P, jiistif., no

conseils de ville. En Languedoc, le tiers ordre n'a de vie politique et d'action sur les affaires communes que par eux. C'est donc le régime appliqué aux consulats et aux assemblées municipales qui explique la série des affaires précédentes et intéresse surtout la condition des Réformés.

L'établir au moyen d'une répartition équitable de ces charges entre Catholiques et Protestants avait été l'une des principales difficultés rencontrées aux traités qui terminèrent les guerres religieuses. Gomme les exercices de leur culte, le consulat et l'accès aux conseils de communauté pour les Réformés s'étaient trouves, par l'effet des luttes, des cantonnements respectifs d'adversaires, des transactions particulières et de la politique royale, soumis à une sorte de distribution géographique. L'Édit signé par Henri IV, qui n'y soumet pas l'exercice des charges civiques, est de beaucoup en avance sur son temps, et ce fut précisément son silence à cet égard qu'on interpréta contre les Réformés, dont il avait pourtant pour objet de garantir le statut. Les hommes du dix-septième siècle, catholiques ou protestants, comprennent mal des droits communs à tous les citoyens d'une même patrie, indépendants du lieu, de la classe, de la coriX)ration. Et, d'autre part, la jouissance des droits civiques tels que les assurait l'accès au consulat et au < conseil politique >, au corps municipal, semblait aux Français de ce temps, surtout aux Languedociens du Tiers Etat, un honneur plus relevé et un emploi plus utile que ne pourrait paraître de nos jours, à leurs descendants, la distinction conférée par les mandats municipaux. Ayant bien moins de part que nos contemporains aux affaires générales du pays, moins mêlés à la politique nationale, beaucoup d'entre eux ne portaient guère leurs regards et leurs ambitions au delà des murs d'enceinte, qui en bien des endroits fermaient encore les cites, ou des limites souvent restreintes de la

eommanauté rurale. Pour demeurer resserrés en un étroit espace, les intérêts et les passions n'en gardaient que plus d'imporlance relative et de vivacité. Les personnages à chaperons, manteaux ornés et bâtons ouvragés, avaient, outre la police locale et la juridiction qui s'y rattachait, la surveillance el le maniement des deniers dont le pouvoir royal permettait encore l'usage aux communautés : 000 livres pour les villes capitales do diocèses, 600 pour les chefs-lieux de vîguerie. 300 pour les autres. Partant, ils intervenaient dans les questions d'assistance et d'instruction publiques, alors toutes locales; dans les règlements du travail corporatif ou l'obser^'ation des usages rriraux, la répartition sur leur ville ou leur paroisse dos contributions générales. En certains lieux, ils jouissaient d'indemnités ou de privilèges rémunérateurs. Leur titre, en quelques villes, conférait la noblesse béréditairo avec exemption d'impôts. Et quand la vénalité de ces offices fut établie, en 1693, cette immunité fournit un placement de fonda. Honneurs et profits aidant, les cliarges de cette nature étaient vivement disputées dans un corps électoral fort restreint, d'ailleurs, subdivisé, d'ordinaire, pour les villes importantes, en échelles, catégories d'habitants répartis d'après leurs conditions, depuis les nobles jusqu'aux artisans. Tout le monde se connaissait dans leurs rangs, ce qui donnait aux dissensions religieuses une acuité particulière en y mêlant les rivalités personnelles et le conflit des intérêts privés.

Moins étendues, les attributions laissées aux conseils des communautés conféraient à leurs membres des privilèges encore enviables, les mettaient au courant des finances municipales et de leur gestion, des répartitions de l'Impôt général où leur partialité parfois constatée rendit nécessaire en plusieurs villes l'usage des auditeurs et impuf/natews ou contrôleurs libres des comptes. N'était-co pas eux, d'ailleurs, qui, la plupart du temps et sauf les cas d'intervention

royale, créaient le corps consulaire par des procédés d'élection souvent compliqués * f

Ainsi, tout amoindrie qu'elle fût depuis le seizième siècle*, l'autorité des corps consulaires et municipaux restait encore, au milieu du dix-septicme siècle, en Languedoc, pour la bourgeoisie des villes et le peuple des communautés rurales, un moyen d'action, de défense et un objet de naturelles convoitises. De la plus petite communauté à la plus étendue, parmi celles que les luttes religieuses avaient partagées en deux confessions, il n'en était point où la possession des magistratures municipales ne touchât aux intérêts essentiels et aux passions de la vie quotidienne.

