LES TENDANCES NOUVELLES

En matière de capitalisme d'Etat, des tendances nouvelles se sont manifestées au cours de ces dernières années. Mais toutes n’ont pas entraîné des résultats identiques. Les unes, en effet, ne sont pas sorties du domaine doctrinal ; les autres, au contraire, ont fait l’objet de réalisations effectives. Parmi les premières, figurent les projets concernant le monopole des assurances, ainsi que le monopole du crédit, l’un et l’autre soutenus par le parti socialiste.

Pour ses défenseurs, le monopole des assurances apparaît comme la conséquence naturelle d’un mouvement législatif déjà ancien : aux Caisses Nationales, fondées au cours du XIXe siècle, des lois récentes sont en effet venues ajouter l'institution des assurances sociales, qui constitue déjà une sorte de monopole. Pour rendre ce dernier complet, il faudrait l’étendre aux autres branches d’assurances, pratiquées jusqu’à présent soit uniquement par des entreprises privées, soit par ces mêmes sociétés en concurrence avec les organismes d'Etat.

Toujours aux dires de ses partisans, l'opération

serait relativement aisée en raison du caractère très concentré que revêt cette forme d'activité; elle serait au surplus avantageuse puisqu'elle permettrait à l’Etat et, par suite, à toute la collectivité nationale, de profiter des bénéfices substantiels réalisés jusque-là par les entreprises d’assurances.

Des considérations analogues militeraient en faveur de l'établissement d’un monopole du crédit et des opérations bancaires ; il viendrait s’y ajouter des motiis politiques, les grandes banques exerçant d’après le parti socialiste, une influence puissante, occulte et néfaste sur les Pouvoirs Publics.

Il ne semble pas, cependant, que toutes ces propositions, même si on les considère, ce qui est contestable, comme théoriquement avantageuses, puissent être présentement réalisées. L'institution du monopole des assurances nécessiterait le rachat des compagnies privées, c’est-à-dire le versement d’indemnités très élevées, non seulement aux sociétés elles-mêmes, mais aux très nombreux agents qu’elles possèdent sur le territoire et qui n’ont obtenu leur situation que moyennant finance. Le coût de l’opération suffit donc à interdire, de longtemps, en raison de la situation des finances publiques, la prise en considération d’un tel projet. Mais, en supposant le monopole réalisé, il est douteux que des résultats avantageux seraient obtenus : bien vite, en effet, apparaftraient les inconvénients et les vices que comporte toute exploitation d'Etat.

Toutes les objections présentes s'appliquent a fortiori au monopole du crédit et le fait apparaître comme encore plus irréalisable. Portant, en effet, sur une des branches

d'activité les plus essentielles à la vie du pays, le monopole bouleverserait complètement tant l’organisation interne de l'Etat que les relations financières des particuliers entre eux. C’est dire qu’il semble tout à fait incompatible avec une société conçue suivant les principes économiques actuellement admis.

Il paraît donc tout à fait contestable de promouvoir des réformes tendant à accroître encore le rôle de l'Etat comme détenteur de capitaux. Il convient bien plutôt de chercher à employer d’une façon adéquate les fonds actuellement confiés à l'Etat. A cet égard, la tentative faite en vertu du décret du 15 mai 1934 et de la loi du 10 juillet suivant peut être citée en exemple : si, en effet, elle n'échappe pas à toute critique, du moins les conditions spéciales dans lesquelles elle est intervenue

expliquent ses caractères essentiels et permettent de la justifier en partie.

Les dispositions contenues dans les deux textes précédents qui sont plus connues sous le nom de programme de grands travaux destinés à combattre le chômage ou encore de « plan Marquet », ne sont intelligibles qu’une fois connues les circonstances qui ont entouré leur adoption. Elles ont à leur origine des préoccupations diverses, économiques, budgétaires et financières. La première de ces causes explique l’objet du plan; les deux autres, sa nature.

