CHAPITRE II

LES PROBLEMES QUE SOULEVE LE PLACEMENT DES CAPITAUX CONFIES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

La gestion des fonds confiés à la Caisse des Dépôts comporte deux grands problèmes de nature différente qui correpondent aux deux catégories de capitaux reçus par cet établissement. En premier lieu, cet organisme doit conserver des liquidités suffisantes pour faire face aux retraits concernant les capitaux remboursables à vue ou à très courte échéance. Ces sommes formaient un total considérable : à la fin de 1932, elles atteignaient 58 milliards. La Caisse doit posséder des disponibilités représentant une proportion raisonnable de ce chiffre. Aussi s’est-elle efforcée au cours des dernières années d’accroître sans cesse ses ressources immédiates de trésorerie ; à cet effet, elle a augmenté son encaisse, développé ses dépôts au Trésor et à la Banque ainsi que ses placements à très court terme.

Mais le problème de la liquidité n’existe que pour une partie, très importante, il est vrai, des fonds détenus par la Caisse. Le reste représente des capitaux exigibles

à plus ou moins longue échéance, portant intérêt ou devant servir à constituer des rentes. Le problème qui se pose à leur sujet est un problème d'investissement : la Caisse des Dépôts doit effectuer des placements à long terme, à ia fois sûrs et productifs de ‘revenus suffisants. Il y a là une double difficulté dont la solution paraît singulièrement complexe, lorsqu'elle porte sur une énorme somme de capitaux.

Cependant les risques que comporte le choix des placements à réaliser, aussi grands qu’ils puissent être, n’ont pas paru suffisants au législateur pour le faire renoncer, lorsque la question s’est posée, au principe de la capitalisation et aux avantages qu’il entraîne.

Pendant longtemps, le nombre des investissements à long terme, auxquels se livrait la Caisse des Dépôts, était assez restreint. C’était essentiellement les prêts aux départements et communes et les achats de valeurs mobilières, surtout de rentes sur l'Etat.

Les prêts aux départements, communes, colonies et établissements publics représentent une proportion assez importante dans l’actif de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils se sont même développés assez rapidement au cours des dernières années, en raison de l’augmentation des capitaux confiés à la Caisse 1. Il ne semble pas toutefois que ces prêts puissent prendre uneextension illimitée, tout au moins sous leur forme traditionnelle. Il

1. En 1930, les prêts effectués dans l’année ont atteint 1.162 millions. de francs ; en 1931, 2.965 millions ; en 1932, 2.255 millions de francs.

convient, en effet, de ne pas oublier que la Caisse des Dépôts et Consignations n’est pas le seul établissement spécialisé dans les opérations de prêts aux collectivités publiques. Le Crédit Foncier, lui aussi, consent des emprunts à ces mêmes collectivités. Ces deux grands organismes doivent donc établir et conserver, en la matière, une certaine unité de vues au lieu de se livrer à une concurrence sans profit. En admettant même que la Caisse des Dépôts n’eut pas à se préoccuper de l’attitude du Crédit Foncier, elle ne pourrait malgré tout avoir en la matière une politique entièrement libre. Le rendement des placements que doit effectuer la Caisse est, en effet, en partie déterminé à l’avance par les engagements assumés par elle et dont certains comportent un taux fixe de capitalisation : tel est le cas notamment pour les rentes sur la vie. La Caisse ne peut donc, sans danger, abaisser outre mesure le taux d’intérêt des emprunts consentis aux départements et communes. Par ailleurs, il ne lui est pas possible, non plus, de fixer ce revenu à un chiffre trop élevé, bien des collectivités locales n'étant pas à même d'emprunter à des conditions trop onéreuses ; ces dernières sont d'autant moins disposées à le faire qu’elles ne peuvent pas recevoir, lorsque le taux du prêt dépasse un certain maximum, l’aide de la Caisse de crédit aux départements et communes. Si donc les ressources de la Caisse des Dépôts peuvent être largement utilisées pour venir en aide aux collectivités locales, c’est suivant des modalités spéciales qui seront examinées plus bas.

