Arch. nai., TT 247 {olim TT ^2rZ), pièce

PIÈCES JUSTIFICATIVES. CI

le Parlement de Thoulouse a rendu en pareil cas en maintenant Thos-

pital de Montpellier dans tous les biens de cette qualité, mesme ceux

aliennés depuis le mois de juin 166"^ qui est la datte de la première

déclaration du Roy pour Testablissemeiit des liospitaux. Je ne doute

pas que le Parlement de Thoulouse ne rendit de pareils arrests en

faveur des autres hospitaux, s'ils s'y pourvoyent; mais la plus part

ont si peu de revenu qu'ils ne peuvent pas soutenir des procès contre

c«ux de la R. P. R. qui se prévaudroient des moyens que Ton n'a que

trop facilement dans les voyes de la justice ordinaire pour user de

chicane et de retardement, et pour consommer les directeurs des hos-

pitaux en frais et les rebutter par là de cette poursuite. Mais une

déclaration du Roy portant réunion de tous ces legs aux hospitaux

dans les lieux où il y en a, à la charge d'y recevoir indilTéramment

les pauvres de la R. P. R., rcmedieroit ù tous ces inconveniens.

Je suis avec le respect que je dois, Monsieur, votre très humble et

très obéissant serviteur,

Dagiiesseau.

A Thoulouse le 29 septembre 1682.

M. le marquis de Chasteauneuf.

Au dos : M. Daguesseau, du 29 septembre 1682, touchant les legs faits aux pauvres de la R. P. R. par des habitans de la dite religion pour les unir aux hospitaux. Vide mémoire. Faire en déclaration.

Résumé et commentaire du rapport précédent émanant des bureaux de ChdteaxineufK

M. Daguesseau, du 29 septembre 1682.

Beaucoup d'habitans en Languedoc de la R. P. R. ont fait des legs aux pauvres de leur religion.

Ces legs sont permis par l'art de l'Edit de Nantes, par conséquent valables.

Mais il n'y a guère de communautés dans la province qui n'ayent de petits hospitaux. Les pauvres de ladite religion y sont receus comme les catholiques. Cela, conformément à l'art. h)l de la déclaration de 1669.

Proposition d'unir par une déclaration tous ces legs aux hospitaux dans les lieux où il y en a, à la charge d'y recevoir indifféremment les pauvres de l'une et de l'autre religion.