisqu'elles ne sont pas de galion humaine, el que la nature les donne gratuitement àrtiomme; mais comme celte richesse n'est pas fugitive ttîasi que Vair et Tcau , comme ur» champ est nn espace ûib loi circonscrit , que certains hommes ont pu s'approprier à ■kclosion de tous les autres» qui ont donné leur con&ente* |Biit à celte appropriation, la terre, qui était un bien na-

turel el gratuit, estdevepne tme richesse social** don! rnAifîP a dû se payer. » [Say, Bconomie poli tique J)

Avais je tort de dire, en commençant œ chapitre, ntie te économistes sont ïa pire espèce d\iQlorités en rajili^m de Jégiëlatioa et de phiiosopMeî Voici le proio^parrns de la secle qui pose nettement la question : Comment les biens de la nature, les richesses créées par lu Providence, peuventelles devenir des proprii^tés privées? et qui y répond par une équivoque si grossière, qu'on ne sait vraiment plus auquel croire, du défaut d'inlelïigence de l'auteur on de sa mauvaise foi. Que fait» [e le demanda, la nalure fixe et m* lide du terrain au droit d'appropriation? Je comprends à merveille qu'une chose circonëcrite el non fugitive , comm^ est la terre , offre plus de prise à rapproprialioo que l'eâu el la lumière; qu'il est plus aisé d'exercer un droit de domaine ^iur le sol que sur latmosphèrc ; mais il ne s'agit pas de ce qui est plus ou moins facile, et Say prend la pofssibilîlâ pour le droit. On ne demande pas pourquoi la terre a été plutôt appropriée que la nier el les airs ; on veut savoir ea vertu de quel droit Thomme s'est approprié cette richessa qu'il n*u pdint créée ^ et qne la nature im donne gratuitf^ fnent.

Say ne résout donc point la question qu'il a lui-mî'mfl posée : mais quand il Taurait résolue, quand Texplicalioa qu'il nous donne serait aussi satisfaisante qu elle ^t fwiiim de logique, resterait à savoir qui a droit de faire payer l'usage du sol, de cette richesse qui n'est poiot le fail 4^ l'homme. A qui est dû le fermage de la terre? Au produc* teur de la lerre. sans doute. Qui a fait la terre? P\m. EOi ce cas, propriétaire, retire-toi»

Mais le créateur de la Jerre ne la vend pas , il la dOïiûi? elen la donnant il ne fait aucune acception de peisoun»* Comment doui:, parmi tous ses enfants, ceux-là se trouvent* ils traiU'S en aînés el ceux-ci en bâtards? Commenl. si 1^ galité des lois fut de droit originel, l'inégalité des €d| flous esi-elle de droit posthume? M

Say donne k entendre que si l'air et l'eau o'étai» «Je nalure fugliwe^ iis eussent été appropriés. J'ohftJ

kû passant que ceci esl plus qu'une hypolbêse, c'est une rénUté, L'air et Teau ont été appropriés aussi souvent Je ne jlis pas qu'on l'a pu, mais qu'on en a eu permission.

Les Portugais ayant découvert le passage aux Iodes par € cap de Bonne-Espérance, prétendirent avoir seuls la propriété du passage; et Grotius, consulté à celle occasion ^r les Hollande^îs, qui refusaient de reconnaître ce droit, iôcrivit exprès son traité De tnari libero, pour prouver que la mer n'est point passible d'appropriation.

Le droit de chasse et de poche a été de tout temps réservé aux seigneurs et aux propriétaires : aujourdUiui il est affermé par le gouvernement et par les commuoes à quiiîonque peot payer le port d'armes et ramodiatioo. Qu'on règle la pêcbe et la chasse, rien de mieux ; mais que tes en* chères en fasseal le partage, c'est créer un monopole sur Vir et sur 1 eau.

Qu'est-ce que le passeport? Une recommandation faite à ta\is de ta personne du voyageur, un certificat de sùrelé pour lui et pour ce qui lui appailient. Le fisc, dont fesprit ,e&t de dénaluror les meilleures choses, a fait du pï^seport HO mo^^en d'espionnage et une gabelle. N'est-ce pas vendre droit de marclier el de circuler?

Ëûfln, il n'est permis ni de puiser de Veau à une fontaine iclavée dans un terrain, sans la permission du propriéfdre, parce qu'en vertu du droit d'accession , la source appartient au possesseur du sol , s'il n'y a possession oonraire; ni de donner du jour à sa demeure sans payer un mpôlï ni de prendre vue sur une cour, un jardin ^ un ver^

Ber, sans ragi^ément du propriétaire; ni de se promener ans on p;irc ou un enclos» malgré le maîlrc; or* il est Çermis à chacun de s'enfermer et de se clore- Toutes ces défenses soot autant d'interdictions sacramentelles, non^ feulement de la terrcj mais des airs et des eaux. Proie tairea tous tant que nous sommes, la propriété nous excommunie : TVrrii. ei aquâ, et aère, et ignc inierdkti mmus.

L'appropriation du plus ferme des éléments n'a pu se ieiire sans Tappropriation des trois autres, puisque, selon df ûii ir ançais et le droit romain, la propriété de la sur^

fiice emporte la propriété du dessus et du dessous: ûuju eMêolum, ejui est mque aâ ealum. Oi\ si l'usage de Teau^J de Tair et du feu exclut la propriété , il en doit être de même de l'usage do sol : cet en chai ne ment de conséquences se ra«j ble avoir été pressenti par M. Ch* Comte, dans son Tmité de la propriété^ chap. 5.

« Un îiomme qui serait privé d'air almosphérique pen^ danl quelques minutes cesserait d'exister, et une privatioa partielle lui causerait de vives souffrances î une privatioa partielle ou complète d'aliments prodairait sur lui des effets ^ analogues t quoique moins prompts; il en serait de même, ^ du moins dans certains climats, de la privation de toute^ espèce de vêtenoenls et d'abri,.. Pour se conserver, rhommei] a donc besoin de s'appz^opner incessamment des choses de] diverses espèces. Mais ces choses n'existent pas dans lesi jTiémes proportions: quelques-unes, telles que la 1um)èr&| de^ astres, Tair atmosphérique, l'eau renfermée dans le basî^in des mers, existent en si grande quantité que le hommes ne peuvent leur faire éprouver aucune augmenta-] tion ou aucune diminulion sensible; chacun peut s'en approprier autant que ses besoins en demandent sans nuire en rien aux jouissances des autres, i^ans leur causer le moindr préjudice^ Les choses de celte elasse sont en quelque sortâ la propriété commune du genre humain ; le seul devoir qu soit imposé k chacun à c«t égord , est de ne troubler en rien la jouissance des autres. »

Achevons rénumération commencée par M. Ch. Coïnte, Un bomme a qui il serait interdit de passer sur les grands chemins, de s'arrêter dans les champs, de se mettre à l'abri dans les cavernes, d allumer du feu, de ramasser des baie sauvages , de cueiUir des herbes et de les faire bouillir dan un moi-ceau de terre cuite , cet homme-là ne pourrait vivrg^ Ainsi la terre, comme Teau. Tair et la lumière , est un obje de première nécessité dont chacun doit user libreme<it, sans nuire à la jouissance d'autrui ; pourquoi donc la Um est-elle approfiriée? La réponse de M. Ch. Comte est curieuse : Say prétendait tout à l'heure que c'est parce qu dîe n'm pas fugitive; M. Ch. Comte assure que c'^tparrt

quelte n*est pas infinie, La terro est chose Hinilée; donc, Ruivanl M* Ch. Comle, cMe doit être choj^o appropriée- Il semble qu'il devait dho , au cotilraife : donc elk ne doit pas être chose appropriée* Car, que l'on s'approprie une quantité quelconque d'air ou delumièrc\ il û'eii peut résulter de dommage pour personne, puisqull en reste loujoura assez: quant au sol, aest autre chose. S'empare qui voudra oii qui pourra des rayons du soleil, de la brise qui passe et des vagues de la toer ; je le lui permets et lui pardonne son Tnauvais vouloir: maisqu*horame vivant prétende transformer son droit de possession territoriale en droit de propriété , je lui déclare la guerre et le combats à outrance.