L’achat de valeurs d'Etat a toujours été et constitue encore le principal mode de placement adopté par la

Caisse des Dépôts. Cet investissement, en raison de la sécurité qu’il semble comporter, de la fixité de son rendement, paraît en effet le mieux correspondre à la nature des fonds reçus par la Caisse. Ce n’est pas à dire, cependant, qu’il soit exempt de toute critique. A diverses reprises, en effet, on s’est plu à signaler que les achats effectués par la Caisse des Dépôts avaient pour résultat de troubler le marché des rentes. Le cours de ces valeurs, a-t-on dit, devient en partie artificiel, par suite de l’intervention d’un organisme d'Etat. Il se produit une hausse qui rend plus coûteuse pour les épargnants les opérations d’achat. Par ailleurs, les fluctuations naturelles du marché se trouvent. contrecarrées. On ajoute d'ordinaire que l’action de la Caisse des Dépôts est particulièrement importante au moment des conversions qui sont ainsi facilitées. d

C’est d’ailleurs à l’occasion de la dernière opération de conversion, effectuée en septembre 1932 que les reproches les plus vifs ont été formulés. Mais des critiques analogues avaient été faites assez fréquemment. Elles avaient notamment fourni la matière d’une interpellation soutenue devant la Chambre des Députés par M. Laur en 1889. Les arguements développés à cette occasion par M. Rouvier, alors Ministre des Finances, sont, semble-t-il, encore valables. Celui-ci, bien loin de blâämer l'intervention de la Caisse, en proclamait, au contraire, les effets bienfaisants. Tout d’abord les achats de cet organisme soutiennent les fonds publics, contrecarrent les efforts des spéculateurs à la baisse et par là exercent une influencerégulatricesur tout le marché boursier : enoffrant, en effet, une résistance aux mouvements

de baisse, ils empêchent l’effrondement detoutesles autres valeurs mobilières. De plus, la perspective d’une hausse régulière de leurs titres n’est pas pour déplaire aux capitalistes posssesseurs de rentes, et attire en outre de nouveaux acheteurs ; enfin, ce même phénomène présente un avantage certain pour l'Etat : il contribue à raffermir son crédit et rend possible, à échéance plus ou moins lointaine, des conversions.

Ces arguments ont conservé leur valeur. Il n’est pas douteux, toutefois, que l’accumulation de fonds sans cesse croissante à la Caisse des Dépôts, et les achats de rentes, plus importants qu'elle entraîne, ont quelque peu modifié les termes du problème. Il faut reconnaître, notamment, que les acquisitions de fonds publics, si elles portent sur des sommes considérables, font monter les cours de ces valeurs, contribuent ainsi à abaisser le taux de l’argent et rendent plus malaisé le service d’un intérêt toujours identique aux Caisses d'Epargne. La nécessité de rechercher un placement sûr a donc pour résultat de diminuer le rendement des fonds détenus. Il y à là une sorte de cercle vicieux qui complique la tâche de la Caisse. Mais surtout il n’est plus maintenant possible avec l’augmentation des capitaux gérés par la Caisse de conserver les titres d'Etat comme mode presque exclusif de placement. Force a donc été, à mesure que la Caisse des Dépôts prenait plus d'extension, de rechercher d’autres formules d’investissement.

Toujours, d’ailleurs, la Caisse de Dépôts a possédé, dans son portefeuille, à côté des fonds publics, des titres assimilés aux rentes ou jouissant de la garantie de l'Etat : titres de la Ville de Paris, des départements, communes et

colonies, titres de dommages de guerre, obligations du Crédit Foncier, des chemins de fer ou des P.T.T., etc. Mais, récemment, une tentative a été été faite d'étendre aux valeurs industrielles, les achats effectués par la Caisse. Les lois du 5 avril 1928 et du 16 avril 1930 sur les Assurances Sociales avaient déjà prévu ce mode de placement ; la loi du 31 mars 1931 l’a autorisé à nouveau pour utiliser les fonds des caisses d’épargne, mais à condition que les titres seraient choisis sur une liste dressée par le Ministre des Finances. Cet essai a jusqu'ici été poursuivi avec beaucoup de prudence : les valeurs industrielles et commerciales ne représentent qu’une part très minime dans l’ensemble de l’actif de la Caisse. La plus grande circonspection doit d’ailleurs rester la règle dans ce domaine : les cours des titres industriels, français ou étrangers, subissent d’ordinaire de plus importantes variations que ceux des fonds d’Etat ? ; le rendement de ces valeurs est moins sûr, surtout lorsqu'il s’agit d’actions puisqu'il dépend des circonstances économiques ; enfin, certains titres n’offrent pas des garanties aussi sérieuses que les rentes. Certes, l’acquisition de valeurs de premier ordre présente le minimum de risques. Mais les achats ne doivent porter que sur des titres éprouvés, et ne semblent pas, pour dire vrai, pouvoir prendre de longtemps une grande extension.

Il en est de même, pour un autre mode de placement, récemment essayé lui aussi : les immeubles. Ce n’est pas à dire, cependant, que la possession de terrains ou de