Deux fois 500 millions de francs

dans ce cas, feront l’objet de développements ultérieurs.

Ainsi, abstraction faite des avances prévues par les lois du 30 décembre 1928 et du 16 avril 1930, les prêts à taux réduit présentent tous un trait commun : tous constituent une « aide aux petits », c’est-à-dire une aide aux membres des classes pauvres et des classes moyennes. Diverses considérations expliquent l'intervention de l'Etat en leur faveur : tout d’abord leur importance numérique, puis leur manque de ressources suffisantes pour améliorer leur position, enfin, il faut bien le dire, l'intérêt électoral qu’elles présentent pour les membres des assemblées parlementaires.

Une fois signalé ce point de ressemblance, deux grandes catégories d’avances peuvent être distinguées. Elles correspondent aux deux principales natures d’activités secourues par l'Etat. L'intérêt que peuvent avoir les unes au point de vue social ne doit pas faire oublier leurs avantages économiques ; ce sont les divers groupements coopératifs ou de crédit mutuel. Les autres, au contraire, ont un caractère social nettement prédominant : ce sont les organismes d'habitation à bon marché.

Une sous-distinction peut, semble-t-il, être établie pour ce qui concerne les associations à but économique. Certaines de ces dernières effectuent exclusivement des opérations agricoles : tel est le cas du Crédit Agricole mutuel, et de toutes les activités annexes qui ont été peu à peu rattachées à cette institution. Il est possible d’en approcher le Crédit Maritime mutuel. Deux raisons justifient cette assimilation : tout d’abord, les opérations de pêche que le Crédit Maritime mutuel est destiné à favoriser ont un caractère plus agricole qu’industriel ;

le Crédit Maritime mutuel présente donc une similitude de nature avec le Crédit Agricole. Il possède, en outre, avec ce dernier, une ressemblance de forme, son organisation étant calquée sur celle du Crédit Agricole.

Au contraire, certaines autres coopératives ou sociétés de crédit exercent leur activité dans le domaine de l’industrie ou du commerce : ce sont les Coopératives de production et de consommation, les Sociétés de caution mutuelle, les Sociétés d’artisans, les Banques populaires, le Crédit hôtelier, etc.

Ainsi, il est possible d’étudier en trois groupes distincts, les activités secourues au moyen d’avances par l'Etat :

1° Le Crédit Agricole mutuel, ses annexes et le Crédit Maritime mutuel.

20 Le crédit aux Coopératives, au petit commerce et à la petite industrie, à l’artisanat, le Crédit hôtelier.

30 Les divers groupements existant en matière d’habitations à bon marché.

« Les Caisses de Crédit Agricole mutuel, dit l’art. 2 « de la loi du 5 août 1920, ont pour objet de faciliter et « de garantir les opérations concernant la production « agricole, effectuées par leurs sociétaires individuels ou « collectifs ».

Il n’est pas douteux que ces Caisses répondent à un besoin. Les banques ordinaires, en effet, n’ont pas l’habitude de se livrer à des opérations en matière agricole. Les raisors de cette abstention sont multiples. Les agri-

culteurs isolés offrent d'ordinaire moins de garanties que les entreprises industrielles ou commerciales ; en outre, les avances que réclament les exploitants sont le plus souvent à échéance trop lointaine pour pouvoir figurer dans l’activité normale d’une banque d’escompte. Par ailleurs, les marchandises sur lesquelles pourraient porter ces avances sont fréquemment périssables et ne constituent donc qu’une sûreté imparfaite pour l’escompteur. Il faut bien dire, de plus, que la mentalité du petit cultivateur français paraît répugner à la notion moderne du crédit.

Il y a donc intérêt à grouper les cultivateurs euxmêmes dans des organismes pour les éduquer à cet égard et leur procurer en outre les ressources dont ils peuvent avoir besoin au cours de leur vie professionnelle. Constitués d’exploitants se connaissant entre eux, de tels groupements, sortes de banques coopératives, permettent de vaincre la méfiance que peut avoir le paysan à l’égard des opérations bancaires, et surtout, aident ce dernier à écouler sa récolte, à remplacer ses instruments de travail, à perfectionner ses méthodes d’exploitation, à réparer sa maison d'habitation ou ses bâtiments agricoles, ou même à améliorer ses terres ou à agrandir son domaine. Tel est le but du crédit agricole mutuel.

