REMARQUES

. SUT quelques Discours prononces dans les

premiers mois de 1832.

Discours de M. JB. Constant , prononcés dans les

séances des 29 et 3o janvier.

Depuis la coalition du uûnistëre avec. la. révolution, les orateurs et les écrivains /x&eniifAra^ODt cessé de rappeler la révolutiorj anglaise qui mit fin ii la dynastie des Stuarts. Enfin , le 2g et le 3o janvier dernier, cette révolution fit le texte de deux longs ^isçour», écrils;, de M. 6. Constant, qui remplirent presque eu entier ces. deux séances. U est utile de citer, littéraleifient la fin du second de ces discours :.

. if L'assemblée , (la Chaire des Communes, k laquelle il corn* « parait la majorité de notre Chambre actuelle)^ n'en poursuivît « pas moins sa course furieuse. En même temps^ des tribunaux « coutre*réyoiutiQi)naire$ livraient k, la proscription et k la. mort ^ le^.phis honorahUss citoyens,^ .les plus purs omis de la

4C liberté. Alors périrent Esaex^ et Rusaely et Sidney Alors

« l'Ânflkterre fut le théâtre de la persécution et de l'esclavage. K Qu'arriva^t-il, Messieurs? l'oppresstoi^ dur^ quelques années...» «( Cette lutte fut terminffç par.l'expulsion des Siuarts »

Or , quelle . était la révélation que faisait k M. B. Constant ? quels étaient ces plus honorables citoyens , ces plus purs amis de la liberté ? Il n'y a^ qu'à jeter les yeux sur Tbistoricn dont M, B, Constant lut un long passage dans la séance du 29 janvier : « Bientôt, dit Hume , (1) les conspirateurs recommencèrent un —■■ .1 , , , 1 1 - . I ■ ■ . ■ ■

(1) La cilatiop que je fais ici est une nouvelle preuve de ce que j'ai dit dan*. mon avertissement. La majorité laissa lire âes pages d*Hume à M. B. Constant ; maïs qu'un membre du côte droit eût voulu conttuuer celte lecture , comme je Je /<»» k*i> elle ne Taurût pas supporté, et avec raison ^ prcc qu'elle veut que yes dtMcutbioiu ef ici srssioDS aient une fin.

<( plan reg^ulier clé soulèvement. Il se forma tin conseil de six

t( personnes, MontmoiUh^ Ruspel, Easexy Howard ^ jilger^

« non Sidney ^ et Jenn Hampden^ petk-^fils du grand chef

« parlementaire. Ces chefs, d'un parti^r/ Aumi/i€, entrèrent ea

« convencion^avec le comte d'Ârgyle et tous les autres mécontens

« d'Ecosse^ qui s'engagèrent ^ sous promesse de 10,000 livres ster*?

H lingspotiracheterdesarmesetdésm,ut>itiei)senHollaiide,a mettre

« les coifenantaires en campagne. Il devait aussi se fairedes sou-* (( lèvempns dans le comté de Chester et daps le3 comtés de l'Ouest^

« pour échauffer celui de la capitale ; et les che& tinrent qwelque^

d assembléeii où tous ces projets reçurent leur dernière form^^

(< Mais ces guides populaires différaient essentiellement par leur»

K vises; Sidney était passionné pour la république , Ea^ex avjii^

« embrassé le même plan ; ilfo/smoz/^A avait conçu l'espérance de

K s'ouvrir un chemin au trône ;. JÏMtf^eZ et Hampden^ attachés

¥. k Tancienne constitution , ne Se proposaient que ^exclusion du

^< duc d' Yorck; Howard était un homme sans principes, et tou^

M jours prêt à se déclarer pour le p^rll ddns lequel op pourrait lui

« faire trouver ses avantages. Malgré cette différenee de cairactè^

a tes et de vues, leur haine commune contre le ducd'Yorçit%

c< Vadminiêirâiion présente les réunissait dans uo mèipe parti ,

« et la dangereuse voie dti soulèvement fut embrassée sanç te-*

i< tour. » * ♦

Tous les historiens sont d'accord sur lej projets des cooapira-' teurs; el Hampden, l'on des complices, .qui n!avaît été con-< damné qu'à une forte amende , non seulement avotia , mais célébra là conspiration,' en plefn Parlefnent, dans les premier^ jours du règne de Guillaume III. k L'arrivée du roi Guillaiune> dit-il , à « 4< été que la continuation du Conseil des Six* »

Lorsque, l'année (}ernière^ M. 6. Constant fit son fameux voyage de Saimiur, il né manqua pas de dire aux nombreiix amîi^qui vinrent le f^ter daus cette ville, ce qti'il a professé depuis k la tribune., Il leur dit certainement qu'ils deyaient^ être d'honorables citoyens y, de purs amis de la liberté ^ tels que Içs partisan» à'Esaex^ de Ruasel et de Sidnéy.

Le mois dé fihrrier de cettiê aUnëe, on«e ofiicieïs ou sba^(^-. ciers de À^içcltà^é^mMion de Saumur ont été bradons devant uo conseil de guerre, comme préveous d'être auteurs, complices un Boo révélateurs duo complot tramé b Técole de Saumur y qui aurait eu pour but de ren/veréerle gouifernetnent du Roi , de vhanger Vordre de aucccasibUké au trône ^ et d'exciter léa ciioyena à la gtéerre civile. C*-est préciéément ce <{ûe voulaient faire Eaeex et Sùbwy.

Dans la séance , du 3i fi^vrier, de ce conseil de guerre, Le^ maure j Tun des accusés^ a dit que^Sir^'^n, autre accusé, lui •▼ait cité^ conaare étant du complot, les'généraax JBerton, La Fayette et M. JÙafitte. Lebrun^ autre* accusé , a déclaré que Sirejean lui -avait dit que les généraux Bertort et La Fayette étaient de la conspiration.

Si oes aiccusés avaient dit vrai ,* MM. Berton , La Fayette et Lafitte avaient été de dignes imitateurs à'Éssex^deHoward et de Sldney. Deux jours après cette déclaration de deux accusés j (Je 2^ février) le général Berton entre dans Thouars^ avec une centaine d^ômnlies, pdrtam le drapeau tricolore y et criant wt^e VEmperenr! Il fut alors prouvé que Lemaître et Lebrun avaient dit vrai sur Berton (i) ; mais d'après la doctrine de M. B. Cofas-" tant, les tribunaux qui le condamneraient seraient des co/ifre* répolulionnaires , et les autorités y choisies avec tant de soin de-» puis 1816 jusqil'én février iJSio, et .conservées religieusement par le ministère suivant^ ^'attireraient le même reproche si elles ne ^fleSitnieDt pas la fetmitedé Berton et de ses amis sur lé quartier-général des plus Juihcrahles citoyens (2) où sa trouvaient déjk MlofiiarJùt^ei NaniiL

^1) Devant le ^Kinveaft oçip^eU. de.giiç|r|rf , un^ tteoia | le l)ric;adier Boutant s dëcleré;que Dëlcnf Inï aiv.il ài% que M* Lafitta Cquroirait les londt. Un autre \é-* moin , le imiréchal-de-10|§;îf .Cantillon a dëdaré que Delon lyi avait dit que legénéral La Fayetfe serait à la tête ,.et que M. Lafitte fournirait on million.

(2) La justice ne nous peirmet pas cepêndapt de confondre les Sidnty et les Hussel ayec les r^rolulionnaires actuels. Un seul mot suflii-n potir distinguer les

On pense bieo que le pkis grand intérêt do M. B. Comptant pour le succès, de ses théories ^ est de conserver en- tous iieinc dé hona fonctionnaires publics. On a rappelé ^ dans la aéancè dii c| avril, tous les sqîbs qu'il s'était donnés en 1819, poirr les faire npmuier b sa dévotion dans le département de la &irlA9('cft'Ml Diidon cita en preuve, les lettres de M. B. Constant et celles desOn collègtie IVf • de La Fayette. Dans la séance stiivante , M. B. Gens* tant voulut expliquer œs lettres, et il s'exprinia ainsi : <( Je ûé t< puis affirmer que telles aient été mes peroiés ; mais loh dé ré* « tracter l'opinion qu'elles expriment , je déclare que telle a été

« et telle est encore aujourd'hui mon opinion La Franee-a été

(( gouvernée en 181 5 d'une nianiëre fâcheuse, violente et omeile; K< il était donc tout simple que je demandasse L'éloignement des

hommes et 1^ icmpi. L omq iw leiMrhtce- dH>ratige marchait gar Londrei, Jacques II roulut convoijuer les pairs et preDt^ ^^^}g^ conseils^ U;rfDOQiDtn»]e Tteuit comte dfe Bedfort, père de lord Kussel, <c Milord, lui dit le roi, vous . « êtes un honnête b^Otannie ; tous ares beaucoup de crédit parmi les pairs , voui a pouvez aujourd'hui me aendre service au{n'ès d'eux. » — J*avais autrefois ce un fils, répondit le comte, qui aurait pu $ennr Knire Majesté" dans cette ic occasion, » «

Supposez un ao wiantj et 'mettez daus la bouche d'un pai*ent des Sidney 4tt des JtiMitfl ■ modernes irae réponse iemblable à celle du comte de Bedford ^ vous verrez combien cette comparaison ambitieuse est complëiemisut ridicule.

Les auteurs de la révoliirtion de 1688 qui eurent Ic^rucs de lord Riissel, non celles de Sidney, voulaient la gnautiedes anciennes mis dn pays et de la reli- {;iop de l'But ^ ils oonaenrèrent le prinoipe dé la snceetsion an tr^në en appelant les plus pioctiet héritiers des deroien sois- dans, la Kgne prbtfeAante.' Xjes révolutionnaires français sOnt les enn^ia déclarés de la religion del'Btxt ," et ils nous donneraient pour toute .eonstitution l'anarchie tyrenniqne des CoT" ■ tèê , et aux cris de PH^e letoi! ib substitueraient les cris de i^ipe lenrs Riego /

Ajoiftons que rien ne se ressemble moins , sur tons les points , ipie cette époque' de rhbtoire d'Angleterre (1) avec nos temps ACtuehi.Jiicques If vit rémiîcs contre son gouvernement jusqu'aux puissantes familles qui avaient fait la restauration , enfin jusqu'à ses propres enfâns; et malgré les avis réitérés de Louis XIV, ce ne fut qu'au dernier moment qn'il voulut reconnaître que ses deux principaux mini'très. dirigeaient: euK-iiiâmts la eonspiivtion. M. B; Constant né pouvait plus mal, choisir son tensips pofur développer i k tinbune uhe semblable comparaison.

