J.O., Annexes, À septembre 1931, p. 867 et suiv

cependant augmenté dans une pareille proportion, car entre le début de l’année 1928 et la fin de l’année 1930, le taux d'intérêt avait baissé. En effet, en juillet 1928, le taux moyen des placements effectués par la Caisse de Dépôts dépassait 7,50% ; la contribution de l'Etat était donc supérieure à 5,50%, puisque les prêts consentis aux organismes d'habitations à bon marché comportent un taux de 2%. En 1931, le revenu moyen des placements de la Caisse ne s'élevait plus qu’à 4% environ, la participation de l’Etat se trouvait donc réduite à 2%, soit deux millions pour cent millionsavancés aux bénéficiaires.

Ilest donc certain que des crédits identiques peuvent permettre d’exécuter des programmes beaucoup plus importants lorsque les circonstances sont favorables que dans les périodes où l’argent est cher. Malgré tout, une dépense relativement légère quand il ne s’agit que de quelques centaines de millions, peut devenir singulièrement lourde quand les avances portent sur plusieurs milliards. 11 n’est donc pas étonnant que le Parlement ait songé dans un moment de crise budgétaire comme l’année 1933, à réduire considérablement les charges qu'entraînent normalement ces opérations.

Lorsque fut élaborée et votée la loi de finances pour l’exercice 1933, la situation budgétaire était précaire et réclamait des remèdes urgents. Pour diminuer le déficit qui s’annonçait important, le Gouvernement et le Parlement recherchaient les moyens de diminuer toutes les dépenses d’un caractère non obligatoire. La Chambre des Députés, notamment, décida de réduire des deux tiers le chiffre, voté l’année précédente, fixant le maximum des emprunts qui pourraient être effectués auprès de la

Caisse des Dépôts pour alimenter les avances aux organismes d'habitations à bon marché. Cette réduction n’était pas seulement justifiée en raison des difficultés budgétaires : l’atténuation de la crise du logement, la diminution des demandes de prêts par suite de la dépression économique permettaient de ralentir l'effort poursuivi au cours des années précédentes.

Mais le Sénat alla plus loin; il décida de suspendre pour l’année 1933 les emprunts réalisés à la Caisse des Dépôts en faveur des habitations à bon marché. Le point de vue de la Haute-Assemblée finit par prévaloir et la loi de finances du 31 mai 1933 ne contint aucune disposition relative aux avances destinées à permettre l'achèvement du programme de constructions.

Cette décision montrait bien que les Pouvoirs Publics n'étaient pas sans concevoir des craintes au sujet des répercussions financières des lois d’avances. Mais elle avait le grave inconvénient de suspendre l’exécution du plan de la loi Loucheur. Aussi la mesure adoptée ne pouvait-elle être que provisoire. De fait, la loi déjà citée du 26 juillet 1934 vint introduire les mesures nécessaires pour rétablir un mécanisme qui permet, en outre, d’assurer un débouché aux capitaux de la Caisse des Dépôts.

Le problème du placement continue, en effet, comme au cours des années précédentes, à se poser pour les fonds confiés à la Caisse des Dépôts. La progression constatée dans les précédents bilans s’est poursuivie pendant l’année 1933. Au 31 décembre, l’ensemble des capitaux

gérés par cet établissement atteignait 91.025 millions soit 4.503 millions de fr. de plus qu’à la fin de l’année précédente. Certes l’accroissement annuel des fonds s’est notablement réduit puisqu'il avait dépassé dix milliards en 1932 et dix-huit milliards en 1931. Mais à mesure que cette masse de capitaux augmente, les difficultés de placement deviennent plus sérieuses et plus évidentes, les conséquences qui résultent d’une telle accumulation.

Il ne faudrait pas croire que ces conséquences soient toutes néfastes ou tout au moins apparaissent comme telles à tous. En premier lieu, tant que l’augmentation des fonds gérés provenait pour partie d’un accroissement des dépôts dans les Caisses d'Epargne, un tel phénomène témoignait de la confiance que gardaït le public français à l’égard de l’Etat. Il est vrai que cette constatation ne peut plus être faite à l’heure actuelle car, en 1933, les retraits l’ont emporté sur les dépôts nouveaux effectués dans les Caisses d'Epargne. L’augmentatiou constatée en 1933 est donc uniquement le fait des établissements créés par l'Etat.

A l’heure actuelles il semble donc difficile de nier que l’extension prise par la Caisse des Dépôts comporte plus de dangers que d’avantages.

Il faut rappeler tout d’abord les difficultés de tous ordres que soulève le placement d’une pareïlle masse de capitaux. Ces diverses questions ont déjà été étudiées plus haut. Mais les difficultés que comportent déjà cellesci du point de vue technique se trouvent encore aggravées par une raison politique : la grande proximité existant entre l'Etat et la Caisse des Dépôts. Les conséquences

qui résultent de ce voisinage peut-êtretrop étroit sont doubles.