Depuis longtemps, les Pouvoirs Publics songeaient à effectuer de grands travaux d'intérêt national, afin

de porter remède à la crise économique. Dans l'esprit de leurs promoteurs, en effet, ces travaux ne devaient pas uniquement avoir pour objet de doter l’économie nationale de l’outillage qui pouvait lui faire défaut : ils présentaient en outre un caractère de circonstance très marqué ; ils auraient été destinés principalement à donner une activité d'appoint aux industries les plus touchées par la crise et surtout à procurer du travail aux ouvriers sans emploi. Il s’agissait donc au moment où le plan Marquet a été conçu de combattre par l'exécution de travaux, le chômage important qui existait sur l’ensemble du territoire français.

Mais — et c’est ici qu’apparaissent les préoccupations budgétaires — pour mener à bien un programmedecette envergure, il est nécessaire de mettre en œuvre des ressources d’un montant élevé ; des crédits budgétaires importants doivent être votés ou, plus généralement, un emprunt public émis. Or, au printemps de 1934, l'emploi de l’un ou de l’autre de ces deux procédés était impossible. L'équilibre du budget, gravement compromis pendant plusieurs années, venait à peine d’être rétabli au prix d’un effort sérieux de compressions ; son maintien apparaissait comme l’une des tâches essentielles du cabinet d'union nationale, au pouvoir depuis le mois de février, Il ne pouvait donc être question d'augmenter, sous une forme ou sous une autre, les dépenses budgétaires. Par ailleurs, l’état de la Trésorerie interdisait tout recours au crédit public. Certes la situation, longtemps précaire du Trésor, s’était également améliorée. Mais les circonstances recommandaient de ne pas mettre à l'épreuve Ja confiance encore incertaine du public, tandis que

l'échéance prochaine des bons Clémentel obligeait à réserver les disponibilités éventuelles du marché financier pour la souscription d’un emprunt de consolidation.

Force aurait donc été de renvoyer à plus tard la réalisation d’un programme de travaux, en raison des opérations financières qui devaient en être la condition préalable et nécessaire, si un autre mode de financement n’avait alors paru possible.

Les cotisations reçues par les Caisses d’Assurances Sociales formaient une masse considérable de capitaux dont l'importance a d’ailleurs été signalée plus haut. L’utilisation de ces fonds, tout au moins pour la partie destinée à la capitalisation, était réglementée par l’art. 41 de la loi du 16 avril 1930. La moitié en était investie, sur l'initiative de la Caisse des Dépôts, l’autre moitié servait à réaliser, sur désignation des caisses intéressées, des placements sociaux. Or ces dispositions ne paraissaient pas plus satisfaire l’intérêt bien entendu des caisses que les désirs de leurs emprunteurs éventuels.

Des scandales récents avaient montré que l’indépendance reconnue aux caisses ne contribuait pas, bien au contraire, à éviter tout investissement hasardeux, et dans ces circonstances l’insuffisance du contrôle semblait beaucoup plus dangereuse pour la prospérité des Assurances Sociales, que l'établissement d’une tutelle sévère.

Par ailleurs, les représentants des collectivités locales et des établissements publics se plaignaient que les fonds des Assurances Sociales ne fussent pas plus largement employés au profit des personnes morales dont ils assuraient la gestion. Les maires, notamment, faisaient remarquer que les communes devaient exécuter des

travaux importants soit dirigés contre le chômage, soit destinés à améliorer les services d’intérêt public. Sans doute, ajoutaient-ils, l'Etat participe à ces dépenses ; la loi du 11 juillet 1933 a décidé que « l'Etat rembourse- « rait intégralement aux collectivités bénéficiaires les « annuités des emprunts qu’elles ont contractés ou « qu’elles contracteront pour se procurer les fonds cor- « respondant aux subventions allouées ». Mais justement, pour bénéficier de ces annuités, les départements et communes devaient émettre des emprunts. Où pouvaient-ils se procurer les fonds nécessaires ? Les établissements spécialisés, Crédit Foncier, Caisse des Dépôts, limitaient leurs opérations et ne consentaient des prêts qu’à destaux trop élevés pour des collectivités dont les finances supportent déjà tant d’autres charges.

Ce que beaucoup souhaitaient, c’était de voir, même au prix d’une modification des textes législatifs, mettre les fonds des Assurances Sociales, plus largement à la disposition des personnes morales emprunteuses 1.

