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tingentement. Nous lisons par exemple, dans le discours du Chancelier Von Papen, prononcé à Paderborn, le 16 octobre, cette phrase absolument typique : «Les contingents d'importation, à la différence des droits de douane, n’ont pas pour effet d’élever les prix, mais seulement de protéger le marché des produits nationaux. Les contingents constituent donc la forme de réglementation des importations qui lèse le moins le consommateur, tout en protégeant la production nationale ».

Examinons en effet, en théorie, comment on pourrait en arriver à l’affirmation de cette divergence profonde entre les effets d’un droit de douane et les effets d’un contingent. C’est ce que nous appellerons « la règle d’or du contingent ».

D’après les nombreux travaux préparatoires, les exposés des motifs des différents décrets, aussi bien que les déclarations plus ou moins officielles, il semble qu’on puisse décomposer la notion créatrice du contingent en quelques idées directrices. Il semble qu’on soit parti de la double constatation suivante :

Le prix de revient d’un produit (agricole ou industriel) est plus bas à l’étranger qu’en France. Les importations étrangères, faites donc à vil prix par rapport aux prix français, tendent à avilir les prix intérieurs français jusqu'aux niveaux des prix mondiaux. Le contingentement des importations tendra à faire s’effectuer les importations étrangères aux prix du marché intérieur (français), et non plus aux prix mondiaux. Le relèvement des prix jouera donc pour les produits étrangers, mais ne se répercutera pas sur le consommateur français. Pour lui, rien ne sera changé, puisqu'il continuera à s’approvisionner aux prix auquels il est accoutumé. Et même, étant donné l'écart existant entre prix

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de gros et prix de détail sur le même marché intérieur, peut-être pourra-t-il profiter d’une baisse des prix de détail, les prix de gros étant simplement soutenus par le contingentement des importations.

C’est même à l’aide de ce raisonnement qu’on pouvait soutenir que le contingentement était une des formes de l’organisation de l’économie mondiale. Que faisait-il d’autre, en effet, que de tendre à unifier les prix, de tendre à relever les prix mondiaux au niveau des prix français (ou au niveau des prix du marché qui procède à des contingentements, puisque par hypothèse les produits importés sont meilleur marché que les produits nationaux). Remarquons ici le paradoxe qui consistait à croire qu’il serait théoriquement possible d’assister à une hausse du prix des produits importés, sans hausse correspondante du prix des marchandises intérieures.

Le droit de douane au contraire semblait devoir immédiatement se traduire par une hausse de prix intérieur. Et en effet, à l’abri d’un droit non plus uniquement compensateur, mais nettement protecteur comme celui qu’il aurait été utile d’instituer, la production intérieure élève ses prix dans toute la marge qui lui est concédée par le taux du droit de douane. Dans cette limite, ce droit lui donne un monopole du marché intérieur, qu’elle peut utiliser.

Or, aussi séduisant qu’il pouvait être en apparence, on peut se demander si en fait, le raisonnement était justifié. Pour M. Allix (op. cit.) il ne fait aucun doute que le contingentement joue de la même manière que le droit de douane (1). Et en effet, un des premiers

(1) Voir également à ce sujet Jean Weiller : Principes et répercussions du contingentement des importations - Revue économique

internationale, juin 1932. :

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arguments qui se présente inévitablement à l’esprit est que le contingentement va raréfier l'offre d’une marchandise douanière sur le marché extérieur.

Cette raréfaction de l’offre doit, théoriquement, se traduire, la demande restant égale, par une hausse des prix. (Nous disons théoriquement, car dans la pratique et l'exemple suisse le montre assez clairement, si le gouvernement veut vraiment empêcher une hausse des prix, il peut intervenir et prendre des mesures rigoureuses).

Et simplement au reste il n’y a qu’une différence nominale dans le raisonnement de l’effet des droits de douane et des contingents, car si le droit protecteur permet de porter les prix intérieurs au niveau qu’atteindraient les produits étrangers, si leur importation était éffectuée, après paiement des droits de douane élevés, le contingentement sanctionne d’une part l’existence des hauts prix, et en empêche la baisse, mais d'autre part empêche tout correctif au moyen des importations étrangères ; puisque celles-ci sont prohibées au-delà d’une certaine quantité, il crée par conséquent un monopole pour le producteur national (ou le plus souvent pour l’intermédiaire national), grâce auquel il pourra élever ses prix sans frein. Toutefois, il convient de mentionner que l’influence psychologique qu’exerce un droit de douane peut à la rigueur ne pas jouer en matière de contingentement. Dans le premier cas, en effet, il s’agit d’une somme d’argent, immédiatement visible, qui va se suraiouter au prix; dans le second cas, il s’agit d’une mesure moins visible, c’est-à-dire frappannt moins immédiatement l’opinion publique. Or, si on admet que certaines préoccupations politiques métaient pas complètement étrangères à la mise en action d’une politique