Arch. Nat., TT 247 (olim TT 322) , pièce

sans souffrir qu'il y soit contrevenu et au sieur Daguesseau d'y tenir la main.

Au dos : 1634. II. P. R. Envoya par M. Daguesseau \e2(y juin 1G84.

2i août 1684, — Preuves d'exercice de la religion réformée en 1577, exigées pour Nîmes, Vzès et Castres \

Ëxtraict des Registres du Conseil d'Estat.

Veu par le Roy estant en son Conseil arrest rendu en iceluy, le XVIII septembre 1C82, sur Tarticle premier du cahier présenté à Sa Majesté en la dite année par les gens des trois Estatz de la province de Languedoc, par lequel en conséquance de la demande portée par le dit article à ce que défenses fussent faictes à ceux de la religion prétendue refformée de faire aucun exercice de leur religion dans les villes de Montpellier, Nismes, Usez, Castres et Monlauban, Sa Majesté auroit ordonné conformément à la response faite sur le dit cahier que ceux de la religion prétendue refformée seroient tenus dans trois mois du jour de la signiffication du dit arrest de prouver par devant les sieurs commissaires exécuteurs de TEdit de Nantes en la dite province que l'exercice de la dite religion s'est faict en 1577 dans les dites villes et dans les lieux appartenans aux ecclésiastiques, autrement que Sa Majesté pourvoiroit sur le dit article ainsi qu'il appartiendroit, Veu aussy l'article premier du cahier présenté par les dits Estats en 1G83 contenant leur demande de l'interdiction du dit exercice seulement aux villes de Nismes, Usés et Castres, attendu la démolition des temples de Montpelier et Montauhan, ordonnée par arrest du Parlement de Thoulouze, avec la responce que lorsque les productions auroientesté remises suivant le susdit arrest, Sa Majesté feroit raporter les partages, et pareille demande aussy faicte par le premier article du caliier des dits Estatz de la présente année, Ouy le raport et tout considéré. Le Roy estant en son Conseil, conforaiément au dit arrest du xviii septembre 1C82 et aux réponses faictes sur les dits cahiers des Estatz de Languedoc, a ordonné et ordonne que ceux de la religion prétendue réformée seront tenus dans deux

1. Arch. départ, de VHéraidt, C, Etats. Rcfj:. dos Ordonnances et Ârrests, A 1. Tome 10.

PIECES JUSTIFICATIVES. CXVII

mois du jour de la signification du présent arrest de prouver par titres en forme probante et authentique devant les sieurs commissaires de TEdit de Nantes en la dite province de Languedoc comme l'exercice de la dite religion prétendue refformée s*est faict dans les villes de Nismes, Usez et Castres en Tannée 1577 et dans les lieux appartenans aux ecclésiastiques, et à faute de ce faire dans le dit temps il en sera donné advis à Sa Majesté pour en suite estre par elle ordonné sur la dite demande ce qu'il appartiendra. Faict au Conseil d*Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le xxi® aoust

rail six cens quatre vingts quatre.

Phelypeaux.

21 décembre i684. — L* occupation militaire avant la Révocation,

Extrait d'ordonnance de Daguesseau.

« Henry Daguesseau, chevalier, conseiller du roy, etc. — Veu les ordres du Roy à 'nous adressés, par lesquels Sa M'* auroit ordonné qu'à commencer du premier janvier prochain la solde des régimens de Provence et de La Ferre, estant en quartier chez les habilans de la R. P. R. du Vivarez et des Sevônes, sera payée ausdits régimens sur le pied porté par son ordonnance du mois de septembre dernier; que dans les communautez où les troupes seront logées, le logement s'y feroit chez les habitans de la R. P. R., et qu'outre la solde payée des deniers de Sa M^^, il seroit payé par les lieux où les troupes seront logées deux sols par place d'ustancilles, desquelles places chaque sergent en doit avoir deux; un enseigne, trois; un lieutenant, quatre; un capitaine, six; le major, comme le capitaine; l'ayde-raajor, comme le lieutenant, et le colonel comme deux capitaines; moyennant lesquelles places Sa M^^^ veut que tant les officiers que les soldats vivent en payant et soient contenus dans la discipline portée par les ordonnances et les reglemens. »

Daguesseau fixe le prêt à donner par les officiers aux soldats à quatre sols par jour, leur faisant aux uns et aux autres « très expresses inhibitions et deffenses d'exiger aucune autre chose de leurs hôtes au delà des deux sols par place » et insistant sur la né cessité de la discipline.