NATIONALE

— Hélas ! Turgot se trompe. Tant qu'il y a des nations, la force est nécessairement juge entre elles. El tant que la force régne entre les nations, elle régne nécessairement au aeio de chacune d'elles. CVst clair comme deux et deux font qutre. Mais en époque d'ignorance sociale, ee que Ton hait par-dessus tout; c'est la lumière qui éclaire: et sa propre îgoorance; et sa propre vanité.

Oue résulte-t-il de celte répulsion générale contre la luoiîère de la vérité? C*est que tous afflrment : que Pimpèl sur la consommation écrase les masses ; c*esl que tous affirmeut: que l'impôt se trouve placé sur la consommation; jusque-là ils sont terrass(>s par Timpulsion de la vérité. Mais tous afflrment: ou que cela ne peut être autrement; ou le remède qu'ils proposent au^^mentele mal au lieu de le guérir; et c'est à cet égard qu'ils ont la vérité en horreur, et qu'ils ferment les yeux pour ne point la voir.

Exemple :

« — L'assiette de l'impôt conserve encore quelques tracu € du servage qui |>esail dans le dernier siècle sur les rangs

• îofèrieurs de la société. >

— Quelques traces est très-joli ! Messieurs les économisles convieDDent tous que le paupérisme croît comme la richesse.

« — L'impôt indirect et Toctroi, continue cet auteur, ac^ « câblent de tout leur poids l'ouvrier et l'artisan dans lèà « villes. Les contributions sont réparties à certains égards « en sens inverse des facultés contributives, on voit trop « que les propriétaires ont fait la loi, et quUU font faite « dans leur seul intérêt. >

(M. Léon Faucher, mai 1848.)

— Demandez à M. Léon Faucher comment il serait possiUe que Timpdt ne pesât point exclusivement sur la consommation? H. Léon Faucher ne vous répondra point; ou s'il vous répond, vous le comprendrez moins encore que s'il ne vous répondait pas.

Vin.

m La question de lafoir pir qui l'impM est « ■BELLBHCHT payé, ett turtout remarquabley « parce qu'elle tient à tout le mécanisme de « la loeiéié, et que set vrais ressorts sont mé- « connus ou diTisét suivant qu'elle est bien tf ou mal résolue. »

Tmact, Commentaire $ur ie$prit dêê hit.

« Et ni Ifontesquien ni Tracy n'ont nonna « le rapport de i*imp6t au méranisme de la « société, m CouKSy Commentaire.

— Qui donc s*est occupé d'étudier le rapport entre rimp6l et le mécanisme de la société , entre Timpôt et TorganisHioD, la répartition de la source passive de toute richesse, le sol? C*esl cependant de ce rapport que dépend lexistence ô« la non-existence du paupérisme. Au lieu de rechercher la cause matérielle de Texploilation des masses, chacun s'est cMtenté de la constater et de s*en plaindre. Quant aux re- \j ils n'ont tous servi qu*à augmenter le mal. Par ty Rousseau s'écrie :

€ — Il en est de ceci comme des impôts sur le blé, sur le

• vio, sur le sel, sur toute chose nécessaire à la vie, qui ont « on air de justice au premier coup d*œil, et sont au fond

• très-iniques : car le pauvre qui ne peut dépenser que pour

• son nécessaire est forcé de jeter les trois quarts de oe

• qu'il dépense en impôts, tandis que ce même nécessaire m n'étant que la moindre partie de la dépense du riche,

• l'impôt lui est presqu'insensible. De cette manière, celui « qui a peu paie beaucoup et celui qui a beaucoup paie

• peu. Je ne vois pas quelle grande justice on trouve à « fHa. »

— iOi —

— Et en note Rousseau ajoute :

« — Voilà pourquoi les imposteurs de Bodin el autres fri- <i pons publics établissent toi^ours leurs monopoles sur les • choses nécessaires à la vie, aQn d'affamer doucement le

< peuple sans que le riche en murmure. Si le moindre objet

< de luxe ou de faste était attaqué, tout serait perdu; mais « pourvu que les grandg soient contents, qu'importe que le « peuple vive?»