L*an^umentation de M. Glu Comte prouve contre sa Ibèse. M Parmi les choses néeesisaires à noire conservation , dit-îl, il en est un certain nombre qui existent en si grande quantité qu'elies sont inépuisables; d'auti-es, qui existent en quantité moins considérable el qui ne peuvent satisfaire les besoins que d'un certain nombre de personnes. Les unes sont dites communes^ les autres pariicuHêres, »

Ce n'est point exaclemenl raisonné : Teau , l'air et la luinière sont choses cûmmimeM , non parce que ivépuûûblên , mais parce que indhpcnmhlei , et lellemeni indispensables que c'est poiir cela que la nature semble les avoir créées en quantité pre.squc inlinie* afm que leur immensilé les préservât de toute appropriation. Pareillement la terre est chose indispensable à notre conservation, par conséquent chose commune, par conséquent chose non susceptible d'appropriation ; mais la terre est beaucoup moins élendue que les autres éléments , donc Tnsage doit en être réi;lé , non au ibénéûce de quelques-uns, mais dans rintérôl et ponr la £ùreté de tous. En deux mots, régahlé des droits est prouvée par l'égaillé des besoins ; or, Vég;alîté des droits , si la chose est limitée , ne peut Être réalisée que par l'égalité de possession ; c est une loi agraire qui se trouve au tond dos arguments de M, Ch, Comte,

De quelque côté que l'on envisage cette question de la propriété , dès qu on veut approfondir, on arrive k régalilé. Je nMnsfelerai pas davantage sur la distinction des cliosoft|

qui peuvent ou ne peuvent pas être appropriées ; à cet égard, économistes et jurisconsultes font assaut de niaiserie. Le Code civil ,. après avoir donné la définition de la propriété , se tait sur les choses susceptibles ou non susceptibles d*appropriation , et sMl parle de celles qui sont dans le commerce, c*est toujoui*s sans rien déterminer et sans rien définir. Pourtant les lumières n'ont pas manqué; ce sont des maximes triviales que celles-ci : Ad reges potestas^ omnium pertinet^ adsingulos proprie tas; Omnia reœ imperio possidet, sivguli dominio, La souveraineté sociale opposée à la propriété individuelle! ne dirait-on pas une prophétie de Tégalilé , un oracle républicain ? Les exemples même se présentaient en foule; autrefois les biens de Téglise, les domaines de la couronne, les ûeïs de la noblesse, étaient inaliénables et imprescriptibles. Si , au lieu d*abolir ce privilège , la Constituante l'avait étendu à chaque citoyen ; si elle avait déclaré que le droit au travail, de même que la liberté, ne peut jamais se perdre, dès ce moment la révolution était consommée, nous n'aurions plus à faire qu'un travail de perfectionnement.

§ 2. Le consentement universel ne justifie pas la propriété.

Dans le texte de Say, rapporté plus haut, on n'aperçoit pas clairement si cet auteur fait dépendre le droit de propriété de la qualité non fugitive du sol , ou du consentement qu'il prétend avoir été donné par tous les hommes à celte appropriation. Telle est la construction de sa phrase, qu'elle présente également l'un ou l'autre sens, ou môme tous les dçux à la fois; en sorte qu'on pourrait soutenir que l'auteur a voulu dire : Le droit de propriété résultant primitivement de l'exercice de la volonté , la fixité du sol lui 'donna occasion de s'appliquer à la terre, et le consentement universel a depuis sanctionné cette application.

Quoi qu'il en soit, les hommes pouvaient-ils légitimer la propriété par leur mutuel acquiescement? je le nie. Un tel contrat etu-il pour rédacteurs Grotius , Moal^quieu et W,

Rousseau, fùWl revêtu des signatures du genre humajD, serait nul dû plein droit, et 1 ante qui en aurait été dressé, illégal L'homme ne prut pas plus renoncer au travail qu'à la liberté ; or, recoiiûailie îe droit de propriélé territoriale, c'est renoncer au travail, puisquec'esl en abdiquer le moyen, c'est iransigersur un droit naturel el se dépouiller de la qualité d'homme»

Mais je veux que ce consentement tacite, ou formeli dont on se prévaut, aitesisté; qu'fn résultci ait-il? Apparemment que les renonciations ont été léciproques : on n abandonne pas uîi droit sans obtenir en échange un équivalent* Nous 'retombons ainsi dans l'égalité, condition mie qud non de loule appropriation : en sorte qu'après avoir justifié la propriété parle consentement universel, c'est-à-dire par Tégalilé, on est obligé de justifier Tinégalîté des conditions par la propriété Jamais ou ne sortira de ce diallèle. En efîrt, sK aux termes du pacte social, la propriété a pour condition 1 égalité, du moment oli cette égalité n'existe plus, le pacte fc?t rompu et toute propriété devient usurpatioui On ne gagne donc rien à ce prétendu consenleraenl de tous les hommes.

§ 3. La preicriptkm ne peut Jamais être aequUe à la propriété.

Le droit de propriété a été le commencement du mal sur ta terre, le premier anneau de cette longue chaîne de crimes et de misères que le genre humain imine dès sa naissance; le mensonge des prescriptions est le charme funeste jeté sur les esprits» la parole de mort soufflée aux consciences pour .arrêter le progrès de rhomme vers la vérité, et entretenir ndolàtrie de Terreur-

Le code définit !a prescription : « Un moyen d^acquérir et u de se libérer par le laps du temps, » On peut, en appliquant cette définition aux idées et aux croyances, se servir du mot de prei^cripiion pour désigner cette faveur constante qui s*attache aux vieilles superstitionSi quelqu^en soit robjel î cette opposition, souvent furieuse el sanglante, qui.

rtôûtes les époqiîes, accueille les lumières nolmlies» el du sage un oiarlyr. Pas un principe, pas une découvei pas une pensée j^énéreusi', qui, à son entrée iJans ie mon n'ait rencontré une djgtie formidable d'opinions acqui et comme une conjuration dû tous les ancions préjuge Prescriptions contre la raison, prescriptions contre leslail p rescr ! plions c o n tre tou le vo r i lé p réc é J em me n t i n co an ?oilàle sommaire de la philosophie du slatu giio, et le syi bole des conservaipurs de tous les siècles*

Quand la réforme évangéliqué fut apportée au monde, il y avait prescription en faveur de la violence, de la débi elle et de Végoïsme; quand Galilée, Descarles. Pascal leurs disciples renouvelèrent la philosophie elles sciencesT il y avait prescriplion pour la philosophie d'Anslote ; quand nos pères de 89 demandèrent la Hberlé et Tégalilé, il y avait prescription pour la lyraonie et le privilège* « lï y a toujoui's eu des propriétaîres, et il y en aura loujoum: n c*est avec celte [U'ofonde maxime, dernier effort de fégoisme au^ abois, que les docteurs de l'inégalité sociale croient ré pondre aux attaques de leurs adversaires, s' imaginant doute que les idées se prescrivent comme las propriétés-

