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peut plus le faire valoir contre le crédit de la France.

Dès 1922, le budget général était soldé sans augmentation de la dette publique. Il est en 1923 complètement équilibré par des recettes d'impôts.

Ce budget général — on le sait et l'étranger ne l’ignore pas — comprend en dehors des charges qui tout naturellement doivent peser sur les contribuables français, les arrérages des dépenses engagées par la France jusqu’au 4e janvier 1922 pour le compte de l’Allemagne, dépenses recouvrables sur le Reich aux termes du Traité de paix.

On ne peut donc plus exploiter contre la France, contre son crédit, contre sa monnaie, ni le déficit désormais couvert de la balance des comptes, ni celui, maintenant soldé, de son budget général.

On ne peut pas non plus lui reprocher d’avoir recours

à l'inflation, puisque le gouvernement et l’opinion tout entière sont résolument hostiles à l'inflation fiduciaire. , Quelle est donc la cause de doute et d'inquiétude qui peut être agitée comme une menace pour les porteurs de francs à l'étranger et en France même ? Une cause et une seule : l’existence d'un budget des dépenses recouvrables uniquement couvert par des ressources d'emprunt, et que ne sont point venues jusqu'à présent, balancer des recettes provenant de versements allemands. »

Ce sont donc essentiellement les {dépenses inscrites au budget des dépenses recouvrables qui pèsent actuellement sur la situation financière de la France, nécessitent sans cesse des disponibilités nouvelles et draïnent les capitaux libres pour satisfaire une trésorerie embarrassée. La principale cause de la crise financière et monétaire, c’est le non paiement des réparations par l'Allemagne, qui a obligé la France à se procurer par l'emprunt les 400 milliards qu'elle a dû consacrer aux victimes de la guerre, et à la rélection des territoires envahis. Ces paiements, ces

avances, nous avons dù les effectuer en capital, alors que l'Allemagne ne nous devait que des annuités qu’elle n’a d’ailleurs jamais acquiltées. Pour ceux-là même qui à l'étranger reconnaissent le droit de la France à la réparation des dommages causés par la guerre qu’elle a subie, l'existence d’un budget des dépenses recouvrables que n'alimente aucune recette régulière est incontestablement un constant et grave sujet d'inquiétude. On considère que le maintien de ce budget pour les besoins duquel la France emprunte chaque année plusieurs milliards dont les arrérages viennent définitivement s'incorporer à ses dépenses permanentes, surcharge lourdement sa dette publique et constitue pour ses finances un grave danger. La crise actuelle de confiance est engendrée surtout par ces dépenses qui ne devraient pas nous être imputées, mais qui fréquemment sont exploitées contre notre crédit.

2° Conséquences de la baisse du franc Ses dangers

La situation financière au début de 1924 était sérieuse, et faisait courir au Trésor, comme au Crédit public des risques graves, susceptibles d'amener dans la vie économique des perturbations profondes. La crise à laquelle nous avons assisté et qui n’est pas encore achevée, issue de la baisse du franc dont nous avons examiné les causes principales, revêt en pratique une double forme : c'est une crise de Trésorerie, mais aussi une crise de crédit,

La crise actuelle affecte en premier lieu les finances de l'Etat,et les difficultés que traverse le Trésor public apparaissent comme la cause principale de la crise de confiance. En faisant, comme nous l'avons vu, un large abus des moyens de Trésorerie, l’Etat a couvert au moyen de ressources temporaires des dépenses qui se révèlent défini-

tives par la non exécution des traités de paix, puisque l'emprunt à peu près seul est venu jusqu'à présent alimenter le budget des dépenses recouvrables.

La dette publique absorbe actuellement une notable partie des revenus normaux, et les emprunts à court terme qui couvrent des dépenses permanentes, imposent en outre à l'administration des finances des échéances redoutables, donnant à nos ennemis le désir et l'espoir d’ébranler la confiance nationale en France. Ce serait, si leurs tentatives réussissaient, plus de 60 milliards de bons du Trésor et de la Défense nationale à rembourser à bref délai, sans autre moyen que de recourir à l’émission de billets de banque, et l'expérience prouve que quand un pays s'engage dans cette voie, il ne peut plus s'arrêter. Ce sont ces conséquences extrêmes que pouvait faire craindre la crise récente , si des mesures énergiques n'avaient réussi à la conjurer rapidement. -