— Cesl parfaitement écrit, mais c'est aussi anarchique que bien écrit; et qui plus est, sMl est possible, très-injuste. On croirait, à entendre Rousseau , que les gouvernements sool la cause de Texploitation des masses , quand c'est la seule ignorance sociale qu'il faut en accuser. Rousseau ne savait pas que tout impôt sur les objets de luxe est payé par le peuple. Le moulant de l'impôt est repris sur le fabricant, et le fabricant le reprend sur le travail de Touvrier, Tanl que le capital domine, le capital ne paie rien, rien, absolumeot rien. C'est clair comme une proposition d'Euclide, Puia ce qui est également clair, les pauvres aspirent par tous les pores que les gouvernements sont injustes; puis les pbilantropes niais d'une part, et d'une autre les pbilantropes fripons les poussent aux révolutions; puis les révolutions aug* mentent l'exploitation des masses; et ce progrès providentiel dure : jusqu'à ce qu'il soit démontré que la seule igiM>nince est la cause du mal ; et que c'est la cause qu'il faut détruire pour que l'effet puisse éire anéanll.

Écoutez un ancien préfet, un ancien conseiller d'État, un ancien représentant.

« — Kos rois, dit Bouvier du Molard, sollicitaient au- « trefois, comme des présenta de l'amour de leurs sujets, les « subsides qu'on a depuis exigés comme des tributs. » {Des Causes du malaise, etc.)

— C'est que l'esclavage social, dont le joug est l'impôt, commence à mesure que l'esclavage domestique dimiuue. Tant que la liberté sociale n'est point possible, il faut bien

«(M riâii é$ 99ê Uaus iiciav«fe$ 6Xi«4e, puisqu'ils m)u1 Un vuls possibles.

« <— Li taille, eooUnue-l-il, n'a d'abord été que momen-

• lante. Ceal dopois Cbaries Vil que oec impôt est devenu

• aiaiel et peqiètiiel. »

— Soas Pesclavage domestique, les rois étaient obligés de demander aux seigneurs une purt de IVxploiiaiion. Est-ce vers œt esclavage que Tautour voudrait rétrograder? Puis slaagine-i-il qu*un État n'a pas besoin de revenus?

• — Alors, continue-t-il, s'est tlablie celle faïak* diffé- « reooe entre nutérèt du monarque et rinléKU de la nation.»

— Est-ce que l'auteur s'im.igine que lanl t|ue lo force rtgM, riniérét des forts peut être identique à l'intènH des faibte? El tant que la raison ne peut ngner, parce qu'on •0 sait ni ce qu'elle veut, ni si elle a une sanction pour sm viNloir, il dut bien que la force régne.

« — Cette imposition de la taille, continue Tauteur, était

• œpeiidant bien peu de chose dans l'origine ; mais bieniôt « elle grandit comme un géant. Chirles VII en la rndanl

• ixe et permanente Tavait portiv de quaranlo mille livirs « i cent quatre-vingt mille livn^s. Louis XI l'éleva à quatre

• aillions sept cent quarante mille livn^. Charles VIII à six

• BHKons de livres; et Louis XII à sept millions six cent

• Bille livres. Voilà l'ouvrage de quatre ri'gnes dont le der-

• nier est du meilleur de nos rois, de celui qu'on a appelé « le Père du peuple. »

— Qu'est^-ce que cela prouve? Qu'à mesure que l'eumen •e développe, le joug doit devenir plus pe»ant. Comparez riBp6i d'alors avec l'impôt actuel. Et en cela les gouverne- ■ents ne sont pas plus coupable:», qu'ils ne le boot de la pluie ou de la grêle. Les criaillenes font augmenter riinpM; vuilÉ tout. Mais esstf)ei donc, en presi*nci' de l'ignorance sociale et de l'incompressilMlité de l't'xamen, d'empèdier les

GTiailleries ! C'est comme si vous vouliez empêcher la grèlo de tomber.

« — Limpôr, continue le même auteur, doit respecter

< le besoin ei n'atteindre que le superflu. Le nécessaire « physique de Thomme ne doit point d'impôt ; ce serait le « lever sur la vie. »

— ^*-Ne DOIT est très-facile à dire. Ce que Tauteur devait faire, c'était de dire comment il est possible de ne pas prélever l'impôt sur le besoin, sur la vie.

€ — L'impôt, dit<il, ne doit atteindre que les revenus et « une portion des bénéfices de l'industrie, sans mettre obs-

< tacle à la production, ni porter aucun découragement au « travail. >

— Mais, monsieur le conseiller d'État, l'impôt sur les terres fait renchérir le pain et la viande du peuple, dit M. Tbiers; et tout impôt sur l'industrie se place dans la facture, dit Franklin; et tout impôt se répercute sur la eonsommation, disent tous les économistes. Quand donc viendront à cesser toutes ces criailleries sur Timpôt, pour que l'on puisse s'occuper utilement de ce qui le fait actuellement peser exclusivement sur le travail ?