(t) Ce point dViMoinB M l'importante -qvèstioii ttotltique qui s*y lie , ont été admirablemenl traita |Mir M. Burke , dan» Im 6a praoMère» fmftt de son Litre sar la Révolution Française. M. Burke. répondait à qiiek{aes homnes qui déjà elierchi^t an rapproclwincut eut ce U révolutioa fraaçmide et U itfYolv.lion de 1688 (Pari», A. K->Roii)«

Ainsi dans le département de VAvcyron qni , ainsi que celui de la Seine , payait le tiers de son produit foncier, lespropriétaires qui presque tous cultivent leurs domaines (et qui d'après la dépréciation dés denrées, seraient même dans l'impossibilité de trouver de fermier ) y auraient k j!7ef/i6 un intérêt h conserver le dégrèvement qu^ilsont obtenu en iKig et en 1821! Ainsi le malheureux cultivateur de ce département qui, sur un revenu de 900 f. en payait 3oo, et qui d'après les dégrèvemens eniïn obtenus sous les ministères de MM. Louis et Moy , n'en paie plus que 200, devra de nouveau se charger de 100 d'impôts pour avoir le plaisir de contribuer k envoyer h la Chambre des Députés , des auxiliaires k M. Lafitte^ lesquels lui garantiront que ses champs et ses pâturages (qui dans ce moment lui produisent bpeibeles frais decuUure^neserontjamaisdéchargés de l'impôt énorme sous lequel il gémissait depuis trente ans.

H Lea ministres , dît M. Lafilte , ont cru que la nation ' « française se consolerait d'apoir perdu ses droits politiques « moyennant une petite diminution sur V impôt. Voilà leur « combinaison y mais h France n'accepte pas cette honteuse « compensation ( vive adhésion b gauche. ) Je déclare )i M. L(^ fitte que dans les départemensqiteje connais, cette nationfran^ çàise^ c'est-b-dire les contribuables qui ne sont plus électeurs par l'effet du dégrèvement , ne trouvent point honteuse cette compensation, et l'on peut garantir qu'il en est de même partout. Ils s'en rapporteront b le^rs voisins qui ont les mêmes intérêts ; et iTa-t-on pas remarqué qu'il y a généralement un tiers de ces électeurs j^eu riches qui ne quittent pas leurs affaires pour aller exercer dans les assemblées électorales ce droit qu'on voudrait leur faire acheter au poids de Ter 7

Quant k V impôt de consommation qui, selon M. Ltofitte , frappe doublement le cultivateur , chacun sait bien que le cultivateur est de tous les habitans d'un pays , celui qui est te moins fra|)pé par cet impôt , par la raison qu'il ne consomme guère que ce qu'il recueille : d'ailleurs il ne s'agit que de choisir entre les manières de contribuer aux dépenses de l'état ; et le cultivateur redoutera moins une contribution que l'on paie a peu près, au

moment et dans la mesure qa'on le vent , qu^une imposition pour laquelle un percepteur peut saisir son mobilier chaque moisi

Enfin il faut examiner ce doublé pote , institution si fuuestef que pour en diminuer Tefiet , il vaiidrait mieux ^ suivant M. La-r fitte , payer une contribution foncière au-dessus de la force de ses propriétés. On a , dit-il , cJiangé la loi des ilectionê ^ on apripé une grande partie des citoyens des droits que la Charte leur avait donnés^,.. .é. Il suffisait de payer cent écus pour être élec^ leur. Je répondrai par des faits.

« An. 35 de la Charte. La 'Chambre des Dépui es sera composée de Députés élus par les collèges électoraux , dont l'organisation sera déterminée par les Ift's ;

« Art. 4o. Les électeurs qui concourent k la nomination des Députés , ne peuvent avoir droit de suffrages , s'ils de paient une contribution directe de 3oô fVancs , et s'ils ont moins de trente ans. »

Le II mars i8i5 , danâ la ptèmière séance de la Chambre des Députés j qui eut lieu après le débarquement de Bonaparte en Provence, le président , M. Laine ( qui avait été membre de là commission nommée par S. M. , pour la rédaction définitive- de là Charte) y commmença ainsi son discours, au stijet de cette convocation extraordinaire : (c Vous deviez être réunie sous de meil— « leurs auspices ; votre première pensée devait se porter sur ime <( loi destinée k remplacer , même pour la session de i8i5 ^ ceux 4( de nos collègues que la mort nous a enlevés..... On préparait </ sur les réélections une proposition (c'était une proposition déjk rc annoncée par M. Laine ) qui sans cesser de regarder la pro- « prîété foncière comme la condition principale de la représenta- « tion , admettait comme représentanét nécessaires , les Dépntés a lioinmés par les universités et par le commerce. »

Le 1 3 du même mois, M. TabbéMonlesquiou , ministre de l'Intérieur ( qui ftVait présenté le projet de la Charte k la Commission nommée par S. M. ) proposa un projet de loi sur des récompenses nationales aux maréchaux Mortier et Macdonald^ aux officiers et aux soldats cM^sant les garnisons de Lille y de La Fère>

de Cambrai et d'Antibes* Le dernier article de ce projet de loi «tait ainsi conçu : « art/ 4. Les deux Chambres s^occiiperoiit sans délai « des moyens de pourvoir aux places vacantes dans la Chambre n des Députés des départemens. »

Le i4y M» Faget de Baure y { qui avait aussi été nieiiibre de la Commission de la Charte ) rapporteur de la .Conunission , nommé pour ce projet de loi, dît sur l'article 4, « nous nous féli- « citons d'avoir déféré d'avance , à l'invitation du Roi, relative- « ment h l'examen des moyens propres a compléter la Chambre. « L'art. 35 de la Charte veut que la Chambre des Députés soit « composée des Députés élus par les collèges électoraux dont « l'organisation doit être déterminée par une loi. Cette loi a été « l'objet de nos méditations constantes , et il a été reconnu dans a la session dernière , que cette question nous occuperait cette « année dans nos premières séances. Déjà plusieurs de nos coln lègues ont préparé des projets , vous les inciterez à les « porter incessamment à la tribune* »

Le projet de loi des élections présenté k la Chantbre de, i8i5 , conservait les assemblées de canton, pour le choix des électeurs. La chambre adopta cette disposition, et iixa le droit de votei*, dans les assemblées de canton , aux citoyens payant au moins cinquante francs de contributions directes.

Jamais discussion n'a été plus longue , plus animée que celle qui eut lieu au sujet de cette loi dans les deux chambres. Daus la Chambre des Députés, oii siégeait M. d'Argenson et plusieurs de ses amisy personne ne réclama contre les assemblées de canton , et «e^prétendit que les contribuables de cent écus fussent électeurs de i/roïV.Dans la Chambre des Pairs qui rejeta le projet adopté par la Chambre des Députés^ personne n'eut l'idée d'abréger la discussion en disant que les électeurs étaient nommés par la Citante,

Enfin, daus les assemblées électorales de i8i6, les contribuables de 3oofr. ne furent point appelés aux collées de département. Tous les électeurs de ces collèges formés sous le gouvernement impérial, avaient été élus parmi les Goo plus imposés de leur ilépartemeul respectif. Cependant aucun de ces prétendus c lecteurs

de droit ne se plaijgnit par une pétition au Roi^ou aux deux Gbaitibres, de ce qu'on appelle aujourd'hui une infraction k la Charte.- On défierait même qu'on trouvât un écrit publié avant la loi du 5 février 1817 , où l'cy^réclamât en faveur de ce préteudu droit.

La Charte a simplement réglé que l'organisation des collèges électoraux serait déterminée par les lois. Ainsi le pouvoir législatif, en portant la loi du 19 juin 1Ô20, n'a fait que remplir un devoir auquel il était appelé par la Charte.

La discussion doit se terminer la pour ceux qui reconnaissent le principe nécessaire de V omnipotence parlementaire ; principe hors duquel il n'y a que V insurrection et la fin de toute société. J'ajouterai cependant une réflexion sur la théorie de la loi du 19 juin 1820*

Il n'y a pas eu une république dans J'anliquité où l'on n'ait

donné de l'influence dans le gouvernement k proportion de la

propriété que chacun possédait. « Dans l'état populaire, dit Mon-

« tesquieu, on divise le peuple en de certaines classes : c'est

« dans la manière de faire ce.tte division que les le'gîslateurs se

« sont signalés, et c'est de la qu'ont toujours dépendu la durée

« de la démocratie et sa prospérité.» Ces classes ^ a Athènes

comme k Rome , étaient réglées par la propriété (i).

Dans les tehips modernes, la loi politique de l'Angleterre (qtîî seule nous offre le modèle d'une législation sur le droit d'élection dans un gouvernement représentatif, ) accorde le droit de voter dans tous les comtés ou les villes où on a une propriété d'une certaine valeur ; de sorte qu'un grand proprie'taîre pourrait voter dix fois dans une année, si dix comtés où il eût des proprie'tcs remplaçaient dans cette même année leurs députés au parlement; et dans les élections générales , tout propriétaire d'une maison possédée en franche tenure^en pleine propriété) vole et dans l'assemblée de la ville et dans l'assemblée du comté où cette ville est située, et il exerce ainsi au moins un double pote (2).

(1) Voyez FEsprit des lois, liv. 2, cli. 2, cl liv. 5, ch. 5.

(2) Voyez l'cxceUcul ouvrage inlitiiic : De ta Conslitulioii de l\^ np^hit'rr^ » par un anglais, ( M. Fiisell) , deuxième ctliiioii , p. 5i.

Si M. Lafitle peut qualifier àeprwilége lé droit recoonu par la loi de i83o> de voter dans deux collèges, commeut qualifiera^* t-ille droit reconnuparla loi de 1817 a 70,000 contribuables payant Soo fr^ de voter k l'exclusion des autres habitaus de la France. Il faut cependant qu'il recoilnaisse, par l'expéri^cé de tous les peuples civilisés ancieos et moderneé ^ que , sous peine de tomber aussitôt dans l'anarchie et le despotisme, il faut proportionner le droit des citoyens d'influer sur le sort de la société k l'intérêt plus ou moins grand qu'ils ont k sa conservation.