Aussi les caisses que comporte cette institution, se livrent-elles à toutes les opérations correspondant aux diverses nécessités de la vie agricole ; prêts à court terme sous forme d’escompte pour permettre aux agriculteurs de payer leurs dépenses courantes d’exploitation telles qu’achats d’engrais, de semences, etc ; prêts sur warrants pour le cultivateur qui désire toucher rapidement le

produit de sa récolte de blé ou de vin; prêts à moyen

terme pour les dépenses qui nécessitent un certain délai d’amortissement, telles que les achats de cheptel, de matériel, les dépenses visant à l’amélioration des terres ou à la réfection des bâtiments ; enfin prêts à long terme pour l’acquisition, l’agrandissement, l’aménagement du domaine rural.

Tous ces avantages sont accordés à l’exploitant individuel, affilié à une caisse de crédit. Mais, comme il a été dit dans un chapitre précédent, les individus ne sont pas seuls à bénéficier de l’intervention de la Caisse; les associations agricoles profitent également de ses services. Elles sont, en effet, susceptibles de recevoir des prêts collectifs à long terme et des prêts à terme plus courts consentis par cet organisme.

Ainsi que l’indique l’art. 22 de la loi du 5 août 1920, « les Sociétés coopératives, les Associations syndicales, « les Sociétés d’intérêt collectif agricole qui... peuvent « être affiliées aux Caisses locales de crédit agricole sont: « 19 les Sociétés coopératives agricoles constituées en « vue d'effectuer ou de faciliter toutes les opérations con- « cernant la production, la transformation, la conserva- « tion ou la vente des produits agricoles provenant exclu- « sivement des exploitations des associés; 20 les « Sociétés coopératives d’achat en commun et d’appro- « visionnement.. ; 30 les Associations syndicales ayant « un but exclusivement agricole ; 40 les Sociétés agricoles « ayant pour objet soit de procéder à la fabrication de « toutes matières, de tous produits ou instruments utiles à l’agriculture, à l'exécution de travaux agricoles d’intérêt collectif, soit de doter une région ou une agglo-

« mération rurale d'installations modernes d'intérêt « collectif, tels qu'abattoirs industriels, entrepôts fri- « gorifiques, réseaux électriques, réseaux ferrés, etc, « d'entreprises d'hygiène sociale, en particulier pour la « construction de logements hygiéniques destinés à des « ouvriers ruraux ou bien pour l’amélioration des bâti- « ments agricoles reconnus insalubres par le corps du tipemier TUTAaUE

L'art. 34 de la loi du 16 avril 1930 a ajouté à cette énumération : « 5° les Chambres d'agriculture, les Syn- « dicats agricoles, les Syndicats d'élevage, les Associa- « tions agricoles reconnues par la loi et dépendant du « ministère de l’Agriculture, ayant pour objet de favo- « riser la production agricole ainsi que leurs unions et « fédérations ».

Ce sont peut-être ces dernières attributions qui constituent la partie la plus intéressante de l’activité des caisses de crédit agricole. Grâce aux prêts collectifs à long terme, en effet, tous ces groupements précédemment énumérés, ont pu efficacement collaborer à la mise en valeur des richesses agricoles de Ia France.

