NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA CONFÉDÉRATION DES ÉTATS DU CANADA
Étendue des colonies anglais: dans l'Amérique du Nord, — Diverses formes de gouvernement qui se sont succédé dans le Canada, — Ia Constitution actuelle, — Population totale, — Population, religions, nationalités dans les provinces d'’Ontario, de Québec, du New- Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, — Immigration, — Organisation judiciaire, — Milice, — Chemins de fer, — Exportation et importation, — Dette, — Revenu,
On désigne en anglais, sous le nom de Dominion of
Canada toutes les possessions de l'Angleterre dans
l'Amérique du Nord. Ces possessions s'étendent depuis le 60° degré de longitude occidentale du méridien de
‘Paris, jusqu'au 142, Au sud, elles atteignent le
41° degré de latitude nord et elles ne sont bornées au nord que par l'océan Glacial arctique. On évalue la superficie à 3,127,045 milles carrés.
Cette immense étendue est partagée en provinces et territoires formant une confédération régie par des institutions qui offrent un véritable intérêt. Le gouvernement du Canada est, en effet, une pure démocratie; il est impossible de le nier.
It serait trop long de faire ici l'historique de ce qui s'est passé dans chaque province antérieurement à
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son adhésion à la confédération ou l'exposé des formes de gouvernement qui ont précédé, dans chacune d'elles, celles établies aujourd'hui et qui ne diffèrent plus que par des détails insignifiants.
Un résumé chronologique des fait: qui se sont produ'ts dans la province de Québec et dans celle d'Ontaric suffca pour l'intelligence de la question.
Sous la dumination française, le Canada était régi par l'autorité militaire, — Après le traité de Paris qui mit fin à la guerre de Sept ans, devenu colonie anglaise, il eut un gouverneur nommé par la couronne, assisté par un conseil également nommé par celle-ci. — Un acte du Parlement de 1791 partagea la colonie en deux provinces, le Haut et le Bas Canada et leur donna une constitution qui fut: la même pour chacune. Le pouvoir législatif était confié à un Conseil législatif. dont les membres étaient nommés par la couronne et à une Chambre élue par les habitants. Le Bas-Canuda était gouverné par un gouverneur, le , Haut-Canada par un lieutenant gouverneur. — En 1838, une révolte éclata et on nomma un Conseil spécial pour régir les affaires. — En 1340, les deux provinces furent réunies et une nouvelle constitution établie. Le Conseil législatif se composait de 20 membr2s au moins, nommés à vie. La nouvelle Chambre était de 84 membres élus par moitié dans chaque province. À la même époque on donna au Canada des institutions municipales. — En 1854, le Conseil législatif devint électif et, d'après les articles additionnels à la constitution de 1859, le Canada fut partagé pour les élections en 125 districts ru: vux
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et circonscriptions manicipales, nummant 130 députés à la Chambre, moitié pour le Haut et moitié pour le Bas-Canada, et 48 députés au Conseil législatif nommés aussi par moitié par chaque province.
Le Conseil législatif comptait, en outre, ?{ membres nommés par la Reine.
En 1867, nouvelle constitution. C'est celle qui existe maintenant.
Un décret prononca la réunion sous un seul gouvernement des provinces d'Ontario et de Québec (Haut et Bas-Canada), puis du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, En 1871, la Colombie Britannique, puis, en 1873, l’île du Prince-Edward et le Manitoba furent incorporés à leur tour.
A la tête de la confé lération est un Gouverneur génés= ral administrant pour et au nom de la reine. Il est aidé par un conseil appelé le Conseil privé de la Reine pour le Canada. Les membres de ce conseil, qui presque toujours sont les ministres actuels et les anciens ministres (ceux-ci ne siègent pas d'ordinaire), sont choisis ev convoqués par le gouverneur général, Ils prêtent serment entre ses mains et peuvent être révoqués par lui,
Il y a un Commandant en chef de la mitice de terre et de mer et de toutes les forces navales et militaires, Il est nommé par la reine.
Les affaires sont administrées par un Parlement composé de la Reine ou de son représentant, d’une Chambre haute, appelée Sénat et d'une Chambre des communes.
Les sénateurs sont ommés par la reine et à vie,
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Il sont répartis de la manière suivante:
24 pour la province d Ontario.
