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— C'était la prévision des incursions féniennes. — C’est notre devoir “manif-ste, comme Canadiens, de nous prémunir contre ce danger. “ C’est notre devoir indiscutable de maintenir une force armée dont “l'objet sera non seulement de maintenir l'autorité civile sur notre
“propre territoire mais de résister à toute attaque injuste, d’où qu'elle “vienne.”
La neutralité du Canada
L'un des nouveaux ministres était Thomas d’Arcy McGEE, Comme tous ses collègues, il dut faire renouveler son mandat parlementaire. Dans son manifeste, il traita, avec l’ampleur de vues qui le caractérisait, le problème des relations impériales. Il proclama hardiment la doctrine de la neutralité du Canada.
“Je suis fermement convaincu, disait-il, que le lien qui nous rat- “tache à la mère-patrie doit nous rester cher et que ce sentiment ne “ doit céder le pas qu’à l’amour de nos propres institutions. Après “ notre devoir envers l'Angleterre vient celui de cultiver notre entente “cordiale avec ies Etats-Unis.” — Ces paroles étaient prononcées au moment où l’Angleterre et les Etats-Unis étaient encore sur le point d’en venir aux prises. — ‘“ M'inspirant de ces maximes comme de celles qui “doivent nous guider d’un côté comme de l’autre, je persiste à croire “qu’il faut faire attribuer au Canada un status international qui le pré- “serve mieux que toute force armée et qui mette son territoire à l’abri “ de guerres sanglantes, résultant de querelles qu’elle ne peut ni provo- “quer ni éviter...... un arrangement analogue à celui qui a établi la “neutralité de la Grèce en 1831 et la neutralité de la Belgique en 1839 “ (acclamations). Avec un arrangement de cette nature, notre milice “suffirait amplement à la défense intérieure, et la Grande-Bretagne se- “rait honorablement déchargée des ennuis et de la dépense que lui “ cause l’entretien de ses garnisons au Canada.”
Cette audacieuse déclaration de neutralité ne scandalisa personne. Les électeurs de Montréal-Ouest l’acclamèrent; le gouverneur-général accepta comme l’un de ses conseillers le rebelle qui l’avait prononcée (1); et quatre ans plus tard, Macdonald et Cartier tendaient la main à d’Arcy McGee qui devenait comme eux l’un des pères de la Confédération canadienne.
Les Canadiens de cette époque, on le voit, avaient une conception nette et fière de leurs droits et de leurs devoirs nationaux. Ils exerçaient sans contrainte et sans hypocrisie toutes leurs libertés de sujets britanniques et de citoyens du Canada. Ils n’hésitaient nullement à parler de neutralité, d'indépendance ou d’annexion. Et personne, en Angleterre, ne songeait à les taxer de trahison ou d’incivisme. Seule,
la Grande-Bretagne de soutenir seule le fardeau de la défense générale de l'Empire, tous — John-A. Macdonald et Do-
1) Ce discours parut si im rtant qu'on jugea à pr: d'en reproduire le compterendu à la suite du procès verbal des débets parlementaires de 1862, Pièce jus fi. cative
rion, Sandfield McDonald et Cartier, Galt et Langevin — étaient d’accord. Ils ne différaient que sur Jle.degré de respcnsabilité que la colonie devait prendre dans l'organisation de sa propre défense. Celui qui coût alors prétendu que le Canada, privé de toute autorité sur la politique impériale, doit participer activement aux guerres de l’Angleterre en dehors du territoire canadien, eût été à juste titre tenu pour mauvais patriote et conspué comme ennemi de son pays.
Correspondance de 1862 — Fière attitude des ministres canadiens
Avant de faire proroger la session qui avait vu la chute du cabinet conservateur, le nouveau ministère fit voter quelques amendements à la loi de la Milice.
Durant les vacances parlementaires, il s’échangea entre les autorités impériales et le &ouvernement canadien une correspondance qu’on trouvera tout entière reproduite à la suite de cette étude (1). Ces pièces méritent une étude attentive. Elles offrent un intérêt tout actuel. Elles jettent ua jour lumineux et décisif sur la nature et la portée des droits ct des obligations réciproques de la métropole et de la colonie.
Le 21 août 1862, le duc de NEWCASTLE communique à lord Monck l'impression produite en Angleterre par le rejet du projet de loi de la milicc; et il suggère les mesures à prendre pour tirer le meilleur parti de la situation et assurer la défense de la province.
Il ne cache pas son désappointement de l’échec subi par le cabinet Cartier-Macdonald. “Il est indéniable que le rejet du bill a produit une impression désavantageuse sur l'esprit du peuple anglais,”
“J'ai confiance, ajoute-t-il, que l'esprit général de ces délibéra- “tions” — au parlement britannique sur le rejet du projet de loi de la milice canadienne — “ne donnera pas lieu à une fausse interprétation. “Je pense avec une égale confiance que l’on ne commettra pas l’erreur “ de voir dans la présente dépêche la moindre trace de méfiance à l’en- “ droit des Canadiens ni une modification des vues que le gouvernement “de Sa Majesté a fréquemment exprimées sur les relations qui doivent
“exposés à une fausse interprétation de leurs motifs et de leurs inten- “tions, non seulement en Angleterre, mais aux Etats-Unis.
