TITRE PREMIER

DE LA RÉUMO^" DES ÉTATS DE ROME. A l'eMPIRE

Article i. — L'Etat de Rome est réuni à l'Empire français et en fait partie intégrante.

2. — Il formera deux départements, le département de Rome et le département de Trasimène.

3. — Le département de Rome aura 7 députés au Corps législatif; le département de Trasimème, 4-

6. — La ville de Rome est la seconde ville de l'Empire. Le maire de Rome est présent au serment de FEmpereur à son avènement : il prend rang, ainsi que les députations de la ville de Rome, dans toutes les occasions, immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris.

7. — Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs de roi de Rome.

8. — Il y aura à Rome un prince du sang ou un grand dignitaire de l'Empire qui tiendra la cour de l'empereur.

10. — Après avoir été couronnés dans l'église de Notre-Dame de Paris, les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint-Pierre de Rome, avant la dixième année de leur règne.

11. — La ville de Rome jouira de privilèges et immunités particuliers qui seront déterminés par l'empereur Napoléon.