IMPOT

Avant de parler de l'impôt, il eût été bon de dire : que, sous ce nom se trouve compris tout ce qui constitue le budget ÛBR recettes. L'impôt : c'est le retenu social.

Comment l'impôt doit-il être prélevé, pour que l'ordre puisse exister? Là se trouve toute la question de recette sociale.

Comment l'impôt doit-il être employé, pour que l'ordre puisse exister? Là se trouve toute la question de dépenses.

Nous avons résolu ces questions dans nos trois théories générales. Nous y renvoyons.

Maintenant^ examinons les travaux ^e M. de Girardin.

€ — L'impôt foncier, dit M. de Girardin, est prèle vé direc- « tenient sur la propriété, sans égard aux charges qui pès^ € fur m. » -. {Idem^ n"" xui, p. 20.)

*^ C'est vrdi. C'est Tesotavage du gol sous lo jopg du QA^ pit9l« I41 féodalité tdrritoriAl^ avait été inventée pour éviter CQ m4mf^ ^sç)«vog^, te plup aviU»3ant qu'il spU paisible dQ

supporter,

« ^ Le total des insoriptlons hypothécaires , eontinue « M. de Girapdin, s'élevait donc (en 4840), à douze mil- «c lieras cinq cent oinquante millions. »

— C'est plu§ d'un tiers du soj en puissance de quelques individus.

« -^ Cette charçe ei^t d'autant plup pesante, ponliime M* de « Giwdiï>i que notre systèinç hypothécaire eçt plus défec- % tueuXi Avec cegystèmç, de l'aveu de tougles jurisconsultes,en « açhtmt on n'est jaqiaiç gûr d'être propriétaire; en payant « oïl n'est jamais sûr d'être libéré; ÇH prêtant on n'est Ja- « mais sûr d'être remboursé. »

f^ C'm\ ¥f«i. Maii^« tftOt a»^ te Ml resta ftlié»é, U n'y » ^i^

Hmmmi de rei^éde à oe mal que dd réti^biirlu damipaUoD

du sol par la féodîilité t^mtorigle, SfSftyex dU rfifflède | Pt vpu| m'en donnerez des nouvelles.

/ « — Combien, demande M. de Girardin, compte-t-on de f ppopriétaires aiste et riehes, d^propriélaifd» réel«?-««Trpis « mille environ sur trpis millions.

«c Combien compte^tnon da propriétaires ptuvres et généfi, € des propriétaires qui n^ le sont que n^minalimmt? :^ « Neuf sur dii. » (Xtfi 52, n^ »if , p. 23»)

— Très-bien ! Monsieur. Vous en concluez que la propriété territoriale est mal organisée, en présence de l'Incompressibilité de l^examen. D'accord. Mais, aveï-vous mieux, en dehors de l'entrée du sol à la propriété collective, remède ossentiellement anarchique : tant que ignorance sociale, sur la réalité du droit, n'est point anéantie?

Après eela , M, de Girardin (p. S6, aie.) donqiô une foule dé0f(aiioiii; pour prouver : quo, tout impôt sqr le sol mt payé par If coHSQnmafeur*li!ù^$ les économistes sont4'sfieONl à

CQ sujet» <»ta Qui plus ()3t, la rdison. Aia»i, Timpôt que M. de Gir^rdin prélèvera sur lo sol, sou$ le nom d'as§umnce, ou ?Oug tout ftUtPp poiï) quelconque, fi^ra dôfluitiveaieqt payé par k çQnsQmmat^Wi Nous nous eAloudops parfaitement | cet éçprd, Ne rpubfion^ jamais,

^ r-* Impropriété fonmèr^, ùH M, de Girardin, qui s0riU « plus justement appelée la propriété nominale, ne paie tant, « que parce que làpropriiilé réelle ne paie rien. »

« — Qu'appelez-vous la propriété réelle? »

« •«« J'appelle ainsi Thypothêque , puisqu'elle absorbe, à a titre d'intérêt, tout ce qui est resté du revenu de la pro- «c prlété après le paiement de l'impôt.

« On croit en France qu'on est propriétaire foncier! C'est c une illusion. » {Les SS, n^ xiii^ p. 31 .)

— C'o^t vrai. Monsieur. Mais essayez donc, quand la fêddalité territoriale est abolie, de faire payer le capital dominateur ; et, immédiatement vous serez renversé.Voyez si jamais un gouvernement bourgeois, et tout gouvernement est bourgeois dès que la féodalité territoriale est anéantie et que l'ignorance sociale ne l'est point encore, oserait tenter de rétablir la féodalité nobiliaire !

