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2. Pour ces derniers, il faut, bien entendu, faire abstraction, du cas de dépréciation monétaire.

maisons soit dépourvue d’avantages. Les immeubles représentent un capital permanent et tangible qui conserve toujours sa valeur ou une fraction importante de celle-ci. Ils offrent une grande sécurité pour le cas de dépréciation monétaire. De plus, outre les plus-values d’origine purement monétaire dont ils sont l’objet dans le cas précédent, ils peuvent donner, s’ils ont été choisis avec soin, d'importantes plus-values économiques.

D'ailleurs, la sécurité qu’ils procurent, a été plusieurs

fois, reconnue par le législateur : notamment, les Compagnies d’Assurances privées sont autorisées à acquérir des immeubles, les lois sur les Assurances Sociales reconnaissent également aux caisses de capitalisation, donc à la Caisse des Dépôts, opérant pour lecompte de ces dernières, le droit de placer de cette façon une partie de leurs capitaux. S’inspirant de ces autorisations législatives, un assez grand nombre de groupements, syndicats, caisses de retraites, associations, etc. se sont, au cours desannées récentes, livrés à des achats de cette nature, ou ont fait construire des maisons de rapport. Mais les résultats de cette politique paraissent conseiller pour l’avenir une plus grande prudence.

Tout d’abord, l’existence d’une législation restrictive en matière de loyers, empêche les propriétaires de tirer un revenu normal de leur argent placé en immeubles. Il y a donc là un inconvénient sérieux pour des organismes qui ont accepté des engagements comportant un taux de capitalisation fixé d’avance. Le danger s’est révélé d’autant plus grand que les propriétaires n’ont pas toujours trouvé un nombre de locataires suffisant pour occuper leurs immeubles ; l’arrivée de la crise économique a, en

effet, fait disparaître la pénurie de logement existant depuis la guerre. Les groupements qui s'étaient lancés dans une politique d’immobilisations juste avant le début de la dépression, qui avaient construit et aménagé des appartements, souvent luxueux, ont donc été placés dans une situation difficile, d’autant que la crise n’a pas manqué d'entraîner une dépréciation des terrains et des constructions. Ils ont dû conserver des biens non productifs de revenus et partiellement dépréciés.

Ce résultat doit attirer l’attention sur l’inconvénient principal que comportent les placements en immeubles : leurs difficultés de réalisation. Nécessitant un gros débours lors de son acquisition, n’entraînant pas du même coup une division des risques, l’immeuble ne peut être rapidement vendu. C’est un gros risque pour l’acquéreur lorsqu'il a, par ailleurs, assumé des engagements à vue. Aussi la Caisse des Dépôts doit-elle se garder de donner une grande extension à sa politique immobilière.

Ainsi les placements traditionnels de la Caisse des Dépôts— prêts aux collectivités locales, valeurs d'Etat — ne pouvaient être indéfiniment augmentés : les nouveaux modes d'investissement envisagés demeuraient limités. La Caisse devait cependant trouver un emploi pour les capitaux énormes qu’elle recevait ; elle ne pouvait, en effet, priver indéfiniment l’économie nationale des sommes qu’elle prélève sur elle. Pour essayer de tenir compte de ces considérations diverses, sa propre sécurité, l’intérêt de ses clients, celui plus général de l'Etat, elle a, en plein accord avec les Pouvoirs Publics, donné un large développement aux opérations de prêts sociaux.

Ces prêts occupent, en effet, une place de plus en plus

importante dans l’actif de la Caisse. En 1931, les avances faites à l'Etat pour des œuvres sociales ont atteint 3.543 millions ; en 1932, 4.428 millions de francs.Ce mode de placement comporte pour la Caisse des avantages certains. Les risques que comporte toute opération de prêt, sont, en effet, très réduits dans ce cas. La Caisse des Dépôts n’a pas, le plus souvent, le groupement emprunteur, — société d'habitation à bon marché, société de Crédit Immobilier, Caisse locale de Crédit agricole — comme débiteur immédiat : entre la Caisse et le groupement, l’Etat ou un organisme d’Etat s’interpose; les prêts d’un caractère social bénéficient donc d’une sorte de garantie officielle. De plus, leur rendement est fixe et, grâce à l'intervention de l’Etat, suffisant pour permettre à la Caisse des Dépôts de faire face à ses engagements. Le groupement emprunteur ne verse qu’un taux réduit mais le Trésor prend à sa charge la différence d’intérêt de façon à assurer à la Caisse un revenu égal à celui qu’elle tire de l’ensemble de ses placements à long terme. D'un point de vue plus général, les opérations de prêts sociaux paraissent également utiles. La plupart des organismes d’assurance ou de capitalisation dont la gestion financière est confiée à la Caisse des Dépôts, reçoivent des capitaux provenant en majeure partie de la petite épargne. Il importe à la bonne marche de l’économie nationale que cette importante concentration de fonds n’ait pas pour effet de donner aux sommes en question une affectation autre que celle qu’elles auraient normalement reçue, si cette intervention de la puissance publique u’avait pas existé. Les réserves issues des économies des petits travailleurs et des classes moyennes doivent donc