C'est ce que comprennent à merveille, dans les États provinciaux, la bourgeoisie catholique, jalouse de conserver ou de conquérir des monopoles productifs, et les évoques toutpuissants sur elle, ("eux-ci, à part le souci ires sincère et absolu chez eux de protéger et de propager la foi orthodoxe, doivent encore prendre le soin d'une administration diocésaine oïl la présence de Protestants dans les consulats et les conseils de ville leur crée des difficultés journalières. Pas de paroisses où le contact des consuls hérétiques et des curés ne fasse naître des incidents à propos des lieux de culte, des cimetières, des hôpitaux, des écoles, des préséances, des redevances et des impôts. Au fond, les luttes religieuses du seizième siècle s'y conservent et s'y répercutent dans la pratique courante de la vie provinciale. La coalition du Tiers État catholique et des évèques contre les droits civiques des Réformés est donc d'une naturelle logique. Depuis la fin des guerres religieuses, les agents royaux de tout ordre, dont la majorité appartenait à la religion du prince, devaient la

J. P. Gachon, loc. cif.j p. 18.

2. P. DouNON, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du treizième siècle aux guerres de religion. Toulouse et Paris, 1805. V. l^c part., cliap. ii à m et 5^ part., chap. i.

soutenir. Mais leur action ne prend pas d'abord un caractère réglé et méthodique. Si Ton excepte le Parlement de Toulouse qui, de bonne heure, subordonna sa jurisprudence en matière religieuse aux intérêts de la confession romaine, on ne constate pas chez les gens du roi de partialité systématique avant les premières formules et les instructions coordonnées prescrites aux commissaires départis pour l'exécution de l'Édit de Nantes en 1656, puis en 1661. Parmi les agents d'ordre administratif, le plus puissant, le seul puissant, dont la décision domine déjà et détermine en fait la conduite des affaires, Tintendant paraît, en quelques rencontres, s'élever au-dessus des rivalités locales. En Languedoc, de Bezons, et son successeur, Daguesseau, furent l'un et l'autre des croyants; mais c'étaient surtout des administrateurs, et le dernier refusa le rôle de convertisseur à outrance. Ils n'en ont pas moins, par des moyens qu'ils s'efforçaient d'emprunter à la légalité, préparé la Révocation de rÉdit de Nantes, qu'ils ne voulaient ni l'un ni l'autre.

La procédure ouverte, ils durent l'appuyer, en hâtèrent les progrès, chacun avec son tempérament et ses aptitudes. C'était à la fois servir la religion et le roi, l'autorité royale devant trouver son profit à effacer jusqu'au fond des villages obscurs les distinctions de croyance et à consommer l'unité administrative par la ruine entière des libertés municipales ou de leurs restes.

C'est un grand procès, au cours du seizième siècle, que la possession des consulats et des conseils de ville, souvent plaidé par l'épée et le mousquet entre les deux partis confessionnels. Au milieu du dix-septième, les Réformés le sentirent perdu, ne songèrent plus qu'à conserver ce qu'ils avaient acquis, parfois par la violence. Ils ne i)ouvaient plus reprendre ce que la violence leur avait ùté. Les pièces innombrables de l'affaire, mémoires contradi(!toircs des deux partis, protestations, suppliques, arrêts invoqués ou

discutés semblent encore débattre entre elles cette cause surannée dans les cartons des dépôts où elles sont rangées côte à côte.

Sans entrer dans le détail qui serait infini, à prendre l'ensemble des faits que réyèlent les documents vers 1660, apparaissent les résultats d'une transaction que les rédacteurs de l'Édit de Grâce, en 1629, puis du règlement de 1631 ont voulu consacrer, restreignant ainsi la portée générale de rÉdit de Nantes. Car ce dernier acte mentionnait des lieux où l'exercice de la religion réformée demeurait interdit, mais ne fermait dans aucun cas aux Réformés l'entrée des corps consulaires et municipaux. Ainsi se trouvait sauvegardée pour les dissidents de la religion d'État rentière et générale jouissance de leurs droits civiques. Peu explicite sur ce point, TEdit de Grâce contenait pourtant une clause limitative du domaine municipal laissé aux protestants. L'article 17 porte en effet : « L'ordre gardé