« — Et l'on s'étonne, continue M. de Girardin, que notre « agriculture languisse, et l'on s'imagine que c'est par quel- « ques encouragements inefficaces (dont, par parenthèse, on « fait payer à l'agriculture la plus grosse part) qu'on la vivi- « fiera. Erreur. »

. — Très-bien ! Monsieur. L'argent, sur la propriété foncière, ne rapporte que trois, et les améliorations ne rapportent rien de longtemps; l'argent, dans l'industrie, rapporte huit. Tous les crédits fonciers possibles ne feront que faire passer le sol dans l'industrie; et, rendront les propriétaires fonciers des ilotes.

« — Il est temps, continue M. de Girardin, que l'État porte « son attention sur les questions qui aboutissent à ces deux « pôles : l'impôt et le crédit. >

-— L'impôt , Monsieur, est prélevé sur la eoMommation; par conséquent il est anarcbique en présence de Texamen , tant que le sol n'est point entré à la propriété collective, je le prouverai incontestablement; et^ le sol ne peut entrer à la propriété collective, sous peine d'anarchie, tant que Tignorance sociale sur la réalité du droit n'est point anéantie , et je le prouverai également.** Quant au crédit, c'est la plus ébouriffante des utopies : en présence de l'ignorance sociale et de l'incompressibilité de l'examen.

oc — L'édifice fiscal tombe en ruine, dit M. de Girardio. f Qui ne le voit pas n'a pas d'yeux. »

{Les 52, n^ xiii, p. 32.)

— C'est vrai. Monsieur. Mais, avez-vous mieux? — Oui, l'assurance, dites-vous. -- Bien ! Monsieur; c'est ce que nous examinerons.

« — La contribution personnelle n*est pas seulement € inique, dit H. de Girardin, elle est encore inconstitation«> « nelle, car le travail n'est point la fortune^ mais un moyen • de Tacquérir, et Tarticle 1 5 de la Constitution est formel. » « Tout impôt est établi pour Tutilité commune. Chacun y c contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune. »

(Les 52, n^ xiii, p. 36.)

— Bravissimo! Monsieur; mais toute l'économie politique est basée sur la proposition trés-inutilement insérée dans la défunte Constitution. Je dis trés-inutilement : parce que, tant que le sol ne peut entrer h la propriété collective, rinipôt, tdtrll prélevé essentiellement sur la richesse, n'en pèserait pas moins exclusivement sur le travail. Je vous le démontrerai : aussi clairement que Pythagore a démontré : que, le carré construit sur l'hypoténuse est égal au carré construit sur les deux autres côtés du triangle.

M. de Girardin cite ensuite le passage suivant de M. de La Rochefoucauld, membre de la première Constituante :

« — Votre comité est dans une position malheureuse. « lorsqu'il vous entretient de la contribution foncière, on « V accuse d'être économiste; lorsqu'il vous parle de la con- « tribution personnelle, on lui reproche de ne l'être pas « assez. Je conviendrai que la base qu'il a adoptée est sus- « ceptible d'erreurs 'et d'inexactitude, mais elle a cela de « commun avec toutes les autres. »

— Bon ! voilà toutes les bases d'impôt accusées d'erreurs et d'inexactitude par la première Constituante.

Puis, M. de Girardin ajoute :

c — Ceux qui accusaient le comité dont il est parlé dans le

« passage précédent d'être trop économiste, et ceux qui TaC'

« disaient de ne l'être pas assez, avaient également raison.

« De ce que 2 et 2 ne font pas 3, s'ensuit-il nécessairement

« que 2 et 2 doivent faire 5? ffiusser des principes n'est pas

« le moyen de rétablir la vérité. L'expérience est là pour

« l'attester!»

-^ Voilà ppéeisément le raisonoemeot que M. de Girardin devrait s'appliquer à lui-même. De oe que l'impôt actuel est mauvais, parce qu'il pèse sur la consommation , il ne s'ensuit pas que l'impôt assurance soit meilleur. J'affirme, au contraire, et je prouverai : qu'il est infiniment pire. C'est pour oela que je voudrais le voir établi. Alors, nous irions vite sur les rails de ^anarchie. Puisque l'excès du mal parait la s^ule tran$;ition pouf arriver au remàde réel, puisiûonsqous alors y arriver }6 plu3 tôt poç^ible ; çp »er9 tQUJQurs du mal éparené,

AI, de GirardiQ cite i^psuile unp fou}e d'autorité^ relatives à l'impôt mobilier; puis, il ajouta ;

ff -^ De cette discussion, il résuUe encore qu^, de l'aveu « de tous, môme des défenseurs de la oontribution persou-» « nelle et mobilière, }a bftse du loyer Mt inég^l^ Qt défeo* « tueuse.

« Ce qui existe ne vit qu'pu mépris d^s prinoipes et Aes a intentions proclamés eu 4790 par l'Assemblée çointi- « tuante; c'est la violation de toutes les proipesses faites à « cette époque, » • {Iç^ 52, n"" Xm, p, 46.)

