VOTÉES SANS AVOIR ÉTÉ AMENDÉES
SESSION DE 185t.
1° Règlement définitif du budget de 18i3 ;
2° Appel en 1853 d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1853 ;
3° Crédit de 170,000 fr. pour la restauration de Saint- Ouen de Rouen;
4° Juridiction consulaire en Chine et dans les États de Timan de Mascate ;
5° Cession, par l'État, du bois de Boulogne à la ville de Paris ;
6° Crédit de 94,989 fr. 47 c. au ministre de l'intérieur pour exercices clos et périmés ;
7° Crédit de 36,838 fr. 16 c. au ministre du commerce pour exercices clos;
8° Crédit de 28,399 fr. pour le monument de l'archevêque de Paris ;
9° Crédit de 10,000 pour le tombeau de l'empereur Napoléon I er ;
10° Crédit de 400,000 fr. pour secours généraux aux hospices et aux bureaux de charité ;
11° Crédit de 120,000 fr. pour l'installation du musée des Souverains;
12° Dispositions nouvelles au budget de 1853 (Cumu des traitements et pensions) ;
13° Chemin de fer de Bordeaux à Cette ;
14° Réunion en une seule entreprise des chemins de fer de Lyon à Avignon, de Marseille à Avignon (Chemin du Midi)i
15° Crédit de 615,300 fr. pour l'acquisition d'un tableau de Murillo ;
16° Concession du canal d'irrigation de Carpentras;
17° Règlement définitif du budget de 1850 ;
18° Aliénation du majorât du duc de Bellune ;
19° Élévation du nombre des centimes additionnels qui composeront le fonds commun en 1853 ;
20° Crédit de 5,000 fr. au ministre de l'instruction publique pour payement de loyers de l'Académie de médecine de Paris.
1° Réduction de la taxe des lettres de Paris pour Paris ;
2° Appel en 1854 d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1853 ;
3° Concession des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan ;
4° Échange des correspondances entre la France et les colonies ;
5° État-major et avancement de l'armée navale ;
6° Pension à madame la maréchale Exelmans ;
7° Pension à madame la maréchale Oudinot ;
8° Pension à madame veuve Burnouf ;
9° Concession du chemin de fer de Bourg-la-Reine à Orsay ;
10° Affectation d'immeubles aux religieuses de la Croiv, à Paris ;
11° Affectation d'immeubles aux dames de la Charité, Nevers ;
12° Échange d'un terrain dépendant du promenoir de Chaillot, entre M. le comte de Morny et la ville de Paris ;
13° Secours à d'anciens militaires de la République et de l'Empire ;
14° Concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève ;
15° Cession à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides;
\8ft Télégraphie électrique entre la France et l'Algérie, par la Corse et la Sardaigne ;
17° Concession du chemin de fer de Saint-Rambert h Grenoble;
18» Règlement définitif du budget de 1851 ;
19° Cession des sources de l'établissement de Vichy ;
20° Chemin de jonction du Rhône à la Loire ;
21° Échange entre l'État et les héritiers Villepreux ;
22° Interdiction du port d'armes en Corse ;
23° Aliénation d'un immeuble compris dans le majorât du duc de Padoue ;
24° Échange entre l'Étal et la ville de Brest;
25° Échange entre l'État et les sieurs Colin;
26° Échange entre l'État et la ville de Niort ;
27° Échange entre l'État et les héritiers Philippe.
1° Échange entre l'État et la ville de Grenoble;
2° Cession, h la société des antiquaires de Picardie, d'un terrain sis à Amiens;
3° Échange de bois entre l'État et les sieurs Nérigny et Bourin;
4° Échange entre l'État et la ville de Valence ;
5° Suppression de la mort civile ;
60 Élévation de 80,000 à 140,000 du contingent de 1853 ;
7° Disposition additionnelle à la loi sur le traitement des magistrats {Cour des comptes) ;
8° Échange entre l'État et la ville de Montpellier;
9° Traité entre l'Étal et la ville de Marseille (Terrains de V ancien Lazaret ) ;
10° Disposition additionnelle au budget de 1855; . 11° Crédit de 844,620 fr. pour la création de nouvelles lignes télégraphiques;
12° Crédit de 37,500 fr. pour augmentation du personnelles lignes télégraphiques ;
13° Échange entre l'État et la ville de Valenciennes;
14° Crédit pour les dépenses des exercices clos et périmés ;
15° Disposition additionnelle au budget de 1855 (Cession des contrats de crédit foncier);
16° Nouvelle rédaction de l'article 3 de la loi sur l'instruction publique ;
17° Échange entre l'État et le prince de Wagram ;
18° Circonscription des justices de paix à Lyon;
19° Modification de la loi de 1841 sur l'expropriation en ce qui concerne Lyon ;
20° Règlement définitif du budget de 1852;
21° Projet de loi de douane ;
22° Émission supplémentaire de bons du Trésor.
