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tements en France de produits intéressant particulièrement l'exportation italienne (charcuterie, jambons, fromages, vins).

Le gouvernement italien avait une disposition législative tout à fait utilisable en la circonstance. Un décret du 14 novembre 1926 établissait un régime de prohibition d'importation à l’égard de tous les pays non mentionnés dans une liste annexe. Le régime de ce décret était le strict régime de réciprocité, donc en dehors du domaine de la clause de la nation la plus favorisée, réservée aux pays mentionnés dans la liste annexée, et qui bénéficiaient d'accords commerciaux avec l'Italie. Il suffisait donc au gouvernement italien de dire que la France s'était elle-même placée hors du jeu de la convention commerciale, pour soumettre nombre de ses produits au régime du décret du 14 novembre 1926 et en subordonner l'importation à la délivrance préalable d’une licence, qui serait accordée dans les limites fixées par le gouvernement.

Mais ces mesures n’étant dirigées qu’en riposte à une mesure française, n’atteignaient uniquement que les importations françaises, de sorte que si du côté français on pouvait considérer les stipulations tarifaires de l’accord commercial comme violées (consolidations) tout au moins dans la conception italienne, il devenait flagrant que l’Italie violait à son tour la clause de la nation la plus favorisée, tout au moins dans sa conception française.

Il en résultait un malentendu complet, chacune des parties pouvant reprocher à l’autre son attitude. Devant cette divergence d'interprétation, le Gouvernement françaisçais fut obligé de procéder au moyen radical qui met-

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trait fin à toute controversé sur l’interprétation d’une convention: la dénonciation de cette convention, tout en spécifiant bien que ce geste n’avait aucun caractère inamical mais établissant simplement une situation claire. Pour bien montrer le désir réciproque de maintenir d’harmonieuses relations économiques, on allait procéder immédiatement à la conclusion d’un modus-vivendi nouveau.

Les négociations aboutirent le 4 mars 1932 à la conclusion d’un accord commercial d’un type tout à fait nouveau. Il est tout à fait caractéristique d’un accord fait en période de crise, de tension économique, et où chacune des parties cherche à limiter soigneusement tout avantage qu’elle est obligée de concéder à l’autre. Il est intéressant, car il montre ce qu’est un accord fait non plus sur le principe du libéralisme complet, qui inspirait tous nos accords commerciaux antérieurs, mais sous l’infiuence des idées de réciprocité, et qui leur fait la plus large part.

Fait en temps de crise il ne pouvait qu'être un accord de courte durée, établi pour adapter les échanges commerciaux au régime douanier anormal qui s'était instauré dans les deux pays. Il est intéressant, car suivant une expression d’une haute personnalité du monde agricole italien (1), il légitime la « guerre commerciale ».

Plus caractéristique à cet égard est l’article 6 de ce modus-vivendi qui stipule que

« Les Hautes Parties Contractantes affirment la nécessité de ne pas entraver les échanges par des prohibitions ou des restrictions.

Toutefois, en raison de la situation économique

(4) M. Tassinari, président de la Confédération nationale fasciste des agriculteurs.

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actuelle, elles se reconnaissent mutuellement la liberté de maintenir ou d'établir le régime des contingentements des importations, à titre exceptionnel, et devant cesser avec les conditions anormales qui l’auront fait naître ».

Nous assistons ainsi à ce paradoxe curieux, qu’une mesure telle que le contingentement, qui était née du désir de se placer légalement hors du cadre des accords commerciaux, tout en respectant en apparence ces accords, allait se trouver sanctionnée dans un accord, et faire partie intégrante de la politique contractuelle française !

Bien entendu la clause de la nation la plus favorisée se trouvait éliminée, tout au moins dans son extension la plus vaste, conçue comme clause inconditionnelle et illimitée. Il n'avait été toutefois pas possible de l’évincer complètement, et deux listes annexes énumèrent une série de produits pour lesquels les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement l'octroi de leur tarif minimum (sans consolidation) et la clause. Cependant le principe de la réciprocité de mauvais traitements va jouer en plein. En effet toute augmentation de droit qu’une des Hautes Parties Contractantes fera subir à un quelconque des produits repris dans ces listes, donnera immédiatement le droit à l’autre partie de réclamer des compensations, sinon au bout d’un délai de 10 jours de procéder à son tour à un relèvement des droits afférants à un des produits mentionnés. Les mêmes dispositions sont valables en cas de contingentement, de sorte qu’à tout moment, à tout dommage causé à l’exportation d’un des deux pays, doit correspondre un dommage d’un montant équivalent cau-

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sé par la partie premièrement lésée à l’exportation de ce pays. (Il en serait de même, bien entendu, pour le cas bien théorique de facilités qui seraient concédées par une partie à l’autre). « Talio esto … ».

On devait s’efforcer aïnsi de ne jamais rompre l'équilibre entre les échanges franco-italiens, tel qu’il était établi à cette époque.

La politique française ayant évolué dans un sens de plus en plus restrictif, tout au moins du point de vue agricole, il en est résulté du côté italien toute une série de contingentements d’importations françaises, notamment par le décret du 18 juillet, frappant les fils de coton, les tissus de laine, les poissons frais, les dentelles, les tulles, les tapis, les chapeaux, les ouvrages de verre, les jouets.

Les quantités allouées à la France, fixées par décision unilatérale du gouvernement italien étaient souvént assez restreintes, par rapport aux importations antérieures. Le tableau suivant en donnera quelques exemples, qui montreront bien que les représailles attirées par des mesures trop restrictives des importations étrangères, ne sont pas un vain mot :

Exportations françaises en Italie (en quintaux) contingent alloué

1930 1931 pour 1932 laines er" 52.293 52.031 19.500 mercerie .... 245.466 184.140 93.000 dentelles .... 881 336 150 pianos .-.... 69 pièces 16 20

En raison de son caractère de stricte mesure de représaille, c’est surtout vis à vis de la France que s’est

épanoui le système italien de contingentement. Vis à vis des autres pays, il présentait en effet moins d’utilité, puisque leur mesures de restrictions atteignaient dans une moindre mesure les exportations italiennes. Nous devons mentionner toutefois qu’un decret du 7 mars 1932 établissait vis à vis de la Tchécoslovaquie un régime de restrictions d'importation, analogue à celui appliqué à la France, en raison des mesures de protectionnisme d’ordre monétaire que ce pays s’était vu obligé de prendre (voir 2 partie).

Quant à l’Allemagne, elle avait conclu un accord sur les devises avec Rome, établissant une sorte de clering entre les deux pays, donnant aux exportateurs italiens la possibilité de rapatrier dans une certaine mesure leurs créances bloquées en Allemagne, en les utilisant à des achats de marchandises allemandes. L’Italie s’engageait toutefois à ne pas effectuer d’exportations telles, que l’équilibre des échanges existant au moment de la signature de l’accord serait modifié (or, pendant l’année 1931 les exportations allemandes en Italie se sont élevées à 341 millions de Rm., tandis que les exportations en Allemagne ne représentaient que 271 millions de Rm.). Cet accord sanctionnait donc un important excédant de la balance en faveur de l’Allemagne.

Nous avons donc, dans l’exemple italien, le type même du contingent-représaille, qui va se retrouver également chez d’autres pays.

Le Danemark, par exemple, pays très éprouvé par les contingentements de produits agricoles à l’importation en France, puisque presque la totalité de son exportation se composait de produits maintenant soumis