P.justif., n

2. Histoire générale de Languedoc. —P. Gachon, Les Etats de Languedoc et VEdit de Dézievs (l(>t2). Paris, 1887. — H. Monin, Essai sur Vhistoire administrative du Languedoc pendant Vintendance de Basville (1G85-1710). Paris, 188'i. passim, — Cf. Deppixg,

tructif par sa vulgarité même, de la lutte si âprement rpenée, la complicité de la bourgeoisie urbaine à une procédure qu'allaient diriger d'en haut et codifier le clergé et les agents royaux. On se disputait, avec l'influence administrative, les places et l'argent.

Le point de droit permanent et l'avenir ainsi réservés dans le débat ouvert sur le droit d'assistance aux Etats, les Réformés protestataires niaient la conséquence tirée de prémisses déjà contestées. Leur entrée aux assiettes ne dépend nullement de leur admission aux Etats. Ils invoquent, en l'absence de principes légaux ou traditionnels, la solidarité de charges et de dévouement qui les lie, avec les Catholiques, à la province et au roi. La justice de la cause était trop évidente. L'initiative des Etats de Languedoc, de beaucoup antérieure sur ce point à celle dos assemblées du clergé qui ne formulent point de semblables demandes, échoua pour quelques années. Une note du cabinet de La Vrillière, jetée au bas de la protestation, décide, sans mention d'enquête, qu'il en sera < usé aux assiettes conformément à l'usage pratiqué de tout temps >, et la délibération des Etats fut cassée par un arrêt royal du 22 mai. Les gens du Conseil n'étaient pas encore les prisonniers du clergé. Ils tenaient à la légalité traditionnelle dans le gouvernement des provinces, ne voulaient pas mécontenter, en Languedoc, une minorité puissante et productrice. Les mouvements qui aboutirent à la Fronde avaient déjà commencé et, précisément, tenaient, pour une notable part, à des scandales financiers. D'où le maintien des Réformés aux assemblées d'assiette. Leur présence y garantissait en quelque mesure un contrôle sur la répartition des deniers publics. Surveillés de très près, ils surveillaient à leur tour.

Correspondance administrative sous le règne de Louis XIY (Col- Icclion des Documenls inédits do rilislolre de Franco), passini.

Mais cette solution équitable ne pouvait agréer aux Etats qui semblent un instant avoir cru retrouver quelque autonomie à la faveur des troubles. Ils achètent par des concessions pécuniaires l'abrogation de TEdit de Béziers qui avait puni leurs sympathies pour Montmorency d'une restriction de leurs privilèges. En retour, ils entendent bien s'assurer le monopole de la gestion financière dans les diocèses. En 1649, 1653, 1659, 1662, ils reviennent à la charge contre l'admission des Réformés aux conseils diocésains et, pour ce dessein, mettent à profit tous les incidents : une contestation entre Catholiques et Réformés pour le partage du consulat à Lunel en 1653; à Castres, le fait môme que les consuls et députés du lieu ont exercé leur droit d'assistance. On va même découvrir au fond du Gévaudan un seigneur, et des plus qualifiés pourtant pour user de son privilège, M. d'Entraygues ; on le bannira des assemblées du Gévaudan*; on en chassera le bailli de Marvejols; on en chassera aussi le procureur du roi du môme lieu, qui y siège en vertu do sa charge, et, par la môme occasion, le roi sera prié de la lui ôter. L'un et l'autre ont le tort d'ôtre Religionnaires. Ces instances jusqu'en 1663 furent peu écoutées à Paris. Mais à ce moment était résolument engagée la campagne contre le dispositif de TEdit de Nantes et s'instruisaient un grand nombre de procès qui devaient aboutir à la ruine du culte réformé. L'œuvre était déjà vue à la cour avec quelque faveur. Le gouverneur de Languedoc, Conti, le Conti de la Fronde, qui essayait d'efl^tccr par son zèle dévot et même théologique des souvenirs moins édifiants, s'empressa de terminer le débat dès qu'il reçut une lettre royale du 30 mars 1663, approuvant la délibération prise par les Etats au sujet des assemblées d'assiette et visant la situation du

1. Arch. départ, de V Hérault. G, Etals. Proc.-verb., nov. 1662fév. 1<363, fol 19 vo. Rapport du syndic Joubert.

bailli de Marvejols, dont la charge devait ôtre remboursée € et remplie d'une personne catholique qui sera nommée par Sa Majesté *. » Il donna son ordonnance conforme le 8 avril.

Quand parut Tacte de Conti proscrivant ainsi des assemblées où se traitaient leurs affaires et au mépris de leurs droits civiques des gens qui n'en payaient pas moins leurs impôts, il ne réglait guère qu'une question de principe. L'exclusion des Religionnaires y est déjà d'usage et de tradition ; leur présence n'y semblait plus qu'insolite, exception rare et scandaleuse. La déclaration de 1669 qui les y maintient par son article 28, en les bannissant définitivement des Etats, n'est qu'une concession à dus nécessités administratives. Il fallait, en quelques cantons tout protestants, assurer les répartitions d'impôts. Mais il semble bien que cette réserve cesse en 1673. Sur une réclamation des Etats consignée à cette date dans leur cahier de doléances et approuvée par le roi, disparaissent les dernières garanties accordées aux Réformés dans l'administration des finances diocésaines î.

Comme le faisait remarquer la protestation do 1648 contre l'intolérance des États, la question était d'ordre plus général, liée à celle des consulats municipaux et des

1. Arch, du Consisl. de Nîmes, B * (1663). Lettre du roi sur Texclusion des consuls de la R. P. R. des assemblées de la province. Ordonnance de Conti pour l'exécution. Cf. Arch. départ, de V Hérault, C, Etats. Cah. de dol., 166-2. Réponse à Tari. o. Le roi y trouvait Toccasion d'une affaire et la nomination directo d'un ofticier de justice.