Éclairés aujourd'hui par la marche triomphale des scien ces, instruits par les plus glorieux succès à nous défier nos opinions, nous accueillons avec faveur, avec applau^ sèment, Tobservateur de la nature qui, à travers mille périences, appuyé sur la plus profODde analyse, pouiBuit un principe nouveau, une loi jusqu'alors inaperçue* Nous o*avons garde de repousser aucune idée, aucun fail, sous prétexte que de plus habiles que nous ont existé jadis, el n'ont point j-emarqué les mêmes phénomènes, ni saisi les mêmes analogies. Pourquoi, dans les questions de politique et de philosophie, n*apportons*nous pas la même rdservfl^ Pourquoi celte ridicule manie d'afiirnicr que tout est dfl co qui signiîie que lout est connu dans les choses de Tifl t<;ltigence et dd la morale? Pourquoi le proverbe Mien fl Houvmu souii te soleii, semble-t*il cxclusivemeot réseifl aux recherches métaphysiques ? ■

C^estr il faut le dire, que nous sommes encore à faire J

^ien-

philosophie avec notre imagination, au lien de la faire aveô l^observatioo et la méttiotîe; c est que la fantaisie et la volonté étant prises partout pour arbitres à la place en taisonnement et des faits, il a été impossible jusqu'à ce iour de discerner le charlalin du philosophe, le savant de Timposteur. Depuis Salomon et Pythagore, Timag! nation s'est épuisée à deviner les bis sociales et psychologiques! tous les systèmes ont été proposés : sous ce rapport il est probable que tout est àit^ mais il n>st pas moins vrai que tout T€$ie à êavùir. En politique (pour ne citer ici que cette branche de la philosophie), en politique, chacun prend parti selon sa passion et son intérêt; l'esprit se soumet à ce que la volonlé lui impose; il n'y a point de science, il n'y a pas même un commencement de ceilitude. Aussi l'ignorance générale produit-elle la tyrannie générale; et, tandis que la liberté de la pensée est écrite dans la Charte, la servitude de la pensée, sous le nom de prépondérance de$ majorité», est décrétée par la Charte.

Pour m'en tenir à la prescription civile dont parle le Code, je n'entamerai pas une discussion sur cette fin de non-recevoir invoquée par les propriétaires; ce serait par trop fastidieux et déclamatoire. Chacun sait qu'il est des droits qui ne se peuvent prescrire ; et, quant aux chost^s que Ton peut acquérir parle laps de tenjps, personne nlfïnore que la prescription exige certaines conditions, dont une seule omise la rend nulle. S'il est vrai, par exemple, que la possession des propriétaires ait été civile^ publique, paùihie et non interrompue^ il est vrai aussi qu'elle manque du ju^ie iitre^ puisque les seuts Jitres qu'elle fasse valoir, l'occupation et le travail, prouvent autant pour te prolétaire demandeur que pour le propriétaire défendeur* De plos^ cette même po^ession est privée de bonne foi, puisqu'ellô a pour fondement une erreur de droit, et que Terreur de droit empêche la pr^cription, d'après la maxime de Paul : Nunquàm in uiucapionibus jurig error possessùri proâeêf^ Ici Terreur de droit consisie, soit en ce que le détenteur possède à titre de propriété, tandis qu1l ne petit posséder

[% titre d'usufruit î soit en ce qu'il aurait acheté un©

ehose que personne n^avait droit d'aliéner ni de vendre.

Une autre raison pour laquelle la prescription ne peut être invoquée en faveur de la propriété, raison tirée du plus fin de la jurisprudence, c'est que le droit de possession immobilière fait partie d*un droit universel qui, aux époques les plus désastreuses de Thumanité, n'a jamais péri tout entier; et qu'il suffit aux prolétaires de prouver qu'ils ont toujours exercé quelque parti de ce droit, pour être réintégrés dans la totalité. Celui, par exemple, qui a le dixiit universel de posséder, donner, échanger, prêter, louer, vendre, transformer ou détruire une chose, conserve ce droit tout entier par le seul acte de prêter, n'eût-il jamais autrement Aianifesté son domaine; de même nous verrons que Céga^ lité des biens y Y égalité des droits^ la liberté^ ta volonté, lu personnalité, sont autant d'expressions identiques d*une seule et même chose, du droit de conservation et de développement, en un mot, du droit de vivre, contre lequel la prescription ne peut commencer à courir qu'après Texlermination des personnes.

Enfin, quant au temps requis pour prescrire, il serait superflu de montrer que le droit de propriété en général ne peut être acquis par aucune possession de dix, de vingt, de cent, de mille, d« cent mille ans; et que, tant qu'il restera une tête humaine capable de comprendre et de contester le droit de propriété, ce droit ne sera jamais» prescrit. Car il n'en est pas d'un principe de jurisprudence, d'un axiome delà raison, comme d'un fait accidentel et contingent : la possession d'un homme peut prescrire contre la possession d'un autre homme; mais, de môme que le possesseur ne saurait prescrire contre lui-même, de môme aussi la raison a toujours la faculté de se réviser et réformer; l'wreur passée ne l'engage pas pour l'avenir. La raison est étemeile et toujours identique; l'institution de la propriété, ouvrage de la raison ignorante, peut être abrogée par la raison mieux instruite; ainsi la propriété ne peut s'établir par la près* cription. Tout cela est si solide et si vrai, que c'est précisé* meut sur ces fondements que s'est établie la maxime , ^u^ctt matière de prescripiioa l'erreur du droit ne profite J>is.

Maïs je serais infidèle à ma méthodt*, et le lecleur seraîtl en droit de m*accuser de charlatanisme et de mensonge, si j je D'avaîsiion do mi>ui à lui dire touchant la presc-ri piton. J'ai fait voir précéflemment que l'ain^'opriation de la terrô^l est illégale , el qu*eo supposant qu'elle ûg le fût pas^ il uç s'ensuivrait qu'une chose, savoir, lY^galité des propriétés;} j'ai montré! , en second lieu , que îe conseil tement universel] jie prouve rien en faveur de la propriété, et que s'il pmuvait quelque chose , ce sejaït encore régalilu despropntsLéîSr I ïl meresl« à démontrer que ïa prescription » si elle pouvait| être admi.se, présupposerait l'égalité ûi^ propriélés.

Cette démonstration ne sera Di longue ni difficile î il suf-» fira de rappelei^ les moUfs qui ont faii introduire la prescription.

« La prescnplion, dit Dunod, semhle répugner à Véquité nnurelle , qui ne permet pas que t'on dépouille quelqu'un de son bien malgré lui et à son insu , et que rtiu s^enrichisse de la perte de Taulre. Mais comme il arriverait souvent, si la prescription n'avait pas lieu» qu'un acquéreur de bonne foi serait évincé après une longue posses-^ sioa ; et que celui-là même qui aurait acquis du véritable" maître . ou qui se serait alfrancbi cl'uuo obligation par des voies légitimes , venant à perdre son titre, sérail exposé à êli« dépossédé ou assujetti de nouveau, le bien public exigeait que Ion fixât un terme , après lequel il ne lût plus permis dlnquiéter les possesseurs et de rechercher dcîs droits trop longtemps négligés... Le droit ri vil na donc fait que de perfection Der in droit naturel et de suppléer au droit des gens , par la manière dont il a réglé la prescription; Bl ! comme die est fondée sur le hieu public, qui est toujours préférable à celui des particuliers, bono puàtico usut:apiù iniroducta est , elle doit être traitée favorablement quami elle se trouve accompagnée des conditions requises par la loi. »

Toultier, Droit cwil: wPour ne pas laisser la prôpHêté de choses dans une trop longue incertitude , nuisible au bies public , en ce qu'elle troublerait la paix detj faniihes et 11 stabilité des transactions âocialts^ les iois ôullixé un délais

passé lequel elles refusent d*ad mettre îa revendication , ■ reodeiU à la possession son antique prérogative en y réunia sanl la propriété* » I