Les considérations précédentes auxquelles il faut joindre peut-être les idées personnelles de M. Adrien Marquet. Ministre du Travail, dans le cabinet Doumergue, expliquent la nature et l’objet des mesures qui furent adoptées. Celles-ci consistèrent à utiliser les disponibilités des Caisses d’Assurances Sociales pour réaliser un pro-

1. Cf. à ce sujet, un article de M. le sénateur François Milan, président de la Caisse Autonome, paru dans le journal] L’Infirmation, du 4 mars 1934, sous le titre « Les fonds des assurances sociales ».

gramme de travaux contre le chômage ; du point de vue technique, ces sommes devaient être empruntées par diverses collectivités, afin d'effectuer les travaux prévus, et l'Etat participerait, dans le cadre des lois existantes, aux dépenses entraînées par l’opération, sous forme d’annuités. En fait, la réforme fut réalisée en deux temps.

Un premier texte, le décret du 15 mai 19341 pris en application de la loi de finances du 28 février 1934 (art. 36) autorisant le gouvernement à prendre par décret, sous réserve de ratification ultérieure par les Chambres, des mesures d'économie, intervint pour modifier la législation en matière d'assurances sociales. Il prévoit que les Caisses d’Assurance vieillesse et invalidité, et «la Caisse géné- « rale de Garantie, en ce qui concerne le fonds de majo- «ration et de solidarité, affecteront à compter du « 1er juin 1934 et jusqu’au 31 décembre 1940, 75% de « leurs disponibilités à la constitution d’un fonds com- « mun géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.. » sous le contrôle d’une Commission nationale.

Les ressources de ce fonds seront investies en prêts aux diverses collectivités chargées d’exécuter les travaux contre le chômage ?, qui sont les départements, les communes et syndicats de communes, les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, les établissements publics, les colonies, les concessionnaires de travaux pu-

1. Voir, dans le J.0. du 16 mai 1934, Lois et Décrets, p. 4808, le texte du décret précédé d’un « Rapport au Président de la République Française », sous le titre : « Réalisation d’un plan de grands travaux contre le chômage au moyen des disponibilités des Caisses d'assurances sociales ».

2. On peut citer comme précédent aux dispositions du décret du 15 mai 1934, les textes autorisant les départements, communes, bureaux de bienfaisance et d’assistance, hospices, hôpitaux et caisses d'épargne

à apporter leur concours aux institutions d'habitations à bon marché. Voir notamment à ce sujet la loi du 5 décembre 1922, art. 35 à 45.

blics, agréés par décret, « ainsi que tous autres organis- « mes régulièrement constitués qui obtiendront la ga- « rantie d’un département ou d’une commune ». Les prêts seront d’un type uniforme, remboursables par annuités dans un délai de trente ans, qui pourra atteindre cinquante ans, pour les grands réseaux ; le taux d'intérêt, sera fixé périodiquement par arrêté ministériel. Lors du versement des annuités au fonds commun, il sera porté au compte de chacune des caisses intéressées ou de la Caisse générale de garantie, la part lui revenant sur les intérêts et sur l’amortissement du capital.

Ces dispositions apportent donc des dérogations très importantes, mais temporaires, au régime en vigueur tel qu’il résultait de l’art. 31 de la loi du 30 avril 1930. Pour le retour au temps normal, cet art. 31 subit luimême quelques modifications, visant notamment la nature des placements effectués sur la désignation des caisses 1.

Un autre décret portant la même date que le précédent nommait une Commission Nationale chargée d’élaborer le programme des travaux.

Les décrets du 15 mai 1934 avaient donc créé l’essen-

1. La nouvelle rédaction de l’art. 31 ($ 1er) de la loi sur les Assurances sociales, contenue dans le décret du 15 mai 1934 (art. 7), se rapproche assez de l’ancienne.

