SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT

M. BOILAY, maître des requêtes.

M. Boilay jie quitta le Constitutionnel que pour entrer au Conseil d'État. Écrivain très-exercé, d'une haute raison, fécond, plein d'idées et d'aperçus, M. Boilay fut au Constitutionnel un de. mes collaborateurs les plus actifs, les plus laborieux pendant toute la durée de la République. Se dévouant avec courage à la cause du Prince Président, qui était aussi la cause de la société, il publiait le 4 décembre 1851, dans le Constitutionnel, l'article suivant, écrit le 3 au

matin, sous l'émotion de la lutte qui allait commencer :

« Paris, 3 décembre 1851.

»Les destinées de la patrie sont remises entre les mains du peuple. Au peuple seul, assemblé dans ses comices, il pouvait appartenir de dénouer la situation.

* Il fallait de deux choses Tune : ou appeler le peuple pour juge entre les pouvoirs, ou que l'un de ces pouvoirs usurpât sur le peuple.

» Les partis coalisés dans l'Assemblée, qui voulaient s'emparer ■de la force, n'eussent pu s'en servir que pour usurper les droits du peuple.

» Louis-Napoléon se sert de la force pour mettre en action le •droit du peuple.

» Le peuple va donc prononcer son jugement.

» Des factieux tentent de s'y opposer , parce qu'ils tremblent de voir sortir de ce jugement la condamnation de leurs doctrines ■sauvages, et le salut de la société.

» Tout Paris, comprend qu'il s'agit, à l'heure qu'il est, non pas d'une lutte entre deux pouvoirs, mais de la guerre que le socialisme fomentait depuis longtemps contre la société civilisée.

» Le mouvement socialiste concerté pour 1852 et que l'acte •énergique du 2 décembre a eu pour but de conjurer, on vient d'essayer de le faire éclater aujourd'hui, et déjà on a ensanglanté le pavé de nos rues.

» En un instant les insurgés ont été balayés par la troupe. » Leurs chefs, c'étaient ceux qui, dans les assemblées, s'étaient montrés le plus engagés dans le socialisme.

» Vous voyez donc bien qu'il s'agit de la hideuse guerre sociale !

» Les factieux qui se mettraient aujourd'hui derrière les barricades seraient de la pire espèce de ceux qui se sont mis derrière les barricades en juin.

» En juin, on pouvait invoquer pour excuse le chômage et la misère.

» Aujourd'hui, on a le travail pour vivre et un scrutin libre pour se prononcer.

» Quel crime qu'un appel aux armes, en face d'un appel au peuple !

» F. Boilay. »

D'après la longue étude que j'ai faite des qualités d'esprit de M.Boilay, je regrette sincèrement qu'il ait été appelé à des fonctions sans doute honorables, mais qui l'ont trop caché.

MM. les conseillers d'Etat ne paraissent en séance publique, au Sénat et au Corps législatif, qu'en uniforme. Pour parler, ils se lèvent du banc qui leur est réservé et qui fait face à rassemblée.

Nous avons déjà signalé ceux de MM, les conseillers d'État dont le savoir et la parole ont le plus de crédit devant la Chambre ; il serait regrettable que le titre et les fonctions de conseiller d'État devinssent monnaie courante de faveur ou de récompense pour services rendus.

Rien n'est plus affligeant, rien n'affaiblit plus la dignité, l'autorité du Gouvernement, que le triste spectacle d'un conseiller d'État défendant par les plus pauvres arguments, d'une voix hésitante et intimidée, le projet de loi qu'il est chargé de soutenir, et, disons-le ici sans nommer personne, le Corps législatif a plus d'une fois, en séance publique, assisté à un pareil spectacle.

Un incident également fâcheux s'est produit dans la Chambre, lors de la discussion du projet de loi pour le réseau pyrénéen .

