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protectionniste instaurée en période électorale, ces réactions sur l’opinion publique ne sont pas négligeables !

Du reste, pour examiner, dans l’exemple français, l'influence des contingentements sur les prix, il convient de faire une large place au mode de fixation et de gestion des contingents.

Du fait qu’il existe un écart entre prix français et prix mondiaux, plusieurs possibilités se présentent : ou bien la marchandise contingentée sera vendue au prix français. ou, dans les limites du contingent, elle sera vendue au prix mondial.

Si la marchandise est vendue au prix français, supérieur au prix mondial (et c’est là le but recherché par le contingentement), il va en résulter un bénéfice anormal pour le commerçant étranger, qui aura ainsi un double prix de vente : un pour les pays restés libres, et un pour les pays ayant contingenté, en l’espèce la France.

Et c’est ici que le mode de répartition des contingents va présenter son aspect primordial. En effet (et nous n’examinerons ici que le cas des produits agricoles, car ils sont les seuls à avoir un cours mondial. On ne saurait en effet parler d’une cotation internationale des outils, ou des articles de gobeleterie : ce sont des opérations techniques particulières, tandis que le fromage ou le beurre ont des cours mondiaux). Si on fixe, comme en France, une répartition des contingents par pays, en établissant un cloisonnement géographique des importations, on donne au pays bénéficiaire d’un contingent déterminé un monopole pour l'importation de cette quantité. Il sait qu’en tout état de cause, quel que soit son prix de vente, on sera obligé de lui acheter sa

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quantité déterminée, car il ne sera pas possible de l’acheter d’un autre pays. Il faudra passer par ses conditions, ou se priver de marchandises. Fort de ce monopole de fait, il peut majorer ses prix. C’est ce qu’il fait dans une très large mesure. C’est ainsi qu’au moment où les cotes des marchés polonais d’œufs indiquaient un cours de 9 dollars par caisse, cette même caisse à destination de la France était vendue jusqu’à 14 dollars. L’exportateur polonais faisait un bénéfice supplémentaire allant parfois jusqu’à 5 dollars par caisse, au détriment de l’importateur français, qui se voyait obligé de s’approvisionner en gros, à un cours qui correspondait sensiblement aux prix du marché de détail français. Bien entendu celui-ci s’en trouvait également majoré.

Ce superbénéfice réalisé par les exportateurs étrangers se trouvait surtout rendu possible par le fait que la France avait concédé à la plupart des pays étrangers le soin de gérer les contingents qui leur étaient alloués, c’est-à-dire de délivrer des licences d’exportation vers la France dans la limite des contingents fixés, sous la réserve, peut-être plus illusoire que pratique, que les « courants commerciaux normaux soient maintenus ». Ayant donc en main la délivrance des licences, ils étaient maîtres des prix auxquels ils allaient effectuer leurs envois à destination de la France. Eux, vendeurs, faisaient la loi de l’acheteur, et il leur était très facile de se grouper et de former un syndicat pour centraliser ces licences afin de maintenir les prix élevés. Ils espéraient compenser ainsi, par un relèvement du prix de vente, ce qu’ils perdaient en quantité, le volume de leurs exportations étant restreint par le contingen-

tement.

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Si, au contraire, le soin de délivrer les licences est laissé aux importateurs français, ceux-ci seront dans une certaine mesure plus maîtres des cours. Toutefois, étant tenus par la distribution géographique du contingent, ils seront quand même obligés de réserver à chaque pays la part de leurs achats qui correspond au contingent fixé pour chaque pays, et seront quand même soumis au monopole de fait résultant de cette répartition géographique. Ils pourront donc tout aussi bien se heurter à une coalition des exportateurs qui maintiennent des prix spéciaux pour leur marché. Toutefois, il sera plus facile pour les importateurs français, de bénéficier eux aussi de l’écart des cours. Mais de toute façon, dans un cas comme dans l’autre, il ne s’agit que d’un bénéfice anormal prélevé par des intermédiaires, et dont le producteur français ne voit aucune part, tandis que le consommateur français est absolument sacrifié.

