HISTORIQUE
Il semble, au premier abord, difficile de prétendre qu'il y ait eu un plan d'ensemble pour organiser les divers systèmes d’avances permanentes. Ce sont, au contraire, des raisons particulières qui expliquent l'institution, puis l’extension de chaque catégorie de prêts sociaux : c’est pour subvenir à tel besoin précis, venir en aide à telle activité spéciale que l'Etat est intervenu. Puis le système, une fois créé, s’est développé suivant ses règles propres, au gré des circonstances, en conservant de multiples différences avec les organisations voisines. L’existence, dans chaque cas, de textes multiples et disparates en fait foi. Il faudrait, cependant, malgré les apparences, se garder d’une généralisation trop hâtive. Fréquemment, les différences primitives existant entre les divers services lors de leur création, se sont atténuées au cours de leur évolution respective ; lorsqu'elles subsistent, elles ne parviennent plus à dissimuler des analogies très réelles.
A défaut de plan d’ensemble, se reconnaît donc l’action de causes d’ordre général : la création d’organismes similaires réalisée presque au même moment, leur développement parallèle au cours d’une période de quarante années montrent bien la véracité de cette assertion. À dire vrai, l'institution des divers systèmes d’avances permanentes est le fruit des préoccupations sociales com-
Guionin 2
munes dont s’est inspiré le législateur depuis le début du siècle. Elle suppose en outre l’existence de ressources adéquates qui permettent de réaliser, sans danger pour les finances publiques, les idées généreuses du législalateur. Il est donc possible, semble-t-il, de distinguer deux causes principales, l’une financière, l’autre sociale.
19 Cause financière. Il faut, tout d’abord, signaler dans ce domaine, le développement de certaines ressources fiscales d’un caractère un peu spécial. Ce sont les recettes provenant de diverses taxes sur le jeu : prélevement sur le produit du pari mutuel dans les champs de courses ou en dehors des champs de courses, prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos, impôt sur les jeux de hasard dans les cercles. Il a paru bon au législateur d’affecter ces sommes prélevées sur des formes incontestables du luxe à des œuvres d’un caractère social. Certains de ces produits sont uniquement affectés à des subventions, mais certains autres tels que le produit des jeux dans les casinos et l’impôt sur les jeux de hasard dans les cercles servent à consentir des avances.
Une autre ressource d’un caractère non fiscal, bien plus importanteque les précédentes, est également utilisée pour effectuer des prêts : c’est le produit des redevances de la Banque de France et le montant des bénéfices versés à l'Etat par cet établissement des sommes provenant de cette source sont allées constamment en augmentant, du fait des lois successives qui ont réglé les rapports entre PEtat et l’Institut d’Emission ; à chaque renouvellement du privilège reconnu à cet établissement en matière. d'émission, l'Etat a, en effet, aggravé à son profit les engagements pris par la Banque de France en la matière,
L'augmentation des redevances versées par l’Institut d’Emission est une cause certaine du développement des prêts sociaux. Mais cette extension est, sans aucun doute, due principalement à l’énorme accroissement de capipitaux dont l’Etat assume la conservation et le placement, c’est-à-dire au rôle de plus en plus considérable pris par la Caisse des Dépôts et Consignations.
20 Cause sociale. Mais si l’existence de certaines ressources a rendu possible l’augmentation des opérations d’avances, la création de ces dernières provient incontestablement de la volonté témoignée par le législateur d’accorder un appui de plus en plus grand à certaines formes d’activité. On retrouve donc ici l’influence des idées doctrinales qui expliquent, dans un domaine voisin et à la même époque, la généralisation des lois d’assistance et de prévoyance, en résumé, le développement même de toute la législation sociale. Il convient donc de rechercher quelles conceptions ont guidé, en la matière, l’action du législateur et en outre quelles raisons l’ont amené à choisir entre divers modes d’intervention, également possibles, le système de l’avance.
La première partie comportera donc les chapitres suivants