“Le gouvernement de Sa Majesté n’a ni le droit ni le désir d’inter- “venir dans la politique des partis au Canada; et il n’exprimerait au- “ cun souci du récent changement de ministère, si ce changement n'était
“pas lié à un événement qui semble suggérer des doutes sur le patrio- “tisme du peuple canadien.”
Il signale ie danger toujours possible, quoique improbable, d’une attaque des Etats-Unis; et il ajoute:
(1) Pièces justificatives 24 à 28.
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“De plus, l'importance croissante de la colonie et son attachement : “à ses libres institutions augmentent chaque jour pour elle la nécessité DURE | “de posséder Jes moyens efficaces de défense sans lesquels la liberté EE É “ d'aucune institution n’est assurée.... (C’est l'opinion des meilleures He “autorités militaires qu'aucun corps de troupes que l'Angleterre pour- ta “ rait envoyer ne serait en état, sans l’aide efficace des Canadiens, d’as- “’surer la sécurité du Canada. Î “voyer un nombre suffisant de troupes; mais fût-il possible de quadru- IE “pler le nombre de celles qui se trouvent aujourd’hui dans les posses- 4 “sions britanniques de l'Amérique du Nord, elles ne suffiraient pas à } “couvrir toute la frontière. Un pays de cette nature doïi trouver son 4 “principal appui dar; sa Propre population...
“Ce n’est donc pas la mauvaise volonté du gouvernement de Sa À € “ Majesté ni son impuissance à fournir un nombre suffisant de troupes, 4 “ dont je veux vous persuader; mais l’inutilité de ces troupes, si elles a ‘“’ne sont pas appuyées par une force adéquate de milice.” sy
Nous retrouverons cette note dans le rapport du colonel Jervois, en À 1865 (1).
Ces déclarations remarquables par leur nette franchise s'imposent à la réf!
jours assuré et assure encore la sécurité du Canada. di La situation n’a pas changé de, ais un demi-siècle; ou plutôt tout indique que l’Angleterre serait plus impuissante aujourd’hui qu’en 1862 à protéger le Canada contre des Etats-Unis. 4 Le ministre entre ensuite dans le détail des mesures qu’il soumet à à À l'étude du gouvernement canadien pour renforcer les forces de défense Ë de la colonie, Il suggère la coopération des diverses provinces — Canada, Nouveau-Brunswick et Norvelle-Ecosse — afin de donner à ces mesures une cohésion efficace. Retenons cette pensée: ce fut l’un des motifs principaux qui poussèrent les hommes d'Etat anglais à favoriser la fédération des provinces. Nous en retrouverons la preuve plus loin. Mais dans l’ordre des principes constitutionnels, le passage le plus original de cette dépêche est celui où le ministre
autres mesures qui vourront être prises “pour améliorer l'organisation de la milice, il paraît d'importance ‘essentielle au Souvernement de Sa Majesté que la direction de cette “ milice et l’appropriation des deniers destinés à son entretien soient
“soustraites à l’action perturbatrice des luttes politiques ordinaires. A ‘moins que
(1) Pièce justificative 31.
En dépit de la formule courtoise et prudente, cette suggestion fit bondir les ministres Canadiens. Néanmoins ils prirent tout le temps nécessaire pour répondre au ministre des Colonies. Ils ne le firent que deux mois plus tard, le 28 octobre 1862. Afin de donner un caractère plus solennel à leur Protestation, ils en firert l'objet d'un RAPPORT officiel du CONSEIL EXECUTIF. Dans ce &ocument d’une haute importance, ils discutent point par point chacune des mesures suggérées
E: | par le duc de Newcastle. Ils expliquent d’abord les causes et les motifs di qui ont entrainé le rejet du projet de loi proposé par leurs prédécesseurs:
“ Le rejet de cette mesure par la majorité de l’Assemblée législative “n’a pas été Ja résultante de combinaisons de partis, mais de la con- “viction b':n arrêté- que le principe de la loi ne répondait pas aux be- “soins du moment, que ses dispositifs principaux étaient nuisibles à la
“province et que les ressources financières applicables aux fins mili- “taires ne suffiraient pas à couvrir la dépense qu’aurait entraînée l’ap- “plication de Ja loi.”
Ils donnent ensuite de longues et précises explications sur les mesures qu’ils ont adoptées pour renforcer la milice et organiser la défense du territoire; et ils äjoutent:
“ Les conseillers de Votre Excellence ” — jils s'adressent naturellement au gouverneur, leur intermédiaire constitutionnel auprès du gouvernement impérial — “se sont donc efforcés d'adopter la politique “qu’ils jugent {a plus conforme aux conditions de la province et aux ‘moeurs de ses habitants. C’est en toute confiance qu’ils présentent le “résultat de leurs efforts et les mesures qu’ils sont prêts à mettre à exé- “cution afin de prouver leur détermination de remplir leur devoir en “tout ce qui concerne {a défense de la province.”