Cassiodore disait de ïa propriété, qu'elle est le seul paa

assuré au milieu des te m pûtes de la chicane, et des bouUj

*lonnements de la cupidité : ffîc unus infer humanas prm

ceUas portm , qnem si hommes fervidd mluntaU prœtm

ierint , in tmdosis seniper jurgiis errabuni^ I

Ainsi, d'après les auteurs, la prescription est un inoya| d'ordre public, une restauration, en certains cas, dl mode primitif d^acquêrir, une fiction de la loi civile, id quelle emprunte toute sa force de la nécessité de termiuj des différends qui , autrement , ne pourraient être régléJ Car, comme dit Grolius , le temps n^a par lui-môme aucuii vertu eÉTeclive; lout arrive dans le temps, mais rien uefl fait par le temps; la prescription ou le droit d'acquérir pij le laps du temps est donc une fiction de la loi, couventioB nellemeut adoptée. 1

Mais toute propriété a nécessairement commencé par ■ prescription, ou, comme disaient les Latins, par IWticJ pion, c'est-à^dire, par la possession continue : je dcman« donc, en premier lieu, comment la possession peut Ûm venir pur le laps de temps propriété t Rendez la possessîdj aussi longue que vous voudrez ; entassez les ans et les sifl clés, vous ne ferez jamais que la durée, qui parelle-mèdl no crée rien, ne change rien, ne modifie rien , puisse a» taniorphoscr l'usufruitier ea propriétaire. Que la loi civM reconnaisse à un professeor de bon ne foi, établi depill longues années dans sa jouissance, le droit de ne pouvol être dépossédé par un survenant, elle ne fait en cela qd confirmer un droit déjà respecté» et la prescription, as pliquée de la sorte, signifie simplement que la possessiSi commencée depuis vingt, trente ou cent ans, sera maintenue à Toccupanl, Mais lorsque la loi déclare que le lasi de temps change le possesseur en propriétaire , elle su|l pose qu*un droit peut être créé sans une cause qui le ptm duiseidle change la qualité du sujet sans motif; ed statue sur ce qui n'est point en litige; elle sort des^afl

IribulîOûs. L*ordre public et la sécurité des citoyeûs iie demaDdaîenl que Ja garantie des possessions î pourquoi la loi a-t-elle créé des propriétés? La prescription était comme une assurance de l*aveoir; pourquoi la loi en faitelle un principe de privilège?

Ainsi l'origine de la prescription est identique à celle de la propriété elle-même; et puisque celle-ci n'aptiselégi limer que sous la coodilion formelle d'égalité . la prescrip tioû aussi est une des roiile formes qu'a revêtues le besoin de conserver cette précieuse égalité. Et ceci n'est point une vaine induction , une conséquence tirée à perte de vue; la preuve en est écrite dans Ions 1^ codes.

En efîel , si tous les peuples ont reconnu, par un instinct de justice et de conservation, l'utilité et la nécessité de la prescription» et si leur dessein a été de veiller par là aux intérêts du possesseur» pouvaient<ils ne rien faire pour le citoyen absent , jeté loin de sa famille et de sa patrie par le commerce , la guerre ou la captivité, hors d'état d'exercer aucun acte de possession ? Non. Aussi dans le temps même où la presciption s'inlrodussait dans les lois , on admettait que la propriété se conserve par la seule volonté , nuda unimo. Or, si la propriété se conserve par la seule volonté , si elle ne peut se perdre que par le fait du propriétaire • commeit la prescriptioo peut-elle être utile? comment îa loi ose-l-el!e présumer que le propriétaire, qui conserve par la seule intention, a eu l^intenlipn d^abandonner ce qu*il a laissé prescrire» quel laps de temps peut autoriser une pareille coujecturc? et de quel droit la loi puniraitelle l'absence du propriétaire en le dépouillant de son bien? Quoi donc! nous avons trouvé tout à Theure que la prescription et la propriété étaient choses identiques , et voilà que Dous imuvons maintenant qu eUes sont choses qui s'entredé truisent!

Grotius^qui sentait la difficulté, y répond d'une manière si singulier , qu'elle mérite d'êlre rapportée : Bene sperandum ûe hominibus^ ac proplereà non pulmidum eoê hoc esse animo ut , m caducœ cauiâ , homîncni ult^rum veiini in p$rpetu& peccato venari, quoâ et)(-

iati sœpè non poterit sine tali déreliciiot^ : <& Ôb est Vhomme, dit-il, à Tâme assez peu chrétienne , qui, pour \itie misôre , voudrait éterniser le péché d'un possesseuip, ce qui arriverait infailliblement , s'il ne consentait à faire abandon de son droit. » Pardieuîje suis cet homme-là. Dussent un million de propriélairesbrûler jusqu'au jugement, je leur mets sur la conscience la part qu'ils me ravissent dans les biens de ce monde. A cette considération puissante, Grotius en joint une autre : c'est qu'il est plus sûr d'abandonner uù droit litigieux que de plaider, Se lroul)ler la paix des nations, et d'attiser le feu dô la guerre civile. J'accepte, si Ton veut, cette raiàon, pourvu que l'on m^lndemnise ; ifiais , éî cette indemnité m'est refusée, que m'importe à moi prolé!aire le repos et la sécurité des riches ? Je me soucie de Vordre pu'jic comme du salut des propriétaires: je demande à vivre en travaillant, sinon je mourrai en combattant.

Dans quelques subtilités que l'on s'engage , la prescription est une contradiction de la propriété; ou plutôt, Ik prescription et la propriété sont deux formes d'un seul et môme principe, mais deux formes qui se servent réciproquement dé correctif; et ce n'est pas une des moindres bévues de la jurisprudence ancienne et moderne d'avoir prétendu les accorder. En effet, si nous ne voyons, dans l'établissement de la propriété, que le désir de garantir à chacun sa part au sol et son droit au travail; dans la séparation de la nue propriété d'avec la possession , qu'un asile ouvert aux absents , aux orphelins , à tous ceux qui ne peuvent connaître ou défendre leurs droits; dans la prescription, qu'un moyen , soit de repousser les prétentions injustes et les envahissements, soit de terminer les différends que suscitent les transplantations de possesseurs; nous reconnaîtrons, dans ces formes diverses de la justice humaine, les efforts spontanés de la raison venant au secoursde l'instinct social; nous verrons, dans cette réserve de tous les droits, le sentiment de Tégalité , la tendance constante au nivellement. Et, faisant la part de la réflexion et du sens intimé, ' nous trouverons , dans l'exagération méiùe des principes , tt

CûDârmatioii de ootre doctrine: puîf^gue, ai régalitâ àm otBditions €t rassaciation universelle ne se sont pas plus tôt

réalisées» c'est que le génie dei^ législfiteum et le lUux savoir des juges devaient, pendant un temps, i'nm obslarJe m bon sens populaire; el que, inntlis qu*un éclair de véhic illuminait les sociétés primitives* les premières spécu^ ^iaua des chefs ne pouvaient enlauler ^m^ ténèbres- ■ Après les premières conventions, après les ébauchas de ^is et de constitutions, qui furent Texpression des premiers besoins, la mission des hommes de toi devait être et rélonner ce qui , dans la législation » était mauvais ; de oom* plêtPf ce qui restait défectueux; d^ concilier» par de meilleures définitions, ce qui priraissait contradirtoire : au lieu décela, ils se sont arrêtés au sens littéral des lois, ?e cou* tentant du rôle servile de commentateurs et de scoliasles* nanl pour axiomes de l'élcmelie el indéfectible vérité les spira lions d'une rnis^m nécessairement Diible et fautive, ^traînés par l'opinion gtSnérale, subjugués par la religion te textes, ils ont toujoui's po«é en priCLipe^ à Tinslardes théologiens , que cela est inruiliiblemeut vrai , qui c^t admis universeUt^ment, partout et toujours, çuod au oinnf&i**, quod ubique^ quod ^emper comme si une croyance générale, mais spontanée, prouvait auti'e chose qu'une apparence générale. Ne nous y trompons point : Topinion de ius les peuples peut servir à constater IVpcrccpUon d'un t, le s<"ntirneiit vague d'une loi; elle ne iiuut rien nous fprcudre ûi sur le fait ni sur la loi. Le consenlenieiit du nre bu main est une indication de la nature , et non pas, mme Ta dit Cicéron. une loi de la nature. Sous Tappace reste cachée la venté, que la foi peut croire, mais e la réflexion seule peut connaître. Tel ii été le progrès constant de IVspnt huoiain eu toul ce qui concerne les pîiénomènes physiques et ies créations du génie : comment eu serait-il autrement des faits de conscience et des régies nos acligns?