On a vu que M. Lafitie voulait rétablir 28 millions de contribution foncière sur les déparlemeûs surchargés , afin d'augmenter le nombre des électeurs ; mais en compensation , il proposa de priver le trésor royal de quatorze millions que produit la loterie, et de cinq millions que pioduit la ferme des jeux.

Remarquez bien que l'état en prenant le mQpopoIe de la loterie et des jeux publics, n'a ^fait autre chose que de lever sur les joueurs, l'impôt qu'ils auraient d'ailleurs payé, et sans aucun doute d'une manière plus onéreuse, k des capitalistes ou k des banquiers qui auraient ouvert des loteries ou des maisons de jeu.

Lorsque Bonaparte, en 1806 , donna a la police le monopole des maisons de jeu, il y avait k Paris , 70 maisons de jeu ; elles furent réduites k huit. En Angleterre , où les maisons de jeu sont prohibées par les lois les plus sévères , il se fait de plus grosses pertes au jeu que dans aucun pays de l'Europe, Une société de capitalistes qui a mis dans ce commerce un fonds d'un million sterling, tient les principales maisons de jeu de Londres. Il serait doux a M. Lafitle et ses amis, de s'emparer ainsi des cinq millions de bénéfices que le gouvernement aurait abandonnés d'après son conseil. Nul doute que ces Messieurs n'ouvrissent aussi une loterie^ si la loterie de France était supprimée ; cette double opération pèurrait leur procurer une vingtaine de millions chaque année , et de plus ils auraient la satisfaction d'avoir des banques de jeu dans toutes les grandes villes et k toutes les eaux minérales de ÏFrance , d'établir partout des bureaux de loterie , et de faire circuler le bon esprit par des poyageurê qui porteraient des

instructions & touâ leurs agens partout bien choisis et bien zëlés^ Enfin M. Lafilte proposait de confier fous les recouvremens et les dépenses du trésor h la banque de France, dont lui et se» amis y remarqnons-le bien , poiirraieut posséder toutes les actions. « Demander que le trésor soit mis k la dispo.<ition de la banque, « lui a répondu M. le Ministre des Finances , serait demander (( une chose dangereuse , et je crains qu'en faisant cette demande « le préopinant ne se soit trop laissé préoccuper par une idée/>a/^- « ticulière. »

On voit que si M. le Député de Paris voulait faire surcharger les propriétaires des maisons de ses conimettans de plus d^un tiers de leur imposition actuelle , il n'a pas négligé dans son discours ses m\éTk\sjiarticuliera, Les produits de la loterie^ des jeux , et le maniement de tous les fonds du trésor, auraient certai- Bement donné k lui et b ses amis , un revenu bien plus considérable que les 28 millions qu'il voudrait replacer sur Tes départemens surchargés (1). Des gens aussi habiles qu'eux le porteraient assez probablement k 5o ou 60 millions. • •

Mais {)ourquoi ces rois , prétendus populaires , demandent-ils une si bonne liste ciifiU? M. Lafitte vous Tapprend : c'est pour que deux millions de propriétaires ne craignent plus pour leurs propriétés acquises sous la garantie des lois*, c'est pour que les brades armées dont le courage apait résisté deux fois à l'inva^ éion ne craignent plus de voir insulter à leur gloire , comme si leur sang n'eût coulé que pour la réiyellion. Ainsi les acquéreurs de biens nationaux et l'ancienne armée, voilh'les sujets

f 1) Remarquez que les déparlemeD» dégrevés sont encore les plus chargé». Dans les tableaux annexés au budget de 1821 , tous verrez quelle dégrèvement opéré étant placé , par ordre de la surcharge qui reste encore , la Seine , VA" veyroUjXz Mayenne ^ la Jdàme , '£ure-^t- Loire , Seine^t-Oise , ArdenneSg Sarthe , Loiret f etc. , payent encore du 8* au 9*^ en principal de la contribution foncière , tandis que les départemens qui sont au bas de la colonne ne payent que du quinzième au dix-septième : et ce sont les premiers départemens que JVl. Lafitte , dans sa passion pour la Charte , voulait faire charger encore , quoique la Charte ait prononcé (art* 2) : a Que les Français contribuent indistincte^ « ment) dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Iitat. >»

qui doivent soutenir le U^ne de ces nouveaux rois. Examinons les titres de M. Lafitte et de ses amis à ce double protectorat

D'abord ce n'est pas la loi réconcUiatrice du 5 février , comme dit M* Lafitte, mais le concordat de 1801 qui a garanti les acquisitions des biens du clergé: ensuite ce sont tous les souverains alliés qui , ayant recon^quis la France et l'Italie sur la révolution , et occupant par leurs armées cette partie de l'Europe , ont voulu que les biens du clergé, vendus non-seulement en France, mais dans les états du Souverain Pontife, restassent aux acquéreurs, et le Souverain Pontife a rendu commun a ses propres états Part. i3 du Concordat de 1801 (1).

Les amis de M. Lafitte ont voulu pendant celle session étendre plus loin leur domaine ; ils ont voulu imposer \ç\jlï protection jusque sur tous les propriétaires de France ; ils ont annoncé que les catéchismes dç quatorze diocèses prescrivaient le paiement de la dime : on a* montré k la tribune la grossièreté de leur imposture; ce qui ne les empêche pas de la répéter , et de la faire circuler dans les campagnes. Disons donc encore que la dîme établie par les anciens capitulaires de nos rois, était un impôt que la loi politique pouvait remplacer par un autre impôt, et qu'aujourd'hui l'état subvenant aux dépenses du culte par un impôt en argent an lieu de l'ancien impôt, en nature* si u^ ecclésiastique desservant une paroisse réclamait la dime comme un droite et qu'il se la fit payer, l'Eglise lui en prescrifait la restitution comme d'nn vol; aussi on peut défier ces audacieux perturbateurs du repos public d'avancer que dans ce vaste royaume de France, il se soit trouvé un seul ecclésiastique qui, depuis la suppression de la dime par une loi politique, en ait demandé le paiement. Aussi les conseillers de Bonaparte ne songèrent même pas k demander au

(1) Cet article estaÎDsI couçu .* « Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heti- « reux rétablissemeut de la Religion catholique , déclare que ni eUe ni ses suctt censeurs ne troubleiont , eu aucune manière , les acquéreurs des biens u ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence les propriétés de ces mêmes u bieuSy les droits et revenus y attachés, demeureront incommutahles entn a leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. »

Souverain Pontife qu'il y eut dans le Concordai un article sur la dîine, comme ils en demandèrent un sur les biens fonds (ht clergé: tant il est notoire, d'après Tautorité des six premiers siècles de l'Eglise , que les états chrétiens pouvaient accomplir de la manière qu'ils le voulaient l'obligation de droit dwin^ de subvenir k l'entretien des autels « et a la subsistance des ecclésiastiques deistinés k les desservir. Et c/est après trente années de révolution que d'impudens démagogues, pour se procurer de l'argent et du pouvoir, veulent faire craindre au peuple qu'on n'ajoute l'impôt de la dtme a tous les impôts qu'ils ont rendus eux-mêmes û pesants par leur trahison du 20 mars !

Quant aux acquéreurs des biens des émigrés, les mêmes souverains alliés ifoulurent que la possession de ces acquéreurs fut confirmée commecelle des acquéreurs des biens du clergé, non-seulement en France,raais aussi dans la Savoie et le comté de Nice,qu'îls avaient reconquis pour lefoi de Sardaigne : enfin le Roi rétabli sur son trône a confirmé ces acquisitions par un article de la Charte. Les anciens propriétaires ont juré obéissance k cet acte de la puissance royale; et il n'y en a pas un seul 9 dans toute l'étendue du royaume, qui ne s'y soit montré fidèle : même aux cent jours, lorsqu'une guerre civile pouvait tout autoriser (1) : fidélité k se conformer k la

(1 ) Puisque M. Lafitte et ses amis persistent à vouloir protéger les acquéreurs de biens nationaux , je citerai de nouveau la déclaration de M. le marqui^de La Boëssiére devant la Cour d'assises d'Angers , dans l'affaire Leguepel, On ne peut trop répéter des paroles si mémorables : ce Le Roi m'avait ordonné, à Gand, « de faire respecter la Charte pendant la lutte qui allait s'entamer , et d'y faire a revenir aussitôt qu'il se pourrait , alors que les circonslances auraient momcn- « tanément rendu impossible de s'y conformer. La crise finie , j'ai pu dire au Roi : a Sire, il rCy a pas eu d^ infraction ; si V* M, avait prévu des impossibilités, a éventuelles dans l'exercice de la Charte, rien n'a été impossible à Vamour ce obéissant de vos Bretons. Victorieux dans la lutte , au milieu du tumulte « des armes, alors que toutes les infractions auraient été nécessairement e*— « cusées et couvertes , la surface de la Bretagne n'a pas offert un seul exemple « d^un chef qui se soit permis un seul acte de propriété sur ses propres biens a confisqués , et ektre les mains d'un ennemi de V. M., portant les armes m contre elle. »

Cela s'est passé de même dans la Vendée, dans le Midi, et dans toutes les autres parties de la France où les royaliUes ont arboré le drapeau blanc, avant le retour du Roi.

parole du Prince, qui, on peut l'assurer, n'a rien eu de Côttl^ parable dhuè les annales du monde !

On répe'terâ encore que Bonaparte , en i8i3, voulait taxer les biens nationauic , éant par arpent^ pour proportionner les prix d'achat avec la véritable valeur ; h l'imitation de ce qui avait ëté fait b l'égiard des biens du clergé vendus par nos Rois, de concert avec le Souverain Pontife, pendant les guerres de religion du i6* siècle , et qui depnîs furent taxes jusqu'à trois fois. L'ariicle 9 de la Charte préserve à jamais de semblables taxes toutes les espèces de propriétés , la loi ne mettant aucune différence entr' elles.