Il eût été théoriquement possible de concevoir un système de contingentement qui ne donnât pas lieu à ces monopoles, c’eût été de fixer simplement des chiffres globaux de contingent, sans assigner de part à chaque pays. Maïs aussi bien pour des raïsons de technique administrative que de politique générale, il m'était pas possible de procéder à ce système. Du point de vue commercial pur, en tout cas, c’eût été plus conforme à la nature même des affaires qui ne se cristallise pas dans des formes données. Rien n’évolue aussi rapidement que des courants commerciaux, surtout quand les conditions générales de production, de main-d'œuvre, de niveau de vie, sont aussi variable qu’à notre époque.

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En Belgique, où on avait procédé également au contingentement de certains produits agricoles, en effectuant une répartition géographique entre pays intéressés, le Gouvernement reconnut que ce mode favorisait le maintient d’un coût de la vie relativement élevé. C’est que les mêmes conséquences s’y étaient produites qu’en France, les mêmes monopoles de fait, et devant une opinion publique qui commençait à s’agiter du fait de la hausse des prix de certains produits alimentaires.le Gouvernement supprima cette répartition par pays en établissant simplement un chiffre global de contingent, à l’intérieur duquel la libre concurrence allait jouer entre exportateurs nationaux. L’acheteur belge avait donc de nouveau possibilité d'orienter ses achats vers le marché le plus bas ; toute coalition maiïintenant les prix allait donc disparaître.

L'exemple que nous citions des œufs polonais n’est pas isolé ; aussi typique est le cas du beurre hollandais. Lorsque la France eût contingenté les importations de beurre, il se produisit sur le marché de Leewarden, une double cotation : prix pour le marché hollandais et l’exportation mondiale, prix majoré pour lexportation en France. Toutefois, le gouvernement néerlandais intervint pour empêcher que le superbénéfice soit encaissé purement et simplement par des producteurs hollandais isolés, ou même par les coopératives. Par une loi du 23 décembre 1931, il se fit autoriser à réglementer les exportations de marchandises contingentées à l'importation dans certains pays. Il créa pour cela un bureau spécial d'exportation de crise (Le Krisiszwifelbureau) qui administrait les licences et percevait une taxe équivalente à la différence existant entre le

cours de production normal en Hollande, et le cours auquel la marchandise pouvait être vendue dans le pays qui avait établi des mesures de contingentement. C’était donc le trésor hollandais qui allait bénéficier des écarts de cours. Ce bénéfice, il l’'employait à donner des subventions aux industries productrices. La taxe ainsi perçue s’est élevée, à un certain moment, pour le beurre exporté vers la France, jusqu’à 47 cents, soit près de 5 francs par kilog.

Il était donc assez paradoxal, dans ces conditions de croire que le consommateur ne subirait aucune répercussion de la politique de contingentement.

Au reste, si nous examinons, pour la France, les indices de quelques prix de détail de certains articles contingentés, nous voyons qu’un an de pratique du système des contingents s’est traduit par un notable relèvement de ces indices. Prenons deux produits typiques, comme le fromage et les œufs, nous constatons la progression suivante (1913 — 100) :

1929 1930 4931 nov 1931 nov.1932 (mars 1933!) fromages 483 535 494 412 545 (477)

œufs 760 672 621 873 906 (500)

Pour les prix de détail, nous constatons que la douzaïne d'œufs qui valait, en février 1932, 9,30 se retrouve à 10,55 en février 1933, après avoir coté 13,90 en décembre 1932, alors qu’elle cotait 10,75 pour la moyenne annuelle de 1930.

Les prix de détail montrent donc une remarquable stabilité à des prix élevés ; la protection douanière se répercute directement sur le consommateur, pour lequel elle crée la vie chère.

(1) Indices de la Statistique Générale de la France.

Pour le beurre, la situation est un peu spéciale, car dès octobre 1932, le contingentement a été remplacé par une augmentation ,notable des droits de douane portés de 2 à 7 f., puis 8,50 le kilog., au tarif minimum (1). Sous cette réserve, la progression des indices est la suivante : (prix de gros)

1929 1930 1931 nov. 1934 nov.1932 (mars 1933) beurre 622 493 505 452 518 (475)

Par contre, pour les prix de détail, à Paris, la moyenne qui était en octobre 1932 à 23 fr. le kilog se retrouve encore à 22,45 en février 1933. La baisse de l’indice de gros n’a donc aucune répercussion.

Pour le bétail et la viande, la situation était spéciale. Nous assistions en effet à une véritable surproduction sur le marché français, qui devait inévitablement entraîner une baisse des cours tout au moins à la production. Il n’est donc pas surprenant que malgré les mesures strictes de contingentement des importations de bovins par exemple, les cours sur le marché de la Villette aient montré une tendance constante à la baisse.

