DEUXIEME PARTIE

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L'Organisation actuelle

La réalisation d'opérations de prêts, effectuées d’une façon continue, suppose l’existence de toute une législation complexe. Pour que soit possible le fonctionnement d’un tel système, il faut que soient fixées, au préalable, les conditions suivant lesquelles seront exécutées les avances à taux réduit. Il convient tout d’abord de grouper les activités privées qui doivent bénéficier de ces avances, de créer des organismes qui servent d’intermédiaire entre l'Etat et les emprunteurs, d’instituer des établissements chargés de distribuer les sommes suivant une procédure déterminée.

En même temps, il est nécessaire d’affecter des ressources aux diverses catégories d’avances, de fixer la nature et les modalités de ces prêts. Aïnsi, à côté d’une organisation administrative, doivent être prévues des règles financières précises.

Ces deux sortes de mesures seront étudiées dans cette seconde partie. Mais avant de passer à leur examen, il paraît utile d’énumérer les diverses sortes d'activités qui sont, à l’heure actuelle, secourues par l'Etat sous cette forme.

La seconde partie comprendra donc trois chapitres :