ADDITIONS ET CORRECTIONS
Page 168, note 1. Ajouter : Chroniqt^s de Languedoc, t. V (1878-79), pp. 288-284.
Page 171, note 1. Ajouter : D'Aiorefbuill£, Hist, de Montpellier, édit de la Soc. des Biblioph. languedoc, publ. sous la direction de M. DE La Pijardiébe. Montpellier, Coulet, 1882, t. IV, pp. 684d4).
Pièces justificatives. Page lxxx, ligne 22 : [Par Fart. 3]; lire : Par
Fart. 43.
— Page Gxxvii, lignes 14-15 : [Le s' Pivols]; lire
plutôt : Le sr Peirols.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
i3 mars 1648. — Délibération des Étals de Languedoc excluant les consuls réformés des Étals et des Assiettes de la province^.
Du vendredy trexicsme jour de mars.
Le sieur de Villeneufve scindic général a dit que suivant les antiens uzages de cette Province ce qui se garde en cette assemblée doibt servir de loy à celles qui en despendent et que les assiettes des dioc^zes doivent estre réglées par exemple des Estats, que ceux de la religion pretandue refformée ne son^t point receus dans cette assemblée laquelle les a exclus toutes et quantes fois qu'il a esté délibéré sur leur entrée; neantmoins il est adverty qu'ils tachent de s'introduire dans les assiettes de quelques diocézes ; que le Roy ayant ordonné que les premiers consuls de toutes les villes et communautés feussent catholiques, qui sont ceux qui ont entrée dans les assiettes et assemblées d'estats, il semble qu'il en ayt voulu exclure ceux de la religion pretandue reffomfée, neantmoins que. pour s'y introduire ils uzent de fraude, trouvent moyen de faire absanter les premiers consuls pour donner lieu aux scindics d'y entrer en leur place, co que les assiettes de Montpellier, de Nismes, d'Usez et autres ayant recogneu, n'ont jamais voulu recevoir le second consul des communautés pour les premiers; mais en cas de maladie ou autre empéche- DQent du premier consul moderne, elles font entrer l'antien et à son
1. Arch. départ, de l'Hérault^ C, EtatK. Proc-verb. des s«''ancrs (session du 13 fév.-28 mai 1(548). Copie officielle non paginée. — Cf. Arvh. Not., TT, 247 (olim TT, 32*2) , pièce 91 reproduisant la délibération.
deffaut celluy qui Ta précédé, comme en divers rencontres reprezantent Tun l'autre, en remontant toujours dans Tordre c miers consuls; qu'il seroit très important qu'il pleut à TAss donner ses ordres aux assiettes sur ce subject, affin que auci soit surprize; Tafifaire mise en délibération, a esté arresté qu' consuls, commissaires ordinaires et autres taisant professioi Religion prétendue refformée ne seront receus dans les assiett plus que dans les Estais, exorlant les commissaires principa sont du corps de cette assiette de tenir la main a Tobsei^val cette délibération ; et, d'autant qu'il se trouve encore quelques o royaux de ladite religion prétendue refformée qui, à raizon di offices, sont commissaires ordinaires de quelques assiettes, « Majesté sera très humblement suppliée par les depputés du p cour de vouloir ordonner que les lieutenants desdits officiers receus en leur place, à leur excluzion, dans les assiettes p< qu'ils lacent profession de la religion catholique.
1648, — Mémoire préparé par Les Réformés pour La Vr
contre la précédente délibération^
Mémoires sur le subject de la desliberation prinse aux Est: la province de Languedoc eu la ville de Garcassonne le xiii* di de mars dernier, dont la cassation est demandée par les depui villes de Nismes, d'Usoz et Castres.
Sera représenté qu'auparavant Tannée 1632 les premiers c< des villes capitalles des diocèses de la province avoient droici tréo aux Estais quoy qu'ils fissent profession de la R. P. R. cas de légitime emposchement les autres consuls estoient sul à leurs places et l'entrée ne leur estoit en aucune façon contest
En Tannée i(>i2 le consulat ayant esté mi-parti en toutes les et lieux de la province où ceux de ladite Religion estoient en nomliro et qui estoit auparavant exercé par eux en seul, la cha premier consul, suivant les lettres patentes du feu Roy d'hei mémoire, registrées en la Chambre de TÉdit de Castres, auroit jours esté donnée ù ceux qui faisoient profession de la Re
