PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT
Son Exe. M. BAROCHE, ayant rang de ministre.
Cette désignation de YAlmanach impérial est de la rédaction de S. M. l'Empereur.
Le 29 juillet 1832, on lisait dans le Moniteur :
« Le Prince Président a décidé que M. Baroche, viceprésident du Conseil d'État, prendrait part aux travaux du conseil des ministres. »
Cette note était une dérogation à la Constitution de 1852. D'après cette Constitution, il n'y a plus de conseil des ministres.
La Constitution dit en effet :
« Le chef de l'État étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves : de là l'obligation d'avoir des ministres qui soient les auxiliaires honorés et puis sants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, ex-
pression d'une politique émanée des Chambres, et par là même exposée à des changements fréquents, qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier. »
On ne pouvait donner non plus à Son Exe.
M. Baroche, président du Conseil d'État, le titre de ministre d'État ou de ministre sans portefeuille; c'eût été encore ainsi déroger à la Constitution, puisqu'elle exclut formellement les ministres des séances des deux Chambres. Or le président du Conseil d'État, de concert avec MM. les conseillers d'État, est chargé, aux termes de la Constitution, de soutenir, au nom du Gouvernement, la discussion des projets de lois devant le Sénat et le Corps législatif.
De fait, Son Exe. M. le président du Conseil d'Etat assiste à tous les conseils de ministres.
Toutefois, l'état de choses actuel est commandé par la nécessité : ne fallait-il pas trouver un intermédiaire haut placé entre le chef de l'État et les deux corps délibérants?... Cet intermédiaire ne devait être autre que le président du Conseil d'État. Il peut, assistant aux délibérations du Sénat et du Corps législatif, faire connaître les pensées et les vœux de ces deux corps constitués à l'Empereur ; il peut, assistant à tous les conseils de ministres, éclairer, renseigner les délibérations du Sénat et du Corps législatif.
Le rôle politique de Son Exe. M. Baroche est
donc des plus importants dans le Gouvernement actuel. Au point de vue pratique, il est appelé à faire marcher avec ensemble, avec harmonie, tous les rouages législatifs de la Constitution de 1852. Je dois donc, pour atteindre le but politique de ce livre, étudier tout le passé de cet homme d'Etat, apprécier, d'après des faits, ses^ opinions, ses sentiments, ses qualités d'esprit et de caractère.