M. Wuillefroy, M. le comte Eugène Dubois, commissaires du Gouvernement, siégeaient au banc du Conseil d'État. Un député interpelle MM. les conseillers : « Est-il vrai, demande-t-il, que M. le ministre des travaux publics ait rejeté une soumission, pour ce réseau de chemin de fer, offrant un rabais important sur le minimum delà subvention inscrit au projet de loi? »

MM. les conseillers d'État Wuillefroy et le comte Eugène Dubois, hommes spéciaux, pleins de savoir et d'un certain talent de parole, balbutient, ne savent que répondre et finissent par avouer qu'ils ignorent entièrement ce qui se passe dans la haute sphère du pouvoir. La Chambre s'étonne, s'inquiète, et plusieurs membres proposent d'ajourner le vote du projet de loi jusqu'à plus ample informé. Les députés du Midi réclament; les interruptions, les cris se croisent et se confondent ; l'agitation est à son comble. Seuls, MM. les commissaires du Gouvernement, dans leur ignorance et dans leur embarras, restent silgncieux. M. Schneider, député, par une improvisation pleine de mesure, parvient à faire cesser cet orage, en rappelant à la Chambre qu'il ne s'agissait pour elle que de voter ou de rejeter le projet de loi présenté, et qu'elle n'avait point à s'immiscer dans des faits purement administratifs.

Cette scène mettait en relief les inconvénients

pratiques qui peuvent résulter de l'exclusion des ministres des séances du Sénat et du Corps législatif; elle ne se serait point produite, il est vrai , si M. Baroche eût été présent. J'ai donc eu raison de dire que, pour la discussion de toutes les lois importantes, aucun conseiller d'État ne pouvait remplacer M. Baroche.

Les discours de MM. les commissaires du Gouvernement, tout comme ceux des députés, sont ensevelis dans les colonnes du Moniteur. Députés et conseillers d'État sont égaux sous le bec de la plume de M. Denis-Lagarde. Le Gouvernement se prive même , jusqu'à un certain point, du droit de réponse, droit légitime dans toutes les causes.

Ainsi les députés, avec l'approbation d'un vote de la Chambre, sont autorisés à faire imprimer leur discours, tel qu'ils l'ont prononcé ; les réponses de MM. les conseillers d'État se trouvent privées de cette retentissante publicité. Citons un exemple. M. de Montalembert prononce un discours d'une opposition personnelle très-tranchée. Il demande et obtient l'autorisation de faire imprimer son discours, à ses frais. Tirée à un grand nombre d'exemplaires, cette philippique se répand à profusion dans la clientèle nombreuse de ce député ; le nom célèbre et l'attitude politique de l'orateur donnent à cette publication le plus vif intérêt.

Le président du Conseil d'État, devant le Corps législatif, répond avec talent, avec gain de cause, aux attaques de M. de Montalembert , et cette réponse, défigurée par le compte rendu d'un procès-verbal, n'est, nulle part, reproduite avec cette fidélité d'expressions, de tours, de mouvements , avec cet entrain de conviction , qui reçoivent l'approbation la plus sympathique de la Chambre. Le public ne connaît ainsi que les allégations de celui qui a parlé contre, et n'entend ni la rectification des faits , ni l'argumentation victorieuse de celui qui a parlé pour.

Lorsqu'un député fait imprimer le discours qu'il a prononcé, il y aurait justice, selon moi, à reproduire textuellement, au moins dans le Moniteur, la réponse qui lui a été faite par M. le président du Conseil d'État, ou par un des commissaires du Gouvernement. Une politique , si sage, si honnête qu'elle soit, ne doit jamais dédaigner de s'expliquer, de se justifier, de se défendre.

Cette observation m'entraîne, par digression , à l'examen d'une question qui a son intérêt.

Le gouvernement de FEmpereur, en mettant au-dessous du prix d'abonnement des autres journaux le prix d'abonnement du Moniteur, en faisant tous ses efforts pour réunir dans la rédaction littéraire de ce journal les écrivains les plus goûtés, les plus célèbres , semble prouver

qu'il veut être défendu par un organe quotidien jouissant d'une grande publicité ; ne serait-il pas logique de tenir à ce que la direction politique du Moniteur fût surtout , aussi, trèssurveillée?

Le président du Conseil d'État est chargé, aux termes de la Constitution , de défendre les actes et les projets de lois du Gouvernement devant le Sénat et le Corps législatif; pourquoi ne défendrait-il pas aussi, dans le Moniteur, la politique du Gouvernement ? Les articles signés ou non signés émaneraient alors d'une source officielle, et n'en auraient que plus d'autorité. La politique du Moniteur, dirigée par le président du Conseil d'État, assistant à tous les conseils des ministres, défendant tous les projets de lois devant les assemblées délibérantes , offrirait plus d'unité, plus de suite. Au moins faudrait-il que M. le président du Conseil d'État fût chargé de la direction parlementaire dans le Moniteur. Une publicité opportune serait alors assurée à la reproduction textuelle des discours de MM. les commissaires du Gouvernement, comme réponse officielle aux discours imprimés de MM. les députés.

