PAR KILOMÈTRE

Paris à Saint-Germain.

Versailles H. D

Versailles R. G

Rouen

Orléans

Corbeil

Strasbourg à Bâle

Du Gard

Mulhouse à Thann

Andrezieux à Roanne. .

Saint-Étienne

Angleterre (en 1842). .

Belgique..

13. Diviseur de 487,660, moyenne générale du produit brut, 37,512 fr. par kilomètre ou sensiblement le produit du chemin de Corbeil, 37,600 fr. par kilom.

Moyen administratif simple d'obvier aux inconvénients signalés par la proposition de M. le comte Daru , relative aux Souscriptions de Chemins de fer.

Sans créer un code de procédure tout entier, ni recourir au pouvoir législatif, il nous semble qu’il serait facile d’atteindre administrativement le but honorable que s’était proposé M. le comte Daru, en faisant sa proposition à la chambre des pairs, relative aux souscriptions d’actions de chemins de fer.

11 suffirait d’un arrêté ministériel d’après lequel aucune Compagnie de chemins de fer ne serait admise à l’adjudication ou à une concession directe, si elle n’avait déposé à la caisse des consignations, dans les dix jours de leur réception, les sommes ou valeurs perçues du public à titre de souscriptions, ou justifié de l’emploi de ces valeurs, et si elle avait délivré à ses souscripteurs des récépissés ou promesses d’actions négociables avant T adjudication ou la promulgation de la loi de concession .

Le gouvernement, juge souverain des motifs d’admission ou d’exclusion d’une Compagnie , motifs dont il n’a à rendre compte à personne, pourrait facilement s’assurer de l’exécution de la première condition ; quant à la seconde, on pourrait s’en rapporter à l’intérêt des Compagnies qui courraient la chance d’être évincées, pour trouver elles-mêmes les moyens d’empêcher des négociations anticipées, qui deviendraient d’ailleurs pour ainsi dire impossibles, du moment que l’acheteur saurait que le fait même de son achat exposerait la Compagnie à une exclusion qui entraînerait la perte de la prime par lui payée.

La publication d’une décision ministérielle, comme celle que j’indique , aurait, dans ma conviction, pleine et entière efficacité pour obvier aux deux seuls inconvénients réels qui aient été signalés.

ÜB° S.

Question des Canaux de l'Etat.

Économie des lois de 1822 — pendant la 1™ période , 20 ans. — Totalité des produits attribués à l’État (de 1845 à 1865) — pendant la 2e période, 40 ans. — Partage des produits entre l’État et les actions de jouissance (de 1865 à 1905).

Affermage pendant 60 années , avec droit de résiliation par l'État après 25 années d' exploitation , à des conditions analogues à celles imposées au rachat des concessions de chemins de fer.

Une proposition a été faite ayant pour objet l’affermage de plusieurs des canaux de 1822.

La Compagnie prendrait à sa charge :

Premièrement. —L’achèvement desdits canaux ;

Deuxièmement.— Leur mise en bonne et productive exploitation ; Troisièmement.— L’extinction des actions de jouissance de ces canaux.

Puis, elle consentirait: 1° un abaissement raisonnable des tarifs de 1822; 2° le partage avec l’Etat des produits excédant l’intérêt à 5 p. %, et l’amortissement des capitaux engagés par elle.

En retour de tous ces avantages, qui n’entraîneraient aucune dépense pour le trésor, le gouvernement concéderait à la Compagnie une seule chose :

La moitié des produits pendant la première période delà concession, soit jusqu’en 1865 ; car, à partir de cette époque, d’après les contrats de 1822, il doit, pendant la seconde période, soit jusqu’en 1905, faire ce partage avec les actionnaires de jouissance, obligation de partage qui se trouverait éteinte dans le système proposé.

Le seul sacrifice demandé à l’Etat serait donc l’abandon pendant vingt ans de la moitié des produits. Or, dans la situation actuelle des choses, ces produits sont nuis ou à peu près nuis ; au reste, ce sacrifice, si c’en était un , serait bientôt plus que compensé par l’élévation suecessive des produits dus à l’industrie des fermiers, et pendant la seconde période des quarante années (période durant laquelle il aurait du partager avec les actionnaires de jouissance) Y Etat ne ferait aucun sacrifice : loin de là sa part de moitié porterait sur des produits plus importants ; enfin, après l’expiration du bail, il rentrerait en possession pleine et entière de canaux en bon état et donnant des revenus considérables.

Voilà bien des motifs pour adopter la proposition dont toute l’économie repose sur une meilleure exploitation des canaux, si désirable d’ailleurs pour l’industrie, le commerce et l’agriculture.

Système de réduction du 5 p. 0/0.

Soit 120 millions de rentes 5 p. %, capital nominal. . . 2,400 millions.