LES MESURES FINANCIÈRES. — ETUDE DE LA LOI DU 22 MARS

Nous avons vu combien était urgente la réalisation de l'équilibre budgétaire. Aussi les pouvoirs publics, tout en pratiquant les compressions de crédits compatibles avec la bonne marche des services, ont-ils adopté dans la loi du 22 mars 1924 un ensemble de mesures immédiatement productives, sans nécessiter la création de rouages nouveaux, ni l'éducation d'un personnel spécial ; le double décime est à cet égard une des mesures les plus simples quise puissent concevoir.

Un certain nombre de dispositions tendent en outre, en perfectionnant les détails d'application des impôts anciens. en augmentant les moyens de contrôle des services, et en aggravant la répression des fraudes, à obtenir un rendement meilleur des taxes multiples créées depuis la guerre, notamment des impôts sur le revenu, et sur le chiffre d’affaires. Le rendement croissant des diverses contributions indique certes les progrès réalisés par l’administration et l’adaptation du public à cette fiscalité nouvelle ; mais cette plus-value des recettes normales reste insuffisante pour réaliser à elle seule l'équilibre .des recettes et des dépenses. Le Parlement pour parer à ce déficit semble donc s'être inspiré de deux grandes directives dans la loi du 22 mars: par les deux premiers articles il cherche à réaliser en 1924 des réductions de dépenses sur les ser-