‹ Quelques mots sur l'instruction publique en FranceChapitre 33 sur 43 · Décret du 21 septembre · texte numérisé non relu

Décret du 21 septembre

même rétribution que les maîtres de pension ou les chefs d'institution du lieu de sa résiden-

ce*. »

Les professeurs de Facultés étaient nommés au concours avec un appareil plus judiciaire que scientiGque. « Les juges du concours devront être au moins au nombre de sept au moment de l'ouverture du «concours, y compris le président. S'ils étaient réduits à moins de cinq pendant le concours, ils devront être complétés et les épreuves recommencées.... Si deux ou plusieurs des juges désignés pour le concours sont parents ou alliés entre eux jusqu'au degré d'oncle et de neveu inclusivement, le plus ancien restera seul juge en suivant l'ordre des fonctions et des grades.... Le président fera remettre aux candidats la liste des juges, et les invitera à se retirer dans une pièce séparée. Il les fera ensuite appeler pour proposer leurs récusations motivées, qui seront jugées par l'assemblée..;. Le jour même où toutes les épreuves du concours auront été terminées, et immédiatement après la dernière épreuve, les juges se retireront dans la salle de leurs délibérations pour procéder au choix du candidat qui doit obtenir la place vacante ^ »

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