En premier lieu, il est à redouter que l'Etat emploie pour ses propres besoins les fonds confiés à la Caisse. Cette utilisation est d’ailleurs déjà admise puisque une partie des disponibilités de la Caisse des Dépôts est placée en compte-courant au Trésor Public ; mais elle pourrait être étendue. Pour certains, cette réforme constituerait un progrès sur le système actuel : l'Etat n'aurait plus besoin de recourir au placement des bons du Trésor dont le renouvellement est à la fois malaisé et coûteux lorsque la situation financière laisse à désirer. Le gouvernement n’utiliserait donc plus le concours des établissements de crédit, nécessaire aux émissions de fonds publics et échapperait ainsi à la « tutelle des grandes banques » si souvent dénoncée par certains partis politiques. Suivant cette opinion, d’un accroissement du rôle tenu par la Caisse des Dépôts résulterait une augmentation de puissance pour l'Etat. -

Quelque séduisante qu’elle puisse être pour certains esprits, cette argumentation ne paraît pas très pertinente. Tout d’abord, l’application de ce système ne serait possible qu’une fois modifiés les statuts actuels de la Caisse des Dépôts. Or, il semble peu probable que le Gouvernement et le Parlement consentent à supprimer l’autonomie de la Caisse des Dépôts. Cette indépendance a permis le succès de cet établissement et constitue la meilleure garantie des déposants. Mais on peut admettre un instant pour la commodité du raisonnement que cette réforme s’accomplisse ou même que les dirigeants de la Caisse consentent de leur propre gré à apporter un

secours constant au Trésor. Les inconvénients du procédé ne tarderaient pas alors à se manifester. L'Etat disposant de capitaux considérables serait encouragé à dépenser sans mesure ; tout souci de contrôle, toute recherche d’équilibre seraient bientôt abandonnés.

Les méthodes financières actuelles sont en effet bien préférables. Certes l’obligation de recourir à un emprunt public pour rétablir la situation budgétaire constitue une gêne pour le Trésor, mais elle procure en même temps des avertissements salutaires aux Pouvoirs Publics : l’effritement du crédit public, la hausse du taux de l'intérêt, l’insuccès des émissions amènent le gouvernement à prendre les mesures nécessaires et permettent de rétablir des finances saines. Dans le système exposé ci-dessus, au contraire, toutes ces garanties disparaîtraient. Le pouvoir exécutif n’aurait plus à se préoccuper des réactions de l’opinion publique. La gestion occulte, avec ses désastreuses conséquences habituelles, deviendrait le procédé ordinaire d’administration.

Par ailleurs, la prospérité de la Caisse des Dépôts souffrirait également d’une telle politique. Probablement inquiets des interventions de la Caisse de Dépôts en faveur de l’Etat, les déposants procèderaient à des retraits de fonds, qui risqueraient d’épuiser les disponibilités de cet établissement.

Aïnsi qu'il a déjà été dit, il y a peu de chances pour que, dans les circonstances présentes, soit réalisée une union étroite entre le Trésor et la Caisse des Dépôts. Mais un autre danger beaucoup plus réel découle du voisinage existant actuellement entre ces deux organismes : il s’agit précisément du risque que feraient courir

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à la Caisse et à l'Etat de brusques retraits de capitaux effectués par les clients des Caisses d'Epargne.

Cerisquen'’est pas en effet hypothétique ; toutes les fois déjà que la situation des finances publiqueset la politique des Pouvoirs Publics ont inspiré des inquiétudes aux épargnants, les sorties de fonds l’ont emporté, dans les Caisses d'Epargne, sur les rentrées. En 1924, au moment de la chute du franc et des difficultés de trésorerie, les excédents de retraits avaient atteint trente-sept millions de francs. Plus récemment,en 1933 la persistance du déséquilibre budgétaire, les retards apportés au redressement financier provoquèrent également d'importants retraits qui dépassèrent les dépôts de 317 millions. Il semble que le mouvement doive se poursuivre. En raison de l'insécurité politique, un nouvel excédent de retraits atteignant 430 millions a été constaté entre le 1er janvier et le 1er août 1934 ; dans les quatre premiers mois de l’année, notamment, une somme de 1.180 millions a été retirée dans les Caisses d'Epargne. Il est certain que ce phénomène est la conséquence des scandales récents et des événements de février.

Les résultats d’un tel mouvement si celui-ci devait continuer, ne pourraient être que désastreux. A la disparition de la confiance dans le public succèderait bientôt la ruine totale et de la Caisse des Dépôts et de l'Etat. Bientôt, en effet, les disponibilités possédées par la Caisse Nationale d'Epargne et les caisses ordinaires, puis les ressources immédiates de la Caisse des Dépôts ne tarderaient pas à s’épuiser ; à son tour, le Trésor, auprès duquel la Caisse des Dépôts dispose d’un important solde créditeur ressentirait bien vite les répercussions de l’évé-

nement. Certes, l’application de la clause de sauvegarde permettrait d'éviter l’épuisement complet des caisses de l'Etat; mais ni le crédit public, ni la monnaie ne pourraient supporter impunément le contre-coup d’une telle panique.