Pour élaborer et écouler certains produits, l’associa tion est nécessaire, surtout dans un pays de petite propriété et de petite exploitation comme la France. Ainsi que le dit très heureusement le rapport de la Caisse Nationale de Crédit Agricole sur les opérations de l’année 1923, «dans les conditions économiques actuelles, l’effort isolé « est impuissant à assurer un large développement « de la production agricole et la ccoopération doit par « suite être considérée comme le complément indispen- « sable de la petite propriété rurale ». En effet, la création

Guionin 6

de coopératives de production, de transformation et de vente, soutenues par les caisses de crédit, a pour résultat de faire bénéficier les petits et moyens exploitants d'avantages analogues à ceux dont dispose la grande culture. Aussi, suivant les régions, des groupements d’activités diverses se sont-ils développés : dans les pays de vignobles, des caves coopératives se sont fondées pour entreposer les vins et en assurer l’écoulement ; grâce à leur outillage perfectionné, les caves obtiennent des vins homogènes et de bonne qualité, les frais de vinification sont réduits au minimum et la conservation obtenue dans les meilleures conditions. D’après le rapport sur les opérations de 1932, cinq millions et demi d’hectolitres pouvaient être logés, à cette date, dans les caves coopératives.

Les distilleries coopératives constituent souvent le complément des caves : elles permettent d'utiliser les vins de qualité médiocre et les marcs de raisins.

Les mêmes avantages — groupement des quantités produites, concentration des opérations de transformation, réduction des frais d’élaboration pour les adhérents, meilleure qualité et meilleure conservation obtenues, facilité plus grande d’écoulement — caractérisent les coopératives de nature différente constituées dans d’autres régions : huileries coopératives, distilleries et sucreries coopératives de betteraves, et surtout fruitières, laiteries, fromageries, beurreries, caséineries coopératives. Ces derniers groupements, notamment, ont pris une large extension dans toute la France, aussi bien dans les régions montagneuses que dans les plaines : dans les preimères, souvent éloignées des grands centres de consom-

mation, de telles associations facilitent la transformation du lait en beurre et surtout en fromages ; dans les secondes, qui disposent de voies de communication mieux desservies, elles permettent une concentration du lait et des produits laitiers et leur acheminement rapide vers les grandes villes. Partout, leur intervention a pour résultat d'améliorer les conditions de vente et de régulariser les cours. Aussi n’est-il pas étonnant qu’à l’heureactuelle, déjà 14% de la production française du lait 1 soit traité ou vendu par les coopératives : et cette proportion est très largement dépassée dans certains départements qui comptent parmi les plus grands producteurs de lait : 61% dans le Doubs, 81% dans la Haute-Savoie, 92% dans les Deux-Sèvres, 93% dans le Jura.

Egalement des coopératives de meunerie, de stockage et de vente des céréales se sont fondées, surtout depuis le début de la crise du blé. Leur création a été encouragée par le législateur, dans les efforts qu’il a entrepris pour lutter contre la mévente des céréales. Comme cette lutte a entraîné une extension des attributions confiées à l’institution du Crédit Agricole, il paraît préférable d’en étudier les détails à propos des lois qui ont étendu ce champ d'action.

A diverses époques, en effet, les Pouvoirs Publics ont chargé le Crédit Agricole de mener à bien, à côté de son activité principale, diverses opérations annexes, soit d’une façon temporaire, soit pendant une période de temps plus longue.

1. Ce renseignement et les suivants sont extraits du rapport de la Caisse Nationale de Crédit Agricole sur les opérations réalisées en 1932.

Il faut tout d’abord signaler, à ce sujet, les textes tendant à la mise en culture des terres abandonnées : lois du 6 octobre 1916, du 7 avril 1917, du 4 mai 1918. Ces lois portent la trace des préoccupations qui prévalaient à l’époque où elles ont été votées : ce sont des lois de guerre, s’expliquant par la nécessité d’assurer l’alimentation du pays. Elles reconnaissent à cet effet,aux maires, le droit de réquisitionner les terres abandonnées et d’assurer leur mise en culture. Elles prévoient notamment que des avances pourront être consenties par les organismes du Crédit Agricole, aux départements, communes, comités d’action agricole, syndicats, particuliers, s’occupant de l’exploitation de ces terres. De ces lois de circonstance, peuvent être rapprochées les dispositions de la loi du 8 décembre 1922, stipulant que les Caisses de Crédit Agricole, peuvent consentir des avances aux départements et communes, pour faciliter à ceux-ci l’achat de terrains et domaines ruraux en vue de leur lotissement. Ce texte a pour but de permettre aux petits travailleurs agricoles et aux familles peu fortunées d’accéder à la propriété rurale. Il contribue à lutter contre le dépeuplement des campagnes et rentre donc tout à fait dans le cadre des attributions normales du Crédit Agricole.