Les propriétaires des biens nationaux ,qui appartiennent a la classe éclairée de la société , savent fort bien qu'ils ne doivent pas leur sécurité aux orateurs libéraux ^ que c'est le Roj seul qui a assimilé ces propriétés aux anciennes , et on les \o\\,;ifoter avçc liss fi<^ dèles royalistes. Mais il est connu que le comité directeur lève u)[i) impôt dans plusieurs dépattemens, sur de malheureux acquéreurs de biens nationaux , auxquels ils ont persuadé que les chefs lib^r. raux empêchaient seuls leur spoliation (1).

Epfiin , puisqu'on a voulu encore , pendant cette session , fairc^ craindre aux cultivateurs le retour à'^s rentes féodales ^ nousrëi^ péterons encore que la loi de l'assemblée constituante qui les a d'abord déclarées rachetables et ensuite supprimées, a une longue prescription , et que la suppression de ces rentes ainsi que celle des^ dîAes , sont entrées dans les calculs de l'administration , lorsque en 1790 ,on doubla l'impôt foncier. On demandera encore quel est le Député de cette Chambre si redoutable de ^8i5, quel est l'écrivain royaliste en France ou dans les pays étrangers , qui ait proposé de redemander ces rentes aux laboureurs? Le seul projet de ce genre est celui de Bonaparte. La section des finances dii^ conseil d'Etat trouva que les rentes de l'ancien domaine de la Cou-

(1] La levëe de cet impôt libéral ^ dans certaios d^partemens , est notoire; }• suis assuré que le mien n'est pas du nombre. Les grands propriétaires de bieu»nationaux y ont nommé les députés actuels pendant trois élections consécutives , • et ils ont , sans aucun doute , une plus grande sécurité ^ à l'égard de ces bieDS , que nVn ont les commettans de M. 3. Conitant.

Mnoe^ àà cfergé et des éinTgrës , toutes iipparl#laiit )i PEt^it ^ yandralent douze millions de rentes. Bonaprle donn^ •i*dre )i ntl tr464iabilejarificon&uhe,de la section de la législation , de faire «n travail 8tn* la légitimUé de cette rëdaraation. Les* personnes oc* copies 9 d»Bs ce tefa^js , des tt%îreft«piibfîques ^ ont en connais « sanoe de 6on 4ra()port. d'est Sa Mnjesté seule , en donnant la Charte )<}«! ^ mis fin ^our toujours k de semUahles recherches.

Espérons que la sagesse du nouveau ministère , n^employao) partout que des fonctionnaires fidèles et sëlés , ramènera promptement ces malheureux agriculteurs a la connaissance de la .vërité et à Tamour de leur Roi.

Quant kla secopde c1assedes/>/io^^i^ de M. Lafitte, les^<ifv# ( i ) dfija vieille armée , on sait que les frais militaires fr^nqais $on^ fid^l^3 ^K fils de Henri IV. Le comité direcieur J&'e^t pari^^e^iii qu'k force d'argent a décider quelques l;ioi£imes^ changer il'^^ 4u guerrier contre le poignard de Tassassin ;; mais nulle |i^rt 3 comme on J'a dëjU dit , il 4?'« pu gagner une co4npagi9ie(de,spldati». et les {i^ens de con^'raiiojus ont tous été ai,r^tëspfirles€ol<kt6.de$ régimens mêmes qu'ils avaient tenté de corrompte. ,

Remai»|i»fliiis sur ces conspirations miiit^iros que devant le !*' conseil de guerre oh les accusés de ia conspiration deSatunur ont été traduits , deux acouséa ont Jéclara qkie ^irejeaa. leur avait -dit que BertonyDelon^ le générnl i^ai^a/e^éeet(l'uD d^eux afoota) M.T^rz/ï^to^étaieut de la conspiration. Remarquons aussi 4) ue devant le second conseil deguenre, deux témoins ont déclaté-q^ie Déion Jenr avait dit que M. de LÊaFuytUe serait ùia tète de^Kentrepris^^ ^ -que AL LajiUe fournirait un million* |)eu< jours «pn^ la pr^ nuère déclaration faite devant.blii&tice^ jBerioa etZWgM^^^pi^ sentent en armes devant Sctumur : ceux qui les ^x^ient aocusës

(1) Ce TRtiWbrave ferait croire que ceux qtii l'emploient oi^^Hlis un ^^^4 ^6p^4 Pélre. Les anciens Français n'^taient^ils donc pas des /^raMès m^me jsat)s l'fspoir de gagner des jnajoruts? U est vrai que Du^uesçtirifitfiqy^^rd 4(ai^..J^d^0^ d'être appelés des braves dans Tacceptiop nouvelle^ jiulsqu'iU.Qi^tv4ctf.^if$»|^ morts sur le cbamp de hatAïUe , fidèles à leur roU * ^^^^^^ .*

ëtaient doDc ti^exactement instruits des projets et des mojeii» de; la conspiration, (i) -^

M* Lafitte a été cependant réélu député de Paris^ U^u-** reqsement pour l'honneur de cette ville, il sera prouvé,. par le discours de M. Lafitte joi^e^^que ce n'était pas des proprié-r taires des maisons de cette capitale, qu'il att^dait sa nonii'nation. S'il n'avait eu cette convicti()p , il n'aurait .pas demandé que les contributions de ces maisons fussent augmentées d'un • tiers; il est trop habile pour dire b ses électeurs: « Noiii^iez^ « moi vôtre Député , et je me charge de faire rétablir sur vos c( maisons un impôt de plus de trois millions dont, après 3o « années de réclamations, ces propriétés ont été enfin déçrevédi. j*

Aussi ne sont-ce pas ces propriétaires qui ont donné la majorité b M. Lafitte et k ses amis. Un calcul fort simple va le démontrer. Le tableau des électeurs des divers départemens, distribué aujt Chambres par ordre du gouvernement , en 1820 , porte le noitlbre des électeurs de Paris k 8996. Ce nombre aurait dû être diminué au moins de mille par le dégrèvement de 3,150,000 francs, qu'à obtenu la ville de Paris en 1821. ( C'est la plus faible proportion qu'on puisse supposer, comme on peut en [uger par les autres de'partemens dégrevés.) Il n'y aurait donc dû y avoir que 8000 électeui*s au plus, cette année , dans le département de la Seioe ; or^ il j eu a eu io,i62..'^Il est donc démontré qu'il a voté 20oo.nouveaux électeurs au moins , qui n'ont pas tiré leurs droits de la contribution foncière de ce département* ....

La majorité réunie des six collèges d'arrondissement de Paris, qui ont nommé M. Lafitte et ses amisy ne s'est portée qu'b 1^00, et celle du collège de département, qui a nommé quatre Députés

(1) M. le général Ca7M<<?/,MM. AeChappedelaine,àtChauvigny, âeRieuxSongy, de Romilly, ont été reteuus en prison pendant qualie mois , et mis au secret sur la déclaration de deux dénonciateurs dont les noms sont restés inconnus.» Il est inutile de développer celle comparaison de la procédure faite aux plus zëlés royalistes , au général qiji a sauvé Lyon de la plus Taste conspiration , avec les témoignages juridiques portés contre deux hommes qui, depuis quHls sont dans la Chambje^ n'ont cessé, dans leurs discours, de porter ce qu'ils appelleni le /V»^/?^ i l'insurrection, c'e8t-4-dLre aux conspirations.

At mèrfic t>arli , n'a été que de 467. Donc les iooa nouveaux ëteoteurs, étrangers b la conlributîon foncière de Paris , dans Ht arrondissemens, et les 5oo d'entre eux , au moins, ijui ont vùié au collège de département j ont fait toutes les nomifaations Kbé^ raies ; (1) d'où il résulte que MM. Ollioier > Lebrun , Bônnetet ' Breton^ n'en représentent pas moins l'opinion des vrais Parisiens. A qui appartient donc cette majorité factice? jMKt le espèce d'hommes qui ne peuvent se réunir "que dans une grflRe capitale , et qui sont les ennemis publics de toute une nsition. Cherche^' uû artisan de nos malheurs que vous ne trouviez pas dans ce parti? On a vu réunir publiquement pour ces élections libéraleéj et les hommes de la faction qui a Commencé la révolution et qui crut faire tourner k son profit le forfait du ii janvier 5 et tout ce qui reste des libéraux de la Convention; et les instnimens de la tyfannie du Directoire ainsi que du despotisme de Bonaparte ; et les homm*es qui se sorit enrichis en c2e/no/f<9^a/2/lesmonuniensde la France; et ceux qui ont, fait des fortunes énormes en spéculant sur la subsistance des armées ; et tons ces /^r/*e« modernes, fléauK ide l'Europe, objets d'horreur pour leur propre pays, et dont lès fortunes colossales sont les seuls produits qui restent li la France , du sang de tios trois millions dé conscrits ; et tous ces conseillers de Bonaparte^ plus durs et plus méchansque leur maître ; tout ce qu'il a eu de valets insolens ; et enfin tous ces conspirateurs du 30 mars, qui* font supporter b la France la surcharge énorme de .120 millions de rentes, et auxquels la Chambre ffe i8i5 a eu le tort irréparable de n'avoir pas fait payer , conform|ffienl au droit naturel et aux lois positives de tous les pays, le dommage qu'ils avaient causé.

Il existe en France un archevêque et un évêque apostats, qui sont par conséquent ce qu'il y a de plus vil, de plus corrompd ,

(\) On A compte qu'aux électrons qiÉl ont eu lieu à Paris au commencement de. cette, année, les foncticinoires publics, salariés par le Roi, ont donné un grand nombre de voix à MM. Gérard et Géi/audan* La même bbsenration s'ecit iènouf elée danslesi'Oltégesélector. qiii viennent denoTKrcv^Y^.lAjlUe cw^^«m>»>«

lie plus coiif able au monde, vous les trouverez parmi les hommël ks plus actifs de cette faclloo. S*îl existe des grands-^jfficiet» de kl maison de BoDaptrte, complices 8e Tassassidat do dernier liëïîtîer de la branche héro^ue desCondé (i), vons les trouvères aussi paimi eux; enfin , il y a ub bomme nourri dans TintngfM des petites cours italiennes dont était enttMirée la grande c«)ur dm Bonaparle^yii y pousse au ministère par toute la faction^ a com«^ mis le criioRnexprimable de calomiiier auprès d'un monart}tie,.te père de çpn .peuple, tout ce €|ue S. M. avait de plus fidèles servU leurs; qui a rappelé autour du trône tous ses plus cruels ennemiai et qui n'a cessé de faire ins^alter la famille royale , dans l «franger comme en France, jusqu'à ce qu'enfin il est tombé , le jour oii l&ê pieds lui ont glissé dans le sang. Cet homme qui en ressuscî-* • tant Tesprit révolutionnaire en Fcauce , est la principale eause des malheurs de TËspagneide l'It^liie, el de Tinqniétnde %f\\ traviftilltlè monde entier, cet homme ^ euto^^ré de ses anciens conrtrsans^ a^oA montré un des électeurs les plus aciifà, et comme le lien de taifc de crimes et de passions.