« — L'impôt manque d'équité, dit encore l'ancien con- « seiller d'État, quand il est perçu sur tous pour des ser- « vices qui ne sont pas rendus à tous. Dans cette catégorie

< se rangent les allocations du budget de l'État relatives à

< l'Opéra de Paris, les dépenses des cultes, des tribunaux.»

— Otez les dépenses pour l'Opéra, vous serez obligé d'ôter celles pour les Musées, les bibliothèques, etc. Otez les dépenses pour les cultes et vous verrez ce qui en arrivera tant que les cultes sont nécessaires ; ôtez les dépenses pour les tribunaux, et les pauvres seront bien plus écrasés qu'ils ne le sont. En vérité, il n'est pas nécessaire d'être conseiller d'État pour dire de pareilles choses. Du reste c'est pardon- Qible : jusqu'à ce que l'on ait cité quelqu'un qui en ait dit de Meilleures.

« — L'inpol esl révoltant, continue Tancien reprèaao-» « lanl, quand il n*est pas réparti dans la proportion des fa-

• cultes et des avantages que chacun retire de la société. « Ceslone singulière égaillé que celle qui consiste à prendre « uniroméiiient le cinquième de son revenu au malheureux « qui laboiife à la bêche le seul bout de champ qu'il pos- « aède, et au proptiéiaire de vingt domaines qu'il fait cultiver « partent fermiers! L'ccu que Ton arrache avec tant de « peine au pauvre, est mouillé de ses sueurs, il est pris sur « son pain, sur son existence; il lui fait pousser des cris de

• faim et de désespoir, tandis que les vingt mille francs de- « modes à l'opulence lui en laissent quatre-vingt mille,

• qu'elle n'emploie que trop souvent à soutenir le vice et à

• corrompre l'innocence. »

— Cest très-joli comme amplification, et très-excitant comme révolutionnaire. Mais si les excitants ne font que faire BOBler rimpôt de quarante mille livres à sept millions six cent mine livres en quatre règnes, à combien donc veut le faire monter M. du Molard, qui le prenait au poir.t dedouxe a quioie eenls millions?

• — L'iapAt proportionnel, continue le législateur, qui « retombe sur le consommateur oisif, sur le riche, en « raison de ses jouissances est le seul juste, le seul désorc mais tolérable. >

— Hais, seigneur législateur, ce que vous voolà esl absolument impossible : tant que l'impôt pèse nécessaireoMHit sur le travail. Savez-vous comment il est possible de le placer eidosivement sur la richesse? Diies-le, et surtout prouvai. Tout le reste ne sert qu'à faire peser, de plus en plus, Tuipèt sur le misérable.

« — Si l'on veut, en effet, continue l'ancien législateur, « adoucir le sort des classes ouvrières, et il le faut absolu- « ment, il le faut tout de suite, et autrem«M)t que par des « homélies

— H«!las ! 5ui^ncur, vou vméme ne faites que d«*s homélies!

VùiUoir adoucir le sort des classes inftrieures est très-peu de chose, c'est le saeoir qui est nécessaire.

« — Oq ne saurait trop tôt, conlioue le cri*

< tique, se départir de cette vieille méthode, de saisir tout ce « qui est à portée et de frapper de préférence le pauvre, « parce que dans l'état d'abrutissement où il était mainletM, <c ne sentant pas sa misère, et se croyant né pour la

« SEEYiTDDE, on ne redoutait de lui aucune résistance

t Aujourd'hui, le peuple plus éclairé, a le sentiment de « ses souffrances et de ses droits; il a fait avec succès l'essai « de ses FORCES i il serait imprudent de lui laisser longtemps € porter ses chaînes. »

— Voilà qui est parfailemenl dit et parfaitement vrai. Le diagnostic est délicieux. Hais la thérapeutique, s'il vous plali? Ce n*est pas le tout de discourir sur la maladie et de mettre le mal à nu, il faut présenter un remède qui ne soit point un palliatif. Sinon, vous n'aurez fait que mettre le malade au désespoir; et, dans sa fureur, il vous étranglera.

