‹ Quelques aspects nouveaux du protectionnisme en EuropeChapitre 21 sur 47 · AGO · texte numérisé non relu

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Pour certains produits, pour lesquels il ne voulait ou ne pouvait pas augmenter les droits, le gouvernement suisse fut tout de même obligé par la suite, d’adopter le système français de contingentement-guillotine, c’est-à-dire prohibition pure et simple au-delà d’un certain chiffre. Tels ont été par exemple les outils, les ouvrages en tôle, les moteurs, les machines agricoles et même les roulements à billes.

Cette coexistence de différents principes, et la nonpublication des contingents alloués aux différents pays, ont abouti à faire rapidement du régime suisse de protectionnisme, un amas législatif extrêmement touffu, et extrêmement complexe.

Même pour la fixation des contingents à l’égard d’un seul pays, par exemple la France, les données ont été extrêmement variables.

C’est ainsi que pour les engrais, nous étions contingentés sur la base de la moitié de nos importations en 1927, par contre pour les bois de construction, nous recevions un contingent calculé à raison de 75 % de la moyenne de nos exportations dans la période 1925-1929. Pour de nombreux produits c'était l’année 1931 qui était prise comme base de contingentement (affectée assez souvent d’un coefficient de réduction de 50 %).

Ayant ainsi instauré un système général de contrôle des importations, et pouvant par le mécanisme de la délivrance de licences, diriger le sens des courants commerciaux, le gouvernement suisse songea à faire servir, suivant son expression «la puissance d'achat suisse » au développement des exportations, en dirigeant plus particulièrement ses courants d'achat vers les pays qui effectueraient eux-mêmes des achats en Suisse. Pour

arriver à ce but, le gouvernement suisse s’efforça de centraliser le plus possible les importateurs en un organisme unique, qui concentrerait toutes les demandes d’autorisation d'importation. Il serait ainsi plus facile d’arriver à diriger l’économie. C’est ainsi qu’il fut créé un office central du blé, un office fiduciaire des textiles, une centrale d'importation des charbons, des huiles, du sucre. Ces organismes centraux présentaient en outre l’avantage d’éliminer tout trafic clandestin de licences d'importation, étant eux seuls autorisés à répartir entre importateurs intéressés les licences. Au reste contre leur répartition un recours était également possible auprès d’une commission spéciale.

Une telle conception n’est pas loin de céder la place à un véritable monopole du commerce extérieur. Ces organismes centraux doivent en effet être surveillés de très près par l’état, pour éviter qu’ils ne se transforment en monopoles privés. Ils présentent en tout cas, et dans les principes qui ont guidé leur constitution, et dans leur mode d’activité, le maximum de contrôle social qu’il semble possible d’établir, tout en sauvegardant en apparence les principes de l’économie individualiste. Il est très intéressant à ce propos, de citer un passage d’un rapport à l’Assemblée fédérale, qui expose les considérations qui ont présidé à la constitution des organismes centraux. Nous y lisons notamment :

« Nous jugeons utile et nécessaire de concentrer l'importation et de la mettre au service de l’exportation.

Aussi longtemps que les marchandises dont il s’agit peuvent être importées par chacun, et de n’importe quel pays, il va de soi qu’il n’est pas possible de mettre ces importations au service de l’exportation. Il faut qu’elles

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