•«r Hélas ! Monsieur, po n'^it pas tout de promettre, o'est de pouvoir tenir. Il est- aussi impossible « l'ignopauce de tenir les promesses de 4790, que d^ tenir celles de 1848»

Du reste , l'impôt mobilier est mauvais, dit M^ de Girar-^ din, et avec lui nous le répétons. Aves^-oVQUS mieux, MQ'n9imir? Donnez! nou^ tendQns la main, -r- Voilà mon assurance! répondez-vous. — Bien ! nous verrons si la pièce est bonne*

Vient ensuite l'impôt des porter et fenêtres.

« rrrt L'ifflpôt dfls ]^\^ ^t fQBe(re§, dit M. d§ Qirardin,

« prélfivé sur )a pureté de Tair et la clarté du jour qup Didu

< a données à Tbomme sans les 1(4 rpe^uror, çel impôt ouic sible à la santé, est un inipôt barbare qui ne çaur^it être « trop sévèrement flétri. C'est un attentat à Thygiène publique

< et à la santé populaire.

9 Pré» dç la iioitié des babitations existant en France opt « une porte sans fenêtre, ou seulement une porte et une fe-p « nétre (1); de telles habitations ne sont pas des maisons,

< ce sont des huttes. »

— Très-bien ! Monsieur. Avez-vous mieux? — Oui, (Jitesvous, -:- Pîous verrons.

Après cela viennent uqe fQule de citations contre cet impôt. Pui$ VQus dite^ :

« — Que pourrait-on ajouter à tputes ces critique)} d'un

« impôt qui n'avait pour justification que la nécessité du

« moment , et qui violait si ouvertement les principes en

« matière de contribution. La taxe des portes et fenêtres

« établie en Pan vu, était esdira-ordinaire, elle devait cesser

« avec les circonstances, et cependant voilà cinquante-neuf

« ans qu'elle subsiste. »

— Toujours parfait! Monsieur, mais ave«-vous mieunf etc. Nous arrivons à l'impôt des patentes.

« — Le moins qu^on puisse reprocher à l'impôt des pa- « tentes, dit M. de Girardin, c'est d'avoir pour assiette non i le bénéfice mais Vew$reicê de Findustrie. Deux marchands « d'une même ville s'adonnent à la même profession. L'un « perd, l'autre gagne. Le fisc n'établit aucune distiaoMon « entre celui qui s'enrichit et cdut qui se ruine. »

(Zw 58, û" XUï, p, 58.)

mm Vous avez raison, Monsieur, p'est up impôt sur 1^ trft-r vail. Ave&Yousmieui(9

M. ^ Girardin cite Franklin.

« — N'imaginez pas pouvoir faire contribuer les marchands

(0 J^'dAiiriP^lto&liipMtArMiS'f^t-f^poiirtttti^^^^ Lffii9i'<^4

« à Timpôt, disait le sage Franklin au parlement d'Angle* « terre, ils mettent Vimpât dans leur facture. »

— Très*bien! Monsieur. Et ils y mettront aussi Vassurance. Dans Tordre social actuel, tout impôt pèse nécessairement sur le travail. C'est là la source du paupérisme.

En parlant de rimp6t sur Tenregistrement, M. de Girardin dit :

« — Voir ce qu'a écrit jM. deDombasle : Du droit d^enre- « gistrement sur les baux à ferme. C'est par ces mots qu'il « termine:

i( — Je ne sais s'il serait possible de citer en législation un « exemple où l*on produise autant de mal pour un aussi « mince intérêt. » {Les 52, n"" xni, p. 69.)

-— Toujours très-bien! Avez-vous mieux?

« — Le timbre , dit M. de Girardin , n'ayant à faire va-* « loir pour sa conservation, ni qu'il est le prix d'un service, ni « qu'il est la garantie d'un risque, est condamné à dispa* « raltre. Il ne saurait être maintenu qu'à titre transitoire. »

— Toujours très-bien ! Mais, avez-vous mieux? Nous voici à l'impôt sur les boissons.

« — Aucun impôt, dit M. de Girardin, n'est plus vexa- « toire dans son application, aucun n'est plus coûteux dans « sa perception , qui dépasse vingt pour cent.

« Le jour n'est-il donc pas venu enfin, dit plus loin M. de « Girardin, après trente-cinq années d'ajournement, de tenir « les promesses faites à Tenvi par la Restauration et l'Em- « pire, en avril 4 814 et en avril 1 81 5 ? »

— Non,Monsieur; parce que promettre l'impossible, est une promesse vaine; et, cette promesse est vaine : tant que l'ignorance sociale sur la réalité du droit n'est point anéantie. Alors, seulement, l'impôt peut cesser de peser sur le travail; et le paupérisme cesser d'exister.