Signalons cependant quelques différences : les achats d’immeubles figurent maintenant parmi les placements effectués d’office, avec les valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat, les titres du Crédit Foncier, du Crédit National, des collectivités locales, des Chemins de fer. Parmi les placements effectués sur la désignation! des caisses sont prévus les prêts aux colonies, établissements publics, les :prêts sur première hypothèque ou sur les valeurs admises en garantie d’avances par la Banque de France, les souscriptions de bons et obligations à la Caisse Nationale de Crédit Agricole. En revanche, les prêts aux organismes d’habitations à bon marché, autrefois autorisés, ont disparu dans le nouveau texte.

tiel du système. Restaient à préciser la nature des travaux et à introduire, le cas échéant, la participation financière de l'Etat. Ce fut l’œuvre de la loi du 10 juillet 1934.

L'art. 1er de cette loi tend, suivant les termes de l’exposé des motifs, « à concilier la nécessité d’une parti- « cipation du budget de l'Etat aux travaux des collec- « tivités locales avec les exigences de la situation fi- « nancCière présente qui interdit à la fois un recours di- « rect au crédit et un accroissement des dotations bud- « gétaires ». Il prévoit que la part de l’Etat sera versée sous forme d’annuités correspondant à une fraction des emprunts contractés par les collectivités. Les versements de l'Etat sont limités à la somme de 2.560 millions de fr. qui représente, «en admettant que le taux des emprunts, « amortissement compris, soit de 7%, une annuité d’en- « viron 180 millions ». Dans ce total se trouvent d’ailleurs comprises les subventions accordées aux collectivités locales en vertu de la loi du 11 juillet 1933, et concernant l’équipement agricole et les constructions scolaires. La nature des travaux est indiquée dans un état annexe : le programme concerne principalement l’enseignement, l'équipement rural, les routes et les ports.

Par ailleurs, l’art. 2 autorise les grands réseaux de chemins de fer à emprunter au fonds commun des Assurances Sociales une somme totale de 2.275 millions, destinée surtout à l’électrification de certaines lignes, à l'amélioration de la signalisation, à l’exécution de travaux dans certaines gares, notamment à Paris.

Telles sont les dispositions de la loi du 10 juillet 1934.

Il ne semble pas inutile de les compléter en fournissant quelques précisions complémentaires.

D'après les explications fournies par les experts du ministère du Travail et du ministère des Finances, le prélèvement de 75% effectué sur les disponibilités des caisses doit donner en moyenne une somme d’un milliard et demi par an, soit dix milliards avant le 31 décembre 1940. Dix milliards de travaux peuvent donc être exécutés. Sur cet ensemble, sept milliards et demi restent à la charge des collectivités emprunteuses, tandis que les deux milliards et demi restants sont payés par l'Etat.

À ce sujet, il convient d’éviter une confusion facile : l'Etat, quoiqu'il participe aux dépenses de travaux, n’emprunte pas lui-même. Il ne figure pas, en effet, parmi les collectivités susceptibles de recevoir des prêts du fonds commun. Son concours n’a donc aucun des caractères de l’avance telle qu’elle a été analysée et décrite plus haut : c’est une subvention, analogue, si l’on veut, à la bonification d'intérêts.

Quant à la répartition géographique des travaux, elle est faite en fonction du chômage existant. En raison de l’objet même du programme, il a paru naturel d'effectuer la plupart des travaux dans les régions qui possèdent à l’heure actuelle le plus grand nombre de travailleurs sans emploi, c’est-à-dire essentiellement à Paris etdans sa banlieue, ainsi que dans les grands centres industriels.

% * * Tel quel, le plan Marquet comporte, tout au moins d’après ses auteurs, de nombreux avantages, provenant

tant de sa conception que des résultats à attendre de son exécution.

Au premier de ces points de vue, il faut tout d’abord remarquer que le programme adopté n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour l'Etat 1 Le redressement budgétaire, si péniblement réalisé, nese trouvenullement compromis tandis que cependant, peuvent être réalisés des travaux d'utilité générale. Tout comme l'Etat, l’institution des Assurances Sociales trouve son compte dans les dispositions nouvellement introduites. La création du fonds commun doit entraîner la suppression des abus qu'avait rendu possibles la trop grande liberté laissée aux Caisses en matière de placement. Quant aux collectivités emprunteuses, elles pourront se procurer des capitaux à des conditions notablement plus avantageuses que celles offertes par le Crédit Foncier ou la Caisse des Dépôts. Sans doute, est-il nécessaire d’assurer la capitalisation des fonds d’Assurances Sociales à un taux au moins égal à celui prévu par les”barêmes de retraites, mais, malgré cette préoccupation, le taux d'intérêt des emprunts pourra être fixé entre 5 ou 5,50% ; et l’annuité totale, charges d’amortissement comprises, ne représentera qu’une charge annuelle de 7% du montant de l'emprunt.

