P.Juslif.a
2. Claude Bozin, chevalier, seigneur de Bezons, uonseUler du Roi ordinaire eu tous ses Conseils, intendant de justice, police el finnncesea la i)rovince de Languedoc. {Arch. n(i(..TT2i7 (oliwi, TT333}, pièce tôt,) Ailleurs, il prend le tilre « d'Inlenditnt en la Justice, ■ Police et Finnnces ez provinces et armées de Languedoc, Oatnlo- B gne. Roussillon et Cerdagne, et visiteur général en la province de « Uatalogne «. iBtbl. Nat., f. franc, lôfôâ. fol. 41-i2 (lOCl).
3. Hisl. gén. de Languedoc, T. XIV. P, justif. ccxcii, ool. 705-706; ccGXi, col. 762 et 764. Autres exemples dans les Proc.-verh. de* Etait,
4. P. juttif., n" 12. Cf. Depping, Coneipond. adminitiral. de Louis XIV, T. IV, p. .309, un rapport de Itérons i Colbert sur un juge KccnaDtenr b faux des Réformés.
LES RÉFORMÉS ET LRS tlONSULATS. 37
à (ionuer la foruiule d'arrèls qui rendaient inévitable, presque inutile la revocation do TEdit de Nantes, il doit garder, pour son honneur, le souvenir attat^hé à son nom de corlaines mesures équitables et celui d'un vote révélant on son arae (le vieil administrateur le respect de sentiments sacrés. Il ne voulut pas forcer, dans leur dernier refuge, des consciences opprimées, sanctionner une hypocrisie officielle, et, après la Révocation, siégeant au Conseil du Roi, comme on y délibérait sur la nécessité d'obliger les nouveaux convertis d'aller à la messe, il se prononça pour la négative^
A côté de ce haut personnage, son collègue protestant, le commissaire de Peyremales, simple conseiller et lieutenant particulier en la sénéchaussée et si^ge présidial de Nimes, ilgurait peu et comptait pou. L'inégalité des situations entre les délégués aux fondions d'enquêteurs sur le fait de l'Edit a été plusieurs fois remarquée. Les coreligionnaires de M. de Peyremales, qui d'ailleurs se menaient de lui, ne pouvaient même pas se douter à quel point ce magistrat de soixante ans dépendait do la chancellerie. Dans son désir de se garder ou (le conserver à sa famille sa place de judicature. il s'était fait recommander à La Yrillière et à Séguier par l'intendant et même par le P. Annat, confesseur du roi*. Son caractère préjuge en faveur des causes où il a différé d'avis avec son puissant collègue et soutenu les intérêts protestants. Il fallait que le droit y fût bien évident, s'il osait l'y affirmer. Le
i. Arch. nal., TT 431 (ol. TT 368). pièce 155.
i P.justif., Il" 31. La signature de Peyremales sa IrouvB, notani- 'tnenl.au hnsitu jugement rendu par Ongiiesseau le 7 septembre 16%, contre l'exercice du culte réformé A Anduze (Arcft. nal., ÏT 2B1. iVlAcff i(Ki); au bas d'une condamnation aux gnlères portée le 16 juillet I68C par le présidini de Nimes contre le religtonnaire Viano, rentré en Pi-aace sans perniisBion. i^Arch. du départ, de l'HéranU, C. Intend. 163, liasse.) Ce nom est peut-être celui de l-'eyremales- Oieni», frôre du commissaire, pour lequel celui-ci demandait la sur- "VlVAiico (le su charge en 11)66. En 168C, le commiBsidre de Peyremales aurait eu environ quatre-vingts ans.
bonhomme pouvait d'ailleurs formuler des décisions à son aise. 11 savait qu'elles n'auraient aucune sanction. Le Conseil des Dépêches où se débattaient les litiges ne recevait pas seulement les lettres de l'intendant, mais aussi ses visites, et de Bezons y siégea en personne pour le jugement de plusieurs affaires qu'il avait rapportées sur ses propres décisions, rédigées contradictoirement avec le petit magistrat qu'un scrupule fallacieux du Conseil avait associé à sa mission.
