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la ligne de conduite qu’il avait proposée à Genève, quand il fut reconnu que toutes les tentatives en vue d’un abaiïssement concerté des barrières douanières, d’une trève douanière, avaient échoué. A la troisième session de la Commission d’études pour l’Union douanière européenne, le mémorandum français ne recommandait-il pas de trouver un remède à la crise mondiale dans le développement des ententes entre producteurs : «le Gouvernement français estime que la vraie méthode est celle ds ententes industrielles » (1).

Seulement cette vraie méthode préconisée à Genève, a été quelque peu dénaturée par les faits, et dans la pratique il eut été fort difficile, dans la majeure partie des cas, de faire une distinction bien précise entre les contingents imposés par voie d'autorité (et il y en eut d’assez nombreux, tels que les chaussures) et ceux provenant d’une entente industrielle. Leur inconvénient et leur nature économique étaient les mêmes : fixation sous une forme statique du commerce international. Quant au caractère contractuel de ces contingents, on peut être sceptique sur le véritable aspect consensuel d’une entente établie sous une forte pression gouvernementale, en faisant connaître aux délégués étrangers qui venaient discuter des modalités de l’accord, que le décret était prêt, et que s’ils ne signaient pas ce que leur demandaient les industriels français, il serait quand même procédé par voie unilatérale à la mise en vigueur d’un contingentement. La seule chose que pouvaient dans ce cas espérer les industriels étrangers était d’obtenir un

(1) Publication de la S. D. N., 25 juin 1931, memorandum du Gouvernement français sur les moyens de remédier à la crise actuelle