Arch. Xat., TT 231, pièce

PIÈCES JUSTIFICATIVES. CXV

Sevenes et Gevaudan tenue i\ Aiiduze sur la lettre de Mk"" le comte du Ronre, le 20««n>« septembre 1G83.

D'Olimples, m[inistre] et secrétaire.

Au dos : Instruction pour les députés de l'assemblée d'Anduse vers M. le comte du Roure.

1683. R. P. R. Anduze (en marge).

26 juin i684, — Projet d'arrcH sur l'admission des nouveaux convertis dans les corporations d'arts et métiers envoyé par Daguesseau^,

Nouveaux convertis.

Sur les avis qui ont esté donnez à S. M^^ que dans plusieurs villes de la province de Languedoc, où il y a des habitans de la R. P. R., les N. G. qui ont fait leur apprentissage dans les arts et mestiers desdites villes ont des peines et des difficultés extrêmes à se faire recevoir dans lesdits arts et mestiers pour les troubles et les empeschemens qui leur sont suscitez en haine de leur conversion par ceux de ladite R. P. R. et à cause des droits excessifs que lesdits de la R. P. R. trouvent moyen d'exiger desdits N. G., à quoy estant nécessaire de pourvoir et de faire qu'à l'avenir lesdits N. G. puissent facilement estre receus dans lesdits artz et mestiers dont ils auroint fait aprentissage sans aucune difficulté,

Le Roy en son Gonseil a ordonné et ordonne que les N. G. qui voudront se faire recevoir dans les arts et mestiers desdites villes de la province de Languedoc dont ils auroient fait aprentissage, y seront receus sans aucuns droitz ny frais, faisant Sa M^é trùs expresses inhibitions et deffenses aux maistrcs desdits arts et mestiers tant catholiques que de la R. P. R. d'exiger aucune chose pour leur réception à peine de 500 1. d*amande et de tous despens, dommages et interesls, à la charge néanmoins par lesdits N. G. de satisfaire aux statuts et réglemens desdits arts et mestiers. Enjoignons aux officiers de police et consuls desdites villes de faire exécuter le présent arrest