LA CHAMBRE DE L'ÉDIT. V

t duit plus les avantages qu'elle faisoit autrefois'. * La ilernière raison est à noter. C'est peut-être celle yue le roi prit pour une réalité dix-sept ans plus tard. On la lui avait présentée sous tant de formes !

Malgré la perfidie des arguments on n'avait obtenu qu'une demi-satislaction. En 1672. les Etats se découragent, remarquent qu'ils se répètent. En vain, le roi répond il la demande réiliïrée : « Quand ce sera utile. » En 1074, ils se laroeiilent. Même réponse'. On était en i)leine guerre de Hollande. Le triomphe de Nlmègue amena le résultat si désiré. Alors le souverain est remercié avec effusion, et Daguesseau ne manque pas, en signalant tout le prix de cette grâce cju'il présente, d'ailleurs, avec convenance, de rappeler aux Etats qu'ils < en ont été les principau.v solliciteurs'. »

Quand les Cbarabres de TÉdit furent supprimées, celle de Languedoc ne jugeait déjà plus grand'chose. Elle restait seulement comme le témoin d'une antique velléité de justice et une garantie nominale do droits de plus en plus restreints. Son opposition, en formes légales, retardait parfois sur quelques points particuliers, en imposant l'appel devant le Conseil royal, la persécution commençante. Sa compétence n'avait, depuis longtemps, cessé d'être diminuée. Dès 1054 lui sont soustraites les affaires qui concernent l'Etat, vague formule où il était facile de comprendre celles de ses attributions qui gênaient les présidiaux et autres juridictions, à quoi ne manquent pas les Etats deux ans après ^.

1. am. Nat., (omis fram;. 15832, fol. 162-1(13 (août 161»). ■i, F.juilif., noSl,

3. P. juitif., n° 37. Ce rrflgroeni du discours de Daguesseaii a ôlô déjû imprimé dans VUUtoire générale de Languedoc, t. XIII, p. 5âO, QOlo 1. On t'n donné aux pièce» justiQcaUvL's e.a raison de l'état d'esprit qu'il marque et de la dernière afiîrinalion de l'inleit' dnnl.

4. Arch. départ, de VSérauU, C. EtaU. Cah. de dol,, 1050, art. 2, ■sur l'Butoritê méconnue du présidiul de Nimes.

140 puât JMl MAIRES DE LA RÉVOCATION.

< La déclaration du 16 décembre 1656 enleva aux Cbaml

< de l'Edit la connaissance do la transgression des fêtes « l'Eglise catholique commise par les Réformés el l'atl « bua aux Parlements. L"arrèt du Conseil du 17 nov( « bre 16fî4 enleva encore aux Chambres les affaires

< communautés, quoique la majorilé des habitants fût « formée; il posa en principe que toute communauté « France devait être réputée catholique. Enfin, la dêcla: « tion du 2 avril 160() enleva aux Chambres les affaires

< relaps, apostats et blasphémateurs contre les mystères * la religion romaine ^ » La variété des arrêts rendus 1667 par la Conr dos Grands Jours do Nîmes montre as le compte que l'on tenait déjà des attributions de la Chi bre de Castres*. Avec quelque bonne volonté qui ne i quait jamais de la part du Conseil royal, on avait déjà seulement démembré, mais annulé sa juridiction.

Et cependant les vrais héritiers n'en furent ni les tril naux orthodoxes de la province, tels que les présîdiaux même le Parlement de Toulouse, mais plutôt les délégi directs du roi, les commissaires exécuteurs de l'Edit, su " tout l'intendant. On a vu l'œuvre des premiers, où EUe Benoit signale avec raison l'imprudence du parti protestant qui avait demandé leur intervention dès 1656, sans prév< que leurs attributions seraient autant de broches faites à compétence de sa juridiction protectrice. Mais c'est à l'^ tendant que va profiter leur indépendance d'action. En truisant une justice exceptionnelle dont les édîts de garani avaient fait pour les causes des Réformés une institution permanente et régulière, le roi trouvait le moyen de rester fidèle aux traditions monarchiques et ne la remplaçait

1. Cambon de La VALETTE, La Chambre de l'Edit de Langued^ p. 153.

3, P.jiiitlif., n«93.

tant

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par les pouvoirs exceptionnels d'agents investis de sa confiance directe. C'est le caraolùre général des mesures administratives prises à l'égard des Réformés. Ils n'eurent jamais, surtout après la suppression do leurs tribunaux spéciaux, (ju'une justice d'exception devenue l'instrument de rautorité royale.

Daguesseau, comme de Bezons. et Uavillo après eux jugent les causes prolestantes par déléiçation du roi, assistés de tels membres de présidial qu'il leur plaira de choisir. Ce mandat, d'abord occasionnel, comme il se voit aux affaires du Vivarais en 1668 et en 1()70, devient de plus en plus fréquent vers 1080. Ce sera la règle après cette date'. L'intendant, après avoir instruit et jugé en qualité de commissaire de l'Edit, sans autre appel au-dossus de lui que le Conseil royal, instruira et jugera bientiM, de par sa simple qualité d'intendant, et sans appel, les procès où seront impliqués les Réformés pour contravention aux ordonnances royales. La police, comprise dans les attributions de l'intendant, remplacera la j ustice. Elle est plus expéditive, pas toujours plus aveugle; mais, plus dangereuse à ces prévenus de délits de croyance, elle empruntera aux circonstances, au caractère du fonctionnaire qui en détient l'exercice une redoutable rigueur. Ce fut le régime ordinaire des Réformés après 1680. Une fois do plus, les atteintes portées aux garanties de leur condition administrative et judiciaire, comme à leur statut civique et religieux, servaient ce que le jurisconsulte

1. Arch. départ, de l'Hérault, G, Etat». Gali. de dol., 1669. Réponse da roi à l'art. 4 et maudemeot à de Bezons au sujet des oFâders des présidiaux de Nimes et du Vivarais. — G, lutead., 162, liasse. Inalruutioos, par les délégués de Bezons, de l'nffaire Roure et adliérents (soulévemeiitH coalre les agents du lise), juillet-aoai 1670. — 159, liasse. Arrêt du 8 mai 1679 donnant à Daguesseau riDstructioR et le jugement » sans appel, aveu tel présidial qu'il voudra, des attraupemens » dans te Veiai, te Vivarais et les montagnes des Boutiérea.

Lebret appelait déjà, cinquante ans auparavant, la Souveraineté du Roy.