L'effet exercé sur l’économie nationale ne serait pas moindre. L’exécution des travaux envisagés donnerait

1. Car les charges nouvelles doivent être compensées par des économies. Cela n’est d’ailleurs vrai, comme l'ont fait remarquer plusieurs parlementaires, notamment M. Marcel Régnier, que si l’on fait abstraction des emprunts que doivent réaliser les grands réseaux de chemins de fer. Il est à craindre, en effet, que le service de ces emprunts n’augmente

le déficit du fonds commun des chemins de fer et n’aggrave ainsi les charges déjà supportées de ce chef par les finances publiques.

à l’activité économique, ralentie par la crise, une impulsion limitée peut-être, mais efficace.

D’après les estimations officielles, le plan procurerait un emploi à cent mille chômeurs appartenant aux professions les plus atteintes, telles que le bâtiment, la métallurgie, les manœuvres. Plus indirectement, mais néanmoins d’une façon certaine, les autres industries bénéficieraient du programme entrepris. La faculté de consommation des ouvriers redevenus travailleurs se trouverait, en effet, augmentée et le volume des ventes se développerait dans de notables proportions.

Ces derniers avantages ne pourront être appréciés qu'au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Mais, dès maintenant, il est possible de remarquer que les dispositions adoptées évitent certains des inconvénients inhérents d'ordinaire aux projets de cette nature et cherchent à faire disparaître des abus évidents.

Néanmoins, les critiques n’ont pas manqué, lors de la discussion des propositions gouvernementales au Parlement. Elles ont visé à la fois l’idée même du plan, la contexture du programme de travaux envisagés et le mécanisme financier du système.

À propos du but principal poursuivi par le plan Marquet, certains ont fait valoir que l'exécution de travaux publics était un remède inefficace pour réduire le chômage et diminuer leseffets de la crise. Alappuideleuropinion, ils invoquent l’exemple des divers pays étrangers. L’Angleterre qui, depuis la guerre possède à l’état permanent un nombre important de chômeurs, à essayé à plusieurs

reprises d'utiliser une partie des travailleurs sans emploi dans des chantiers nationaux ; elle a dû finalement renoncer à ces tentatives qui n’avaient obtenu aucun succès. Il ne semble pas, de même, que les grands travaux entrepris aux Etats-Unis d'Amérique par l’administration Roosevelt aient eu des résultats bien satisfaisants. La raison de ces échecs serait la suivante : les programmes d'outillage national, quelle quesoit leur ampleur ne permettent jamais d'employer un nombre assez élevé d’ouvriers et ne procurent des commandes qu’à quelques industriels. Leur coût est fort élevé et leur influence, directe ou indirecte, restreinte. Comme ses devanciers, le plan Marquet serait voué à l’insuccès. D’autres critiques arrivent à cette dernière conclusion mais par un raisonnement tout opposé. Selon eux, les programmes d’outillage national peuvent être efficaces, mais ils doivent alors comporter un grand nombre de travaux, tous plus ou moins importants. Or le plan proposé par le Gouvernement national ne constitue, de l’aveu même de ses auteurs, qu’un essai limité et somme toute assez timide, le seul, d’ailleurs, qui paraissait raisonnable en raison des circonstances peu favorables. Comme on l’a dit à la Chambre des Députés 1, ce n’est ni « un très grand programme de très grands travaux »,ni « un très grand programme de petits travaux ». Il est donc inutile.