La crise de Trésorerie qui, depuis la guerre, existe en France à l’état latent, et qui a traversé au début de 1924 une phase aiguë, s’est doublée à la même époque d'une crise de crédit manifestée par la dépréciation de la monnaie, donc par la baisse brusque du change et la hausse des prix. Ce mouvement, déclanché de l’extérieur, a été amorcé par des spéculateurs sur le change, provoquant la baisse par des ventes copieuses de francs sans que des ventes simultanées de devises étrangères puissent assurer une suffisante contre-partie. Une telle manœuvre n’était d'ailleurs possible que grâce à l'existence hors de France — reliquat légué par les années où la balance commerciale était déficitaire — d'une masse de plusieurs milliards de francs (15 à 20 environ) que les porteurs dès que leur confiance dans l'avenir du franc est ébranlée, jettent sur le marché, déterminant ainsi l’avilissement de notre devise. Mais une baisse aussi rapide de la monnaie

entraîne naturellement les conséquences les plus fâcheuses dans les diverses branches de l’économie nationale.

Dans l'ordre économique la dépréciation de la monnaie se traduit en premier lieu par l’augmentation des prix et du coût de la vie. M. Bokanowski, dans son rapport à la Chambre des députés, constatait que « l’effet principal de la crise des changes est la possibilité d’une hausse brusque des prix consécutive à la baisse du franc, hausse due à la liaison naturelle entre les changes et les prix intérieurs. Si la baisse du franc devait s’accentuer encore et se consolider, il n’est pas douteux que les prix intérieurs manifestent bientôt une désastreuse tendance vers la hausse. C'est un fait qu'avec un décalage variable, mais une inéluctable régularité, les prix intérieurs se modèlent sur les prix du marché mondial, et par conséquent suivent les oscillations du change et en reflètent les mouvements. Inéluctablement une baisse permanente du franc doit amener le renchérissement non seulement de toutes les marchandises importées de pays à change apprécié, mais aussi, par une sorte de contagion, celui des marchandises qui indirectement ne paraissent pas devoir subir l’action des changes. Ainsi par elle-même et d'abord, sans intervention d'autres éléments, la hausse des changes étrangers amène une hausse générale des prix de la vie,le renchérissement des denrées, des marchandises et des services».

A l’intériéur la baisse de valeur de la monnaie pro-. voque la diminution du pouvoir d'achat des revenus fixes et de la fortune acquise. L’accroissement du coût de l'existence consécutif à une dépréciation monétaire entraine nécessairement une hausse des salaires et de la main-d'œuvre, qui désorganise profondément la production et engendre parfois des troubles sociaux. Mais c’est surtout pour le consommateur qu’une telle situation se révèle d’abord particulièrement désastreuse. Alors que

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les producteurs peuvent dans une certaine mesure récupérer leurs frais nouveaux par une élévation correspondante des prix de vente, la masse des acheteurs se voit obligée de restreindre ses consommations, car la capacité d'achat individuelle diminue dans l’ensemble, en même temps qu'augmentent les impôts et les charges publiques. La dépréciation de la monnaie qui occasionne pour les classes moyennes des souffrances cruelles, détermine un déplacement général des fortunes, l’appauvrissement des rentiers anciens, mais l'enrichissement brusque des spéculateurs. b

La capacité d'absorption du marché intérieur diminue donc en période de crise monétaire et d’instabilité des prix, car la production devient plus coûteuse tandis que le consommateur se restreint. Les conséquences d'un semblable état de choses peuvent être graves pour l’industrie, car les transactions intérieures subissent de ce fait un ralentissement considérable et les écarts brusques des cours favorisent la spéculation malhonnête qui en période troublée se fait plus active et dangereuse, aggravant les mouvements de hausse ou de baisse aussitôt commencés.

L’instabilité des cours, les fluctuations fréquentes et brusques du pouvoir d’achat, préjudiciables à l’activité économique, exercent sur les finances publiques des répercussions non moins profondes; elles augmentent les besoins de l'Etat consommateur et employeur qui éprouve les fâcheux effets de la dépréciation de la monnaie par un accroissement général de ses charges et du prix de revient de ses nombreux services. Le budget doit supporter le développement des dépenses de matériel et de personnel, l'augmentation des frais d'exploitation, des salaires qui suivent sensiblement les variations du prix de la vie, et la hausse du taux dé l'intérêt qui affecte les capitaux

nouveaux investis dans ses entreprises. Comme les charges publiques se trouvent augmentées par la baisse du change et la hausse corrélative des prix, le déficit budgétaire suit la déprécialion de la monnaie nationale et le renchérissement général des matières et des services ; et le déficit, s'il n’est pas comblé par des impôts, par des recettes normales et permanentes, donne lieu fatalement à des emprunts à l’épargne ou à la circulation.