24 » » de Québec.
10 » le Nouveau-Brunswick. 10 » la Nouvelle-Écosse,
3 » la Colombie Britannique.
4 » l’île du Prince-Edward.
2 » le Manitoba.
Le gouverneur général peut au nom de la reine, dans certains cas, appeler certaines personnes à faire partie du Sénat, mais il ne peut nommer plus de six sénateurs ainsi.
La Chambre des Communes se compose actuellement de :
86 membres pour la province d'Ontario.
65 » » » de Québec.
20 » »y la Nouvelle-Écosse, 16 » » le Nouveau-Brunswick.
Lave » » la Colombie Britannique.
6 » » l’île du Prince-Edward.
4 » » le Manitoba.
1ls sont élus pour cinq ans.
La Constitution a fixé à 65 le nombre des membres pour la province de Québec et elle a établi que chacune des autres provinces aurait un nombre de représentants qui serait avec le chiffre de sa population, dans la même proportion que le nombre 65 avec le chiffre de la population de la province de Québec.
Un recensement décennal est établi et doit servir à cette répartition, qui peut amener des changements dans les chiffres donnés tout à l'heure,
Pour être électeur, il fant satisfaire à diverses condi-
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tions de résidence et de propriété qui varient suivant les provinces. Pour être éligible, il suffit d’être suet tanglais, d'avoir vingt et un ans et de résider dans le pays.
Dans chaque province, il y a un Æeutenant gouverneur nommé par le gouverneur général dans le conseil privé; il peut être révoqué par le gouverneur général, mais seulement dans un cas grave, et les raisons qui ont provoqué cette révocation doivent {être communiquées par un message au Sénat et à la Chambre des communes. Le lieutenant gouverneur peut toujours, au bout de cinq ans, être relevé de ses fonctions. Il prête serment et il est aidé par un Conseil exécutif.
Chaque province se constitue comme elle l'entend, sauf approbation du gouvernement cèntral. Qu'il y ait une ou deux Chambres, pour être éligible il faut satisfaire à certaincs conditions de résidence et de propriété qui varient suivant les provinces; pour être électeur il faut satisfaire aussi à certaines conditions qui varient suivant les provinces, mais qui, dans éhacune, doivent être les mêmes que celles exigées pour être électeur pour la Chambre des communes.
Le gouvornement local de la province d'Ontario est composé Ju lieutenant gouverneur et d'une Chambre appelé Assemblée législative de l'Ontario. Cette Chambre est de 88 membres, élus chacun par l’un des 88 districts électoraux. La durée de leur mandat est de quatre ans.
Le gouvernement local de la province de Québec est composé du lieutenant gouverneur et de deux Chambres appelées: l’une le Conseil législatif de Québec, qui compte
. 24 membres nommés à vie par le gouverneur au nom
de la reine; l'autre l'Assemblée législative de Québec, qui compte 65 membres élus pour quatre ans par chacune des 65 circonscriptions électorales.
Dans le Nouveau-Brunswick il y a un lieutenant gouverneur et deux Chambres, un Conseil législatif de 17 membres et une Assemblée de 41 membres; dans la Nouvelle-Écosse un lieutenant gouverneur et deux Chambres, un Conseil législatif de 18 membres et une Assemblée de 37 membres; dans la Colombie britanntque, un lieutenant gouverneur et une Assemblée législative unique de 25 membres; dans l’ie du Prince-Edward un lieutenant gouverneur et deux Chambres, élues toutes les deux par le peuple, un Conseil législatif de 13 membres et une Chambre de 30 membres ; enfin dans le Manitoba, il y a un lieutenant gouverneur et deux Chambres, un Conseil législatif de 6 membres et une Assemblée législative de 25 membres dont, chose à noter, la moitié environ sont des métis.
Les membres du Parlement (Sénat et Chambres des communes) recoivent 6 $ par jour si la session ne dépasse pas trente jours. Si elle dure plus longtemps, ils reçoivent une somme fixe de 600 $, Il leur est accordé une légère indemnité de déplacement.
Les membres des législatures locales reçoivent aussi 6 $ par jour si la session ne dépasse pas trente jours, et ils touchent une somme fixe de 450 $ pour toute la session si elle dure plus longtemps.
