‹ Que devons-nous à l'Angleterre? [microforme]Chapitre 25 sur 120 · LOI · texte numérisé non relu

LOI

“15. — Le gouvernement de Sa Majesté doute qu'ii soit sage ou “ nécessaire de définir plus exactement par un texte quelconue (by “any instrument) le caractère et la constitution de ce Conseil, ou de “tenter de définir ses fonctions. L'histoire des institutions anglo- “saxonnes, telles que fe régime du Parlement ou du Cabinet, semble dé- “montrer qu'il est souvent sage de laisser une institution se développer “selon les circonstances et, Pour ainsi dire, de son propre mouvement, “et qu'il est avantageux de ne pas sacrifier l'élasticité de ses forces “d'adaptation à une précision prématurée de sa forme [constitution. CO, (p. 3).

H suggère aux premiers ministres des colonies de préparer d'avance

un énoncé succinet des sujets qu'ils se proposent de soumettre à la Conférence.

(1) “Correspondence relating to the future organisation of Colonial Conferences” Cd 2785. La page est indi après cha ssage cité. Cette correspondance a ment été publiés au Cana me 1207.

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De ntenerane vanne vs

Pour ce qui concerne la défense, ce travail est déjà fait par l'Imperial Defence Committee "—c’est l’ancien Colonial Defence Committee, rebaptisé sur les fonts impérialistes — ‘ dans lequel le gou- “ vernement de Sa Majesté désire, de temps à autre, la présence des re- “ présentants des colonies. La proposition présentement suggérée ne “s'applique donc pas aux questions relatives à la défense, mais à celles “qui ont un caracière civil” — (p. 4). .

Il est impossible d'indiquer plus clairement la détermination des autorités impériales de garder ta direction absolue de toutes les questions militaires et de ne laisser aux gouvernants des “ nations soeurs ” que les initiatives sans importance.

“21. — Le gouvernement de Sa Majesié désire exprimer l'opinion “que s’il avait alors existé [en 1902], une Commission permanente, re- “ présentant tous des Etats intéressés, à laquelle la Conférence aurait pu, “ dans chaque cas, confier la tâche d'étudier les faits et de faire rapport “sur les méthodes les plus propres à l'application des principes recon- “nus [par fa Corférence], l'accélération et l'utilité du travail accompli “ par la Conférence en auraient profité considérablement ” — (p. 4).

Réticence des Canadiens

La réponse du gouvernement canadien se fit attendre longtemps. Ce n'est que le 17 novembre 1905 que lord GREY, gouverneur-général deruis l’année précédente, transmit au ministre des Colonies le texte de arrêté ministériel adopté le 13.

S'appuyant sur l’une des observations de M. Lyttelton, — “ qu'il est souvent sage de laisser les institutions politiques se développer sdon les circonstances et, pour ainsi dire, de leur propre mouvement D, —— les ministres canadiens rejettent sx suggestion de transformer da “Conférence Coloniale” en “Conseil Impérial”, “Le mot ‘Conseil’ dési-

une assemblée plus officielle, possédant un caractère consul- “’{atif et délibératif. Joint au mot “Impéris”, il suggère une institu- “tion permanente, laquelle, jouissant d'une existence continue, pour- “ rait éventuellement venir à être considérée comme un empiètement “sur la pleine mesure d'autonomie législative et administrative dont ‘toutes les colonies autonomes jouissent aujourd'hui ” — (p. 14). Quant à la seconde suggestion du ministre des Colonies, — la constitution d'une Commission permanente attachée à la Conférence, — its la repoussent également parce qu'elle pourrait “ entraver d'action du gouvernement responsable.” Des sujets à traiter à la prochaine Conférence, ils ne soufflent mot.

Il est manifeste qu'à cette date M. Laurier et ses collègues étaient sous l'empire de la réaction nationaliste de 1902. Ils n'avaient pas encore cédé à l'influence du nouveau #ouverneur, dont nous retracerons bientôt les agissements.