L'emprunt à la circulation, s'il est à long terme, appauvrit la nation en lui créant une puissance de consomma. lion artificielle qui contribue à une nouvelle hausse de la vie, et par contre coup à une aggravation de la crise des changes.

Si l'emprunt est à court terme, il accroît la dette flottante qui constitue, en même temps qu’une lourde charge, un danger et une menace permanente d'inflation. Il suffit en effet que, pour une raison quelconque, le renouvellement de la partie échue de cette dette soitentravé, pour que l'Etat soit contraint d'obtenir de la banque d'émission la création de nouveaux billets. Dans une ère de prospérité et d'activité économique, les affaires offrant des emplois intéressants aux capitaux, ceux-ci peuvent se détourner des valeurs à court terme ; à plus forte raison en période de dépréciation monétaire et de hausse des prix, comme celà s’est produit récemment, les besoins accrus des particuliers en numéraire rendent difficile le renouvellement de ces valeurs, alors que précisément l'augmentation des besoins du Trésor aggrave les risques d’une inflation nouvelle, seul moyen parfois de sauver temporairement le pays d’une faillite avouée.

Outre les dangers d'inflation inhérents à une politique d'emprunt qui agit défavorablement sur le crédit public, la baisse du franc provoque une augmentation du taux de l'intérêt qui rend difficiles et coùteux les appels au crédit

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nécessaires encore à la reconstitution du territoire, ou à la consolidation de la dette flottante ; elle aggrave de plus par la baisse du change national le service des emprunts extérieurs, déjà si lourds depuis la guerre.

La valeur instable de la monnaie rend même fort aléatoire toute prévision budgétaire sérieuse, et la hausse des prix, conséquence directe de l'avilissement de la monnaie et des changes, entraîne l'Etat à des dépenses de plus en plus élevées, tandis que les recettes progressent beaucoup plus lentement. De sorte qu'un déficit croissant du budget détermine fatalement le gouvernement à provoquer des émissions successives de papier-monnaie chaque fois plus importantes qui aggravent à leur tour le fléchissement du signe monétaire, d'où nouvelle hausse des prix, des salaires, des traitements, partant nouvelle augmentation des dépenses publiques.

Donc tant que l'équilibre budgétaire, qui seul permet de renoncer à la politique d'emprunt n’est pas réalisé, on ne peut envisager l’amélioration définitive du signe monétaire par une déflation constante, ni même une stabilisation satisfaisante de la monnaie et des changes permettant de revenir à la convertibilité de la monnaie intérieure en or. À tout instant le déficit budgétaire peut nécessiter un emprunt nouveau, une inflation nouvelle réagissant sur les prix intérieurs. L'augmentation des prix venant à son tour accentuer le déséquilibre des recettes et des dépenses, il est impossible de prévoir le terme de la baisse de la monnaie; et celle-ci, de proche en proche peut, comme en Allemagne, tomber à une valeur presque nulle, entraînant les plus graves perturbations dans l’économie nationale. Il peut notamment en résulter les troubles sociaux, dûs à l'augmentation du coùt de la vie que ne compense pas toujours un accroissement immédiat des salaires, ou un chômage consécutif à une restriction des

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achats, et qui constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publiques.

30 Nécessité d'assurer l'équilibre budgétaire

Une situation monétaire anormale porte donc, dans l'ensemble, une atteinte grave à la prospérité générale, et met en péril ies finances publiques et la vie même du pays. Aussi convient-il, pour mettre un terme à la politique d'emprunt et écarter définitivement tout danger d’in- Îlation, d'assurer l'équilibre du budget national, seul moyen d'échapper à l’action des facteurs de désordre que nous venons d'étudier, puisque sans équilibre budgétaire il semble impossible de faire baisser le change, de réduire le coût de la vie, et de rendre à la Trésorerie embarrassée sa souplesse comme au public sa confiance.

Les pouvoirs publics, alarmés des attaques violentes menées contre le franc au début de 1924, se sont efforcés de réaliser au plus tôt, par des mesures énergiques, notamment par le vote d'impôts suffisants, un équilibre réel de tous les budgets tel qu'il existait autrefois. Mieux valait certes demander aux citoyens un effort nouveau pour augmenter les ressources publiques, réduire la dette flottante, équilibrer les recettes et les dépenses, que de recourir à l'inflation, car la baisse définitive du franc comporterait pour tous les Français des sacrifices plus grands encore, et impossibles à chiffrer.