Ce sont les mêmes préoccupations qui inspirent la loi du 2 août 1923 sur l’électrification des campagnes et qui justifient également la part très importante reconnue au Crédit Agricole dans son application. D'ailleurs, dès avant le vote de cette loi, comme le fait remarquer le rapport sur les opérations effectuées en 1924 et 1925, au titre de l’électrification des campagnes, « le Ministre de « l’Agriculture, puis l’Office National du Crédit Agricole,

« avaient accordé sur les fonds de la dotation du cré- « dit agricole des avances à long terme... aux sociétés « coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole « pour aider à la construction de réseaux agricoles de « distribution d'électricité. Mais le programme d’élec- « trification rurale, dont la réalisation a paru nécessaire « pour retenir à la terre les travailleurs ruraux et inten- « sifier la production agricole par l’emploi de l’énergie « électrique ne pouvait être suffisamment encouragé « au moyen des ressources limitées du crédit agricole. ». Aussi la loi du 2 août 1923 a-t-elle affecté des ressources spéciales à cet objet. Celles-ci sont destinées à mettre, par l'intermédiaire des Caisses de Crédit Agricole, à la disposition des départements, « communes, syndicats de com- « munes, associations syndicales libres ou autorisées, « sociétés coopératives ou d’intérêt collectif agricole? » les sommes nécessaires à l’établissement et à l’exploitatation des réseaux ruraux d'électricité.

Ce sont toujours les mêmes idées de défense et de perfectionnement agricoles qui expliquent les dispositions contenues dans l’art. 108 de la loi du 27 décembre 1927. Ce texte permet aux Caisses d'accorder des prêts aux communes et syndicats de communes « pour l’exécu- « cution de travaux ayant pour objet l'irrigation, l’assai- « nissement des terres et leur protection contre les « eaux ).

Ainsi toutes les mesures ayant pour objet le maintien des populations rurales dans les campagnes ou le perfectionnement des méthodes de culture ont eu pour effet

1. Enumération contenue dans l’art. 1er de la loi du 2 août 1923.

d'élargir le champ d’action du Crédit Agricole. Aussi ne faut-il pas s'étonner que les difficultés récentes soulevées par la succession de plusieurs récoltes de blé excédentaires aient contribué à étendre encore les attributions de cette institution.

Déjà en 1929, lors de l’apparition des premiers excédents, une circulaire du Ministre de l’Agriculture aux préfets, en date du 20 septembre 1929 1, rappelait que les agriculteurs peuvent se procurer auprès des Caisses de crédit les ressources nécessaires pour échelonner la vente de leurs produits et payer leurs dépenses immédiates au moyen de prêts sur warrants. Elle signalait, en outre, le grand intérêt que présentait la création de coopérations agricoles permettant d'obtenir des facilités de crédits, dans les lieux où ces groupements n'’existaient pas encore. Ces recommandations, déjà contenues d’ailleurs, dans une circulaire du 17 juin 1925, étaient reprises à nouveau dans une circulaire du 24 août 1932. Jusqu'à ce moment-là, cependant, aucune ressource nouvelle n’avait été mise à la disposition des organismes de crédit agricole pour faciliter l’écoulement des excédents de blé.

Au contraire, la loi du 26 janvier 1933 devait prévoir une intervention de cet ordre. En vertu de ce texte, la Caisse de Crédit Agricole pouvait accorder des avances afin de permettre l’exécution des contrats de stockage. La loi du 10 juillet 1933 a étendu le rôle de la Caisse en la matière : depuis cette date, en effet, cet établissement reçoit après divers prélèvements, une partie des recettes