La délégation de ces commissaires à la pratique de TEdit de Nantes n'était pas sans précédents. On trouve, à plusieurs reprises, notamment en 1656, l'emploi d'enquêteurs de ce genre qui sont institués depuis 1602. Mais leur œuvre rapide, souvent incohérente, avait laissé peu de traces. Ceux de 1661 fondèrent la méthode suivie contre les Réformés dans l'administration communale et l'exercice du culte. Dès 1666, elle est complète et peut se codifier, ce qui est l'objet de la déclaration royale rendue la même année. Sous l'influence de l'opinion catholique en Languedoc, des suggestions fournies et des encouragement donnés par les Etats de la Province, avant les instructions célèbres insérées en 1666, dans ses cahiers par l'assemblée du clergé, avant la publication du livre de Bernard, plein d'ingénieux moyens de chicane, de Bezons avait établi les cas de contravention à l'Edit, distingué les espèces, créé par une foule de précédents la jurisprudence, qui, dans la suite, plus offensive encore, éliminera de l'administration communale l'élément protestant. En 1663, comme le fait remarquer révêque de Nimes, il en pose les principes généraux, consignés dans ses décisions provisoires. Le Conseil n'a qu'à les confirmer, malgré l'opposition inévitable et vaine du commissaire réformé, deux surtout : < que, dans
< toutes les communautés, le conseil politique sera, du
< moins la moitié, catholique; que dans les communautés
où lo noinliro iIgs catlioliffues n'esl [
aiiil pour
faire la moitié du conaoil polîticiut), les euros ou vicai- & res entreront au conseil et y auront la première voix dé-
libéralive '. » En 1660 61, les mémoires des agents généraux du clergé irôtaient pas allés jusque-là. Ce fut l'objet d'une série d'arrêts rendus en Conseil sur les partages ou le désaccord entre les coramiseairos, de 1062 à 1666. Dès cette année 1066, la matière, enrichie par les décisions locales rendues dans les autres provinces , notamment en Béarn, put recevoir une forme générale. Elle la prend par la déclaration royale du 2 avril 1G66, renouvelée, dans ses ilispositions essentielles, en 166i) (1" février).
Dos documents qui permettent de fixer, en ses données essentielles, l'étal de la iiuestion : caliiers contradictoires présentés aux commissaires par les habitants catholiques ou protestants des communautés, requêtes et mémoires manuscrits ou imprimés, arrêts rendus par le Conseil sur la décision des enquêteurs cl mentionnant souvent dans leurs Considérants l'avis des Etats provinciaux, ressortent deux «spèces principales de cas.
D'abord, celui des villes « soumises par la force des armes > pendant les derniers troubles religieux de Languedoc, celui que visent surtout les cahiers du clergé, en 1661. Les Capitulations plus ou moins sommaires auraient entraîné pour elles la déchéance des libertés municipales. L'Edit de Grftce avait tranché la question en faveur des Réformés, annulant même l'effet des capitulations par des anmisties aoHiinatives. La déclaration royale de 1652 avait confirniè « dispositif. C'est pourtant cet argument caduc que Ton in- VWiuait, inspire des proscriptions du seizième siècle, dont le wuvanir cl la tentation ont longtemps survécu en terre languedocienne. Les commissaires l'avaient en 1656, d'accord
1 P. ji'stif. n" {iitHùglct'ients i/cn
; p, xsii),
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avec les Etals provinciaux, opposé à l'efTel de déclaraUi royales rédigées en termes précis. Leur successeur, de Bczons, trouva dans la vague rédaction de l'arrêt royal rendu en 1657 et dans ses propres instructions toutes faciliiés pour user d'arbitraire. Sur ce point, il n'a rion innové, n'a fait que suivro la doctrine des Etats, celle que devait lurmuler Bernard, le juriste pensionné des Etats, dans son manuel ilo procédure antiprotestante, et qu'on nosongea même pas tout d'abord à étendre au droit d'exercice confessionnel '.
C'est ainsi qu'après plusieurs autres furent condamnés et supprimés les consulats et conseils politiques mi-partis de Saint-André, au diocèse de Lodève'; de Soraraières, au dîoci>se de Nimes', où sur une population de 1,400 ômes, i.2W) perdaient ainsi leurs droits civiques; de Itédarieux une seconde fois; de Montpellier, où se trouvaient, encore 7.000 Réformés sur 27,000 habitants*. Ces décisions, contraires à l'avis du commissaire protestant, passèrent pèleinèle avec les deux cents prononcés de jugements sur les partages des commissaires de Languedoc en 16C3. Elles devaient aussi faire jurisprudence. L'action des commissaires avait abrégé les délais de procédure en transportant de suite les causes au dernier appel. Par ces moyens ou des moyens analogues on atteignit dans la suite Mazamet. au diocèse de Lavaur, qui comptait 1,582 religionnaires sur
1 . C'est en 1679 seulement que Duguesseoii suggère ce moyen de supin'imer des exercices de culte réformé. \oir P. justif'., fi»36. Cf. deux avis conformes du P. Meynier aux Arch. Xal. TT 431 (ol. TT 2GS), inècBS IlGctli?.