1° Echange entre l'État et la ville de Saint-Lô; 2° Échange entre l'État et le conseil presbytéral de Rillershoffen ; 3° Échange entre l'État et les hospices de Vesoul ; 4° Échange entre l'État et les hospices de Laon ;
5° Pension à madame la maréchale de Saint-Arnaud ;
6° Pension à madame la maréchale Bugeaud;
7° Échange de l'État avec la commune et les hospices d'Ensisheim ;
8° Emprunt de 500 millions;
9° Appel de 140,000 hommes de la classe de 1854;
10° Modification de l'article 253 du Gode d'instruction criminelle;
11° Nouveau projet sur les douanes ;
.12° Crédits supplémentaires et extraordinaires de 1853 et des exercices clos et périmés;
13° Report à l'exercice 1855 d'une somme de 988,188 fr. 55 c. de l'exercice 1854, au budget de l'intérieur (Lignes télégraphiques) ;
14° Application aux boissons de la loi du 27 mars 1851 ;
15° Échange entre l'État et le sieur Pierson;
16° Échange entre l'État et le sieur Bergevin ;
17° Échange entre l'État et le sieur Debrabant;
18° Échange entre l'État et le sieur Charait;
19° Élévation du taux de l'intérêt garanti par l'État pour le télégraphe sous-marin ;
20° Concession du chemin de fer (Réseau normand et breton) ;
21° Concession de ligne au Grand-Central ;
22° Concession à la compagnie d'Orléans du chemin de Nantes à Châteaulin ;
23° Inscription au grand-livre de l'excédant de l'emprunt de 500 millions ;
24° Modification au budget de 1856 (Ministère d'Etat et Ministère de Vintérieur) ;
25° Concession du couvent des Grands-Carmes aux filles de l'Enfant-Jésus de Lille;
26° Taxe municipale sur les chevaux et les voitures circulant dans Paris (Rejetée par le Sénat) ;
27° Création d'un siège épiscopal à Laval ;
28° Échange entre l'État, le sieur de Poilly et la comtesse de Fitz-James ;
29o Règlement définitif du budget de 1853 ;
30° Emprunt de 750 millions ;
31° Appel, en 1856, de 140,000 hommes sur la classe de 1856.
1° Affectation d'un immeuble aux religieuses Annonciades de Boulogne (Pas-de-Calais);
2° Échange entre l'État et la ville de Cosne;
3° Échange entre l'État et les époux Prudhomme;
4° Modification au projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1853 ;
5° Échange entre l'État et la ville de Cherbourg et la commune d'Equeurd reville;
6° Échange entre l'État et les hospices de Dieppe;
7° Échange entre l'État et le sieur Boucet;
8° Dispositions additionnelles au budget de 1857 (Frais de l'administration des bois des communes);
9° Appel, en 1857, de 140,000 hommes;
10° Conversion en lois des décrets rendus depuis le mois de. février 1855, en matière de douane;
11° Application à l'armée de mer de la loi de la dotation de l'armée ;
12° Autorisation à la ville de Lyon de créer pour 3,250,000 fr. d'obligations;
13° Crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1856;
14° Crédit de 85,000 fr. au ministre de l'intérieur pour les palais de justice de Montpellier et de Bastia;
15o Crédit de 400,000 fr. pour le baptême du Prince impérial ;
16° Crédit de 933,699 fr. (Création de nouvelles lignes
télégraphiques) ; 17o Modification de l'article 32 de la loi de 1844 sur les
brevets d'invention;
18° Aliénation de 2,500 fr. de rente faisant partie du majorât du duc de Rovigo ;
19° Dispense de l'affirmation aux procès-verbaux de la
gendarmerie;
20° Conversion en lois des décrets rendus depuis le mois de février 1855, en matière de douane;
21° Modification à la loi sur la caisse des retraites pour la
vieillesse ;
22° Concordats par abandon ;
23° Crédit de 2 millions de francs pour les inondés;
24° Échange entre l'État et le sieur Grass ;
25° Coupe des velours de coton ;
26° Chemin de fer reliant Lyon à Grenoble et Valence ;
27° Modification au tarif pour les dépêches de la télégraphie privée ;
28° Crédit de 10 millions pour les inondations {Réparations);
29° Chemin de fer de Toulouse à Bayonne, Foix et Dax, d'Agen à Tarbes, Mont-de-Marsan, Rabastens [Réseau
pyrénéen);
30° Inscription de trois rentes de 200,000 fr. chacune au profit des princesses d'Orléans.
CORPS LÉGISLATIF