Il est à souhaiter que grâce à la sagesse des Pouvoirs Publics, et à la pondération du public, des conséquences aussi graves puissent toujours être évitées. Mais ce n’est pas seulement dans une hypothèse aussi extrême que se révêleraient les dangers entraînés par le développement excessif de la Caisse des Dépôts. Certains d’entre eux se manifestent déjà à l’heure actuelle : ils proviennent du rôle nouveau et considérable qui incombe de ce fait à l'Etat, devenu le plus grand détenteur de capitaux de la France entière.

Les conséquences d’un tel phénomène sont peut-être malaisées à distinguer au premier abord. Aussi bien le public ne s'est-il pas encore habitué à apprécier sainement l’importance de la Caisse des Dépôts. Cette erreur provient du fait que le développement de cet établissement est un phénomène récent. En effet, l’augmentation des fonds gérés, au cours des cinq dernières années a atteint 51.493 millions, soit 51% du total existant au 31 décembre 1933. Aussi a-t-on pu dire ! que, « pour « plus de moitié, la Caisse des Dépôts est une création « des cinq dernières années ».

Mais les répercussions de ce fait capital apparaissent mieux à l’esprit si l’on songe que la Caisse des Dépôts

1. Ed. Giscard d'Estaing, « Capitalisme d’Etat », in Revue de Paris, 1er octobre 1934, p. 571 et suiv.

APPRÉCIATION GÉNÉRALE. TENDANCES NOUVELLES Le7

détient, à elle seule, plus de capitaux que jes cinq plus grandes banques françaises. Il devient alors possible d’apprécier la concurrence faite par cet organisme aux établissements privés.

Utilisant les agents du Trésor, disposant donc d’un personnel qui ne lui coûte presque aucun frais, faisant bénéficier ses clients d’exemptions fiscales ou d’avantages analogues, profitant des initiatives du législateur pour étendre sans cesse son champ d’action, la Caisse des Dépôts est à même de lutter avec avantage contre toutes les entreprises financières du capitalisme privé; au moyen des caisses d’épargne, elle attire, bien plus que les banques de dépôts, les disponibilités du public ; par ses caisses d’assurance, elle assure, bien plus que les compagnies privées, les capitalisations des sommes consacrées à la prévoyance.

Mais il ne résulte pas seulement de cette extension un surcroît de puissance pour l'Etat, mais aussi une responsabilité économique presque disproportionnée avec les moyens dont il dispose. Absorbant une fraction très importante de l’épargne nationale, l'Etat doit en assurer la redistribution au mieux des intérêts généraux du pays.

Il est, en effet, impossible que la masse de capitaux confiés à la Caisse des Dépôts soit retirée d’une façon définitive de la vie économique de la nation. D'ailleurs, la seule nécessité de capitaliser les fonds reçus oblige la Caisse à effectuer des placements à long terme. Mais il n’est pas interdit de se demander si la simple recherche d’un placement sûr et rémunérateur et le souci de réaliser des investissements économiques utiles aboutissant à des résultats identiques, en d’autres termes, si la poli-

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tique actuellement suivie par les dirigeants de la Caisse: donne bien aux capitaux gérés des emplois profitables à l’ensemble du pays. Il est permis d'en douter lorsqu'on voit prédominer, dans les postes d’actif du bilan, les placements en fonds d'Etat ou en prêts divers qui ne représentent que des valeurs purement virtuelles.

Sans doute, ces modes d’investissement paraissent-ils être les plus sûrs et donnent actuellement l'intérêt le plus élevé : mais à supposer que tous ces capitaux au lieu d’être confiés à la Caisse restent à la disposition des entreprises privées, des opérations plus productives ne seraient-elles pas réalisées ?

Sans aller plus loin, il est possible d’affirmer que l'Etat, tout au moins sous sa forme actuelle et avec les moyens dont il dispose, ne paraît pas apte à remplir le rôle qu’il a décidé d’assumer. Cette opinion semble être à la fois celle des partisans comme celle des adversaires du capitalisme d’Etat : les premiers s’en servent pour condamner toute intrusion de l’Etat dans le domaine économique, les seconds pour réclamer au contraire des interventions plus hardies. Certains autres, sans montrer leurs préférences doctrinales, se rendent également compte que les méthodes anciennes sont devenues insuffisantes. Aussi des tentatives nouvelles sont-elles faites à l’heure actuelle afin de mieux utiliser les capitaux confiés à l'Etat.