Le territoire du Nord-Ouest et le territoire de Keewatin qui formaient avec le Manitoba, aujourd'hui érigé en province, l'ensembie de la région immense qui appartenait autrefois à ia Comraynie de ia baie d'Hudson, sont
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restés sous le contrôle direct du gouverneur général,
Actuellement, on n’y trouve pas d'autre organisation que celle d’un corps de police monté, qui a pour mission de faire respecter l’ordre public et surtout d'empêcher l'introduction des liqueurs fortes,
Mais on s'occupe d'établir dans ces deux territoires des gouvernements locaux réguliers, Dans chacun d'eux il y aura un lieutenant gouverneur désigné par le gouverneur général en son conseil, et qui sera chargé de l’exécation des instructions transmises par le secrétaire d'État et des mesures décidées par le gouverneur géné: ral en son conseil. Ces lieutenants gouverneurs seront assistés par un conseil de cinq membres nommés comme eux; ils fixeront les taxes locales et municipales et promulgueront les mesures destinées à protéger les droits des personnes, la propriété, l'administration de la justice, etc. Les juges seront toutefois nommés par le gouverneur général, toujours en son conseil, Tout espace de
1,000 milles carrés contenant une population de 1,000 ha-:
bitants sera érigé en district électoral par le lieutenant gouverneur et sera appelé à élire un membre pour le conseil, dont la durée du mandat sera de deux ans, Dès qu'un district électoral sera constitué, le lieutenant gouverneur et son conseil pourront établir des taxes pour les choses d'utilité locale ou municipale; il pourra être institué dans le district une municipalité qui sera alors investie du droit de fixer les taxes pour les frais d'utilité municipale, mais la fixation destaxes pour subvenir aux frais d'utilité locale restera dans les attributions du lieutenant gouverneur et de son conseil. Dès
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292 DEUXIÈMÉ PARTIE.
qu'un rôle d'impôts aura été établi, le lieutenant gouverneur ét son conseil pourront faire les règlements qu’is jugeront nécessaires pour l'éducation et l’instruction publiques, la majorité des contribuables ayant toutefois le droit d'établir telles écoles qu'ils jugeraient convenable en se conformant aux règles établies.
Dés que, dans un territoire, il y aura vingt et un membres élus, il ne sera plus procédé à d'autres élections et au lieu du conseil il sera formé une Assemblée jouissant des droits attribués au conseil.
Les lois les plus sévères continueront à être édictées pour empêcher la fabrication ou le commerce et l’importation des liqueurs dans les territoires.
Pour ce qui touche à l’organisation municipale et à l'éducation dans les diverses provinces de la Confédération, je m'en occuperai, s'il y a lieu, quand j'aurai eu occasion de voir les choses par moi-même äans chacune de ces provinces,
— maman
La population totale du Dominion of Canada est, d'après le recensement de 1871, de 3,670,577 habitants qui se répartissent ainsi qu'il suit pour les quatre provinces les plus importantes :
Ontario : 1,620,851 habitants sur une étendue de 65,097,643 acres.
Québec : 1,191,516 habitants sur une étendre de 120,018,964 acres.
Nouvelle-Écosse : 381,800 habitants sur une étendué de 13,382,063 acres.
Nouveau-Brunswick : 285,594 habitants sur une étendue de 17,393,410 acres.'
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Ce qui donne pour ces quatre provinces une étendue totale de 215,892,020 acres et 3,485,761 habitants.
La différence entre le chiffre total de la population et celui-ci, donne le n1mbre des habitants dispersés dans les autres portions de cette immense colonie; celles-ci n’en renferment donc que 184,816 seulement.
Dans la province d'Ontario, il y a 274,162 catholiques. On y compte 330,995 personnes appartenant à l'Église d'Angleterre; 356,502 presbytériens; 462,064 méthodistes des différentes sectes. Les quakers, les mormons, les unitaires, etc., forment le complément.
Dans la province de Québec, il y a 1,019,850 catholiques et 62,449 personnes appartenant à l'Église d'Angleterre. Tous les autres cultes ensemble sont représentés par le chiffre relativement minime de 109,217 individus.