Vous if étiez pus faits poi^r être nommes par res.^iuemis du mo^

narque el du peuple, vous, nos booorabtes amts , qfoi deviez cai É *

^nuer li voter avec nous po.Hr la religîoa, (a monarchie l^tîmc^,

la prospérité et les justes libertés du pen[>le; vous avez eu tout ce

V|ue vous desiriez , le sufiiage.de tous lesgeAs de bien. Vous èl«i

les vrais représentans de cette ville de Paris (2) , ^bi montra uM

' douleur si profonde le jour où des monstaes //6é/Yii^jir commirent te

' plus aflrrcux/>arr/r/cie.;.quifit voir la même constettiation, lorsqM

le sang de ses rois coula encore une fois auprès de scsimirs^ «l

qui manifesta à l'Europe combien elle détestait les crimes coonm

dans son enceinte, par l'accueil plein de vénération et d'aéiomr

qu^elIe fit deux fois \ son ^oi.

« ■ ■ ■ ' ■ Il I — — — — ■■i— — — ^— ^"1.»^^^^— ^

- (i)'"Oir a ôtîbTîéTes titres de cet empire d'un jour; qu'on ne confonde pa» pai-mi'ces grands-officiers un grand-digfùtaire , qui fit tous les «fforts postjiilcf pour auTcr monseigneur le duc d'En^bien : Il a TOtë a^ec les rojaliaifla, «etta aun^e, comme il y a deux ans.

(2) Oo M rm ùûi-9 a»ooo élecUUr« av«c dciiiL cents miHe écm. fin Aafieun^ >

* K àrrivéh^iapôrte de La Fëre, le général Lcrebvt'&Dcsnoueires^ «e »yaAl pcès de lui les ddux géoeiauxLaliemaot, (à Tun desquels a le Soiiivalt«onfié lecoiumandemeot du di^paptement de l'Aisoe, « où U ville de la Fère est située) fit d'abord sertir ViDfanterie, puis « arr ôla les chasseurs , harangua 200 canoqnîers pour les engager k tf le suivre- Aucun n'y paraissait disposé: le général Lalleurant , de 4( rariiilerie ^ prît la parole y et finit par leur demander s'ils le rc-* «( coQnai>saièat pqur géûéral d'artillerie; sur la réponse posiliva i< de qnelques-uus , il mit Tépée k là 'main , el leur commanda : « par le flanc droit ^ à dtmle* Plusieurs obéirent. Alors le chef « de bataillon Bousquet qui commandait ce détachement , d*uii Il toq ferme , ordonne aux caiioriniers de n'obéii* qu')i son comman* ^ d^eot j et de faire face. Sa troupe se remit en Ordre* Le gé-- « oéral Lallemant , de l'artrllerie, aocabta d*iiivectives cet ofBcier «( supérieur, engageant de houveàù les canooniers k le suivre» « Le général Lefebvre Desnodettes fit en-même temps reprendre 4( U marche k sa troupe, qui quitta la ville en criant vive PEm* 4( pereur. Un ««iz/canouiiiér les8ui%'rt..é.,'. »

((•••• Ijt lendemain niaiin 1 1 méirs / l'accusé était eux portes «de la caserne des chasseurs de «Berri k Comptègne; ilcomptaic tt tromper la vigilance des cUeÊ de ce régiment, -se niettre en i( contact direct avec Ie$^ba5seurs,,et déterminer ceux-ci k le fK suivre. Il se méprit encore une fois. Le major du régiment de K Berri venjait d'être informe du danger' qtie coiil&it le service k di) B.oif Les oSiciers de Desnouettes le trouvent kla grille exté^ iL rieure du quartier qu'ils allaient.se faire ouvrir. Seul et ànns i< armes^ il leur résiste , les repousse et letir en impose ; c'est iou^r ik tilement qu'au ûot» de leur général ils le menacent du supplice. <c Si je succombe , leur dit-il , votre général peut me faire fusiller^ <( je lui ferais subir le même sort ^ s'il tombait entre miss mains.

« Pendant cette résistance de M. le major Lainjî^i)^ Jes chaftr

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(1) C'est ce même major Laine que Monseigneur le duc de Berry n'a cesse de cmiil>]cr de bonUs , et que ce prince voulut voir ^«l«4 , «vk^«K\\& ^'tXvtvSfcVscrXrcoloocV, daaê'h geodurmerie de U Vi\U dc?«i\\ft\xi^«i\c«xc3SfiLç:vtT v\\fe.<vtx»x ^ modéhé'ime héroïne Mi\ï%éfi^x\9ii\Jkt\!eiyx\A^^^ ^

maïs il est bien certain ^iie c'est la première fois qu'elle a é\é avouée dans un séoat ou dans upe assemblée populaire quelo.onqne.

D'après ces principes j si Nantit était parvenu b forcer le cliâfeau des Tuileries et à attenter à la personne même de S. M.; si Berton s'était emparé du cbâteËrn de Sanmur ; a les militaires dénoncés comme agens de conspiration k La Rochelle et b Strasbourg, et sur lesquels on a trouvé des po^/iards , avaient réussi h égorger les oflSciers fidèles, et a livrer ces deux places h ceux qui les paient; si les incendiaires <lu députeraeot de VOhe parvenaient a, soulever le peuple/ conlrje ies praires et les^Hoblea que les pla-» cards {[Wwoyagent avec les machines^^ incendié accusent dé bru^) 1er lescJiqumières , les chefs de t^^ 4^; complots ne seraient plus* des factieux!,/ • ,/.^..; .i,' . ' ". ' i

Aîûsril n'y a point de crii/iue lauquel n'encouragent ces j^a rôles, de M, le général Foy ;,et silei idées qu'elles expriment pouvaient; &'étendre «unielk du cercle, toujours étroit , (grâces au cieH} des scélérats délcrralnéa auxquels elles s'adressent, c'en serak. f^k dé toute société hiirâfiiôe, et les hommes seraient bientôt an» rang des bêtes féroces.

Dans la séance du 29 janvier, M. le général Foy nous avait, préparés à l'exposé de cesdernières conséquencesdu système libéral. 11 nous dil, en faisant l'apologie du 20 mars, « un homme a fait ua. « appel au souvenir de Varmée\ et les soldats, depuis Capaês! *i iusqu'k Paris,. ont couru au-devant de leur généra); » ' Prouvons que ce ne. sont que quelques généraux et quelques colonels qui ont provoqué cet appel lài exécuté cette conspiration. J'&î déjîi cité (page 22 ) la lettre du général Lefebure-Desnoueltea^ au prince A'Ekmul, dans laquelle il réclamait des indemnités pour desdépenses employéeskgagnerlestroupes. Je vaisdonner d'autres extraits du jugemeut prononcé contre ce général : ils établiront , jnsqu'a la démonstration, contre les allégations de M. le général Foy, que les conspirateurs seuls ont entraîné les soldats, et que le 20 mars n'aurait pas eii lieu si l'on avait exclus de l'armée les bommes dangereux , comme le fit , trois mois après, M. le duc de

Fehre.

• K àrrivék la pôine de La Fëre, le général Lcrcbvre-Dcsnoueires^ «e a^iAl pcès de lui les deux géoéraiix Lalieiaaot, ( à Tun desquels a ieSoiavalt^oafié lecoiamandemeot du dt^partement de TAisoe, « où U ville de la Fère est située) fit d'abord sertir riofanterie, puii « arrêta les chasseurs , harangua soo canoqniers pour les engager k a le suivre.iAucun n*y paraissait disposé: le général Lalleurant^d» 4( rariiileiie ^ prit la parole ^et finit par leur demander s'ils le rc-* «( connaissaient pqur général d'artillerie; sur la réponse {>osiliv« a de qnelques-uus , il mit Tépée a la main ^ et leur commanda i « par le flanc droit , à cUmie. Plusieurs obéirent. Alors le chef « de bataillon Bousquet qui commandait ce détachement , d*utt Il t0€^ ferme , ordonne aux caiiorinieps de n'obéii* qu')i son comman* ^ d^eat j et de faire face. Sa troupe se remit en Ordre* Le gé-- « oéral Lallemant, de Partrllerie, aocabta d*iavectives cet ofBcier «( sapérteur , engageant de houveàii les canooniers k le BuivFe» « Le général Lefebvre Desnodettes fit en-raème temps reprendre 4( U marche a sa troupe, qui quitta la ville en criant wve PEm* a pereur. Un «»i// canouuier leasui%'rt..é.,. »

((•••• Le lendemain maiin 1 1 méirs / l'accusé était eux portes «de la caserne des chasseurs de«Berri h Comptègne; ilcomptaic tt tromper la vigilance des c\\th de ce régiment ^-se niettre en i( contact direct avec Ie$>cba<iseur5y,et déterminer ceux-ci à te fK suivre. Il se méprit encore une fois. Le major do régiment de K Berri venjait d'être informe du danger qtie conl&it le service k di) B.oi. Les officiers de Desnouettes le trouvent à la grille extéi'* iî rieure du quartier qu'ils allaient se faire ouvrir.^ Seul et ànns i< armes, il leur résiste 9 les repousse et leur en impose ; c'est iou^r a tilement qu'au ûoie de leur général ils le menacent du supplice. <( Si je succombe , leur dit-il, votre général peut me faire fusiller^ <( je lui ferais subir le même sort ^ s'il tombait entre miss mains.