être, autant que possible, restituées sous une forme ou sous une autre, à ces mêmes catégories sociales. Le procédé des prêts aux organismes d'habitation à bon marché, de crédit agricole, etc..., permet de satisfaire cette préoccupation : grâce à ce mode de placement, le produit des institutions Ge prévoyance peut servir au développement d'œuvres sociales. Le même argent profite ainsi deux fois aux intéressés : tout d’abord, comme épargne disponible ou capital constitutif d’une retraite ou d’une rente; en second lieu, comme moyen d’améliorer son logement ou de perfectionner ses instruments de travail.

Ce genre de placement paraissait déjà recommandable pour les fonds provenant des organismes de prévoyance libre ; il était indispensable avec l'institution de la prévoyance obligatoire, sous la forme des Assurances Sociales. I! est vrai que le législateur-aurait pu supprimer dans ce domaine, le problème du placement à long terme avec les difficultés qu’il soulève. Il n’aurait eu, pour cela, qu’à adopter pour tous les risques couverts par la loi, le principe de la répartition. Le choix qu'il a fait au contraire, pour les risques « vieillesse » et « invalidité » de la capitalisation, l’a obligé du même coup à établir certains modes de placement pour les capitaux ainsi conservés.

La question, cependant, n’a pas été tranchée sans une vive discussion théorique. Elle s’était déjà posée bien souvent depuis un siècle, chaque fois qu’a été établi ou modifié le statut des pensions civiles ou militaires ; lors

de l’établissement des Assurances Sociales, les partisans respectifs de la répartition et de la capitalisation s’affrontèrent une fois de plus.

Adopter la répartition pour un système de pensions ou d’assurance, c’est distribuer intégralement entre les ayants-droit les sommes perçues dans l’année. Ce sont donc les pensions qui varient tous les ans, si le montant des cotisations reste fixe, ou inversement les cotisations, si le chiffre de chaque pension est établi une fois pour toutes. Une telle proposition est rigoureusement vraie lorsque le nombre des cotisants reste le même pendant toute la durée du système, mais il faut tenir compte également, dans la réalité, des modifications qui peuvent se produire sur ce point.

Avec la capitalisation, au contraire, les cotisations sont placées tous les ans, soit globalement, soit au compte individuel de chaque membre, pour produire par le jeu des intérêts composés, une rente convenue, au bout d’un certain temps. Les pensions sont d’ordinaire calculées d’avance, à l’aide des tables de mortalité et en prenant pour base un taux d’intérêt moyen. À un équilibre financier dans l’espace, est substitué un équilibre financier dans le temps.

En faveur du premier système, on fait valoir surtout sa simplicité et, en outre, la solidarité qu’il institue entre ceux qui payent et ceux qui reçoivent. Mais cette solidarité masque une profonde injustice : la pension n’est pas du tout déterminée, d’après le nombreet l’importance des versements raits par l’intéressé, mais seulement en raison de la somme globale prélevée pendant l’année en cours, sur l’ensemble des affiliés. Si l’on ajoute que

la plupart du temps, les rentes varient chaque année, qu'elles sont moins élevées que dans le système de la capitalisation, puisqu'elles ne sont pas grossies par le jeu des intérêts, que les cotisants ne trouvent pas dans l’existence des réserves mathématiques une garantie tangible de leurs droits, il est facile de conclure que la répartition ne constitue qu’un système peu perfectionné, tout au moins en matière de pensions. Il ne se conçoit bien, en effet, que pour le risque maladie, forme d’assurance assez simple, qui comporte seulement un nombre de versements restreints aux assurés. Il peut encore être employé, à la rigueur, pour un système de retraites, lorsque l'Etat prend à sa charge la plus grosse part des versements. Le choix entre ces deux principes n’est plus alors qu’une question de gestion financière : il s’agit de savoir lequel des deux systèmes pérmet de mieux maintenir l'équilibre des exercices budgétaires, présents et futurs.