Le duc avait suggéré d’enrôler et d'entraîner une force de 50,000 hommes. Cette proposition, répondent les ministres Canadiens, n’est Pas nouvelle. C’est précisément le projet que leurs prédécesseurs | avaient formé et que la Législature a rejeté. “ Les conseillers de Votre “Excellence ne peuvent lui Cacher que dans leur opinion la province “est opposée au maintien d’une force armée qui perturberait gravement “ l'industrie et entamerait les ressources de la province dans une mesure “qui ne serait justifiable qu’en temps de danger imminent ou de guerre “ déclarée,
“ Le peuple canadien ne faisant rien pour amener une ruplure avec ‘les Etats-Unis et n'ayant aucune connaissance de l'intention que le “gouvernement de Sa Majesté peut avoir de Poursuivre une politique “d'où résulterait une calamité si effroyable, refuse de s'imposer des far- “deaux extraordinaires. Les Canadiens considèrent que si la guerre “ éclate, aucune de leurs actions n’en sera la cause; ils r’inclinent nul- “lement à faire aucune démarche qui semblerait prévoir et peut-être “ provoquer un état de choses qui serait désastreux pour chacun des in- “'térèts de la province. C’est en se plaçant sur ce terrain que les repré- ‘ sentants du peuple canadien, réunis en parlement, ont rejeté la propo- ‘sition d'organiser une force de 50,000 hommes ou méme d'engager la “ province à fournir une force beaucoup moins considérable e
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“Les conseillers de Votre Excellence croient qu'aucun ministère “qui tenterait de mettre à exécution le projet suggéré par Sa Grâce [le * duc de Newcastle] ne pourrait continuer d'exister.”
Ils ne se bornent pas à invoquer le principe constitutionnel posé par les autorités impériales elles-mêmes — l'irresponsabilité de la colonie dans les questions de paix et de gu-rre, — ni à se dérober derrière les répuguances da peuple; ils objectent avec une égale force les nombreuses et lourdes e:iigences économiques de la province et la nécessité d'y pourvoir à l’aide de capitaux étrangers.
“Is maintiennent qu'ils Conserveront Ja confiance des capitalistes “européens en proportionnsnt avec prudence les dépenses de la pro- “vince à ses revenus, plutét qu’en se lançant dans des entreprises ha- “sardeuses (schemes), que:qu:+ louables qu’elles soient en elles-mêmes, ‘qui dépassent les ressowrces possibles du peuple canadien... ... Ils “persistent à croire qu’ils sont et doivent rester les meilleurs juges de “ l'effort possible du crédit de la province. Ils sont prêts, à certaines “conditions, à charger cv crédit des dettes qu’entraînera la construc- “tion du chemin de fer Intercolonial ” — entreprise alors jugée en Angleterre comme au Canada d'intérêt impérial; — “ mais ils ne sont pas “prêts à se lancer dans des dépenses extravagantes pour établir un “régime militaire qui répugne au peuple canadien, qui dépasse, hors de “toute proportion, les ressources du Canada et que n’exige aucune des “circonstances jusqu'ici connues au Canada.”
Autonomie des Parlements coloniaux
Mais celle des suggestions du duc de Newcastle qui suscite la protestation la plus énergique des ministres canadiens et jeur affirmation péremptoire des droits et des privilèges constitutionnels de la Législature, c’est celle qui a trait au budget de la défense.
“Sa Grâce est évidemment persuadée que cette proposition revêt “l'aspect d’une ingérence dans les privilèges des représentants du peu- “ple; et il est certain que toute mesure susceptible d’une telle interpré- “tation ne sera jamais et ne devrait jamais être même exuminée (enter- “’tained) par un peuple qui à hérité des libertés garanties par la cons- “titution britannique. Le parlement impérial se réserve avec un soin “jaloux le choix des moyens propres à maintenir les forces Militaires “et navales de l'Empire. 11 vote son budget chaque année; et le plus “puissant des ministres n’a encore osé suggérer à la Chambre des “Communes d'abandonner pour cinq ans son autorité et son contrôle. “Si l'action perturbatrice des luttes politiques ordinaires’ est une rai- “son suffisante pour enlever au parlement la direction ultime des pré- “paratifs militaires, cette raison est, à tous les points de vue, aussi vala- “ble en Angleterre qu’au Canada. Ce que la Chambre des Communes “refuserait de considérer en toute circonstance même périlleuse, il “n’est pas probable que la Législature du Canada s’y prête davantage. “Queis que soient les maux inhérents aux institutions représentatives, “de peuple d’une province britannique ne peut oublier qu’ils sont insi- “gnifiants si on les compare à ceux qui sont inséparables du pouvoir
“arbitraire. Les libertés populaires ne sont en sûreté que lorsque J’ac-