« — Est-ce que les faits ne se réunissent pas tous, dit « M. deGirardin, pour protester contrel'impôtdes boissons?»

— Oui, Monsieur. Mais essayez de l*abolir.

« — Ainsi, depuis 1 809, la consommation du vin à Paris,

< a diminué dans la même proportion que s'est augmentée

< la population de Paris, d'environ cinquante pour cent. >

— C'est vrai. Monsieur, et elle continuera de cTiminuer. Après cela, M. de Girardin cite A. Smith, J.-B. Say, etc.,

contre l'impôt sur les boissons. Tout cela est vrai. Mais essayez de faire mieux et vous verrez. C'est peu de critiquer; le tout est de remédier.

« — La majorité de l'Assemblée législative, dit M. de 6i-

< rardin, a pu rétablir, le 20 décembre 1 849, l'impôt sur les

< boissons, qui avait été aboli le 18 mai 1848 par l'Assem-

< blée constituante ; mais ce sera le premier impôt que dé-

< truira la première révolution, et il ne contribuera pas peu c à la bâter, y^

— C'est possible. Et après ? il faudra le rétablir. Et ainsi de suite : tant que l'ignorance sociale sur la réalité du droit, n'est point anéantie.

oc — L'impôt des boissons, dit M. de Girardin, est la clé

< de voûte sur laquelle repose tout le vieil édifice des impôts

< de consommation, c'est-à-dire contre la consommation, « impôts que Vauban, Smith, Say, Buchanam et l'expérience

< non moins rigoureusement que la science, s'accordent à f condamner. »

— La clé de voûte des impôts sur la consommation n'est point l'impôt sur les boissons, mais l'ignorance, sociale sur la réalité du droit. Vous devez concevoir. Monsieur : que, si tous les économistes, et l'expérience, et la prétendue science, condamnent l'impôt sur les consommations; et que, cependant, il persiste; c'est, qu'il est encore de nécessité sociale. M. de Girardin ne s'imagine pas que son impôt uni<fue pèse exclusivement sur la consommation ; et c'est ce que j'aurai l'honneur de lui démontrer de la manière la plus claire. (Voyez les Théories générales.)

« — Comme l'expérience de ces soixante années ùf le

a prouve que tPOp^ dit M. dé Gii'afâln , rimpAt indirect de t consommation retombe directement et presqu'eatièrement a sur Je pauvre . »

— C'est parfaitement vrai, Monsieur, et voua auriez pu ajouter*: l'impôt direct également. Mais, c'est inévitable, absolument inévitable : tant que Tignoranoe sociale sur la réalité du droit, n'est point anéantie.

a — Les impôts de consommation, dit M. dé OirHrditt, « sont essentiellement contraires aux institutions détuochlc tiques.)»

-^ Ëh non ! Monsieur , car , n'y ayant de possible , en époque d'ignorance sociale sur la réalité du droit, que despotisme et démocratie ou anarchie : sans les impôts de consommation, qui font les révolutions, le despotisme serait éternel. Vous voyez que la démocratie doit être bien reconnaissante envers les impôts sur la Consommation. 11 est cependant vrai de dire : que la démocratie, voulant abolir ces impôts et ne le pouvant sans augmenter l'anarchie, ramènerait un despotisme quelconque. Vous voyez que tous les deux doivent de la reconnaissance aux impôts sur la consommation.

« — Ainsi, reprend M. de Girardin après l*avoir prouvé, a l'hectolitre de vin, qui, dans l'Yonne, ne coûte au produc- « teur que sept francs cinquante, se trouve à l'arrivée chez 0 le débitant, porté à vingt- six francs sept centimes. L*im- « pôt élève la valeur Vénale de la marchandise de près de « quatre cents pour cent. Le prix se trouve donc presque quiil- « tuplé par l'impôt. *

— C*est vrai, Monsieur. Mais croyez- vous que les gouvernements soient assez sots pour ne pas faire autrement, si cela leur était possible? Si l'on substituait votre nouvel impôt aux anciens, ce serait bien pire encore.

M. de Girardin prouve fort Bien : que l'impôt sur les boissons nuit à la consommation ; qu'il nuit à la santé du peuple; qu'il cause une série d'injustices et de vexations. Eh bien ! qu'il essaie de ftiire mieux. Je le mets au déff.

■ — Pourquoi donc, dit M. de Girârdin, Difeu a-t-il fait I de la France, la patrie de la vigne, si ce n'est pour que « tous les travailleurs, se9 cnfanls, boivent du vin ? »

— Je vais vous le dire, Monsieur. Pour que ceux qui n'en boivent pas fassent sentir le besoin d'anéantir l'ignorance de tous, et surtout l'ignorance ilc ceux^qui se croient savants.