Si toutefois la contexture même du programme faisait apparaître une répartition judicieuse des travaux, des résultats partiels peut-être mais néanmoins importants

1. Discours de M. Jaubert, J.0., Débats Parlementaires, 1re séance du 5 juillet 1934, p. 2035, 1re colonne.

pourraient être obtenus. Mais sur ce point encore, le plan Marquet soulève, au dire de ses détracteurs, de multiples objections.

Ce sont surtout les représentants des campagnes et des petites communes qui s’estiment lésés. Les auteurs de ce plan sont partis de l’idée que les travaux, pour être efficaces, doivent être exécutés dans les régions les plus atteintes par le chômage. Il résulte de cette conception que les grands centres, et surtout Paris, ont été très nettement favorisés. Paris, à lui seul, bénéficierait de la moitié des travaux prévus alors qu’il verse à peine le quart des cotisations d’Assurances Sociales, au moyen desquelles sera exécuté le programme. Par contre, les régions agricoles sont réduites à la portion congrue. Elles possèdent, cependant comme on l’a fait observer, autant de chômeurs que les villes industrielles, quoique ceux-ci ne figurent pas la plupart du temps dans les statistiques officielles, puisqu'ils ne sont pas inscrits à un fonds de chômage.

Par ailleurs, ces mêmes régions ont autant besoin d'améliorer leur outillage économique que les grandes villes. Elles ne disposent pas, en effet, de conduites d’eau, ni de routes bien entretenues, ni d'écoles en nombre suffisant. Les doter de l’équipement moderne qui leur fait défaut constituerait donc une œuvre utile, d’autant qu’une telle entreprise permettrait d'occuper sur place les travailleurs agricoles actuellement sans emploi. Les ouvriers des grandes villes profiteraient également de l'exécution de ces travaux qui entraînerait en effet, de nombreuses commandes de matériel et de produits manufacturés. Conçu de cette sorte, le plan aurait en outre

contribué à empêcher le dépeuplement des campagnes au lieu de le faciliter comme il le fait sous sa forme actuelle : les ouvriers agricoles seront en effet fatalement entraînés vers les villes par l’espoir de trouver un emploi sur les nouveaux chantiers.

Certes, a-t-on fait remarquer, le plan Marquet prévoit bien des travaux concernant l'équipement rural. La part des subventions de l’Etat réservée à l’agriculture a même été plus importante dans le texte définitivement adopté que dans le projet primitif; elle atteint finalement 925 millions au lieu de 580 millions tout d’abord prévus. Mais de ce total, il faut retrancher une somme de 225 millions destinée au paiement des subventions déjà antérieurement accordées, notamment par la loi du 11 juillet 1933. Il ne reste donc pour les travaux neufs intéressant l’agriculture qu’une somme de 700 millions. C’est, a-t-on dit, tout à fait insuffisant, étant donné les besoins et les charges des collectivités rurales qui ont à exécuter des travaux coûteux et ne disposent que de moyens financiers réduits 1.

Il est certain que ces critiques ont quelque fondement. Mais il ne conviendrait pas toutefois de leur attacher une importance exagérée. Il est impossible qu’un programme de travaux publics, surtout lorsqu'il est restreint comme le plan Marquet, satisfasse tous les intérêts en présence. Il faut même savoir gré aux auteurs du plan d’avoir résisté à diverses sollicitations et de ne pas avoir « épar-

1. Consulter notamment sur tout ce sujet, l’intervention de M. Jaubert, déjà citée plus haut, à la Chambre des Députés et celles de MM. Cencelme et Merlin au Sénat (J.0., Débats Parlementaires, Sénat, 7 juillet 1934, p. 1089 et p. 1092.

Guionin 13

pillé » à l'excès les crédits entre une multitude de travaux d’utilité contestable.

Conscients probablement de ce mérite relatif, certains publicistes et quelques parlementaires ont réservé leurs reproches, non pas au programme de travaux lui-même, mais au système financier adopté. A leur avis, le plan Marquet aurait introduit des innovations fâcheuses dans le fonctionnement des Assurances Sociales. Les critiques ont émané, à cet égard, à la fois des adversaires de la capitalisation et des partisans de la mutaulité.