< d'ancienneté esdites villes (villes rebelles plus haut énu-

< mérées) tant pour le consulat que police, et assemblée des-

< dits consuls et conseils de villes sera gardé et observé, € comme il estoit devant les mouvcmens. > L'Édit ne parle pas des autres villes. Mais Tarticle 5 avait déjà garanti aux Réformés la jouissance do l'Édit de Nantes. Seulement, il est à noter que l'acte précédent, daté de Nimes (juillet 1629), spécifie la forme ancienne des municipalités, interdit par là de la modifier. Ce fut le roi lui-même qui la modifia. Une déclaration du 19 octobre 1631 instituait dans les communautés de population en majorité protestante, appartenant au ressort du Parlement de Toulouse et spécialement dési • gnées, le régime du consulat et des conseils de ville mipartis. Elle attribuait le premier rang à un consul catholique, avec l'alternance entre Réformés et Catholiques pour les rangs suivants. Comme les mandats municipaux, les offices qui en dépendaient, ceux de syndics, trésoriers, et dans les

TÎiles d'iraportaoce, telles que Uzès ou Nîmes, ceux d'horlogers, portiers ou gardiens des portes, employés de tout ordre durent être également partagés entre les adhérents des deux confessions. Cette dérogation à des édits récents, qui pouvait paraître fondée sur le souci d'appeler les deux partis à la gestion des affaires communales et d'assurer aux minorités une sorte de représentation, consacrait la primauté de la religion professée par le plus grand nombre et substituait l'intervention du roi aux élections traditionnelles. Elle eût pu, appliquée du moins avec impartialité, remédier à certains abus. Pratiquée avec intolérance', elle eut pour effet d'étendre à la province entière les compétitions entre les deux partis pour les petites sinécures, l'assaut au budget municipal, élément ordinaire et fïlcheux à toutes les époques, sous tous les régimes, des luttes politiques, plus redoutable encore si l'ûpreté s'en accroît aux haines religieuses.

Le débat complexe et passionné des cahiers contradictoires présentés, en chacun des lieux intéressés, par les Religionnaires et les Catholiques préparait les décisions des commissaires de l'Edit et celles du Conseil royal. Il leur est antériear, et les compétitions qu'il révèle ont précédé les délibérations des assemblées du clergé de 1655 et de 1660-61. ce point, l'initiative prise contre les Réformés partit bien d'en bas. de la province, des communautés où se poureaivait depuis plus d'un siècle le conflit des confessions et des intérêts, de l'assemblée provinciale, tout entière acquise à la cause catholique. C'est d'un mouvement populaire qu'il s'agit là. Il ne reçut sa direction du clergé, sa sanction des commissaires royaux qu'après s'être manifesté. Si l'assem-

1. Arch. municip. de Nîmes, LL, 36. Reg. des dâlibërations de U nuson consulaire. Séance du conseil de ville du mardi 3 janvier 1674. Le second consul, André, fait l'histoire de la queslion pour Mimas.

blée du clergé tenue en 1655 envoie une députation auprès du chancelier pour demander que le consulat de Montpellier reste tout entier au pouvoir des Catholiques, c'est que les Huguenots y ont demandé le partage de celte magistrature et que le parti catholique, après avoir protesté, en a averti les évêques. Et M. de Boucherat informe ces derniers qu'il a en mains un arrêt du Conseil signé, portant qu'il sera incessamment procédé à l'élection des consuls, lesquels doivent être tous catholiques, et qu' < à l'avenir l'élection ne pourra être remplie que de personnes catholiques*. > Déjà, en 1653, les Etats avaient pris fait et cause contre les Religion naires de Lunel prétendant recouvrer la part des charges consulaires que venait de leur accorder un arrêt du Conseil*; en 1654, contre ceux de Bédarieux, où, sur les instances de l'assemblée provinciale, leur est ôtée, dès 1657, la représentation municipale que leur avait accordée le Conseil en 1652, au moment où la tidôlité des Réformés pendant la Fronde avait commandé au pouvoir royal quelque respect de leurs droits 3. Au début de 1661, dans les délibérations des Etats s'accroît le zèle inquiet de l'assemblée à poursuivre, partout où roccasion lui en est fournie, l'établissement ou la prépondérance de municipalités catholiques, à Réalmont, Florac, Somrnièrcs, Mazamet*. Elle ne fait, d'ailleurs, qu'appuyer les vœux des intéressés. Leurs réclamations, parfois leurs calomnies animent ses procès-ver-

1. Proc.'Veyb. des assemblées (jenërales du clergé de France, Paris, 1770, t. IV, pp. 170 A et 172 B.