CHAPITRE PREMIER

LES ACTIVITES SECOURUES

Les diverses activités secourues au moyen d’avances à taux réduit sont assez nombreuses, à l’heure actuelle. Il est cependantipossible de les grouper en un petit nombre de catégories.

Il faut mettre de côté tout de suite les avances consenties aux départements et aux communes en application des lois du 30 décembre 1928 (art. 142 et 143) et du 16 avril 1930 (art. 187). Ces avances ont pour objet de permettre aux collectivités locales d’effectuer des travaux de réfection des chemins vicinaux et d’adduction d’eau potable ; elles n’atteignent qu’un montant relativement limité ! et ne doivent être accordées que pendant un nombre d’années assez court. Ce n’est pas à dire cependant que les départements et les communes ne reçoivent pas d’autres secours de l’Etat sous forme d'avance. Mais ces dernières opérations s’incorporent dans l’activité d’autres organismes dont il sera parlé dans ce chapitre, ou ont été récemment autorisées, et,