La restauration financière dépend avant tout du rétablissement de l'équilibre budgétaire, car c'est le déficit actuel du budget des dépenses recouvrables qui favorise les manœuvres contre le franc, nos difficultés passagères étant soigneusement exploitées par les ennemis de l’extérieur. La dépréciation monétaire elle-même a pour origine, en règle générale, le déséquilibre initial du budget natio-

nal. L'expérience établit que les Etats ne recourent pas à l’'expédient désastreux de l'inflation de propos délibéré, mais pour couvrir des déficits, pour satisfaire à leurs engagements d'emprunts, et qu'aucune mesure d’assainissement monétaire, aucun effort pour le rétablissement du change n’a d'efficacité en dehors de l'ajustement des dépenses aux recettes. Tous les pays qui depuis la guerre ont fait un effort sérieux et efficace de déflation, Angleterre, Etat-Unis, République Tchéco-Slovaque, Italie, et ont restauré ou amélioré leur change, ont obtenu ce résultat par le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Un financier italien, M. Luigi Einaudi a écrit « Il n'ya de salut que dans l’équilibre du budget. Les recettes égales aux dépenses. Pas de budget ordinaire en équilibre et de budget extraordinaire en déficit, à compenser par des recettes hypothétiques. Tant que les Français ne seront pas débarrassés de celte idée pernicieuse, le franc ne sera pas tranquille. I] faut d'abord équilibrer le budget, tout le budget, et non pas une partie seulement. A un certain niveau, quand les Français en jugeront eux-mêmes l’étiage suffisant, le franc se stabilisera. »

Le problème le plus urgent à l'heure actuelle est donc celui de l'équilibre budgétaire, indispensable pour rassurer l'étranger, montrer notre volonté de réaliser le bon ordre de nos finances publiques, garantie d'indépendance et condition de la reconstitution nationale. « Le crédit d’une nation comme celui d'un individu est une chose fragile, exposée à des réactions psychologiques infiniment variables. La confiance ne se commande pas ; le crédit d’un pays ne peut être efficacement défendu que si rien dans sa situation financière ne prête à l'attaque. L'équilibre du budget est la première et nécessaire condition de cette défense. La France ne mettrait pas en œuvre, comme elle le peut, sa force totale si elle n'opposait pas aux manœuvres et aux

entreprises de ses adversaires cet élément incomparable de force et de crédit que représente un budget en équilibre » (Rapport à la Chambre des députés du 22 février 1923).

Ainsi il ne suffit plus en France de réaliser l'équilibre du budget ordinaire, comme l’a fait le Parlement en décidant l'effort fiscal de 1920 ; il faut encore assurer l'équilibre du budget des dépenses recouvrables, sans cesse déficitaire par suite du non paiement de l'Allemagne, non seulement par une économie stricte et par la réduction des dépenses que nécessite la situation financière embarrassée, mais aussi par la création de ressources permanentes, en demandant aux individus des sacrifices nouveaux. Un effort sérieux “est nécessaire pour mettre le crédit de la France, par l'équilibre budgétaire, à l'abri de toutes les inquiétudes, et de toutes les manœuvres dirigées contre lui par des spéculateurs étrangers.

On ne peut mieux exprimer la nécessité de substituer ; partout où il était possible l'impôt à l'emprunt en créant de nouvelles ressources fiscales, que ne l’a fait la Chambre de Commerce de Strasbourg dans un avis récent : « Considérant que la situation économique de la France ne justifie nullement la baïsse du franc ;

Que notre balance commerciale est en effet nettement

favorable, le déficit — de plus en plus réduit d’ailleurs — des exportations par rapport aux importations étant largement compensé par les dépenses faites par les étrangers en France ;

Que la circulation des billets de la Banque de France n’excède pas un chiffre normal, que les avances consenties par la Banque de France à l'Etat ont encore diminué en 4923, et que le gouvernement, soutenu d’ailleurs par l'opinion publique tout entière, s’est toujours montré résolument opposé à l'inflation fiduciaire ; &

Que le rendement des impôts, enfin, s’est effectué, en 1993, avec de notables plus-values ;

Que dans ces conditions la raison de la dépréciation du franc doit être recherchée autre part;

Qu’elle ne peut être trouvée que dans une diminution de la confiance mise en la situation financière de la France ;