Dans le Nouveau-Brunswick, on compte 96,010 catholiques ; 70,595 baptistes des différentes sectes ; 45,481 individus appartenant à l'Église d'Angleterre, Les autres cultes sont à peine représentés.
Dans la Nouvelle-Écosse, il y a 102,001 catholiques : 55,124 individus appartenant à l’Église d'Angleterre ; 73,430 baptistes ; 40,886 méthodistes ; 103,539 presbytériens. Les autres cultes n'ont qu'un petit nombre d'adhérents.
D'où il résulte que les cultes les plus largement représentés dans les quatre provinces d'Ontario, de Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sont dans l’ordre :
D'abord le culte catholique avec 1,492,029 adhérents.
Puis le culte méthodiste » 567,091 »
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Le culte presbytérien avec 544,987 adhérents
L'Église d'Angleterre » 494,049 »
Le culte baptiste » 339,343 »
Il estcurieux de constater aussi les différentes nationalités auxquelles appartiennent les divers éléments qui constituent la population de ces provinces.
. Dans la première, ce sont les Irlandais au nombre de 559,442 qui dominent; [puis viennent :
Les Anglais au nombre de 439,429
Les Écossais » 328,889 Les Allemands » 158,608 Les Français » 75,383 Les Indiens » 12,978
Les Hollandais, les nègres, les Suisses, les Gallois, ete, forment le complément, Dans la province de Québec, on compte :
929,817 Francais 123,478 Irlandais 69,822 Anglais 49,458 Écossais 7,963 Allemands Les Indiens, les sauvages, comme on les appelle en français canadien, au nombre de 6,988 et les diverses nationalités non citées de l'Europe, complètent le chiffre de la population.
Dans le Nouveau-Brunsrwick il y à :
100,643 irlandais 83,598 Anglais 44,907 Français 40,858 Ecossais 6,004 Hollandais
‘Les Allemands, les noirs et les Indiens complètent le total,
Enfin dans la Mouvelle- Ecosse nous trouvons :
130,741 Écossais 113,520 Anglais 62,851 Irlandais 32,833 Français 31,942 Allemands puis des nègres, des Hollandais, etc.
En somme, ce sont les Français, les Irlandais, les Auglais, les Écossais et les Allemands avec les chiffres respectifs de :
1,082,940 846,414 706,369 549,943 202,991 qui constituent la part la plus importante de la population.
L'immigration au Canada n’est pas actuellement considérable. Dans le courant, de l'année 1875, il n’est pas venu s'établir dans les possessions anglaises du nord de. l'Amérique plus de 19 à 20,000 immigrants.
L'immigration a diminué depuis 1873, année où elle a atteint son chiffre maximum qui fut de 50,050 individus.
Le système judiciaire au Canada est analogue à celui de l'Angleterre. Toutefois, il faut constater que dans la
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province de Québec, au civil, l'ancienne loi française a toujours cours.
La, défense du territoire et le maintien de l'ordre sont confiés à la milice, qui se divise en milice active et milice de la réserve.
La milice active se recrute au moyen d'engagements volontaires de trois ans.
En général, il se présente pour contracter cet engagement plus d'hommes qu'il n'est nécessaire. Les conditions dans lesquelles s'effectue le service varient, d’ailleurs, suivant les provinces, les districts, les cités.
Le mode de recrutement laisse à désirer. Dans bien des districts, le nombre des engagements dépend surtout de la popularité du capitaine qui, par ses efforts, son influence, peut rassembler des hommeset les maintenir réunis’; si bien que, parfois, on est obligé de conserver comme capitaines des hommes populaires, mais-qui sont des officiers médiocres, parce que, sans eux, la compagnie se dissoudrait.
Il est à désirer que l'initiative intelligente du général Selby Smith soit couronnée de succès, et que le mode de recrutement établi en Angleterre soit adopté.
Il y à dans le Dominion of Canada, 662 compagnies d'infanterie formant 93 bataillons, dont 12 toutefois sont provisoires, et 39 compagnies indépendantes parmi lesquelles les seules qui méritent d’être conservées sont les 3 compagnies du Manitoba, les 4 compagnies de la
Colombie britannique, et les 8 compagnies du Nouveau- Brunswick. se
Il y a sept brigades d'artillerie de place, se composant
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