M. de Girardin cite ensuite : Buffon, l'abbé Maufy, Lamartine, Hume, Brougham, Cobden, Blanqui, et il aurait pn ^jouter la raison, contre l'impOt sur le sel, puis il dit :

• — La consommation du sel en France ji'est que de six « à sept kilogrammes par tôte. A Paris elle est de quatre kit logrammes seulement.

« Dans le pays de Bade, elle est de douze kilogrammes;

■ en Portugal, de treize kilogrammes \ en Suisse, de quinze « à dix-huit kilogrammes. »

— C'est vrai. Mats Bade, le Portugal et la Suisse n'ont point besoin de cinquante francs d'impôt par tôle, à cause iTun examen plus développé. Essayez de diminuer l'Impôt et vous verrez! Ce n'est pas le tout de donner des remèdes; 11 ilniit encore ne point donner de poison.

A propoe de l'octroi, M. de Girardin cite le passagesuivant de H. Léon Faucher :

• — Ne savcz-vous pas que tout le monde est mécontent

■ des bases adoptées pour cet impôt ; qu'il pèse inégalement

■ sur les diverses classes de la population ?

■ Comment, il y a dans la population française des con-

• Iribuables qui paient trots fois cet Impôt; il y en a qui-ne

• le paient qu'une /bis; il y en aqut nelepaientpasdutout. s Et voustrouvez que cet élatde chose est lolérable? Et vous « ne voulez pas prévoir qu'un moment viendra, dans un an, « dans deux ans, j'ignore l'époque, où vous serez forcés « par In rnison publique à modifier l'assiette de cet impôt.

« ... L'octroi, Messieurs, est la cause principale des mic sères qui affligent les populations urbaines. L'octroi renf chérit le combustible, l'octroi rend malérieliemeut la vie

c difficile. Lorsqu'un conseil municipal distribue des bons c de pain, lorsqu'il fonde et entrelient des hôpitaux, il ne « fait que réparer une partie des malheurs que Toctroi cause; « il restitue aux pauvres une partie des sommes que ceux-ci « ont payées à l'octroi ; j'aime mieux, quant à moi, préve- « nir le mal que d'avoir à le réparer. » {Moniteur, <847.)

— Alors, pourquoi h. Léon Faucher n'a-t-ii pas aboli roctroi quand il était au pouvoir? C'est : que la critique est aisée; mais que l'art est difficile.

Après cela, viennent des citations de Vauban, de Montesquieu, de La Rochefoucauld, de Rœderer, de Chabrol, etc., toutes admirables contre l'octroi. Eh bien ! essayez d'abolir roctroi !

Nous arrivons aux douanes.

« — Un congrèd, dit M. de Girardin, dont la France pren- « drait l'initiative, serait réuni, etc. »

«— Un congrès entre des puissances autonomes, dont toute sanction commune briserait l'autonomie de chacune d'elles ! C'est une utopie à la quarantième puissance et bonne tout au plus à être proposée dans un club. Et quand on pense que des personnes distinguées ont assisté à de pareils congrès ! il faudrait désespérer de l'ordre au sein de l'humanité : si la nécessité sociale n'était plus forte que toutes les folies des individus !

« — La liberté des échanges ainsi improvisée, continue < M. de Girardin, serait la ruine de l'industrie française; « vous-même l'aviez proclamé en 1846.

« — Oui, en effet, reprend M. de Girardin, la liberté du « commerce avant le terme marqué par le progrès de l'in- « dustrie, serait un coup funeste porté au travail national, c si ce coup n'était pas habilement et vigoureusement paré. »

(Ze^ 52, p. 137.) .

— Voyons cette parade, et examinons-en la valeur.

« — Mais, continue M. de Girardin, l'abolition préalable « de tous les impôts contre la consommation, r. »

— Je prouverai qu'au sein de l'organisalion sociale actuelle, il est absolument impossible, absolument, entendez vous bien ? de prélever l'impôt autrement que sur la consommation.

De plus : l'impôt de M. de Girardin est entièrement -T^ovié sur la consommation. Ce qu'il prélève comme assurance sur les terres est payé définitivement par le consommateur. Il en est convenu au commencement de son travail ; et, ce qu'il prélève, toujours comme assurance, soit sur l'industrie, soit sur le commerce, est placé dans la facture, comme le dit fort bien le passage de Franklin cité par M. de Girardin. Tous les économistes sont d'accord pour reconnaître : que, tous les impôts possibles, retombent définitivement sur le consommateur; et ils ont parfaitement raison : pour l'organisation sociale actuelle.