Que la défaillance momentanée de notre principal débiteur l’Allemagne, peut justifier dans une certaine mesure la crainte que la France ne rencontre des difficultés à faire face à tous ses engagements ;

Qu'il faut donc avant tout et de toute nécessité rendre confiance aux créanciers de la France, en leur prouvant que la France est décidée à faire honneur à sa signature en tout état de cause ;

Considérant que les emprunts auxquels l’Etat recourt actuellement pour se créer des ressources destinées à alimenter le budget des dépenses recouvrables, sans, bien entendu, constituer en eux-mêmes de l'inflation, fcréent néanmoins le danger d’une inflation future, au cas où l'Etat ne pourrait pas faire face, avec les ressources dont il disposerait à un moment donné, à toutes les demandes de remboursement ;

Que pour rendre confiance aux détenteurs de francs, il serait donc désirable de ne plus avoir recours exclusivement aux emprunts pour couvrir les dépenses rendues nécessaires par la restauration des régions dévastées ;

Considérant qu'il est préférable, pour les contribuables français, de faire un sacrifice d'argent nettement déterminé que de voir leur fortune s’effriter peu à peu sous l’action de la baisse du franc ;

La Chambre de Commerce de Strasbourg émet l'avis suivant :

Il convient avant tout que le Gouvernement persiste dans sa politique de fermeté à l’égard de l'Allemagne et

qu'il poursuive par tous les moyens, le recouvrement de la créance que la France a sur ce pays. Le paiement de la dette allemande de réparation est un droit imprescriptible auquel la France ne saurait jamais renoncer.

Mais il importe ensuite que la France équilibre, sans plus tarder, non seulement — ainsi qu’elle le fait dès maintenant — son budget ordinaire, mais encore le budget extraordinaire, dit des dépenses recouvrables, etil importe qu’elle l'équilibre, non pas au moyen d'emprunts, mais au moyen dimpôts nouveaux, ces impôts devant frapper réellement tous les contribuables, sans exception, dans la mesure de leurs forces contributives. »

Depuis plusieurs années le Parlement, en considération des sacrifices consentis par la nation, des souffrances qu'elle avait supportées et des lourdes charges qui lui incombaient, s'était refusé à demander au contribuable un effort nouveau, d’autant plus que l’espoir subsistait de voir les auteurs de la guerre s’acquitter des engagements auxquels ils avaient souscrit. Mais la gravité de la crise financière au début de 1924 n’a pas permis de suspendre plus longtemps une réforme destinée à réaliser l'équilibre financier en créant des ressources nouvelles, et à couvrir par des recettes d'impôt toutes les dépenses permanentes de la nation, y compris celles du budget spécial, contrac- ‘tées en vue des réparations. C'est ce que faisait ressortir le rapport de M. Bokanowski : « Certes les mesures que propose le gouvernement imposeront à tous les citoyens de lourds sacrifices. Mais les sacrifices demandés pour la défense du franc, si pénibles soient-ils, le sont moins que la perte fatalement impliquée pour le patrimoine de tous les Français dans l’avilissement de la monnaie nationale.

Le sacrifice exigé par des impôts nouveaux est déterminé, limité, chiffrable. Celui qui résulterait d’une accentuation de la crise des changes, d’une inflation nouvelle

et d’une hausse générale des prix ne peut être calculé ni prévu.

La question n’est donc pas aujourd’hui de savoir si l’on veut ou non accepter des sacrifices.

Ce qu’il faut savoir c’est si l’on veut consentir à des sacrifices connus et limités ou bien se condamner à des sacrifices illimités, incalculables, accompagnés de crises économiques irrémédiables et de troubles sociaux profonds. ;

Les sacrifices que le Gouvernement demande au pays sont ceux qu'il faut consentir si l’on veut rétablir et rendre inattaquable le crédit de la France. »

Cet effort financier nouveau a été réglé par la loi du 22 mars 1924. Celle-ci réalise sur les divers services publics 4 milliard d'économies nouvelles, crée 5 milliards d'impôts nouveaux par l’application d’un double décime à toutes les contributions et par diverses dispositions connexes, et prévoit des mesures plus strictes de répression des fraudes et de contrôle financier et fiscal. Enfin l’affectation de ces six milliards de ressources nouvelles au paiement exclusif des sommes empruntées par la France pour ses réparations doit permettre de combler le déficit permanent du budget des dépenses recouvrables, et annonce le désir de limiter au plus tôt la politique d'emprunt pour le paiement des dépenses des réparations.