Décret du 18 août

Il y a donc là une organisation qui rappelle par bien des points celle de la Caisse de Crédit Agricole : dans l’un et l’autre cas, existe un organisme chargé de coordonner l’action des groupements locaux et de gérer le fonds commun ou la dotation. En matière de crédit agricole comme pour les banques populaires, des besoins analogues ont fait naître des cadres presque identiques : la nécessité d’un contrôle plus précis, d’une coordinnation mieux assurée ont amené la création d’une direction centrale.

L'évolution subie par ces deux institutions s’étendrat-elle aux autres organismes de Crédit mutuel ? Il ne semble pas qu’elle doive se produire pour l'instant. La moindre importance des avances consenties par l'Etat ne paraît point rendre nécessaire la modification des cadres créés par la loi. Mais, dans l’avenir, peur parer à des abus nouveaux, ou permettre une plus grande extension, une réforme peut devenir utile.

Quoiqu'il en soit, les dispositions introduites par la loi de 1929 dans la législation des banques populaires n’ont point paru suffisantes.

Depuis lors, la loi du 17 mars 1934 est venue imposer aux banques populaires de nouvelles obligations. Ce texte a, en outre, prévu que, dans les trois mois de sa promulgation, la Chambre syndicale soumettrait au Ministre des Finances un plan de regroupement des banques populaires ; ce plan devait comporter également une revision de l’organisation et des attributions de la caisse centrale, en vue d’en faire un organisme central bancaire. Il semble donc que l’analogie entre la Chambre

syndicale et la Caisse de Crédit Agricole doive encore s’accentuer 1,

Quel que soit d’ailleurs, le type choisi par le législateur, celui de la commission ou celui de l'office, un même principe se retrouve toujours dans la composition des organismes centraux : celui de la représentation de tous les intérêts en présence. Des hauts fonctionnaires choisis, en raison de leur compétence, pour défendre le point de vue de l'Etat, des représentants des organismes secourus, le plus souvent élus par ces derniers, auxquels viennent d’ordinaire s’ajouter des membres du Parlement et des grands corps de l'Etat, siégent ensemble dans les commissions d'attribution ou les Conseils d’administration des caisses.

Quelques exemples suffiront à mettre en lumière ce principe d'organisation. La commission plénière de la Caisse Nationale de Crédit Agricole comprend trente membres, outre le Ministre de l'Agriculture, président. La répartition des sièges est faite comme suit : 1/5 soit six sièges pour les représentants du Sénat et de la

1. Reste à décrire le Crédit Hôtelier, institué par la loi de finances du 30 juin 1923 (art. 172) et réglementé par le décret du 30 novembre de la même année. Son organisation diffère un peu de celles analysées plus haut. L’organisme de crédit hêtelier est unique : c’est une banque populaire, spécialisée dans les opérations à long terme intéressant l’hôtellerie, et dirigée par un Conseil d'Administration où les techniciens de l’industrie hôtelière ont la majorité. Cette banque de crédit hôtelier accorde des prêts aux intéressés. Dans ce cas, donc la notion de groupements interinédiaire et celle d’organisme central se trouvent confondues.

Par ailleurs, dans chaque région économique ou touristique fonctionnent des Comités régionaux, comprenant au moins dix membres ; ces comités, composés de représentants des syndicats d’initiative, des Chambres de commerce, des Groupements hôteliers, des Banques populaires etc.. recueillent des renseignements sur les questions de tourisme et d’hôtellerie. Un Comité consultatif central, composé d’un représentant de chacun des divers Comités régionaux et de dix membres choisis par le Ministre des Travaux Publics, dresse des programmes d’ensemble d’intérêt touristique et les communique à la Banque de crédit hôtelier.

Chambre des Députés, 2/5 soit douze sièges pour les délégués élus des caisses régionales, 2/5 soit douze sièges pour les membres nommés par décret sur la proposition du Ministre de l’Agriculture et du Ministre des Finances, parmi les hautes personnalités prises dans l’administration 1.

Pour le crédit à l’artisanat, la commission est composée de la façon suivante : le Ministre du Travail ou son représentant, deux sénateurs, trois députés, deux fonctionnaires du ministère du Travail, deux fonctionnaires du ministère du Commerce, un fonctionnaire du ministère des Finances, le gouverneur de la Banque de France, six membres représentant les sociétés coopératives d’artisans ou les unions formées par les mêmes sociétés, trois membres représentant les banques populaires 2.

Une composition tout à fait analogue existe pour les commissions chargées de donner un avis pour l’attribution des avances en matière de crédit maritime mutuel, de sociétés coopératives diverses, de banques populaires, d'habitations à bon marché.

Le type qu’a adopté le législateur et auquel il s’est tenu, décèle donc l’existence de préoccupations d’ordre général.

Cette représentation des intérêts en jeu que l’on retrouve dans tous ces organismes n’est en effet que la manifestation d’un autre principe, déjà signalé au cours de ce chapitre : le législateur, en réglant ces matières, a voulu faire triompher la conception du groupement