§ 4* Du TBiiVAiL* — Que le travail n'a par tui-méme , mr le& choisi de la nature ^ aucune puinanee â* appropria*

Hon,

Nous allons démoutrer, par les propres aphorisraes de récoDotûie politique et du droit, c est-à-dire par loyt ce que Ja propriété peut objecter de plus spécieux ;

1° Que le tmvajl n*a par lui mémo, sur ïes diose^de li nature , aucune puissaocc d*appro priât ion ;

â* Qu'eo recoonaissiint toutefois celte puissance au irtvail, on est conduit â Tégalité des propriétés, quelles que soient, d'ailleurs, l'espèce du travail, la rareté dti produit, et rinégalité des facultés prodoctrictîS;

3" Que, dans Tordre de la justice, le travail déiruitïà propriété.

A Texemplc de nos adversaires, et adn de ne laisser sor notre paysage ni ronces ni épi oes, reprenons la question du plus haut qu'il est possible,

M* Ch- Comte, Traité de ta proprié fè :

w La France , considérée comme nation , a un lerritoiie qui lui est propre, »

La France ^ comme un seul homme, possède un territoire qu'elle esploile; elle n*en est pas propriétaire* 11 en est des nations entre elles comme des individus entre eux : dles sont usagères et travailleuses ; c'est par abus de laepge qu'on leur attribue le domaine du sol. Le droit d'user et d'ibuser n'apparlieut pas plus au peuple qu â l'homme; el viendra le temps on la guerre entreprise pour réprimer Tabus du sol chez une natioo, sera une guerre sacrée»

Ainsi Mp Ch. Comte, qui entreprend d'expliquer comJiîeîil la propriété se forme, et qui débute par supposer quuw nation est propriétaire ^ tombe dans le sophisme appelé p*titian de principe ^ dès ce moment, toute son argumentition est ruinée.

Si ie lecteur trouvait que c'est pousser trop loin îû loglqt» que de contester à une nation la propriété de soa territoine, je me bornerais à rappeler que du droit fictif de propriéïé

^tionale sont issus, à toutes les époques, les prétentions de suzeraiûeté, les tributs, régales, corvées, contingents d'hommes et d'argent, fournitures de marchandifies, etc., et, par suite, les refus dlmpôts» les insurrections, les guerres et les dépopulalious,

«Il existe, au milieu de ce territoire, des espaces de Lerre fort étendus, qui n'ont pus été convertis en propriétés iûdividuelles* Ces terres, qui consistent généralement en forêts, appartienneul à la maiisc de la population, et le gouvernement qui en perçoit les revenus, les emploie ou doit les employer dans Tiotérêt commun. »

Doit les employer est bien dit; cela empècbe démentir.

« Qu'elles soient mises en vente.** ï»

Pourquoi mises en vente? Qui a droit de les vendre? Quand même la nation serait propriétaire, la génération d*anjourd'hui peut- elle déposséder la génération de demain? Le peuple possède à titre d'usufi-uil; le gouvernement régit, surveille, protège, fait les actes de justice distribulive; s*il Mt aussi des concessions do terrain, il ne peut concéder qu'à usage; il n'a droit de vendre ni d'aliéner quoi que ce soit. N'ayant pas qualité de propriétaire, comment pourrait-il traosmeUre la propriété"?

tt Qu un bomme industrieux en achète une partie, un vaste marais, par exemple - il n*y aura point ici d'usurpation^ puisque le public en reçoit la valeur exacte parles mains de son gouvernemenî , et qu*it est aussi ricbe après la vente qo*il Tétait auparavant- »

Ceci devient dérisoire. Quoi! parce qaun ministre prodige, imprudent ou inhabile, vend les biens de rÈtal, sans que je puisse faire opposition à la vente, moi, pupille de FÉtat, moi, qui n'ai vois consultative ni délibérative au conseil de rÉtat, cette vente sera bonne et légale î Les tuteurs du peuple dissipent son patrimoine, et il n'a point de recours! — J'ai perçu, dites- vous, par les mains du gouvernement, ma part du prix de la vente : mais d'abord je n'ai pas voulu vendre, et quand je l'aurais voulu, je ne le pouvais pas , je n en avais pas le droit. Et puis ^ je ne me suis point aperçu que cette vente m'ait profité- Mes tut^^m^s

'Ont ftâbîllfè quêlqîîes soldats , réparé une vieille citaddît , érigé à leur orgueil quelque coûteux et cbtitif monument; puis ils fint lire un teu d'dj tillce et dreseé un mal de coca* gne : qu*GSl-ce que cela, en comparaison de ce que je perds?

L'acquéicur plante des bornes, se clol et dit : Ceci esta ijnoi , cliacnn chez soi , chacun pour soi- Voini dooe un espace de territoire sur lequel désormais nul n'n droii de poser le pied, si ce n*e^l le propriétaije et les amis du propilétaire; qui ne peut profiler à persorme, si ce n'est m propriélaii-e et à ses i^erviteurs. Que ces ventes se multiplienl» et bientôt le peuple, qui n'a pu ni voulu vendre, qui iî*t pas touché le prix de la vente, n'aura plus où se reposer» où s'abriler, où récoHer : iTira mourir de faim à la poHedu propriétaire » sur le hord de cette proprïélé qui lui son héxir tage; et le propriétaire le voyant expirer dira : Ainsi fi^H sent le.s fuméanls et les lUches ! ^H

Pour faire acceptm^ l'usurpation du propriélaii'e, IL Cï* Comte afFecte de rabaisser la valeur des terres au momeiit de la vente»

« ïl faut prendre garde de s'exagérer rimportance de ces usurpalions • on do i Mes apprécier par le nombre d*homiues que faisaient vivre les terres occupées, et par les mo^eos qu'êltfis Icnr fournissaient. Il est évident, par exemple, qu0 si retendue de terre qui vaut aujourdliui mille Irancsw valait que cinq ceniimes quand elle lut usurpée, il nja réellemenl que la valeur de cinq centimes de ravie. Coa lieue carrée de terre suffirait à peine pour fuire vivi^e mt sauvage dans la détresse : elle assure anjourd*hui ûfS moyens d*exislence à mille pei^onnes. Il y a neuf cv0 quatre-vîiïgl dix-neuf paitics qui sont la propriété It^iUaie des possesseurs; il n'y a eu d'usQjpation que pour un millième de la valeur. »

Un paysan s'accusait en confession d*avoir détruit iifl acte par lequel il se reconnaissait débitimr de cent écus. Le confesseur disait : Il laul rendre ces cent écus, — Non , fi&pondait le paysan , je restilucrai deux liards pour la feulHe de papier.