« — Car, continue M. de Girardin , abolir les droits qui « grèvent si lourdement le budget du travailleur, c'est aug- « monter indirectement son salaire. »

— Ici, Monsieur, vous vous trompez encore : ce ne serait pas augmenter indirectement les salaires, ce serait les augmenter directement. Du moment que l'impôt ne pèse plus sur la consommation, le travail est libre. Alors, ce n'est plus l'ouvrier qui va présenter ses bras aux capilalistcs; et la concurrence qui l'oblige à les offrir au plus bas prix possible; c'est le capitaliste qui, à son tour, est obligé d'aller offrir ses capitaux à l'ouvrier; et la concurrence des capitalistes qui oblige à donner le capital à l'intérêt le plus bas possible. Faire peser l'impôt sur la richesse; tout est là : Sous une condition.

Cette condition. Monsieur, est que la nationalité, où le travail est affranchi, sHsolera de toute nationalité oik le travail est esclave, où le salaire est au plus bas, parce que l'impôt s'y prélève sur la consommation , oà le paupérisme existe ENFïi^. Car, s'il y a communication possible entre les deux nationalités, le pays où le travail est libre, se trouvera im-. II. 5

médialement ruiué, et sera forcé, pour ac point mourir : de rétablir le paupérisme et Timpôt sur la consommation. Le libre-échange ne peut exister sans causer Tanarchie et le despotisme: que, par Tanéantisscment des nationalités; anéantissement qui se fait de soi-même : dès que le besoin de communauté de droit se fait sentir ; et que Tignorance, sur la réalité du droit, se trouve elle-même anéantie.

« — Nous avons, ditM, de Girardin, en terminant la pre- « mière partie de son travail, exposé sommairement l'impôt « tel qu'il est établi ; il nous reste à exposer l'impôt tel qu*il « doit êlre transformé.

c Mais, avant de passer à cette seconde partie de noire « travail, nous résumerons la première par ces mots :

« Plus d'impôt foncier.

« Plus d'impôt personnel et mobilier.

« Plus d'impôt sur les fenêtres.

« Plus d'impôt des patentes.

« Plus d'impôt sur les objets de consommation.

« Plus d'impôt sur le sel.

« Plus d'impôt sur les boissons.

« Plus d'octroi.

« Plus de douaniers. »

— Vous vous trompez, Monsieur. Une assurance sur le ca-r pital foncier est un impôt rejeté sur la consommation.

Et tout ce que vous prélèverez : soit sur l'agriculture, soit sur le commerce, soit sur n'importe quoi ; sera toujours rejeté sur la consommation , c'est-à-dire sur le travail, ainsi que le disent tous les économistes avec juste raison : fait dont j'aurai l'honneur de vous exposer la cause d'une manière rationnellement incontestable; fait inévitable; tant que l'ignorance sociale sur la réalité du droit, ne permet point de changer l'organisation sociale actuelle.

UII-

La dernière partie du travail de M. de Girardin est intitulée : L'IMPÔT TEL qu'il DEVRA ÊTRE.

M. de Girardin établit une série d'alinéa commençant par

ces mots : nous comprenons l'impôt comme Et il

cite Sully, Vauban, Colbert, Turgot, Mirabeau, Necker, etc., disant tous : que l'impôt doit peser sur la richesse et non sur le travail; c'est-à-dire sur la matière et non sur Thumanité. Nous disons comme ces messieurs. Seulement, cela n'est possible que lorsque l'ignorance sociale sur la réalité du droit se trouve anéantie. M. de Girardin, lui, dit que c'est possible par son moyen. Nous affirmons le contraire. Reste à voir qui a raison.

« — On ne dira rien de plus ni rien de mieux, ajoute « M. de Girardin, que ce qui a été dit et répété en faveur « de la conservation des impôts tels qu'ils sont établis ent France.

« Eh bien ! tout ce qui a été allégué par la nécessité de « les justifier, est effacé par une nécessité supérieure, la né- « cessité de les réformer, la nécessité de les ramener à leurs « véritables principes. »

— Trè&*bieD! Monsieur. Mais comment?

« — La force des gouvernements, dit M. de Girardin, est « en raison inverse du poids des impôts. »

— C'est faux. Monsieur.

En époque d'ignorance et de compressibilité de l'examen , la force des gouverneinents est en raison composée : directe du poids des impôts et inverse de l'examen.

En époque d'ignorance sociale et d'incompressibilité de l'examen, tous les gouvernements sont faibles: parce que

réquilibre, enlre le poids des impôts et l'exanfèn, est devenu impossible.

En époque de connaissance, le gouvernement et Tlmpôt sont aussi forts que possible et indestructibles.

Voyez les Théories générales.

« — Proportionnalité de l'impôt et unité de Timpôt sont « deux termes différents qui, dit M. de Girardin, expriment « la même idée.

« C'est ce qui ne saurait être sérieusement contesté.

« Donc, tous les défenseurs de l'impôt proportionnel sont, « beaucoup peut-être sans le savoir, des partisans de l'impôt a unique.

a Mais rimpôt unique, ainsi généralement et presqu'unani- « mement admis, quelle en sera, quelle en devra être la base?

a Sera-ce la consommation?

