TITRE II

DE l'indépendance DU TRONE IMPÉRIAL DE TOUTE AUTORITÉ SUR LA TERRE

12. — Toute souveraineté étrangère est incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire.

i3. — Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Eglise gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682.

14. — Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées communes à toutes les Eglises catholiques de l'Empire.