TIRAGE AU SORT

26. Lorsque, en quelque temps que ce soit, il faut des hommes pour organiser ou pour compléter un corps, soit pour l'exercice soit pour faire face à un événement soudain, et qu'il ne s'en présente pas assez pour compléter le contingent voulu, il est procédé au tirage au sort parmi les hommes susceptibles d'être appelés au service militaire.

2. Il n'est jamais tiré au sort plus qu'un fils de la même famille, demeurant dans la même maison, s'il y en a plus d'un d'inscrits sur le contrôle de la milice, à moins que le nombre des noms ainsi inscrits ne soit insuffisant pour compléter le contingent d'hommes astreints au service.