CHAPITRE IV

L'exemple Suisse.

Vers l’étatisation du commerce extérieur par le contingentement.

Il est particulièrement intéressant d'étudier l’exemple suisse du contingentement, car ce pays, placé dans les mêmes conditions économiques que la France, notamment au point de vue monétaire, s’est vu atteint du même mal, à savoir une diminution rapide de son exportation en présence d’une importation croissante. Il convient d'ajouter à cela qu’un des principaux éléments de la balance des comptes suisses, les dépenses des touristes étrangers était en 1932 fort compromis par la crise mondiale, et les différentes interdictions d'exportation des capitaux en vigueur dans les pays des principaux touristes qui venaient en Suisse (Allemagne notamment).

Si nous examinons en effet le tableau du commerce extérieur de la Suisse, nous constatons que depuis 1926, le déficit de la balance commerciale n’a fait que s’accroître. Les chiffres sont les suivants : (en millions de francs suisses (1) \

(1) Ces chiffres et les tableaux des indices qui suivent sont empruntés à un article de M. Walter Treuherz : Die Schweiz in der Krise. Fkftr. Zg. du 29 mars 1932,

Importations Exportations

Or, si nous examinons également les indices des prix de gros, et du coût de la vie, nous constatons une fixité remarquable de ce dernier indice, tandis que lindice des prix de gros suit le mouvement de baisse mondial.

Coût de la vie 162 160 161 161 158 150 Prix de gros 145 147 145 141 - 126 0

Soit donc un écart entre ces deux nivaux, croissant de 17 en 1926 à 40 en 1928.

Cette situation s'explique d’elle-même, du fait que la Suisse n’a pas connu de période de dévalorisation monétaire, que par conséquent à aucun moment son commerce extérieur n’a pu se ressentir des effet d’une prime à l'exportation, puisqu’au contraire ses prix Constamment évalués en or devaient se tenir au-dessus des prix mondiaux. Si l’on tient compte de l’énorme accroissement de l’encaisse or de la Banque National Suisse, et du pôle d'attraction qu'était pour les capitaux étrangers en quête de placements sûrs, le marché suisse, au cours des années 1930 et 1931, à l’instar du marché fran-

çais, on comprendra aisément que le marché suisse ait présenté tous les symptômes d’un marché souffrant d’une inflation gagée, et ait recherché des modes de protection de l’industrie nationale analogues aux modes utilisés par la France. Pour réduire les importations, le Gouvernement suisse a eu aussi recours au contingentement des importations. Nous retrouvons même dans un discours prononcé par M. Schulthess, directeur du Département fédéral de l'Economie publique, des arguments similaires à tous ceux qu’on a présentés en France pour expliquer et justifier le système des contingentements (1). M. Schulthess exposait que devant l’échec de toutes les tentatives internationales en vue d’une action économique concertée, les pays étaient amenés à se replier sur eux-mêmes. Devant le recul des exportations suisses, l’augmentation du chômage, et l’impossibilité d’établir des droits de douane véritablement compensateurs, étant donné les prix dérisoires auxquels les pays étrangers vendaient leurs marchandises (nous retrouvons les fameux arguments de dumping) il ne restait d’autre solution que le contingentement, envisagé comme mesure temporaire de restriction des importations.

Toutefois n’ayant pas d’article 17 à sa disposition (2) le Gouvernement suisse préfera se faire autoriser préalablement par son Parlement, pour ceci faire. L’Assemblée fédérale, par un arrêté du 23 déecembre 1931, autorisa le Conseil fédéral, pour «protéger la production nationale et lutter contre le chômage, à limiter l’impor-

(1) Gazette de Lauzanne, 10 mars 1932.

()Voir chapître I, sur les fondements législatifs du contingentement en France.

tation de marchandises qu’il désignera, et faire dépendre l'importation de ces marchandises d’autorisations dont il fixera les conditions ».

Cependant par cette autorisation d’une portée assez générale, l’Assemblée n’entendait pas se déssaisir de ses pouvoirs de contrôle. Aux termes de l’article 3 dudit arrêté, toutes les mesures prises en application de ces dispositions devaient être portées à sa connaissance dès sa prochaine session, et elle statuait sur elles en dernier ressort.