Les premiers 1 considèrent que la capitalisation adoptée en matière d’assurance vieillesse et invalidité sera la source de sérieux déboires, lorsque, dans quelques années, les retraites arriveront à échéance. Ils font, en effet, observer que les calculs des experts, même ensupposant qu’ils soient exacts, sont à la merci d’un abaissement durable du taux de l'intérêt. Ils proposent donc qu’une réforme soit accomplie le plus rapidement possible pour modifier sur ce point les bases de la législation. Or, selon eux, le plan Marquet prête justement à la critique, en ce qu’il maintient pour une période temporaire mais assez longue puisqu'elle va jusqu’au 31 décembre 1940, le principe de la capitalisation. Toute l’économie de ce programme repose, en effet, sur la nécessité de placer à longterme les disponibilités des Assurances Sociales. Sans établir un régime définitif, disent ces critiques, le plan Marquet témoigne d’une fâcheuse préfé-

1. C£., le discours de M. de Lasteyrie à la Chambre des Députés, (J.0., Débats Parlementaires, Chambre des Députés, 6 juillet 1934, p. 2028, 2e colonne).

rence doctrinale pour la capitalisation et engage, dans une large mesure, l’avenir.

Les partisans de la mutualité, au contraire, contestent non pas le principe même du placement à long terme, mais les modes d'investissement envisagés 1. Pour ceux-ci le régime de la loi de 1930, sans être parfait, avait tout au moins un mérite : il laissait aux Caisses de capitalisation une indépendance relative puisqu'il autorisait ces dernières à placer librement une partie de leurs disponibilités, jusqu’à concurrence de 50%, dans des œuvres d'intérêt social. Les fonds des Assurances Sociales trouvaient ainsi, la plupart du temps, sur place, un emploi conforme à la fois, à l'esprit même de la mutualité, et à l’intérêt bien entendu des Caisses. Ces organismes, en effet, connaissaient bien leurs débiteurs, pouvaient apprécier leur crédit et réaliser, en conséquence, leurs investissements. Rien de tel ne subsiste dans le plan Marquet. Les Caisses doivent remettre 75%, de leurs disponibilités à un fonds Commun géré par la Caisse des Dépôts sous le contrôle d’une Commission nationale. C’est donc à une « étatisation » de plus en plus grande des Assurances Sociales que conduit la réforme introduite.

Si encore ces nouvelles dispositions procuraient aux Caisses d’Assurances une plus grande sécurité que le régime ancien, leurs inconvénients théoriques ne seraient que peu de chose en comparaison de leurs résultats pratiques. Mais le plan Marquet, a-t-on prétendu, n’a même pas cet avantage. Il aboutit à placer dans le portefeuille

1. Cf., le discours de M. François Saint-Maur au Sénat, (J.0., Débais Parlementaires, Sénat, 7 juillet 1934, p. 1090, 3e col.).

des caisses, en contre-partie de leurs engagements, des titres d'emprunts contractés par des collectivités souvent mal connues, dont le crédit est peu sûr, pour effectuer des travaux la plupart du temps, non rentables.

Toutes les critiques précédentes, qu’elles visent l’objet économique du plan ou son mode de financement, contiennent une grande part de vérité; mais elles sont souvent exagérées. Le plan Marquet n’est pas parfait ; de l’avis même des membres du gouvernement, 1l doit subir des retouches. Par ailleurs, il résoud peut-être trop facilement le problème des ressources nécessaires à l'exécution des travaux, en introduisant le principe de l'emprunt forcé. Et à cet égard, il est permis de se demander si les modes de placements qu'il prévoit pour les fonds des Assurances Sociales constituent bien des solutions définitives de la question. Malgré tout, c’est un essai intéressant et méritoire pour donner un emploi aux capitaux de plus en plus importants quis’accumulent dans les caisses de l’Etat. Au demeurant, ses avantages et inconvénients respectifs ne pourront être sainement appréciés que lorsque le système aura fonctionné pendant quelques années.

Si, d’ailleurs, certains esprits trouvait excessive cette nouvelle intervention des Pouvoirs Publics, il suffirait de considérer un pays voisin, l'Italie, pour apercevoir que des tentatives, beaucoup plus audacieuses, ont déjà été faites à l'étranger.