TOR PR NE

Elles sont réduites d’une somme de 92.102.786 francs au titre du chapitre 12 : avances du Trésor. ».

— Les résultats financiers de la loi du 22 mars 1924 sont exposés dans un état annexe auquel se réfère l'article 104 (art. qui indique les voies et moyens applicables au budget général de l'exercice 1924 pour une somme de 3.341,131.000 fr.). De ce tableau on peut extraire, en les classant par catégories principales de revenus (selon la classification adoptée à l’état G du budget) les évaluations suivantes, qui s'ajoutent aux 24 milliards de recettes anciennes du budget ordinaire, et concernent exclusivement les produits recouvrables en France.

A. — Economies. L'u0, SAME PRE D 1.000.000 .000 B. — Recetles nouvelles provenant d’un double décime ajouté à la plupart des impôts et de divers remaniements de la législation :

$ 4. — Impôts et revenus. — 1° Contributions directes et centimes d'Etat US An RER ANT ERA DES EEE 1.144. 000.000 20 Taxes assimilées aux contributions directes, . 23.141.000 3° Produits de l’'Enregistrément. . . . . . . . . 475.500 .000 40 Produits du Timbre. . . . . . . . . . Re 94.000.000 5° Produits de l’impôt sur les opérations de bourse. 66.500.000 6° Produits de la taxe sur le revenu des valeurs MODIHETOR EN Dee le due Tele 132.500.000 70 Produits de la taxe de luxe. . . . . . . . . . 2.000.000 89 Produits de la taxe sur le chiffre d’affaires. . . 430.000.000 9° /Produits/des douanes LME PRE 58.297.900 10° Produits des Contributions indirectes. . . . . 372.466 ,000 Total ARS A EM NT MATOS EURE 2.198.404 .000 $ 2 — Produit des Monopoles el Exploitations industrielles de l'Elat. 4 4° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirECteS M SM NANTES ESA AVE 346 227.000 $ 4. — Receltes ordres — 1° Recettes en atténuation de dépenses çproduit des amendes et condamnations pécunaines); LS PEN PNR PS MAN 6.500.000

$ 6. — Ressources exceptionnelles (Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de

SUETPE) NES tetes lre Me he eee le AE RME ; 190.000.000 Récapilulation (Produits recouvrables en France) :

SM IMpOts Tel reves ANNE Er 2 798.404.000 $ 2. — Produit des Monopoles et exploitations

industrielles de FEisf, 0.1 08 25722, 000 346.227.000

$ #. — Recettes d'ordre . . . . . . . . . , : à 6.500 000

$ 6. — Ressources exceptionnelles . . . . . Fu 190.000. Q00

Total. EEE ACQURSRL NL TRS ROSES 3.341.131.000