Le raisonnemenl de M» Ch. Cûitte ressemble à la l)ôûl»«

i de ce paysan* Le sol n*a pas seulement une vuletir iatêiDte el actuelle, il a aussi une valeur de puisvsaoce et d'aîir, kquel le dépend de notre habilelù à le l.iire valôiret Me mpltre en œuvre. Détruisez yna lettre de change, un lllél b. ordre, un acte de coiislilyii^n de rentes; comnn^ Ipîer» vous détruisez une valeur presque nulloî mais avec I papier vous détruisiez voU'e litre , et , en perdant votre ilre, Vous vous dépouillez de votre bien, D(Hrui^i(^z la terre, Ou , ce qui revient au mùme pour vous , vendes la : non» seulement vous aliénez une , deux ou plusieurs récoîlei^ , Btaais vou^ anéantissez lous tes produits que vous pouvi^K en B^er . vous, vos enfants et l^s enfants de vos entants* B Lorsque M Ch, Comte. rapOlrc de la propriété et le pané- Hfrîâte du travail, suppose nue aliénation de U^rritoire de Hipart du gouvernement, il ne faut pascruîre qu'il fasse Htte suppos'ttiOTî sans motif et par surémgation ; il en avait Hb^oin. Comme il repoussait le système d'occupation , et que d*ailleursil savait que le travail ne kit pas le droit, sîins la permission préalable d'occuper, il B*est vu forcé de rapporter celte permission h rauloritédu gouvernement , ce ijui signifie que la propriété a pour principe h souveminelé ûû peuple. Oui en d'autres termes, le consentement univer- Nous avons discuté ce préjugé.

^Direque la propriété est fîlledu travail, puis donner au avait une concession pour moyen d'exercice, c'est bien, Jje ne me trompe, former le ccrclo vicieux. Les contradic- Sns vont venir.

[ Un espace de terre détermiDc ne peut produire des alients que pour la consommation d'un homme pi^danl une Journée : si le posî^esseiir, par son travail, trouve jnoyen ilui eh faire produire pour deux jours, il en double la |.leur. Cette valeur nouvelle est son ouvrage, sa création ; le n'est ravie à personne : c'est sa propriété, w le soutiens que le possesseur est payé de sa peine cl de Jn industrie par sa double récolle, mais qu'il n'acquiert "uciiQ droit sur le fonds. Que le travailleur fasse les fruits &ns, je raccorde ; mais je ne comprends pas que la pro- Hélé des produits emporte celle de la matière, Le pécheur,

™i"aurlamême côte, sait prendre plus de poisîH)n i\m^^ coû frè res , de v ien t- i 1 , piir celle li abi 1 été , p rapr i é ta» re des parages où il pèche? L'adresse d\m chasseur ful-elk jimais regardée comme un litre Ue propriété sur le gibit?r û'm canton? La parité est parlaîle : le cultivateur diligeot trouve dans une récolte aboadante et de meilleure qualité la récompense de son industrie; s'il a fait sur le 8ol des amélioratioDS, il a droit à une préférence comme possfêseuniamais» en aucune façon, il ne peal êtœ admis à pré* senior son haJbilelé de cultivateur comme un litre à la propriété du sol qu'il cultive.

Pour transformer la possession en propriété, il faut aulPB chose que le travail, sans quoi Thomme cesserait d*ôtre propriétaire dès qu'il cesserait d'être travailleur; or, ce qui fait la propriété, d'après la loi» c'est la possession immémoriaie, incontestée, en mot, iaprescriptiou; le travail «'est que le signe sensible , Tacte matériel par lequel Voccupation se manifeste. Si donc le cultivateur reste propriétaire après qu il a cessé de travailler et de produire ; si sa poeses- .,SJon, d'abord concédée, puis tolérée, devienl à la fîûia' '^aliénable , c'est par le bénéfice de la loi civile et en verlii du principe d*occupaiion. Cela est tellement vrai, qu'il n'est pas un contrat de vente, pas un bail k ferme ou à loyer, pas une constitution de rente qui ne le suppose. Je n'en citerai qu*un exemple.

Comment évalue-t-on un immeuble t par son produit. Si une terre rapporte i,000 fr., on dit qa'àS p. 0/0 cette terre vaut 20,000 fr.. à 4 p. 0/0, 25,000, etc.; cela signîûe, eu d'autres termes, qu'après 30 ou 25 ans ïe prix de celte tem aura été remboursé à Tacqtiéretir. SJ donc, après un laps de temps , le prix d'un immeuble est intégralemenl payé, pourquoi Tacquéreur contiuue-lil à être propriétaire? A cause du droit d*ocGupaiion^ sans lequel loute vente serait un réméré.

Le système de rapproprtalioo par le travail est donc eo contradiction avec le Code; et lorsque les partisans dect^ système prétendent s'en servir pour expliquer les lois^» it^ sont en contradiction avec eux-mêmes.

Si des hoimiies parviennent à fertiliser une len-e qui qb i lujsail rien , ou qui même était funeste^ comme cer- S marais^ ils créent pat cela même la propriété tout eo-

quoi bon grossir Tex pression eljoner aux équivoques, 1 ime talion voubiit faire prendre le changea Ihcrémii ^rttpriéfé tout rnîière; vous voulez dire qn'iïs créeul i capacité productive, qui auparavant n'existait pasïj Is cette capacilé ne peut être créée qu*à la condition ne matière qui en est le soutien. La substance du sol ;e Ja même ; il n'y a que ses qualités et modi 13 cations qui mt chanRéeB. LUiomnie a tout créé, tout, excepté la maière eUe-mème. Or, c'est de cette matière que je soutiens i 'il ne peut avoir que la possession et l'usage, sous la con*j n permanenle du travail, lui abandonnant pour un mo* ] t la propriété des choses qu'il a produites* oîci donc un premier point résolu : la propriété du pro^j fît, quand même elle serait accordée, n'emporte pas la] gopriélé de l'insirumt^nt; cela ne me semble pas avoir' in d'une plus ample démonstration. Il y a identité entï^e fîdal possp^sscnr de ses armes , le maçon possesseur des riaux qu'on lui confie* le pùcbeur possesseur des eaux^ lasscur possesseur des ctiamps et des bois, et le cuUiur possesseur des terres : tou^ seront, si l'on veut, pn> flétarres de leurs produits ; aucun n'est propriétaire de ses J BStruments. Le drait au produit est exclusif, jus in re; le| Il à Tinstrument est commua, jtks ad re*n.

Que h iravail condmi à Végaîité des propriétés.

Perdons toutefois que le travail confère un droit de

5té sur la matière : pourquoi ce principe n'est-îl pas

tntversel ? pourquoi le bénéfice de cette prétendue loi, resaint au petit nombre, est-il dénié à la foule des travail- ^fsî On philosophe, prétendant que tous les animaux na-| rent autrefois de la terre échauffée par les rayons dit] Bil, à peu près comme des champignons, et à qui Vom

demrtndaît pourquoi la terre ne produit plus rîen de la même manière : Parce qu'elle est vîPÎilc et qu'elle a perdu sâ fécondilù. répondit-il* Le travail, aulrelôissi rèi:otJd. serait-il pfireillemenl devenu stçri le'? Pourquoi le fermier ïi*acquiert-il plus, par h irutail, celte terre que le traf|jl âcquil jadis au propriétaire?

C'est, dit' on» qu'elle se trouve déjà appropriée. Ce pas répondre. Un domaine est afTermè 50 boisseaux par hectare; le talent et lé travail d'un fermier élèvent ce produit au double t ce surcroit est la création du fermier. Supposons que le mnîlre, par une rare modération, n*aiHepas jUsqn'à s*emparcr do ce produit en augmentanl le fermage, et qu'il laisse le cultivateur jouir de ses œuvres, la juslioe n'est pas pour cela satisfaite. Le fermier, en améltonintlè fonds . a créé une valeur nouvelle dans la propriété; donc îl a droit aune portion de la propriété* Si le domaine valait primitivement liH).tKM) fr,. el que par les travaux du termicr il ail acquit une valeur de IciU.'tMH) fr., le fermier, producteur de cçUe plus-value» est propriétaire légitime du tim de ce domaine. M, Ch. Comte n*aurait pu s'inscrire en fmi contre eetlc doctrine; car c'est lui qui a dit t

« Les hommes qui rendent la terre plus fertile ne tms moins utiles k leurs semblables que sUls en crû une nouvelle étondne. »

Pourquoi donc cette règle n'est-elle pas applicable à qui améliore, aussi bien qu'à celui qui défriche? Par le vall du premier la terre vaut 1: par le travail du second elle vaut 2; de la j^art de l'un et de Tautre ^ il y a création de valeur égale: pourquoi n'accorderait on pasà tous detii égalité de propriété? A moins que Ton n'invoque de nouveau le droit de premier occupant, je défie qa*ûn oppose I cela rien de solide.

