BibL Nat., f. franc. 1583Ji, fol. 2(i8-:373. Impr
églises lut extrême, surtout dans dus groupes ruraux lesquels avaient passé près de trente ans de guerre. Si 1' d'établissement primordial faisait déraut, ne pouvait-on duire même des témoins catholiques s'offrant de bonne foi^ Il s'en trouva; on les écarta. On resserrait le débat autour des preuves manuscrites dont le clioix et l'interprétation allaient offrir des modèles de subtilité juridique. Là où des pièces existaient, fallait-il les livrer? Les consistoires hésitèrent, finirent par céder aux exigences des commissaires. Ces documents, qui, le plus souvent, no furent pas rendus à leurs possesseurs, leur manquèrent désormais au cours d'interminables poursuites et les laissèrent désarmés. Ils forment aujourd'hui la part la plus considérable de la série TT aux Archives nationales. Qu'allait-on en faire?
Le syndic du clergé nous le dit en son mémoire. Après avoir écarté pour l'exercice religieux des Réformés l'argument de la prescription, la possession de fait, même continuée pendant soixante ans, il veut bien admettre, à défaut d'un acte d'établissement, une série do preuves écrites constatant la régularité de l'exercice aux dates stipulées par l'Édil. Mais ici les exigences se multiplient : < Lorsqu'i
< apporte des actes qui prouvent seulement que Texercii « été fait avant ou après les années de l'Édit, on n'y « fait pas. Il faat faire voir que cet exercice a été élabi « et qu'il y a eu église dressée et approuvée en cette qua-
< lilé par le synode qui seul en a le pouvoir; qu'il y avait
< un lieu et un ministre cerlain pour faire l'exercice; que « cet exercice a été fait publiquement le 17 septembre 1577 « ou par plusieurs et diverses fois durant les années 1596
< et 1597 jusques à la fin du mois d'août, c'est-à-dire qu'il « faut que l'exercice ait été fait dans un Heu public et des- « Une à cela, et que c'ait été ordinairement et la plus grande
< partie de ces années. Cette sorte de preuve ainsi marquée « et désignée est de droit étroit. Les juges ne peuvent
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l'kxercice religieux. 95
'■■€ rétendre à aucuns autres cas pour si semblables qu'ils
< soient; car cet Édit, qui est une loi, suivant le sentiment
< des adversaires, est une loi seulement pour eux, qu'ils « doivent observer à la rigueur, quoiqu'à l'égard du roi
< ce soit une concession et une grâce révocable ad nut Utni. » La dernière affirmation est à retenir sur cet Édit que son texte m(>me affirme perpétuel et irrëcocable. Tout commentaire affaiblirait la portée de la citation.
Le syndic continue : • C'est aussi sans fondement qu'on
< a prétendu qu'il suffisait pour établir cet exercice de
< prouver qu'il a été fait dans un lieu des baptêmes et des c mariages; car, suivant leur discipline, ils peuvent être
< faits et célébrés aux lieux où il n'y a pas d'église dres- € sée. Les livres mêmes du consistoire ne suffisent pas s'ils
* ne sont bien suivis avant et après, et durant les années
* de rÉdit, dans lesquels doivent être les censures faites
< par le consistoire, auquel ait présidé ordinairement un
< même ministre; qu'il soit fait mention des quatre cènes « et que le livre soit signé on plusieurs endroits. Il faut que
< les preuves pour bien établir ce droit soient claires, cer- ( taines, et qu'elles contiennent une multiplicité d'actes t d'exercice, ce qui doit valoir pour tous les lieux sans « qu'on ait Jamais eu pensée d'en exclure les annexes, pour « cette seule raison qu'elles ont été jointes à d'autres, si,
* d'ailleurs, elles ont des preuves requises par l'Édit. > Croirait-on qu'on ait pu encore raffiner sur cette casuistique? C'est pourtant arrivé. Ce syndic, plus tard, parut libéral, vraiment trop indulgent. Après lui, on refusa le droit d'exister aux églises annexes desservies par le pasteur de l'église principale. Et ce fut justement lii le motif d'une foule d'exécutions sommaires. On ne compta, non plus, pour rien les actes réguliers et continus des synodes qui mentionnaient leur qua'llté.
Quant aux deux lieu,-; d'exercice par bailliage, les Réfor-
96 PnKLIMJNAlRES DE LA BÊVOCATION.
raés les réclamant, le syndic leur donne tort : < 1° d'autanfj « que rÉdit ayant été exécuté en 1600, ceux do la R, P.
* jouissent de l'exercice en des lieux à cause de ce drojd
< S'ils avaient remis les procès- verbaux des cominissairei « on reconnaîtrait cette vérité, lis les tiennent cacbés |
• dessein parce qu'on y verrait leurs entreprises; 2" quand
< bien même cet article n'duraît pas été exécuté et qu'ils
€ n'auraient point ces lieux de bailliage, ils ne seraient pas i
< bien venus présentement de les demander, de même quai « la faculté de tenir des colloques abolis depuis longtemps., « Le syndic a l'avantage de pouvoir prescrire contre ceo;
< de la dite religion et ils ne peuvent pas prescrire contil « lui >; car on ne prescrit pas contre le roi.
Ce raisonnement a fortiori avait l'avantage d'épargner I son auteur une discussion sincère de droits réels. U n'afl teint pourtant pas à l'ingénieux procédé qui se découvn déjà dans les mémdîros du clergé datés de 1001. Là, on ( d'un droit reconnu et suflisant la condition nécessaire poiU établir la validité d'un autre droit que l'on exige en confon dant deux titres distincts de l'Édit de Nantes. Élie Benoj l'explique '. Aux églises qui prouvent leur existence en 1571 (art. X de l'ÉditJ, on demande de la prouver encore poDl les années 1596 et 15U7 (art. ixj; à celles qui la prouva pour ces deux dernières dates, on en demande des témtd gnages pour 1577. L'Édit avait pourtant spécifié en dead articles séparés, indépendants l'un de l'autre, la validité dâ litres présentés par chacune des deux catégories d'églîsôSiS Si la méthode ne fut pas tout d'aljord appliquée par t'inten-J dant-commissaire, on ne craignit pas d'y avoir recourra lorsque finirent par s'user les premiers scrupules de léga-^ lité. C'est la double preuve demandée en 1683 aux grandes! communautés protestantes qu'on ne pouvait atteindre au-P