« Pendant cette résistance de M. le major LaLLDJÎ^i)4Jes chtfr

(1) C'est ce même major Laine que Moirseigneur le duc de Berry n'a ccmn^ de cmiiMcr de bontis, et que ce prince voulut voir placé , en qualité de lieulenaBl^ cnlooel, daiis'la gendnrmerie de la ^'ille de Paris; c'est cet officier supérieur, IKodèJe d'une Itéro'tquc fidtîlité qui a été exclus de ca corçs açrct t&mt^x^d^'WMk

K ^tuT% de Berri, s'étaient misions les armes : l'acciis^ les.tj^erçut 4f rangés en bataille avec les officiers ; dès lors il lui faHutt énoncer « k sa criminelle entreprise. Le bel exemple que venait de donner «Je. régiment de Berri ne fut pas sans iiiflneuce sur Ta troupe du « .général Desnouettes; déjk refroidie par Péchec de la veille , M cette troupe reconnut le péril dans lequel l'accusé ^entraînait , « elle renonça k seconder sa trahison, et l'abandonna. La foite a devint la seule voie de salut de l'accusé; ce général s'éloigna de i( Coin piëgne sous des habits empruntés. »

<Le projet du général Lefevre Desnouettes était d'enlever le Roi et la (^niille royale kParis en même temps que Bonaparte entrerait a iijou. Vollk ce que rendit impossible la fidélité de quelques corps qui partagèrent les nobles sentimens de leurs chefs. Nou-si'.uleQ)|p.ut , comme on Ta vu, les généraux Lefebure Desnouettes et .les frères Lallemant ne purent pas séduire la garnison de laFëre^com-* niaudée par le lieutenant-général à^AbovUle^ non plus que les chasseurs de Berri , mais ils furent abandonnés par tous les soldats qu'ils avaient séduits. Voilk comment l'armée courut au-depant de «o}z^^/zé;*aZ. Mais voici de nouvelles preuves qu'on trouve, dans J'excelleut ouvrage intitulé Itinéraire de Bonaparte de l'île d'Elbe k l'île Sainte-Hélène ( 2« édition , p. 33 et suivantes).

« Le 20 mars ( sur la route de Fontainebleau ) le colonel du C( régiment de la Reine ( 2* régiment d'infanlerie légère ) s'adressa k au régiment du Roi (i" d'infanterie K»gère) formé près du « sien, et chercha k l'entraîner par ses exhortations et ses invec- 4( tives; mais les uues et les autres furent méprisées; ce régi^- «( ment demeura immobile^ et n'écouta que la voix de ses chefs, «t Le régiment du Roi, ( i" de l'infanterie de ligne ) , conserva la K même attitude •

u .... On avait appris k Ris le départ du Roi et des princes ,

auguste protectear , et réduit à un traitement de reforme de mille francs. Ntfus

fomitit^ heureusement arrivés au temps où cette atroce persécution sera suivie

d'une réparation complète. J'ai inséré y daus un écrit distribué à la Chambre , danf

rfiTant-demière session , les lettres que Monseigneur le duc de-Berry avait dai|tnc

iffirJreà cebrare ofhcier.Y.Qttelqueê coruidèrations sur la marche d** minisièr^,

(Juillet 1821 }pag, 7i.

m. iD^is on ignorait quelle direction ils avaient prise. Cependant c Toi^dre de se rendre h Saint-Denî^ fit présumer que S. M. s'était K retira derjière POise, et que Tannée , commandée par le général <( jRa/'/'.9 se réunirait, sur. cette rivière 9 aux débris de k garnison a de Paris. On continua donc la retraite sur Villejuif. Avant «( dVriver k ce -village, le duc de Yicence- (Gaulaincourt) et « uoe vjngiaine de généraux s'adressèrent successivement aux Ki divers régimens pour les faire rétrograder sur Fontainebleau; « mais ce fut en vain : un morne silence et quelques cris de vive «& iîoif/furen^ la seule réponse qu'il en obtint.

« On arrivai Villejuif. Au sortir de ce village, le régiment « du Roi reçut l'ordre de se former la dreite eu tète. A peine « fut-il fonné , qu'il Ait abordé par deux généraux, dont l'nn était « Sébastiaui^ arrivant de Paris ventre h terre, en criant viue c( rempéreur l Le premier régiment, toujours immobile, ne ré- « pondit ^ ce cri que par le silence de la stupeur ; mais le général tt Sébastiani, sans être déconcerté par ce silence, appelle les offi- (i ciers au centre. Plusieurs s'y rendent , pendant que d'autres se « retirent.. •• » Voilà encore comment les régimens de la garnison de Paris coururent au-deifant de leur généraL ^9^

Enfin , h Grenoble, si le régiment commandé par La Bédoyère avait eu un colonel fidèle, f entreprise de Bonaparte aurait fini sous les murs de cette ville; des malheurs incalculables auraient été épargné», et la France ne serait point chargée des cent vingt millions de rente dont nous a parlé M. Lafitte.

S. A. R. Monsieur, ayant sons ses ordres M. le maréchal duc de 2\jrenley alla au devant de l'usurpateur, et arriva à Lyon le g mars. Les chéfi des corps qui étaient dans celte ville ou aux environs avaient déjh séduit leurs soldats : les efforts de M. fe duc de Tarentejiom les ramener furent inutiles j Bonaparte était déjk entré dans Grenoble. Des serviteurs zélés voulurent inspirer au Prince des ci^ibtes pour sa sàreté. <( T«int que je verrai desche- « valiers de Saint-Louis h la tête des régimens, je ne pourrai (( croire \ la trahison. » Telle fut la réponse de S. A. R. Presque tou5 CÇ9. chtevaliers de Saint-Louis avaient çrëté serment eviv^^^W

audits de^'Prioc^â, «I &< A» U* fte poiirvah penser qu'à pfti f th^bit uoa daase cnù&irâ d'homincd ^fki oe ciitt pas se )iet pttr desder-^' mens* Ude paceiUe per visite Iransfarmée enmtiximitM t*^M |^a^ eucme \uq dans le masde; les vrais Français ne potivâi^âm eil^ GODcevorr l'idée/ Oa lit àstm le procès du gétiëfal Oilfy te& mots de M. le baron de Damdé : « Le général Gilly n'était pas aimé, ic mais }e ne soupçonnais pas aloFS qu'tta gënéral fraBçais^Jiùi a trahir ses seimens. » . *

Les sermens si solennellement renouvelés et si j^rompfemi^nC violés du maréchal ^ey forcèrent le Roi a quitter là capitrie; et: sibs le parjure de quelques cWs de la garnison de Lille, cette ^ exoellente ville aurait conserva le monarque que la France entière en armes aurait prompteme^t environné, ^ nous n'aurions paséprouvé une invasion et sessuiies«

Peràonne ici n'a trahi, s'ist dépendant écrié M, le généra Fo;jr> dans cette même séaliee^ les membres de /^opposition onP tous été fidèles à leurs serrnens^ parce que, pour eux^ le pre^ Vfiier serment j celui qui les domins iou^, ^st la fidélité envers la patrie • Et celte ikiélité \ la patrie les obligeait a conspirer poiillramener Bonaparte en Frauee , et paur soumettre leur pays au joug de ce tyran!

Par une juste conséquence , lorsqift M. de Martignoe rappela U la tribune le serment fait par les avocats de Bordeaux ^ le 20 mars^ eij présence de l'auguste fille de Louis XYI, de ne jamais porter la parole devant un tribunal qui ne rendrait pas la justice an fiofti du Roi ,M. de Lameth s'écria : c^élait une fi>rjàiturej docifine qui fut développée quelques' jours après par Mi iUfamaei*

C'était uneyàr^/i^£/r^(k)au88i que cette eircnlâîre adressée par M. le maréciial duc de Belluoe , oomme gouverneur de la ^eonde

(1) Il faut bien que les généraux du côië gauche le pensent «insi ijamaii alkk lie les a vus ni se lever , ni même faire uo sigue de salut , lorsque M. Iç maréchal ck; Bellune est passé devant leur banc pendant la discussion ^u budget de 1» «guerre. Ke pas se lever <leraui un- maréchal de France est assufëmem la méU<^ hure pi€té\c que du ^nchtm^ Ubére^ux ae sontpa» dci g^ii«âii*/rfl«fO»*« t •

divisiofi miUiairs^ aux colondsi des régfmehis ^qiil se trouvaient

fPÛheis àvuL trowpes^qtîé, si otiblinnt ce qu'elles dolveut b leur ^ patrie et a leôr Roi , elles conftnétraient la Ucbetë de ^e lIvreE <( aux rebelles 9 elles verraient sous peu les troupes étrangères sur. « notre territoire, toutes les horreurs d'une guerre dont^Iles se- « raient la caiïse , et la perte honteuse et irréparable del'Aon- « neurnafionaL...ït> . .

Elle commît aussi wne forfaiture laiÇharabre des Députés, qui nccueillit avec tant d^applaudîssemens le mémorable rapport de M. f âgée de Baure y sur le projet relatif aux récompenses nationalies , oti on lit' ces paroles : « Un homme , le fléau de l'Europe, « qili a lông-temps opprimé notre patrie sous un joug de fer y « et contre lequel nous avons tous unanimement prononcé une « sentence solennelle de déchéance , à laquelle il s'est lui*mème « soumis par son abdication, cet homme ose tenter aujourd'hui « d'asservir la France. Il n'avait point d'armée, mais il a « compté en fof mér un^ avec des traùres et des transfuges , (( et tel est' son mépris pour V espèce humaine , qu'il u'a; -^< pas uà insfaht douté du succès. )) Et plus loin , « N.ou3 0U- <( blierpns volontiers que quelques hommes indignes du nom a de if&ldats ont déserté la càifse de la patrie , et trahi leur «( devoir. f%/us aitnons \l espérer qii^après un instant d^égarement « ils recontialtroHt la perfidie qui lés à conduits verjs le crime, et « qu'ils se séparetoàt avec borreur du drapeau sous lequel ils se a sont rangés! Et quelle pourrait être en effet leur espérance? « Voudraient-ils , s'ils avaient le malheur défaire triompher l'op- (( presseur, TOudrAieut-its que leurs pères, leurs frères , leurs. « enfauB puissent leur dire : jiprès vingt-cinq ans de réçolution «« et de guerres , nous respiri^s enfin sous le goui^rnenient « paternel d'un bon Roi : une Charte garantissait la liberté a politique et civile ; nous avions atteint ^ après tant d'essais « infructueux , la seule constitution qui pût convenir ai*s. «< noble caractère de là nation française ; elle commençait à a se déi^lopptr de manière à s'améliorer sans ce&^e ^<i\. v^vx.^

« éiea venus ^' pouê nos fila et nos frères , noua ihipoaerde « nouveau le joug du deapotiame , nous apporter la guerre « civile y et nous condçimner à jin siècle de caJamitésl .i^^

Le 20 mars II midi, plusie^^s.beures après que; Pbôtel ..des. Postes , rhôtet de l'Etat Major de la place, Thôtel du Ministre de la Polic^ ëtaient déji occupés par les foDQtionDaîres de Bonaparte, et cjue par ses troupes il était le maître de Paris , la Chambre des pépiùésse réunit au lieu de ses séances, et accueillit par Inscris de Plve le Roif la proclamation lue par son président ( IVl. Laine) , par laquelle S. M. promettait de la réunir prochainement dans la ville cjui serait indiquée. Certainement la Chambre des Députés tomba ii:n forfaiture y car Bonaparte était déjà souverain cfe^îi//.