Le Moniteur a surtout pour mission de rectifier les autres journaux. Je ne commets point d'indiscrétion, je rappelle seulement un fait public, en disant qu'il suffit à peine aujourd'hui à

se rectifier lui-même. Tantôt il estropie les noms, même ceux des ministres, tantôt il donne à un département ministériel des attributions qui appartiennent à un autre ministère. Le lendemain de la mort de M. Fortoul, le Moniteur, de son autorité privée , faisait M. Abbatucci ministre de la justice et des cultes, scindant ainsi les attributions du ministère de l'instruction publique ; tantôt, enfin, il commet des erreurs et des méprises dans la désignation des titres officiels des maisons régnantes.

Sous le premier Empire, sous la Restauration, sous la monarchie de Juillet, le Moniteur, annales officielles, lues, consultées par tous les hommes politiques et par toutes les chancelleries, a toujours eu pour directeur, pour rédacteur en chef, des hommes sérieux, compétents, répertoires vivants de faits, de dates, de tout le personnel des Gouvernements de France et de l'étranger.

Qui ne se rappelle l'honorable M. Sauvo ? Sa vie entière se passa au Moniteur. Que de gouvernements, que de régimes, que de systèmes divers il vit se succéder ! Combien de ministres ne firent que passer devant lui ! Fin observateur, il surprenait, tous les secrets de la comédie, il vivait dans les coulisses de la politique ; il savait tout, il savait ce qu'on ne pouvait pas, ce qu'on ne devait |pas dire. Si le Moniteur eût commis une erreur de nom, une erreur de date, une in-

discrétion plus ou moins compromettante, il en serait devenu fou. Dans ses longues audiences du matin, il commençait par demander aux ministres leurs instructions ; mais bientôt c'étaient les ministres eux-mêmes qui l'interrogeaient, qui le consultaient, et il n'était pas toujours de leur avis. On prenait plaisir à le faire deviser sur les choses et sur les hommes du passé. Bienveillant, mais plein de malice, et grand philosophe, M. Sauvo se souvenait surtout, dans ses récits, du côté plaisant des événements, du côté comique des personnages ; il se rappelait la date, le jour, l'heure des faits importants devenus historiques ; il les mettait en scène ; il vous disait si ce jour-là il pleuvait ou s'il faisait beau ; d'un seul mot il peignait la physionomie, l'attitude, l'état de l'âme des héros de ces grandes journées ; il n'oubliait pas un seul des bons mots qui, à ce propos, avaient couru la ville. M. Sauvo était un Moniteur en chair et en os, un Moniteur petite édition, revue et augmentée, un Moniteur spirituel et anecdotique.

: Je reviens au Conseil d'État.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que les relations fréquentes entre MM. les députés et MM. les conseillers avaient presque amené une entente cordiale entre le Conseil d'Etat et le Corps législatif; mais il se produit encore, dans ces fréquentes et intimes relations, un échange d'idées profitable,

une mutuelle conversion qui porte ses fruits : le Conseil d'Etat fait pénétrer dans le Corps législatif des doctrines gouvernementales ; le Corps législatif, à son tour, dans son indépendance, fait connaître au Conseil d'État à quelles limites doivent s'arrêter les initiatives du pouvoir.

Le projet de loi sur les pensions des hauts fonctionnaires rencontra, comme je l'ai dit, une vive opposition dans les bureaux et dans la commission de la Chambre, qui eurent à l'examiner; ce projet de loi dut lui-même être profondément modifié, pour que le rapport de la commission en proposât l'adoption au scrutin. Le Conseil d'État, dans une de ses récentes délibérations, s'est souvenu des observations, pleines de déférence, qui se produisirent dans la Chambre à propos de ce projet de loi.

L'Empereur a cru devoir soumettre au Conseil d'État un décret accordant une pension de 20,000 francs à la veuve du général Petit, commandant de l'hôtel des Invalides. N'oubliant pas que la Chambre avait vivement regretté que ce titre de hauts fonctionnaires n'eût pas reçu dans le projet de loi une définition précise, le Conseil d'Etat vient, par un vote, de consacrer à ce çujet un précédent : il a conclu que le général Petit n'ayant été élevé qu'au grade de général de division, n'ayant eu que le titre de commandant et non celui de gouverneur de l'hôtel des Inva-

lides, ne pouvait être classé parmi les hauts fonctionnaires.