D'autre part, le Conseil fédéral ne peut pas décider de façon arbitraire quels produits vont être contingentés. Il doit préalablement entendre une Commission qui comprend des représentants de tous les importants groupements économiques. Les ouvriers, les employés et les consommateurs y sont représentés au même titre que les industriels et les agriculteurs (1). C’était une forte garantie contre toute spéculation, et toute hausse injustifiée des prix. Cela a du reste été un principal souci du gouvernement fédéral, que d’empêcher toute hausse des prix à l’abri du contingentement. Le principe en avait été affirmé dès qu’il fut question de procéder à ces mesures, et le Gouvernement s’efforça de le faire respecter. C’est ainsi que les industriels qui devaient bénéficier de cette protection par le contingentement devaient signer une déclaration aux termes de laquelle ils s’engageaient à ne pas hausser leurs prix. Le Gouvernement s’en remettait du reste aux soins des intéressés lésés, de faire le contrôle des prix et de se plaindre le cas échéant. Il est évident que ces dispositions relatives aux

() Voir rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, sur les mesures prises en application de l’arrèté fédéral] du 23 décembre 1931.

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prix s’entendaient surtout pour les prix de gros, mais les magasins de détails n’étaient pas à l’abri de la surveillance, et toute maison qui aurait indument majoré ses prix de vente se serait vue retirer tout droit à obtenir des licences d’importations. L’exemple le plus typique est donné par la benzine, qui était montée de 33 centimes à 43 centimes le litre. Le Gouvernement intervint immédiatement, et par la création d’une centrale des importations des huiles minérales, fit cesser ce « scandale ».

Quant aux modalités d'application des contingents, le gouvernement suisse à adopté un système fort complexe. Les premières mesures de contingentement n’eurent leur effet qu’à partir du 1° février 1932, époque où expirait le délai de dénonciation de l’accord commercial germano-suisse. En effet devant la croissance des importations en provenance d'Allemagne, le gouvernement suisse envisageait de contingenter surtout les produits de provenance allemande, et désirait pour cela ne plus être liè vis à vis de l’Allemagne par des consolidations tarifaires (nouvelle analogie avec la France). La thèse suisse était en effet que le contingentement est en contradiction avec les consolidations de droits, et par conséquent d’une façon générale le Gouvernement fédéral ne voulait pas contingenter les produits dont les droits étaient consolidés, dans la mesure tout au moins où le pays intéressé respectait lui aussi scrupuleusement à légard de la Suisse ses stipulations tarifaires. Enfin le gouvernemient suisse refusait délibérément d’adopter l’interprétation française de la clause de la nation la plus favorisée, en matière de contingents, en décidant que les contingentements ne seraient appliqués qu’à des pays

Lie

déterminés, afin disait-il « de ne pas entraver le commerce au-delà de ce qui est nécessaire ». Donc les pays dont les importations en Suisse n’étaient pas considérées dangeureuses pour l’économie nationale, échappaient à toute restriction, mais étaient quand même contrôlés, pour éviter qu’il ne profitassent de la situation ainsi faite pour développer outre mesure leurs exportations, et se substituer aux pays dont on était obligé de limiter les importations.

De plus, le Conseil fédéral adoptait le système des contingents douaniers, c’est-à-dire que n'étaient admises aux taux du tarif normal qu’une quantité déterminée de marchandises. Les quantités importées hors contingent seraient soumises aux taux des droits qui seraient fixés dans chaque arrêté énumérant les produits soumis à restrictions. On avait l’air ainsi d'éviter la prohibition apparente que pouvaient constituer dans le système français, les contingents. Toutefois, un bref aperçu de quelques une des nouveaux droits, montrera leur caractère nettement prohibitif à eux aussi.

Pour les fruits importés hors contingent, les droits passaient de 2 frs à 20 frs le kilog ; pour les légumes de 10 frs à 35 frs (suisses) ; les tissus de soie passaient de 240 frs à 2.000 frs, les motocyclettes de 150 à 500 frs.

Le gouvernement suisse ne suivait pas en outre le système français de répartition des contingents par les soins des organismes étrangers, mais organisait lui-méme un service des importations, au ministère du Commerce, qui se chargerait de délivrer des licences d’importation aux importateurs suisses habituels, qui en feraient la demande. Le refus d’une licence justifiait un recours de l'intéressé auprès du Département fédéral du Commerce.