MM. Foy^de Lameth tl leurs amis ont cependant déduit de justes conséquences. La trahison n'a pas été punie, elle a même été récompensée^ (i)elle n'était donc pas trahison aux yeux des ministres du Roi. C'est peut-être la plus iniportante leçon politique que les gouvernemens aJQUt reçue dans aucun pays et dans aucun temps*

Mais si on ne voulait pas punir les parjures y il ne .fallait pas du moins les admettre 'a de nouveaux sermeas. En Angleterre , a la. restauration de Charles II , on exclut de l'ëli^ibilité au parlement et de tout droit politique , les membres des hautes Cours de justice y ( on ne parle pas des membres de la haute Cour de justice qui avait jugé Charles ]'^ Le parlement les condamna tous a mort. ) et les cortès d'Espagne , vu cela conséqueus , ont exclu de même de tout droit politique , les soixante-neuf Députés qui présentèrent au Roi , rentrant en Espagne eu i8i4 , la fameuse déclaration contre la coustituiiou de Cadix. Les Républicains du parti de CroiTZH^eZ/nepou valent pas être admis dans les fidèles Communes d'Angleterre ,.pas plus que les I oyallstes espagnols dans le c(ygt es républicain de l'Espagne*

(1) iM. le général Foy fut désigné par le ministère nnémeau choix, de son département» Lorsqu'il a été élu , il venait de recevoir la plus grande marque do confiance que pAt donner le gouvernement : M. GauvionSaint-Cyrluï avait confia /c# inémeê £omûon9 à'wpecUur-f^éniral qu'il excr^ità gantes au apupiMrSv

... l'ar Teffet de cet éirauge Qubli <}e tQutje prucjeoce ^le? deux câtét. 4}^ Ja, Çbaïubre des Députés. de Frj^Dce n'ont pu composer une as-; semblée ^^élibérante, mais ils forment deux cotps politiques opposés, sur tous les points .et dans.nn état de véritable guerre, source de tQu^eslep conspirations. Cette grande erreur ne pour-, rai t-elle.pas être rçpacée? Notre loi politique exige qu'un Député £as9e, sernient de fidéHtéau Roi. Les Députés qui ont professé dans la Çbambremènie».<(u'être fidèle au Roi était nnt forfaiture ^ qde \ usurpation et la légitimité étaient des mots sans valeur; qu'au 20 mars , ceux qui avaient trahi le Roi , n^avaientpas trahi leurs sennens , ces hommes-lb ne sont-ils pas censé avoir révoqué leur serment prêté \ S. M. k leur entrée dans la Chambre , et la Chambre ne pourrait^elle pas déclarer qu'elle le tient pour révoqué ? C^est une question sur laquelle 00 peut appeler la méditation de tous les gens de bien , de tout Français qui veut prévenir le bouleversement de l'état. M. le général Foy obtint des lettres de comte ^ et fut reçu chevalier de Saint-IiOuis en 18 1 4. Je lis dans le Guide Electoral^ publié par M. Brissot-^TTiimrs ^ en 1820. « M. le « général Foy.. ..9 dbmmé inspecteur- général d'infanterie après la (( restauration 9 en i8i4. lien exerçait les fonctions k Nantes , in au mois de mars 181 5. Il reçut le commandement d'une division « dans le corps d'armée du comte d'Erlon , pour la campagne de «( i8i5 , et fut blessé k /^a/erZoo. »

.11 n'y a rien k dire sur ce qu'on a fait k cette époque : tout est efiacé par la loi S amnistie du 1 2 janvier 18 1 6. Mais lorsque dans )a séance du 29 janvier 1S22 , M. le général Foy déclara qu'en ^t$i5,il a éiéfidèle a son serment \ lorsque dans la séance du 28 mars suivant , il s'écrie sur le mot de clémence ^^lonoïkcé k la tribune : Voilà la chose la plus indigne qui ait jamais été dite, — Nou^ n'avons pas besoin de clémence ; et enfin, lorsque dans la séance dui5 avril , il a ajouté, « il faut enfinir avec ces mots sans valeur de légitimité et d'usurpation ; il est évident que M. le général Foy a fait une profession publique de n'être lié par aucun de ses sermens de fidélité k l'égard du Roi de France.

Hemarquons cependant que notre loi politi(\iie oblige toulL 1X4.^.

pntrf S faire serment de fidëlit^ au Roi : Or , H est âe principe qu'un sermeot n'a de Valeur que celle que lui donne, dans sa coos^ cîence; celui qui le prête : Jonc M. fe 'général Foy, d'après ses deelaratiODS solennelles faites ^ la tribune, m'a prononcé qned^ vains mots lorsqu'il a été admis^ sous la foi du serment , dans la Chambre des JDëputés ^ et il n'a pas promis fidélitë au Roi de France.

D'après ses dëclarations publiques , M. le général Foy n*est donc point légalement Député , puisqu'il n'a pas rempli une des conditions légales et nécessaires. La Chambre peut donc l'exclure de son sein.

Et si b un raisonnement si concluant on voulait joindre despré^ cçctenôs , on dirait que dans notre ancienne législation , quoique les membres des cours de justice ne pussent ètjre privés de leur place que pour forfaiture jugée j cependant ces. anciennes compagnies étaient en possession, (fyspthsdç lon^s précédens ) de rayer du tableau tout membre dont la conduite y pu même les discours , leur auraient paru répréhensibles d'une manière tr.ès* grave , quoique cela n'allât pas h forfaiture jgfit que d'ailleurs la peine de la forfaiture aurait, été ceittaiuement prononcée contre tm.magistrat qui ,daus ses Fonctions , aurait déclaré que la légiti-^ mile et V usurpation étaient de vains mots ^ et qu'où n'était plus fhctieux quand on avait vaincu^ ...

Mais la tribune donne nue inviolabilité que n'avait pas notre ancienne magistrature ; c'est don^ du pays dont nous avons pris fa rorrue actuelle de notre Chambre des Députés, que nous devons prendre aussi les précédens , propres k régir une pareille institution. Je ^'^ais citer l'exclusiou la plus fameuse qui ait eu lieu sous le règne de Georges 111.

En 17 63 , M. fVilhes , membre de la Chambre des Communes, composa et puUia un écrit dans lequel il disait que le Roi avait proféré une fausseté dans son djsc^irs au parlement ; la Chambre des Communes , k une grande majorité , prononça son expulsion^ et vota une adresse au Roi , pour prier S. M. de faire poursuivre TVilkeSy sur la double accusation de libelle et de blasphème (cette dernière accuBatïou était relative k un autre écrit du mëmeauteor)

M. ff^ilheê s'Aftiîtf» France^ et il fut GcIdJanivë , par contins» liilree, b dooze mois de ipri^n pour ie Lbspiléme , h dix pour h }jbcHe contre le Roi, et hmiHe Irv. st. d'aïueffde. Etant rent?ë ett Ailgk4^re«à ¥769 *y Ms'ëtattCTeniis en piison pour subir sa peine Ofîit <k Députe par lecmnK de iMdieêex*^ la Chambre fm>^ notiça devouvéas soo eselesîoii. Dac» cette discnsskmM. Geoi^ae GrèinpiUe4ivi proposak tme nouvelle rédaction de lu dëclaralios tl'ii<i>iiiiiiii> s'exprÛDeai«isiy<i }es4iispacf«iitemem d'atcordavec ^ iPpedpîoafit qui voua e dit qne oelte €hambte a le droit d^nair pecter la condmte de aes membres, droit ({treille a dé]^ exeroé « dans une infinité de circonstanoes dilTdrentes ^ où cHe leur A m kh fetrr pnoofes^ les ti «entrés , lésa expulsés de la Chambre ^ suivant le couraétublî de notre procédure', tsotircrrméineiH k la i( iMTTspr^dencieâu parlement. i>

' M. /fiVittfir étant exdnptNif la «econde fois, im ordre fut adressé nh ^onit-é de Midétksex de ptocéder ktine nouvelle élection; et comié' itotiima tncore M* fP^HUes ', la Cknnrbre desCemoHiMSIdéclara ffiiè e'etle «onvelle élection était anntriée par «on expnMon MutérietvPè; Le comté euft tin nouvel ordre de rééKre'-son Députa t4k "AaferM Tenomma encore M. fVUkes , ^ la Qhandire des CoimnutleS'déclara de même cette élection nulle ; et reconnut pour DJipnté te co.onel j&eilf^e2^ qui avait en te plus de suffrafges^près IN. fVilkefs» Dans xe teinp»-]iiinèaie, paraissaient leaf^lettres de JtmiM, Le' grand publiciste qui se cadiait sons ce nom , ne eon^ testa pas le droit qti^avait eu la Chambre d'eicclure M. Jf^iBtes. n fie 'se p4àîgjtrit qae4e l'admission do colonel LnttreL « Quoi y mi* '^ lord y éorivaitMl ifft dib de Grafton , ne voyeï-vous pas Fa dîs^ 4( tance immense tjn'il y a entre le ;;oMw£r négatif àt rejeter irà % homme , &.%e petÊPoir positif i'tn désirer un acTtre ? Le droit « à^nseoiiMion n'est qu'un usage an parrlement'; lé droit d^lec- « tio«iiiJl de l'«sseneii wème de la constilnlioh (i).

