tbid.. Arrêt contre Rey, bray, 29 mars

ISTRICTIONS AU DROIT REI'HKSENTATIF.

aiissilôt, les garanties données par l'Edit de Nantes étant Sur ces deux points évidentes, et, d'autre part, rintérêt ne l'étant pas moins de garder encore, en certaines villes telles que Nimes,' Montpellier, Castres et autres centres industriels, eu attendant qu'on les gagnât ou qu'on les forçât en bloc à l'ortliodoxie, des groupes actifs et producteurs de richesses. De là une certaine tolérance ou plutiH un retard, un délai dans l'application des édits, qui eussent dissous d'emblée le corps des Religionnaires. Ils n'en ont pas moins été rendus dès la première heure. Si l'appareil n'en est pas complet avant 1680-1685, s'il n'est mis en activité que pour une part, contre les consistoires, il n'en ost pas moins combiné avec soin et capable de fonctionner On temps voulu. Ces précautions se comprennent, si elles ï>e se justifient pas. C'était matière d'Etat. Synodes provin- «iiaux', colloques et même consistoires dans les grandes ^rîlles et dans les bourgs de quelque importance formaient <les groiipes cohérents de Réformés; les premiers, pério- Oîqiies, les seconds, permanents. Il a élé assez prouvé cjirils no constituaient plus, au milieu du dix-septième siècle, un danger pour la monarchie. Leur loyalisme et leur soumission étaient hors de doute. Mais il restait sur eux los souvenirs des guerres civiles qui lurent habilement exploités. Sans caractère politique, on les voulut croire «Jangereux. C'est le sentiment inspirant la défense qui leur est faite, en 1600, de tenir des colloques ou des séances synodales autrement que pendant la durée des synodes, et en présence d'un commissaire royal chargé de les surveiller*. Les dispositions que le synode des Cévennes tenu

1. Les synodes nnlionaus sont supprimés en fait depuis lGr>il. Un ntvfl de 11357, qui ne fui pas exécuté, avait mfinie supprimé les oglloi|ues.

2. Jô septembre mit). El. Braorr. Hisl. de VEd., t. III, p. 333-33, cl r. juatif. sxxj, p|., (Ja-64.

li"^ rBliUMINAIRES DU LA BK\'OGAÏION.

nu Vigaii avait prises ù TégarJ de deux pasteurs, à l'iiisu* (lisait-on, du commissaire royal, avaient servi de prête à la mesure. Cet agent du rai, protestant, selon la gar; légale encore respectée, était, en l'occasion, de Peyremalae On a vu le fonds que ses coreligiounaires pouvaient fai sur lui.

Le même esprit de défiance anime l'ordonnance rcDdm par de Bezons en 1661 contre « ceux de la R. P. R. « Languedoc ([ui prennent la liberté de faire des assem « blées publi(|ues et particulièresïdans cette province, san « permission de S.'M. ou do M'' le Prince de Conty, } « verneur et lieutenant général en icelle,,.. ce qui

< d'une dangereuse et pernicieuse conséquence et diro< « ment contraire à l'intention du Roy, et aux deffencos t; « leur ont esté souvent faites... Et, d'autant que <: entreprises méritent une punition exemplaire, attem « que par cette voie les malintentionnés au service ' « Roy pourroient former des desseins à troubler le rep< « et la tranquillité publique »,... l'intendant « fait toute

< inhibitions et défenses à ceux de la R. P. R, de convO'

< quer aucunes assemblées publiques ou particulières sam

< la permission expresse et par escrlt de S. M. € MM»" les gouverneurs et lieutenants généraux, ny (

< voyer des députés de ville en ville, ny aux provina € voisines, et d'en recevoir de leur part, à peine de dé! « béissance et d'estre déclarés perturbateurs du repos j « blic, leur deffendant pareillement de nommer dans 1 « synwies aucuns députez pour s'assembler dans le c< « de l'année aoubz prétexte d'aucunes affaires, et mes,

< aux députez qui pourroient avoir esté nommez

< lesdits synodes de s'assembler soubz prétexte de ladite

< nomination, à peine de punition, et que, des attentai^ « commis et entreprises cy devant faites, ensemble des t

< traventions à l'avenir, il eu sera e-xacteniËUt et sécréta

^^^ HESTRICTIÛ.NS AU DROIT RKPRÉSESTATIK

« ment informé par le premier magistrat royal sur ce « requis'... > On était déjà loin , avec ces ordonnances de police, de l'article 31 des pat-liculiers de l'Edit de Nantes qnî permet aux Réformés, dans les lieux où se l'ait publiipiement l'exercice-de leur culte, de s'assembler au son de la cloche et < faire tous actes et fonctions appartenons « tant à l'exercice de ladite reliy;ion qu'au règlement de

< la discipline, comme tenir consistoires, colloques et sy-

< nodes provinciaux et nationaux par la permission de « S. M. » C'est déjà l'intendant qui crée les formules légales, les dicte au Conseil, s'en sert pour frapper d'interdit trois colloques du lia s- Languedoc, fi Uzès, Nimes et Anduze en 1661. et chasser de la province les ministres Claude cl Rossel. Il pénètre dans les affaires des églises, y tranche les questions de discipline qui ne concernaient point le pouvoir civil, intéressé seulement au maintien de l'ordre et au respect de la légalité. « J'avais obmis », écrit-il au L'hancelier eu juin 1602, « de vous envoyer une ordon-

< nance des plus considérables qui maintient un ministre

< que l'on avoit voulu changer de province par ordonnance

< du dernier synode provincial,..; cela leur a paru extraor- ■ dinairo de les accoustumer à la justice royale*. > C'était cilraordinaire, en effet, le synode ayant été régulier.

Sévérités et alarmes officielles redoublèrent quand, voyant leurs temples tomber de tous côtés, les rcligioniiaires cévenols, au synode de Saînt-André-de-Valborgne, en mai 1663, s'unirent par une sorte de serment mystique dans l'obéissance à leurs ministres et la pratique du culte attaqué. L'imprudence qui, d'ailleurs, n'était pas une illéplité, venait à point, évoquait l'image de l'insurrection,

1. Arch. S'al., TT 247 {ol. TT 322), piÈce lùl. Impr.; mal daléo dnns la, noie mise en ICle. Lu U'xte iiupriuiË porte la date du 2\ septembre tetii.