Écoutons, relativement aux impôts prélevés sur la consommation, le plus homme de bii'n des économistes, celui qui voulait que le revenu social se prélevât au moyen d'une partie suffisante du sol appartenant à la propriété collective; ce qui, vu Timpôt actuel, exigerait déjà que le sol en entier appartint à cette propriété.

c — Quant aux octrois, dit-il, ou droits d'entrée dans les c villes, je vous dirai une anecdote : les vieillards aiment à « raconter.

c Ces droits entraient pour vingt millions dans les revenus « deTancien gouvernement (avant 89), qui les avait étendus « jusqu'aux bourgs et aux gros villages, d'après votre prln- « cipe de confondre l'impôt avec la jouissance de la con- « sommation. Le comité des coniributions ne voulait pas « renoncer à une branche de flnances que Ton regardait f comme siprûducti»e. Je m'étais fortement opposé à la pro-

— Wl —

poiMoB. L*AâB6nblée coostiluante avait cru tooi amngeren deiibt'Taat : T Qu^il y aurait dos droits d*eatrée dans toutes les villes closes; 2* que Dupout de Nemours en rédigerait le projet, parce qu*y trouvant beaucoup de dilBcultés, il mettrait plus de soin qu'un autre à les lever.

• Il fiait dans mon caractère de refuser net cette mission ; mais Je songeai qu'à mon refus , quelque éi-happé de la r^e générale saisirait cette occasion d*accabler sans mesure le commerce, et d»* passer pour un grand Qnancier, parce que son travail produirait beaucoup. Je me mis donc É rouvrage. Je fis entrer dans mon plan tout ce que Je pus V mettre de précautions pour qu'il fût moins vexatoire; et le Jour où il Killait présenter mon rapport à la tribune J'y Improvisai une préface o(l j'exposai avec bonheur :

« 1* L'injustice d'imposer, sur d<*s marchandises de même nature, dont la qualité plus ou moins précieuse ne pouvait être distinguée, des taxes qui seraient légères sur la consommation du riche (luquelle est toujours dans les meilleures qualités), posantes sur colle du pauvre, qui ne pouvait atteindre qu'aux qualités InrTieures;

• 2* L'injustice non moins grande de faire payer la même taxe aux productions nées à peu de frais sur un terrain Cavorable, et à celles qui, nées sur un terrain ingrat, avaient occ isionno de fortes dépenses, d'où résulterait Tab lUdon do lour culture;

• 'f J*appuyai sur les bornes invincibles des moyens de payer, letlonient quo, dans rimpossibiliié de faire dépenser à aucun homme un écu do plus qu'il ii*a, le consommateur n'a d'jiutre ressource que de consommer moins. J'ajoutai que l'opération S4'raii désa^Téabl** à nos commottants d'un bout de ia France i l'autre; quo partout on avait brisé les barrières des villes; et je finis end<*plorant mon sort d'avoir été forcé, par le dé( n'i im^KTioux de TAssemblot», de prodiguer mon Umph el mes efforts con '/ c mon opinion for^ aii<(0 «1 diclaréÊ, pour une opération contraire à mes prince, émes Ufmèree, à «m diooir, au eétre, Mese i enr e...

« Mes dernières paroles furent : Je wus ai donné plus que

« tna vte

< J'étais viveinenl ému ; je versais de grosses larmes ; mon

c émotiongagna mescollègues de tons les partis. Presque una-

« nimementils me défendirent de lire le projet, et abandon-

« nèrenl leur entreprise. — Jugez de ma joie! — Si j'ai eu

c des peines de toutes les couleurs et de toutes les intensités,

c elles ont été compensées par des plaisirs de toutes les es-

c pèces, de tous les degrés. J'en ai vécu... j'en vis encore,

c Say, au milieu des tempêtes, du mal de mer^ de la fuite si

c odieuseà mon courage , de Texil si pénible poor mon cœur;

« les yeux ruisselants d'avoir laissé malade la meilleure et

c l'une des plus nobles femmes que Dieu ait^èréées

c J'ai donc repoussé, et, sur mes rapports, l'Âss^iiblée

< constituante a repoussé presque tous lés impôts qui auraient

« gêné, vexé, tourmenté le travail... Est-ce de cela que vous

c me blâmez, mon ami? >

— Hélas! l'excellent Dupont de Nemours ignorait que, hors la constitution domaniale tout entière des finances, c'est-à-dire hors l'entrée du sol à la propriété collective, tout impôt, tout revenu social pèse exclusivement sur le travail; et que, ainsi que son ami Say l'a écrit: Tous les ans une partie de la population doit mourir de besoin, même au sein de la fialion la plus prospère.

Je conclus :

Selon tous les économistes, sous quelque bannière qu'ils se trouvent, le résultat nécessaire de la soeiélé actuelle est l'impôt ou le revenu social placé sur la consommation ; c'est-à-dire rexistenee nécessaire du paupérisme.

En présence de l'incompressibilité de l'examen, le feit actuel ou la société actuelle se trouve absolument incompatible avec rexistenee de l'ordre.

Aprèsavoir établi ces conclusions, passons à la répartition des richesses selon les prétendus socialistes.