Etant donné en effet l’abondante production française, et les quelques milliers de quintaux dont l’importation étrangère était autorisée, les cours allaient de toute évidence être soumis aux pures influences du marché intérieur, orienté à la baisse.

Si nous considérons les cours de la viande de bœuf au début de chaque trimestre, nous avons le tableau suivant (en francs par kilog.) :

(1) Au reste, au mois de mars 1933, le contingentement était rétabli pour cette denrée et venait ainsi s'ajouter aux deux majorations douanières.

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1930 1931 1932 (1) janvier 9.92 12.20 8.09 avril 10.86 11.92 8.81 juillet 12.44 10.98 8.16 octobre 11.85 8.97 7:16

Par contre, pour la viande de porc, la situation sera tout à fait inverse, et une forte hausse va se manifester. Nous relevons dans le bulletin de la Chambre Syndicale des marchands de bestiaux, ce passage tout à fait significatif : « La situation est particulièrement tragique en ce qui concerne le porc. Un examen des courbes représentatives des prix fait ressortir nettement l’évolution suivante : les cours passent par un maximum vers juillet-août, et baissent régulièrement jusqu’à la fin de l’année. Or cette année il n’en est pas ainsi et le maximum observé fin juillet est très peu différent des cours pratiqués aujourd’hui (fin décembre 1932). Ceux-ci sont de 2 à 3 francs par kilogs de viande nette au-dessus du niveau de décembre 1931, alors que sur le reste du bétail la baisse a été générale. Le gros bétail est au coefficient 3 à 3,5 par rapport aux années d’avant-guerre tandis que le porc coûte à l’heure actuelle 6 à 7 fois, ce qu’il coûtait en décembre 1914 où la moyenne des cours variait entre 1,10 et 1, 45 le kilog de viande nette. Ces prix excessifs détournent forcément la consommation de cette catégorie de viande et provoquent les pires difficultés aux commerçants intéressés ».

Si les commerçants, de leur propre aveu, éprouvent de grandes difficultés, il est aisé de se représenter que les consommateurs en sentent quelque peu la ré-

(1) Cours du marché de la Villette.

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percussion. On voit en tout cas qu’il n’est pas possible de dégager une règle absolue, et combien il est imprudent de généraliser et d'appliquer à tous produits des mesures qui peuvent être sans effet dangereux quand elles sont appliquées à quelques autres produits, dont le marché se trouve dans une situation différente.

Pour les produits industriels, les mêmes règles avaient été adoptées, c’est-à-dire répartition entre pays exportateurs, en accordant le plus souvent à des organismes étrangers le soin de délivrer des licences d’exportations vers la France. Mais en cette matière, il était infiniment plus logique de procéder de la sorte, qu’en matière agricole. C’est qu’en effet, dans ces domaines, les relations commerciales entre vendeurs et acheteurs sont en général établies de longue date, les courants industriels sont propres aux différents pays, et le fait précisément de réserver aux seuls pays habituellement exportateurs les quotas d'importation pouvait à la rigueur passer pour un essai d'organisation de la production. On ne permettait ainsi pas à de toutes nouvelles industries de se créer, et d’exporter, puisqu'on leur supprimait tout débouché. Cela tendait à éliminer un surcroit d'industries nouvelles, montées dans des pays nullement outillés ou habitués à ce genre de production, et qui n'auraient pu être qu’un élément de trouble de plus dans la surproduction mondiale.

Cependant la faculté laissée aux organismes étran-

. gers de répartir eux-mêmes leurs contingents entre exportateurs risquait fort de permettre aux pays étrangers

de favoriser leurs nationaux au détriment des importateurs habituels. Des nombreux pays qui suivirent la France dans la voie des contingentements d’importation,

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aucun ne la suivit dans la voie de la gestion par une puissance étrangère des contingents à elle alloués.

Ayant été le premier pays à pratiquer le système des contingentements, la France était par la suite un peu prisonnière des règles qu’elle avait adoptées à une époque où cet aspect de la politique douanière était encore un domaine assez neuf, et ou par conséquent la « jurisprudence » n’était pas encore fixée.

Les pays étrangers nous donneront un exemple de contingentements évolués, présentant parfois d’autre caractéristique, ayant une autre mesure. C’est pourquoi il est intéressant de les rapprocher de l’exemple français.