Toutefois, le Conseil d'État, dans le procèsverbal de sa délibération, rappelle que le général Petit a rempli un rôle historique dans la scène des adieux de Fontainebleau, et , tout en décidant que le générai ne peut être classé parmi les hauts fonctionnaires, il estime que les droits de sa veuve à une pension extraordinaire et que le chiffre de cette pension pourraient être soumis à l'appréciation et au vote du Corps législatif.

Je me résume.

Le Conseil d'État est composé, en grande majorité, de savants légistes, ayant fait un long apprentissage politique dans les assemblées délibérantes, ou comptant de nombreuses années d'exercice, soit dans la diplomatie, soit dans la haute administration.

D'après la Constitution de 1 852 , le rôle du Conseil d'État est des plus considérables et des plus actifs.

Il exerce un contrôle permanent sur l'administration, il rend la justice administrative; tout projet de loi vient dans son sein subir un double degré d'examen, d'abord dans la section compétente qui en est saisie, puis en séance générale, au milieu des lumières de tout le Conseil d'État.

Dès l'origine, voulant créer la tradition, l'Empereur est venu lui-même présider les séances où s'agitaient les questions de haute portée. Le ministre signataire du projet était présent, mais quelquefois l'initiative de ce projet remontait plus haut.

Des faits nombreux prouvent, d'une part, avec quelle indépendance les avis du Conseil d'Etat ont été donnés, et de l'autre, avec quelle considération ils ont été reçus.

Dans le courant de l'année 1852, le Conseil d'État est saisi d'une question de l'ordre moral le plus élevé, d'une nouvelle loi sur l'enseignement qui portait atteinte à la transaction législative opérée entre l'Université et le Clergé par la loi de 1850. L'Empereur présidait, tous les ministres étaient présents, et le consciencieux auteur du projet défendit son œuvre avec un rare talent; le débat fut profond, animé, digne de la grandeur du sujet; mais des raisons si fortes, si concluantes se produisirent contre ce projet de loi, que le lendemain if fut retiré.

Peu de temps après, voulant justifier et encourager lui-même les manifestations d'indépendance du Conseil d'État, l'Empereur venait présider la discussion d'un projet de loi d'organisation politique. Certains principes fondamentaux en matière d'élection municipale étaient grièvement entamés par ce projet de loi ; vigou*

reusement défendus par le Conseil d'État, ces principes fondamentaux furent respectés et maintenus.

Lorsque le Conseil d'État eut à discuter le premier budget de l'Empire, les avant-projets dont il avait été saisi par les divers ministères faisaient monter l'excédant des dépenses sur les recettes à une somme de 60 millions.

Après un travail immense, après une enquête minutieuse, après des luttes répétées entre les sections et les ministres, le budget général rectifié réduisait de 43 millions l'insuffisance des projets primitifs. A la vérité, tous les départements ministériels réclamaient ; ce grand procès restait à juger en assemblée générale. L'Empereur convoque le Conseil d'État, sous sa présidence, au PaJais des Tuileries ; il veut être l'arbitre de ce long débat. Plusieurs séances furen t consacrées à la discussion ; elle fut libre et animée; en fin de compte, grâce à toutes les réductions auxquelles adhéra l'Empereur, grâce au remaniement des recettes calculées sur les dernières augmentations des produits, on arriva à présenter au Corps législatif un budget nonseulement en équilibre, mais se soldant avec un léger excédant de recette.

Ce fut encore à l'indépendance et à la franchise des opinions exprimées devant l'Empereur, en assemblée générale du Conseil d'État,

que Ton dut la suppression du ministère de la police générale. Ce ministère, de récente création, n'avait-il pas, entre autres inconvénients, celui de rappeler des temps de crise et de péril au milieu de la paix publique rétablie?

Il n'en est pas aujourd'hui du Conseil d'État comme du conseil des ministres ; . le conseil des ministres, en effet, ne formule plus ses opinions par un vote décisif, qui place la couronne dans cette alternative : ou d'adopter la politique de ses conseillers, ou de s'en séparer en formant un nouveau cabinet.

Les délibérations du Conseil d'État sont toujours, au contraire, suivies d'un vole décisif pour les questions qui lui sont soumises. Au contentieux, il prononce en dernier ressort.

Pour me servir ici d'une métaphore pittoresque de M. de Parieu, je dirai que, par le suffrage universel, l'Empereur s'est attaché au sol de la France par des racines vigoureuses et profondes , par des racines de chêne ; mais j'ajouterai qne le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État sont des ramifications fécondes et actives de ce grand et robuste pouvoir.