Mais, dira-l-on, quand on accorderait ce que voua demandez, on n'arriverait pasà une division beaucoup plus grande des propriétés. Les terres n'augmentent pas indéû» nimenl de valeur: aprôis deux ou trais cultures, elles4i* teignent rapidement leur maximum de fécondité. Ceqiifi

et de la difTusion dtis lumières, que 5 laboureurs. Ainsi, quelques truvailleuïs h réunir à la isse des propriéliiires ne seraient pas un argumuot coolre propriété.

Ce serait en eiïet recueillir de ee débat un fruit bien

igre , si nos eîTorts n'nbouti&Hiierit fji*'à ëtpudre le pnvie du sol el le lîionopole de l'iaduslrie, vu anVanehissàot ulemt^nl quelques ceiï laines du travailliHus sur des milus de prolétaires j mais ve serait àu^si comprendre bien Ll noire propre pensée, et faire preuve de peu d'ialelh* nce et d« logique*

le travailleur qui ajoute à la valeur de la chose a droit la pioprîOlé* celui qui entretient cette valeur acquiert le \tm droit. Car, qu'est- ce qu'en tr^i^nir? c'i^^t ajouter sans

c, cVî>t créer d\me manière continue* Qu'est-ce que cwlerî c'est donner au sol sa valeur de cbaque année; eest

une création tous lus ans renouvelée, empêcher que la eur d'une lerre ne diminue ou ne se détruise* Admettaul ne la propriété comme raUoiinelleel légitime, admettant lerradge comme équitable et juste, je dis qtie celui q«i ijve acquiert la propriété au jnôme titre que celui qui riidiaetJaue celui qui améliore ; et que cbaijue fois qu ue inier paye sa rente, il obtieulsur le champ coifié à sea ns uoe fraction de propriété dont le dénominateur est al à la quotité de cette rente, SoJiez de lA, votjs tombez ns Tarbitraire et la tyrannie, vous reconnaissez desprlvi- ;es de castes, voussanclionoez îe servage* Quiconque travaille devient propriétaire : ce fait ne peut

ni? dans les principes actuels de Téconomie politique û\} droit. Et quand je dis propriétaire, je n'entends pas îenient^ comme nos économistes hypocrilt^s, propriére de ses appointements, de mn salaire, de ses gages; veux dire jJTOpriélaire de la valeur qu'il crée , et dont le Utreseul tire le bénélice.

Comme tout ceci louche à la théorie des salaires et de ûistributiou des produits , et que cette matière n'a point mm été raisoDniVblement éclaircie, je demande per- (ssioa d*y Insister ; cette discussion ue ser^ pa^ inutile k ï^

cause. Beaucoup de gens parlent d'admettre les ou^ participation des produits et des bénéfices : mais a ticipation que l'on demande pour eux est de pure sance; on n'a jamais démontré, ni peut-être sou quelle lïit un droit naturel, nécessaire, inhérent vail, inséparable de la qualité de producteur jusq le dernier des manœuvres.

Voici ma proposition : Le travailleur conserv après avoir reçu son salaire, un droit nature priété sur la chose quHl a produite.

Je continue à citer M. Ch. Comte :

« Des ouvriers sont employés à dessécher ce mar arracher les arbres et les broussailles , en un mot à e sol : ils en accroissent la valeur, ils en font une ] plus considérable ; la valeur qu'ils y ajoutent leur < par les aliments qui leur sont donnés et par le prix journées : elle devient la propriété du capitaliste. 9

Ge prix ne suffît pas : le travail des ouvriers a valeur; or cette valeur est leur propriété Mais iU ni vendue, ni échangée; et vous, capitaliste, vot vez point acquise. Que vous ayez un droit partiel s pour les fournitures que vous avez faites, et Ici tances que vous avez procurées, rien n*est plus juî avez contribué à la production, vous devez avoir jouissance. Mais votre droit n'annihile pas celui des qui, malgré vous, ont été vos collègues dans Vc produire. Que parlez-vous de salaires? L'argent d payez les journées des travailleurs solderait à peine années de la possession perpétuellequ'ils vous aban Le salaire est la dépense qu'exigent l'entretien et 1j tion journalière du travailleur; vous avez tort d'y v( d'une vente. L'ouvrier n'a rien vendu : il ne connj droit, ni retendue de la cession qu'il vous a faite, du contrat que vous prétendez avoir passé avec li part ignorance complète; de la vôtre eiTeur et su: môme on ne doit dire dol et fraude.

Rendons, par un autre exemple, tout ceci plu d'une vérité plus frappante*

■ïnne Jilgnore quelles diÛicuUés reocontre la converune ten-e inculte en terre labourable et productive : icuUés sont telles , que le pîas aouvent Thonime isolé t avant d'avoir pu mettre le sol en état de lui procunoindre subsistance. 11 faut pour cela les efforts réucombinés de la société , et toutes les ressources de itrie. M, Cb, Comte cite à ce suj^t des faits nombreux lenliques, sans se douter un moment qu'il amoncelle noignages contre son propre système, dosons qu'une colonie de vingt ou trente familles s*ée dans un canton sanYSf^e» couvert de broussailles el i^ et dont, par convention , les indigènes consentent stirer. Chacune de ces familles dispose d'un capital cre, mais suffisant, tel enfin qu'un colon peut le choiîs animaux, des graines, des outils , un peu d' aident vivi-es. le territoire partagé, cbacun se loge de son et se met à défricber le lot qui lui est échu* Mais, quelques semaines de ftitigues inouïes, de peines iarles, de travaux ruineux et presque sans résultat, nos lommencent à se plaindre du métier; la condition irait dure ; ils maudissent leur triste existence* t à coup fun des plus avisés tue un porc, en sale une , et, résolu de sacrilier le reste de ses provisions, va Tses compagnons de misère* Amis, leur dit-il d'un Bin de bienveillance, quelle peine vous prenez pour leu de besogne et pour vivre mal ! Quinze jours de tra- >usont mis aux abois !•». Faisons un marché dansleîul sera profit pour vous ; je vous offre la pitance et ; vous gagnerez par jour tant; nous travaillerons ene, et, vive Dieul mes amis, dous serons joyeux et its,

it*on que des estomacs délabrés résistent à une paharangue? Les plus affamés suivent le perfide invita* on se met à l'œuvre; le charme de la société , Tému , la joie , rassis tance mutuelle doublent les forces ; le 1 avance à vue d'oeil; on dompte la nature au milieu lants et des ris; en peu de temps le sol est métamor- ; la terre ameublie u'atlend plus que la semence. Gela

-Défait , le propriétaire paye ses ouvriers , qui en se retirant le remercient, et regrettent les jours heureux qu*ils ont passés ayec lui.