« Sera-ce le revenu ?

« Sera-ce le capital ? »

— D'abord, l'impôt est actuellement unique : puisqu'il est exclusivement prélevé sur la consommation. .. Ensuite, sous le rapport de propriété, l'impôt ne peut être unique : car il y a propriété foncière et propriété mobilière. Tout cela est logomachie.

Je vais maintenant répondre aux questions de M. de 6irardin.

La consommation, prise comme base de l'impôt, est la source du paupérisme. Vous en convenez.

De plus : l'impôt^ quel qu'il soit, qu'il soit frappé sur le revenu, ou qu'il le soit sur le capital, pèse exclusivement sur la consommation , sur le travail, et reste source de paupérisme : tant que l'ignorance sociale n'est point anéantie. Voyez les Théories générales.

€ — S'il y a un impôt, dit M. de Girardin, qui soit esseuT a tiellement improportionnel, essentiellement progressif en « raison inverse des facultés contributives, c'est l'impôt sur « la C0NS0MMA.T10N, c'est l'impôt qu'on appelle indirect. »

— Il en est de même pour l'impôt direct, qui, selon vos propres citations, se remet toujours dans la facture. Et, votre assurance se remet également dans la facture.

Ici, nouvelles citations de tous les économistes pour prouver : que l'impôt sur la consommation, sur le travail, est la source du paupérisme. Nous sommes d'accord. Passons et arrivons au but le plus tôt possible.

« — Plus d'impôt sur la consommation , s'écrie M. de « Girardirv! la vie à bon marché. » (1^552, n® xiii, p. 212.)

— L'expression la vie à bon marché est une logomachie. Tout prix de marchandise est relatif à deux éléments : le capital; et le travail.

Le bon marché relatif au travail, c'est l'esclavage des travailleurs ; le bon marché relatif au capital , c'est la liberté du travailleur. Voyez les Théories générales.

Maintenant, viennent une foule de citations pour prouver: que l'impôt sur le revenu pèse actuellement sur la consommation , sur le travailleur.

Nous sommes d'accord. Passons, et tâchons d'arriver au Jbut.

Arrêtons-nous, néanmoins, pour citer un excellent passagi^ de M. de Girardin, passage qui le met au-dessus de tous les économistes qui ont traité de l'impôt.

a — La Constitution, dit-il, est formelle; elle dit que cba- « cun contribue à l'impôt en proportion de ses facultés et de « sa fortune.

« La Constitution donne donc pour base à l'impôt la for- « tune.

« La Constitution dit : proportionnel aux facfdlés ; elle ne « dit pas proportionnel aux nécessités.

« Par facultés, que faut-il entendre?

« Lorsqu'on évalue le revenu de la France de dix à douze « milliards , comment l'évalue-t-on ? — En confondant le « salaire soit avec la rente soit avec le profit^ pour en com- « poser le revenu ; les nécessités avec les facultés. Taxer la

« renie et ie profil comme cinq, et le salaire comme cinq, « ainsi que cela aurait lieu si l'impôt sur le revenu était « adopté, autant vaudrait conserver l'impôt direct et pro*^ « gressif sur la consommation. »

— Très-bien ! Monsieur; mieux que tout ce qui a été dit jusqu'à présent. Malheureusement, M. de Girardin ne sait paâ encore : que, pour aussi longtemps que rignorance sociale n'est point anéantie, taxer la rente et le proût comme cinq et le salaire comme cinq, c'est le salaire qui paiejdix; tandis que la rejite et le profit ne paient rien. Voyez les Théories générales.

Voici qui est, s'il est possible, plus admirable encore :

« — L'impôt sur le salaire^ dit M. de Girardin, c'est l'im- « pôt direct sur le travail. Tout impôt sur le travail est un •c impôt contre la consommation. »

— Bravissimo! Monsieur. Hélas! vous ignorez encore : que, pendant toute époque d'ignorance sociale sur la réalité du droit, l'impôt pèse nécessairement, exclusivement sur le salaire, sur le travail. Voyez les Théories générales.

Malheureusement, après s'être élevé si haut, M. de Girardin va retomber de toute sa hauteur.

« — Mais, se fait-il objecter, quelque forme qu'il revête, «k quelque nom qu'il prenne, finalement l'impôt sera toujours « un tribut indirect prélevé sur le travail et qui entrera en <( compte dans lâ ftxation du salaire. x>

— L'objection est incontestable : pour aussi longtemps que l'ignorance sociale n'est point anéantie. Voyez les Théories générales.

Cette objection, M. de Girardin va la trouver indigne de réfutation.

