LAS LE

gretter de ne pas trouver dans tous les éléments de notre politique économique. Nous trouvons une ébauche de ce caractère dans le mode d’application du contingentement des importations d'engrais azotés, et dans le contingentement des charbons.

C’est ainsi que pour les engrais azotés, les décrets des 7 mai et 9 octobre 1931 en subordonnant l’importation à des licences délivrées par le Ministère du Budget. Il ne s’agit pas d’un contingentement à proprement parler, puisque l’importation n’est pas confinée dans les limites numériques préétablies, mais simplement subordonnée à l’octroi d’une autorisation, donnée par une commission chargée d’examiner toute demande de licence. Et c’est dans l’institution de cette commission que réside l’essai de démocratie économique que nous relevons dans le système instauré pour les engrais : y sont représentés, non seulement les producteurs et les fonctionnaires des ministres intéressés, mais également les commerçants et les consommateurs, c’est-à-dire en l’espèce les associations d'agriculteurs.

De même les licences d'importation des charbons sont-elles délivrées après examen par une commission comprenant tous les intérêts en présence : Gouvernement, patrons mineurs, ouvriers mineurs, grands ports, . commerçants, etc. et le taux de contingentement est fixé après délibération et vote de la commission. Il manque cependant dans cette commission des représentants des petits consommateurs, c’est-à-dire du public acheteur de charbon domestique, tandis que les grands consommateurs (grandes compagnies de transports) y ont voix délibérante, c’est en tout cas à l’existence de cette commission que l’on doit que certains abus aient été évités dans la fixation des contingents d’importations