D'autres suiveat cet exemple, toujours avec le môme succès; puis, ceux-là installés, le reste se disperse : chacun retourne à* son essart. Mais en essartant il faut vivre; pendant qu'on défrichait pour le voisin on ne défrichait pas pour soi : une année est déjà perdue pour les semailles et la moisson. L'on avait compté qu'en louant sa maîn-d'foeuvre on ne pouvait que gagner, puisqu'on épargnerait ses propres provisions, et qu'en vivant mieux on aurait encore de l'argent. Faux calcul ! on a créé pour un autre un instrument de production , et l'on n'a rien créé pour soi ; les difficultés du défrichement sont restées les mêmes; les vêtements s'usent, les provisions s'épuisent, bientôt la bourse se vide au profit du particulier pour qui l'on a travaillé » et qui seul peut fournir les denrées dont on manque, puisque lui seul est en train de culture. Puis quand le pauvre défricheur est à bout de ressources, semblable à l'ogre de la fable qui flaire de loin sa victime , l'homme à la pitance se représente; il offre à celui-ci de le reprendre à la journée, à celui là de lui acheter, moyennant bon prix, un morceau de ce mauvais terrain dont il ne fait rien, ne fera jamais riçn; c'est-à-dire qu'il fait exploiter pour son propre compte le champ de l'un par l'autre; si bien qu'après une vingtaine d'années , de trente particuliers primitivement égaux en fortune , cinq ou six seront devenus propriétaires de tout le canton , les autres auront été dépossédés philauthropiquement.

Dans ce siècle de moralité bourgeoise où j'ai eu le bonheur de naître , le sens moral est tellement affaibli, que je ne serais point du tout étonné de m'entendre demander par maint honnête propriétaire, ce que je trouve à tout cela d'injuste et d'illégitime. Ame de boue! cadavre galvanisé! comment espérer de vous convaincre , si le vol en action ne vous semble pas manifeste? Un homme, par douces et insinuantes paroles , trouv.e le secret de faire contribuer les autres à son établissement; puis, une fois enrichi p^k

^^mun eftorl t il réttise, nwx mêmes condUlons riu'îl ft lui* ^feme dictées » de procurer le In en -être tle ceux qui Qrent sa fortune ; et vous demandez ce qu'une paredlo conduite a <k frauduleux I Sous prétexte qu'il a payé s^s ouvriei'Si qu'il ne leur doit plus rien , qu'il n*a que faire de se mettre au service d'autrui, tandis que a^s propres occupatinns le rêjfement, il refuse, dis-je , d'aider les autres dans leur éta- BÎHssemfint , comme ils Font aidé dans le sieni et lorsque» KnB fimpuissancc de leur isole meut, ce^ travailleurs dé- H|issés tombent dans la ni^cessité de faire aj^eut de leur héritage, lui, ce propriétatru irigrat, ce fourbe parvenu, se trouve prêt à consommer leur spoliation et leur ruine. El H^ys trouvez cela jusle ! prenez garde Je lis dans vos regards Iferpris le reproche d'une conscience coupable Lien plus que le uaKélonnement d'une involontaire ignorance,

Le capilalisle, dit-oo, a payé les jour néei des ouvriei'S; pour être exact, il faut dire que le capilaliâtea payé autant dé fo'}^ une journée qu'il a employé d'ouvriers chaque jour» ce qui u'esl point du tout la môme chose. Car, cette Torce immeuse qui résulte de Tunion el de rharmonie des travail* ^ors, de la convergjence cl de k simuUanéilé de leurs ■Forts. îl ne Ta point payée» Deux ceotq grenadiers ont en quelques heures dressé Tobélisque de Luqsoi^ sur Sïi base; suppose-l-on qu'un seul homme , eu deux cents jours, en serait venu à boutîCepeodanL au compte du capitaliste, la somme des salaires eût été la mième. Eh bien , un désert à mettre en culture, une maison à bâtir, une manufacture à explofler, c'est Tobélisque à soulever, c'est une montagne à changer de place. Lapins petite fortune, le plus mince éta-

Kissenienl, la mise en train de la plus chéUve industrie, ige un concours de travaux et de talents si divers, que le même homme n'y suffirait Jamais- Il est étonnant que les économistes ne l'aient pas remarqué. Fîriâons donc la ba- Bjlnce de ce que le capitaliste â reçu et de ce qu'il a payé. ^ !l faul au travailleur un salaire qui le fasse vivje pendant quHl travaille, car il ne proiuit qu'en consommant. Quifâ3î»qu0 occupe un homme lui doit nourriture et entretien, équivalent. C'est la première part à faire dan^

toute productioo J'accorde, pour le moment , qu*h cet égard le capitalistÊ m soit dûment acquillé,

H faut que le travailleur, outre sa subsistanrt^ aciuelli trouve dans sa production uue garantie de sa subsistan future, soïis peioe de voir la source du produit tarir, et capacité productive devenir nulie; en d'autres termes, fautque le travail à faire renaisse perpétuellement du travj accompli : telle esl la loi univei-selle de reproduction. G ainsi que le cultivateur propriéUiîre trouve : l** dans ses n coites , ie^ moyens non-seulement de vivre lui et sa ramille] mais d*eDtretenir el d'améliorer son capiUiS * d*élever è bestiaux , en un mol de travailler encore et de reproduii toujours; i'' dans la propriété d*un instrument produciit Tassurance permanente d*un fonds d'exploitation et de tra vâih

Quel est le fonds d'exploitation de celui qui loue ses services? le besoin présumé que le propriétaire a de lui , et la volonté qu'il lui suppose gratuitemant de roccuper. Comme autrefois le roturier tenait sa terre de la munificence et dtî bon plaisir du seigneur, de même aujourd'hui l'ouvrier tipnl son ïravaiî du bon plaisir et dea besoins du maître et du propriétaire : c'est ce qu'on nomme posséder h litre pa^ caire (IJ. Mais cette condition précaije est une injosticfi, car elle implique inégalité dans le marché. Le salaire du li vailîeur ne dépasse guère sa consommation noiiranle el ne lui assure pas le salaire du lendemain, tandis que le capi taliste trouve dans rinatrumenl produit parle travailleur uu gage d'indépendance et de sécurité pour favenir

Or» ce ferment reproducteur, ce germe éternel de vie cette préparation d'un fonds el d'instruments de productiotii est ce que le capitaliste doit au producteur, et qu'il ne rend jamais; et c'est celte dénégation frauduleuse quifï riûdigence du travailleur, le luxe de Toisif et rinégalilé di condi lions. C'est en cela surtout que consiste ce que l'ai

du I

(]) Précaire t Ûe preeof > je prîe , parce quê L'ucle de coni^asiiiiii mi quail ei|ir«5«^rt]enl quE^ le seigneur avait c^nc^èd^ aut jpfièreft d« i boni mes ou serfs la permission ût irâv«ltler>

a si bieD iioinmù exploitation de riioœine par Phomme* De trois choses Tune, ou le Irayailleur aura part à la chose qu'il proJuit avoc un clief » déduclion faite ,de tous iessulainis, ou le chef rendra au travailleur un équivalent de sei vices productifs, ou bien enfin il s'obligera à le faim iravailler loiijours. Parlap du produit » réciprocité de services, ou garantie d'un travail perpétuel, le capitaliste ne saurait étbappcr à celte alternative. Mais il est évident qu'il ne peut satisfaire à la seconde et à la iroi^î^mc de ces conditious : il De peut ni se mettre au service de ces milliers d'ouvriers, qui, directement ou Indirectement, ont procuré ton éublissementi ni les occuper tous et toujours, Reste donc le partage de la propriété* Mais si la proprié lé est partagée, toutes les conditions semnt égales; il n^y aura plus ni grands capitalistes ni grands propriétaires.

Lors donc que M, Ch. Comte, poursuivant son hypothèse, MOUS montre son capitaliste acquérant successivement la propiiété de toules les choses qu'il paye, il s'enfonce de plus en plus dans son déplorable paralogisme; et comine son argumentation ne change pasj notre réponse revient tou-

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