‹ Quelques aspects du capitalisme d'État: Les avances à taux réduitChapitre 16 sur 36 · Loi du 5 août 1920, article · texte numérisé non relu

Loi du 5 août 1920, article

qu'accusent les autres, fournir des renseignements aux intéressés, et diriger tout le service du Crédit Agricole. C’est d’ailleurs l’existence de la Caisse sous sa forme actuelle qui a permis d’amener au Crédit Agricole diverses opérations intéressant également la population rurale ; telles que la mise en culture des terres abandonnées, l’électrification des campagnes, la réparation des dommages causés par les inondations du Sud-Ouest, le stockage des blés.

Cependant, malgré les avantages certains que comporte la création d’une Caisse, malgré la réussite du Crédit Agricole, cette solution n’a pas été adoptée pour les autres systèmes d’avances. La faible importance des opérations effectuées, dans certains cas, la crainte de multiplier à l’excès les offices indépendants, dans certains autres, ont empêché le législateur de modifier les organismes anciennement institués.

En matière de Crédit Maritime mutuel, les textes subséquents survenus en la matière, n’ont pas abandonné le principe de la commission d’attribution prévue par la loi de 1913, à peine ont-ils modifié sa composition, sans altérer son caractère ni étendre ses attributions. De même les lois du 18 décembre 1915 sur les sociétés ouvrières de prodution et le crédit au travail! et du 7 mai 1917 sur le crédit aux coopératives de consommation ? ont institué des commissions d’attribution. La loi du 27 décembre 1923 sur le crédit à l’artisanat 8 et le décret du 15 mars 1933 sur le crédit aux sociétés coopé-

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