« — Par sa banalité, dit-il, cette objection échappe à une « réfutation sérieuse : qu'il soit direct ou indirect, perçu à sa <i source ou à son embouchure, sur la production ou sur la « consommation, tout impôt grève le trayàil..... »

Vous oubliex^ Monsieur, avoir dit à la page précédeate :

— Tique lout impôt sur le travail est un impôt contre la consommation.

Dès que Tignorance sociale est anéantie, l'impôt pèse exclusivement sur la richesse, et pas Tombre d'un atome ne grève le travail, quand même l'impôt serait frappé sur le travail. Alors l'ouvrier mettrait l'impôt dans son salaire aux dépens du capitaliste, comme actuellement le contribuable met l'impôt dans sa facture au détriment du consommateur.

« — La France ne consomme pas, dit M. de Girardin. « Faire qu'elle consomme, voilà le problème qu'il faut ré- « soudre, et que résout, en effet, l'abolition de toutis « les taxes directes sur la consommation, le travail ou le sa* « laire. »

— C'est vrai. Monsieur. Mais c'est absolument impossible: tant que rignorauce sociale n'est point anéantie; ce qui anéantit, et peut seul anéantir, l'organisation sociale actueHe.

M. de Girardin achève d'écraser l'impôt sur le revenu. Il a raison. Mais, tout be qu'il dit, si énergiquement, contre cet impôt, écrase de même, de tout son poids, l'impôt sur le capital.

Nous arrivons à l'impôt sur le capital.

« — L'impôt tel que nous le comprenons, dit M. de Girar- « dîn, c'est le pôle opposé à l'impôt sur le revenu, c'est « l'impôt sur le capital. »

— Votre impôt sur le capital, Monsieur,;?^*^ sur le travail et la consommation, comme l'impôt sur le revenu.

' « — Quelle différence si grande, se fait demander M. de « Girardin, peut-il y avoir entre l'impôt sur le revenu etl'jm- ^ « pôtsur le capital? »

Et M. de Girardin répond :

, « — Immense ! incalculable ! vous allez le voir. »

— Ah! nous allons le voir. Eh bien! nous allons vous prouver, en très-peu de lignes ; que, votre impôt sur le capital, c'est Timpôt sur la consommation.

Le capital est foncier ou mobilier.

De voire aveu, l'impôt sur la terre est payé par la consommation.

l)e votre aveu, tout impôt sur l'industrie ou le commerce est placé dans la facture, pèse sur la consommation.

Donc : vtrtre impôt sur le capital pèse sur la consommation.

C'est que, tant que le sol reste aliéné, l'impôt, de quelque manière qu'il soit prélevé, pèse exclusivement sur le travail; et que, lorsque le sol est entré à la propriété collective , par l'anéantissement de l'ignorance sociale, l'impôt, alors, et seulement n\ors^ pèse exclusivement sur le capital. Voyez les Théories générales.

Âpres cela, vient un entortillage qui ne dit rien, puis M. de Girardin ajoute :

« — Si la richesse d'un pays est en raison de la vitesse « imprimée à la circulation monétaire, sous toutes les formes, « l'impôt le meilleur sera incontestablement celui qui corn- « muniquera au travail et à toutes les transactions l'activité la <c plus grande. »

— L'impôt le meilleur est celui que vous dites. Monsieur, et cet impôt est le pôle opposé au vôtre, qui pèse exclusivement sur la consommation. Quant à la richesse d'un pays, elle est : en raison directe du paupérisme, tant que l'igno-r rance sociale n'est point anéantie; et en raison des développements de l'intelligence et de la population, dès que cette même ignorance est anéantie.

« — Pour base de l'impôt, prenez le capital, dit M. .4e « Girardin : aussitôt le capital qui dormait se réveille, le « capital qui travaillait redouble d'efforts et stimule le crédit.»

— Bien, Monsieur; et les richesses des forts augmentent, comme le paupérisme des faibles; puis l'excès de mal des masses incendie le monde.

Quant au crédit réel, non éphémère, non résultat d'une force momentanément triomphante, n'y comptez pas. L'ignorance sociale, en présence de l'examen, tue le crédit.

« — Il n'est pas un contribuable, dit M. de Girardin, si « bornée que soit son intelligence ou son instruction, si « faible que puisse être son capital, qui ne se rende facile- « ment compte que s'il paie un pour cent sur un capital de « vingt mille francs, il ne sera pas indifférent que ce capital « soit employé en achat de terres produisant trois pour cent, a ou en achat de rentes sur l'État produisant cinq pour cent, « puisque dans le premier cas, l'impôt équivaudra au tiers « du revenu, et dans le second cas au cinquième. »

— Et qui paie la rente, tant qu'il y a une dette publique? Le travail, la consommation. Et alors au lieu de payer trois, le travail paie cinq.

Le crédit de l'État, c'est l'esclavage des