Le cabinet Bsfour était alors au plus vif de la lutte, désastreuse pour lui, engagée autour de la réforme du tarif. Le 29 novembre, M.

Lytielton suggère d'ajourner la Conférence à 1907. Les ministres canadiens s'empressent d'accepter cet ajournement (1).

En décembre 1905, le ministère Balfour est renversé et les libéraux prenneni le pouvoir sous la direction de sir Henry Campbell Bannerman. Le portefeuille des Colonies échoit à lord ELGIN, fils de l'ancien #ouverneur du Canada.

Le 22 février 1906, le nouveau ministre écrit aux gouverneurs des cdonies autonomes et propose de réunir la Conférence en mars 1907. Comme son prédécesseur, il demande au gouvernement de chaque coloüie d'indiquer d'avance les sujets à débattre. Le 12 mai, il précise la date: 15 avril 1907 (2).

Le 25 septembre 1906, les ministres canadiens n'avaient pas encore envoyé leur programme. À une dépèche pressante de lord Elgin, ils répondent, le lendemain, par l'entremise de lord GREY, qu'ils “ne désirent pas, à cette date, présenter aucun sujet nouveau aux délibérations de la Conférence” (3). Cette réticence contraste notablement avec le programme de l'Australie et celui de la Nouvelle-Zélande, fort chargés, le second surtout, de propositions à tendances impérialistes (4).

Dans l'intervalle, une correspondance assez intéressante s’est échangée entre le ministre des Colonies et le gouvernement Canadien. M. Laurier demande que les colonies ne soient pas représentées seulement par leurs premiers ministres mais par ceux de leurs collègues qu'ils jugeront à propos d'amener avec eux à Londres, Lord Elgin n’a pas d'objection à ce que les autres ministres assistent aux délibérations lorsque l'on y traitera de sujets relevant de leur compétence ou de leur ministère particulier; mais il ne veut pas prendre sur lui de modifier la composition de la Conférence, Cette discussion se prolonge jusqu'à l'hiver de 1907. Elle sera définitivement réglée par la Conférence elle-même (5).

D'autre part, les #ouvernements des Etats confédérés de l'Australie réclement le droit de se faire représenter au Congrès, indépendamment du gouvernement du Commonwealth. Ils basent leur demande sur Je principe fondamental de Ja constitu'ion austrifienne qui attribue aux Etats une autonomie b: aucoup plus étendue que celle des provinces de la Confédération canadienne. [ls représentent non sans raison que plusieurs des questions qui pourront être soumises à lu Conférence relèvent de la juridiction des législ:tures d'Etat, et qu'en conséquence des délégués du Commonwealth n'ont pas autorilé pour les discuter, Le minis-

tre des Colonies se refuse à assumer la responsabilité de celte Innovation.

(1) La dépêche de M. Lyttelton est reproduite à lu page 15 du document impérial précité—Cd, 2745. La réponse des ministres canadiens, en date du 4 décem

Londres le lendemain, est reproduite dans un document subséquent: “Corres

relating to a propesed Colonial Csnference in 1907- Cd 2975, p. 1, Elle est également contenue dans le “Sessional Paper canadien No 144, 1907.

(2) Cd. 2075, page 3 et 5; Sessional Paper 144, pages 15 et 17.

(3) Sessional Paper 141, P. 19, 1} n'est pas sans intérêt de Mer que cette dépéehe du Canada, peu encourageante pour les reconstructeurs de l'Empire, ne figure pas au dossier britannique,

(4) “Despateh from the Secretary of State for the Colonies, with enclosures, respecting the Agenda ef the Colonial Conference”, 1907-—Cd 4197. Cette dépêche est également contenue dans le Sessional Paper, No 144.

LB) “Cerrespendence relating 16 ihe Celoniei Conference”, 1907—Cd. 1940.

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