POURQUOI ON LE PRATIQUAIT

Le Droit ancien s'occupe avec de grands détails de la question de la nullité du mariage. Il suffit pour s’en rendre compte de parcourir la table générale et très détaillée des œuvres d'Antoine Despeisse (1), célèbre juriste du xvu° siècle, et aussi pour comprendre le pourquoi du Congrès.

En voici un extrait

« Mariage est interdit aux hommes impuissants et aux femmes inhabiles; ce qui est déclaré et expliqué, ibidem T 1, nombre 3, p. 150 et 151.

« Mariage étant déclaré nul pour cause d'impuissance du mari, il doit rendre la dot avec dommages et intérêts de la femme qui ignorait cette impuissance ibid, page 151.

« Mariage contracté entre impuissants sans erreur des parties n'est pas cassé, pourvu qu'ils vivent chastement. T 1, n. 3, p. 151.

(1) DESPRISSE : Œuvres. Gros in-folio en deux parties (Paris, Huguetan, 1685); 1e partie, titre XIIT : Du mariage; section I : Des personnes qui peuvent se marier, pages 149 et seq. : 4