Mais, dans tous les autres cas, la capitalisation paraît bien préférable. Elle possède tous les avantages qui font complètement défaut à la répartition. Toutefois si elle est indiscutablement supérieure à l’autre système au point de vue théorique, elle n’est pas sans présenter, dans la réalité, des risques assez sérieux. Ces dangers proviennent, à vrai dire, des problèmes que soulève la gestion de capitaux placés à long terme. La capitalisation a pour effet de retirer une masse de capitaux de la circulation : d’où une responsabilité économique au regard de la nation, pour l’organisme chargé de la gestion. En outre, existe pour ce même organisme, une responsabilité financière au regard des intéressés, puisqu'il

s’oblige à conserver intact le capital constitutif des retraites et à rechercher un emploi suffisamment rémunérateur pour les fonds reçus.

Pour ce qui est du premier danger, il est bien certain que des sommes qui auraient été consacrées à des dépenses de consommation ou à un emploi productif se trouvent concentrées dans les caisses d’une institution d’assurance. La tâche de cette dernière consiste à leur donner, sinon un emploi aussi conforme que possible à celui qu’ils auraient normalement reçu, tout au moins à les utiliser de façon profitable à toute l’économie nationale.

En ce qui concerne le problème purement financier de la gestion, l’organisme d’assurance doit s’efforcer de trouver des placements sûrs et, en outre, productifs

. d’un intérêt au moins égal à celui choisi pour établir le

montant des retraites. Le plus grave danger qui puisse se manifester en la matière est celui d’une baisse importante et durable du taux de l'intérêt : tout l’équilibre financier du système se trouve compromis. Il convient donc, lors de la fixation du barême des pensions, de faire . choix d’un taux d'intérêt assez bas pour éviter tout déboire futur.

Au demeurant, les difficultés que soulève l’application de la loi sur les Assurances Sociales montrent bien la complexité et le caractère réel de ces problèmes. Le système institué en la matière est mixte. Pour lesrisques du type maladie, la répartition a été adoptée ; au contraire, pour les risques invalidité et vieillesse, la capitalisation a prévalu. Ce dernier principe a été préféré par les auteurs de la loi en raison des avantages qu’il possède :

sa plus grande justice, les garanties qu’iloffre aux assurés, le chiffre plus élevé des retraites qu’il permet de verser. Mais cette décision a eu pour résultat d’accumuler des fonds considérables dans les caisses decapitalisation et, en définitive, à la Caisse des Dépôts. La question du placement de ces capitaux, très importante, puisque de sa solution dépendait l’équilibre du système, est apparue comme d'autant plus difficile à résoudre qu’elle portait sur des sommes considérables.

En fait, il était nécessaire, pour les raisons indiquées plus haut, de réserver une large part parmi les placements prévus aux prêts sociaux. Ce mode d’investissement semblait, en effet, le plus conforme à la nature des fonds reçus ; il permettait d’éluder le reproche fait aux Assurances Sociales, de retirer des fonds à l’économie nationale. Il comportait en outre uné assez grande sécurité, les risques étant le plus souvent supportés par l'Etat lui-même. Aussi n’est-il pas étonnant que l’art. 31 de la loi du 5 avril 1928, modifié par la loi du 16 avril 1930, ait prévu ce mode d’emploi. Cet article dispose, en effet, que la moitié des disponibilités des caisses d’assurances, placées par la Caisse des Dépôts sur la désignation de ces Caisses, peut être employée

« b. En prêts aux Offices, Sociétés et Fondations « d'habitations à bon marché et Sociétés de crédit im- « mobilier dans conditions prévues par la loi du 5 décem- « bre 1922 et aux Sociétés et institutions prévues par « la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopé- AU ECO Te ia Are lors dre slodeter

« c. En souscription de bons et obligations de la Caisse

Aù QUELQUES ASPECTS DU CAPITALISME D'ÉTAT

« Nationale de Crédit Agricole, ainsi qu’en souscrip- « tion d’actions, obligations et de parts des sociétés vi- « sées par la loi du 5 décembre 1922 et du 5 août 1920 . »

Les modifications apportées à ce texte par le décret du 15 mai 1934 qui fera l’objet d’une étude ultérieure, font disparaître ce mode de placement mais elles prévoient pour les capitaux des Assurances Sociales, un emploi d’un caractère analogue. La notion de prêt social est donc conservée. Il est donc toujours exact de prétendre que la législation des Assurances Sociales contribue pour une large part au développement des prêts à taux réduit consentis par l'Etat.