Atnqi^ endLngltlerre fFfiig&^tt Tory» sont d'accord qn!on né peai coMflsierSi 'Ift cfa»mbi« â«»cmnnuae^ le droit d'exdure nn dé

■ (i) The If ttert of Jnnius. V^. 1 , p. 55. EOÏlvVlt^u ^e \rfi\Ax<i* , \-'a'^.

^es membres : c^est f|ue fans ce droit Fexltteûce €'iin gouverné^ ment te|)rësen(aiif serait impossible. Pettt^u 'siip|H)serqtf'un éèal quelconque y le plus heureux, le mieux adnuhishé qu on pût l-f-^ maginer f put re'sister k l'action continuelle d'un ou de plusieurs tribuns qui proclameraiiflPtous les jours « que les droits duiroi, <i que ceux dés cliambres sont illusoires^ que les hommes ne sont « pas liés par leurs sermens, qu'il n'y a d^autre droit que celui ,1k àxx plus fort \ que les factieux ne sont plus factieuxiffind n ils ont paincuy >» et qui ainsi appelleraient chaque jour, ti^ les scélérats d'un empire, k la révolte, k Tincendie, aux assassinats et k tous les genres de crimes.

Ce droit de la Chambre, est éyident, puisque la Chambre e;^ TEitat ne sauraient exister sans l'exercice de ce droit. Cependaiu je dois ni'attendre que quelques personnes trouveront cette pro<rposition hardie. Je déclare qu'à mes yeux, c'est l'opinion de ces personnes qui est hardie, qu'elle est même hardie jusqu^k la der-

,#iière témérité, puisqu'il est. évident qu'il n'y a pas de danger égal k cette proclamation continuelle des principes impies ei séditieux k. la tribune. Mais', ajouteront encore ces personnes. M* le ^iniisX Foy vous a dit, que si le général i?^r/072 s'^étaitmisen guerre avec le Roi de France , c'est qu^aussi le gouvernement du Roi avait été l'agresseur envers Berton; que d'ailleurs M. le général F^^ tient que la légitimité et l'usurpation sont de vain^ nu)is^yet que par conséquent, si on l'élimine de la Chambre, il pourrait bien tenir la campagne contre le Roi-.

A cela je dirai que l'on.sait bien que Marins, après avoir sau vé^ Rome de l'irruption des Cimbres, se reiriit mattre de Rome; que Sylla en fitf autant après avoir vaincu Milhridatej que César,^ après avoir conquis les Gaules, devint le maître de sa patrie, et que Bonaparte iaf Tes avoir conquis l'Italie, se vit k même de dicter des lois dans Paris. Mais je suis bien sur que S. Alf»ne confiera pas une armée k M. le général JVyj ainsi il n'y a point k craindre qu'il revienne victorieux , pour renverser le trône. Mais^ dira-t-on encore, on a découvert depuis deux ans une méifcode

p/u8 abrégée de se rendre maître d'tine grande nation } les Pépé

et les Ri^go ont tracé la inarcbe. A cela \e r^poiMlrai encore^ t|a'aTec des luiuistres fidèles, qu'avec-la police aciitê et sare qnt s'est formée sous leurs ordres, on ne craint- plus les Pepé et lies Quiroga; et qu'enfin, en adniettatit toutes les suppositions, il vaudrait cemiibls n)ieux>afv'oi^ h expulser M. lé ^éiiérul Foj dii château àeScmmur^ de la forteresse de Befforê jOi\ uiêiiie des forts de l^ôulfin^ que de le laisser paisiblement faire ses proclauia t ions k la tribune. -

•. Il faut ajouter une dernière considération. Autrefois les troubles civils éuient circonscrits aux pays qui avaient lé malhetir de les éprouver; ils avaient leur origine âans des querelle? entre les différens ordres de l'Etat. Aujourd'hui on prêche la séditiou d'après «lA principe universel. A la loi divine qui dominait toutes les lé-' gislations^ on a substitué le principe a^^^ de la souveraineté du' peuple et AeVinêurrection; ainsi c'est au monde entier que M . le général Foy et sesamis, prêchent du haut de la tribune française, Hinpiété et la sédition. Les souverains del*Ëurope qui ont accompagné en France le Roi leur allié*, devaient- ils croire qh'ils allr.ient re« mettre le pouvoir de leur faire tout le mal possible, h cette mênA faction qu'ils venaient de vaincre h fVaterloo ? Tout bon Français ne doit-il pas concourir de tous ses moyens k mettre nue fin k des insultes si dangereuses; et tout chrétien qui voit chaque jour la religion publiquement blasphémée, ne doit-il pas considérer comme son premier devoir de faire absoudre les représeutans de la France de la participation pasawe h tant d'horreurs?

Les amis de M. le général Foy ont manifesté les mêmes principes sur les aermena 5 et par les même» raisons, on devrait exclure de la Chambre tout Député qui ne signerait pas une déclaration rendue nécessaire par la manifestation de ces afireux principes ,étpai^ laquelle chaque Député reconnaîtrait que dans aucun cas il ne i)eut cesser d'être lié par le serment de fidélité qii'il a prêté \ S.^.

En attendant une délibération si- importante et même si nécessaire, on demandera comment, dans le même pays, où on a privé le général Donadieu de son traitement pour une querelle privée avec un ministre, on donne les fonds de l'ctài k des KoKtt«v&:«3i^>

&ï pubiîant^de tcU^s niaxhn,esy ae déclarent e& gtMuré. avec la lupnarcbie «t la saci4^lé7 Cela n'autorise-t-îl ^ aiiissi h traiter de moU êana ualeur la lé^iimiié et rMàurj^uïlo»^

P. S. Lç Roi cle Pjriuse vient dt doruier a oesiijet nu igniaA exciQple , par son ordre du cabinet du sa avrilyaimi leuntaé^. « Je déclare ici ma ferme volonté cp^e les insUgateuri . on les cDia-» « plices des menées démagogiques quielconques o^ A>ieiH piifit « placés ni avancés dans mes états , et qu'ils u7ftieAt peint immi « plus de iraitementsixcle$ fonds publica^qu'AB ne poMt employer H i|u'en faveur de mesfidèleê ^ujeU, »

II est probable que si Ton u^avait suivi des principes tout oo«i« traire , en France , depuis cinq ans , il n'aurait pas manqué tant de royalistes aux élections actuelles. A^x motifs uatunds à Aefi* dèlàssujeU , se serait joint l'intérêt de pères de famille qui auf^^ raient espéré de trouver dans leurs Députés , ce palroaage qw e&t lewobiie , presque unique, des élecliioos eo Angteierre, conm« dans tous les pys. Les libéraux VenUsudeai bien ^ c'est pur leur piatronage qu'ils étendent k tout et.k toutes lés donditions ^ qu'ils y procurent des éiecleurs si zélés , et qu'ils séduisent sarlout tant de jeunes gens destina k rea^lir un jour Jes plus importantes fone^ tiens de la société.

OBSERrATIOJ^ PARTICUUÈBE.

Ces koiDiaes qui déolftrept ojie guerre si publique an gouvernciDientdu fiol| se fonl une politique de ne paraître pas aaindre que le gouveroemeiit la leur dëqlare à eiix.-iiiémes. On lit dans les jouriMiiix , au sujet de la s^nce du 20 avril ( sur laquelle il feut voir «n excellant ^rit de M. de Freniilj ) le paragvafihe qui suit 1

%. Pendant l'iqppel nominal ( l'un des quati'e appels que leji d«pul^ d« «oa4 a et dii centre gauches ont rendu nuls par leur refus de voter ) 9 on ramarqiie ft que MM. iMfitte , Foy , et Sébastien s*approc1ient du banc des ministres • « >11 i'ëublit, entre les honorables membres et MM. Corbière* et dé rcyromt, a une discussion animée , qui ,«uic« un grand nonâbre -da dapuiéi des .ds-r ce veraes parties de la salle. Pendant environ un quart d'heure la banc ,de.s mi" « nistres est entouré, et la conversation piratt fort vive. On entend l'honorable « M. Lafitte prononcera plusieurs reprises et asses bavt \H mots cùncùun, « emprunts , avances et quelques auties termes de fioantei. Cet incident fi»« «r toute raiteation de la Chambre et des tribunes. »

Le6 députés de . qe hortl ont adopté cette tactique depuis que les ininistred actuels sout en place. Ou a vu , tous les jours peudaut la session , les députés qui ont attaqué avec le plus de violeuce et le trône et les fondemens même de toute société , venir , eu descendant de la tribune , s'entretenir familièrement avec les ministres du Roi , comme pour faire croire aux tribunes que ces attaques jiiomes étaient daus les limites d'une opposition constitutionnelle , et qu'en France des ennemis publics du trône pouvaient licitement jouer à renverser la monAtdûe, comme ailleurs des rivaux dam» la carrièi*e de l'admiuisti^ation attaquent les ministres pour les remplacer dans le service^ du Roi et de la patrie.

Cette habitude qu'ont prise les députés du côlé gaucbe de causer avec les Hûnist^s, a été facilitée par l'usage que les précédens ministres ont adopté de s^sfeoic sur un banc placé du côté oii ils ont eu leurs auxiliaires , depuis les pi-emières discussions de la Chambre de i8i5 , jusqu'en février 1820. H est dans les convenances que les ministres actuels se placent sur le banc qu'ils ont au tèntre droit. Ainsi, ils n'auront plus pour voisins immédiats des hommes qui ont l'air de s'eutreteuit en toute confidence avec eux pendant les séances entières ^ tandis que leurs amds les insultent à la tribune. Cela n'arrive jamais en Angleterre : les membres de Yopposition sont assis du côté oppohé au Ininistère ; et jamais député radical n'a traversé la salle pour causer avec un ministre* '

.. On doit cependant reconnaitie que dans. le côté gauche, le seul homme qui joigne beaucoup.de connaissances à beaucoup d'esprit et de talent. M* Bignon, n'a Jainàis été vu assaillir ainsi les ministres de ses causeries. On doit dire aussi ^u'oU n'a* jamails vu aller à leur banc les hommes qui ont les traditions parlefxuenlaires , comme MM. de Lauieth , de Za Fayette , et quelques députés de leur temps. M. B. Constant â trop d'esprit aussi pour sacrifier ses convenances à ces petits calculs.