Arch. Xat., TT, 24/ (olim TT, 322), pièce W

PIÈCES JUSTIFICATIVES. V

catholique Apostolique Romaine, ce qui se pratique encore jusques au moindre village; et, en cette qualité de premiers consuls, ils auroient tôutsjours eu la députa tion aux Estats comme leur appartenant par préférence à touts autres. Et quand le premier consul n'a peu aller aux Eslats pour quelque légitime empeschement, le second consul a esté nommé à sa place quoy que de la R. P. R., ce qui seroit arrivé en l'année 1632 en la ville de Nismes que le s»* de Vestric premier consul de ladite ville en 1681 ne pouvant aller aux Estats, le s»" Bouschet, second consul faisant profession de la R. P. R. fut nommé à sa place, laquelle nomination fut faicte par ceux de la Première Esciielle d'une et d'autre Religion sans tirer à conséquence, sur ce qu'il estoit soustenu que rentrée des Estats n'appartenoit qu'à ceux de la première Eschelle; et ceux de la seconde Eschelle soustenoient au contraire que les autres y pouvoient eslre admis pour avoir le mesme droict, en suite de laquelle deslibération ledit Boscher second consul de ladite ville eust entrée aux Estats tenus à Beziers en l'année 1632.

Que si despuis les consuls de la R. P. R. n'ont heu entrée aux Estats, c'est pour ceste raison qu'ils n'estoient preniiers consuls, auxquels seuls l'entrée ausdits Estats appartient, et les premiers consuls estants tôutsjours catholiques , les seconds consuls n'ont pus esté en peine d'y estre députez, puisque les premiers consuls estoient trop soigneux de profiter l'occasion de la teniie des Estats où ils trouvoient tôutsjours quelque douceur advantageuse.

Mais quant aux assiettes, en toutes les villes capitales des diocèses où elles sont convoquées, touts les consuls, tant catholiques que de ladite R. P. R., y ont tôutsjours assisté comme commissaires ordinaires, lesquels louts ensemble esdites assiettes ne font qu'une voix, ce qui ne leur a jamais esté disputé jusques à présent que, sans aucune raison, les Estats de ladite province tenants à (îarcassonne auroint prins desliberalion le ISesme Ju mois de mars dernier d'en défendre l'entrée aux consuls de ladite Religion soubs prétexte que n'ayant aucune entrée aux Estats, ils ne la peuvent prétendre aux Assiettes qui en sont un abrégé, ce qui est une mauvaise conséquence, d'autant que, s'ils n'ont entrée aux Kstats, ce n'est pas pour ce qu'ils sont de ladite Religion, mais à cause qu'ils ne sont que seconds consuls; car s'ils estoient admis aux premières charges consulaires comme ils le souloient estre, l'entrée aux Eslats ne leur pourroit estre contestée.

Duquel droict ils ont tôutsjours jouy comme insèpîu'a]>le de leurs

charges qui leur seroient inutiles s'ils en estoient privés, et recevroient une flétrissure en leurs personnes touts ceux de ladite Religion, si notable et si sensible qu'elle leur seroit insupportable, estant Iraictés avec tant d'indignité et d'ignominie comme s'ils estoient moins subiects de Sa Majesté et moins affectionnés à son service, ce qui ne sauroit leur estre reproché, puisque, depuis leurs malheurs passés, leur fidélité au service du Roy a esté toutsjours très entière et de laquelle en toutes occasions ils ont donné des véritables tesmoignages, et ont gayement et de bon cœur contribué comme ils font encores au payement des deniers de Sa Majesté et de tout ce qui est nécessaire pour le bien de son Estât et la grandeur de sa couronne. Que, s'ils sont obligés de contribuer au payement de toutes les impositions qui se font en la province pour le service de Sa Majesté, il est bien juste aussi qu'ils ayent part aux honneurs politiques, affin que, pour le moins, comme ils sont en plus grand nombre que les autres es villes où ledit consulat est rai-parti, qui contribuent le plus au payement desdites impositions, ils puissent voir, pour l'interest de ceux de leur Religion, comment on y procède afin d'empescher les surcharges qui leur seroient faictes, s'ils n'en avoient aucune cognoissance.

Mais ayant pieu à Sa Majesté lors de son joyeux avènement à la couronne confirmer tous les Edicts et déclarations faicts en leur faveur, et se trouvant pour lors en possession de ce droict. Sa Majesté leur a toutsjours faict cognoistre et la Reine Régente sa très honorée dame et mère et Nosseigneurs de son Conseil qu'elle les vouloit niainlenir en la possession de toutes les grâces à eux accordées et dont ils jouissaient lors de la mort du feu Roy Louis treize d'heureuse mémoire, ce qui seroit contrevenir ouvertement ù sa voh^nté, si ceste desliberation des Estats estoit exécutée.

A la suite, d'écriture cursive :

Faire un arrest sur l'advis qui a esté donné au roy que les Estats de Languedoc assemblés par la permission de Sa Majesté à Carcassonne par une desliberation du xiu^ de ce mois... Sa Majesté estant... ordonner qu'il en soit usé aux assiettes, conformément à l'usage pratiqué de tout temps.

Au dos : Pour M^f de la Vrilliére.

Mémoire de ceux de la R. P. Réf. sur le faict de l'entrée aux assiettes.

PIECES JUSTIFICATIVES. VII

i655. — Le$ précautions secrètes contre les magistrats réformés de Languedoc, Placet au cha7iceUer Séguier, (Note de Bezons ou de La Vrillière?)^,

Je supplie M"" le Chancelier de vouloir bien se souvenir de ne point accorder de survivances ny de provisions aux enfans des Conseillers de la R. P. R., tant de la Cour des Aydes de Montpellier que des Présidiaux de Languedoc; De ne point donner d'évocation à ceux de la R. P. R. de ladite Cour des Aydes de Montpellier contre les Nouveaux Convertis pour raison des cottisations par eux faites pour les affaires de ladite Religion ;

Et de vouloir bien n'accorder aucune abolition, grAce ny évocation aux S'* Aoustenqs^ condemnés à mort par la Cour des Aydes de Montpellier pour des concussions énormes.

Au dos : Placet. On prie Mgr de ne point accorder de survivance aux enfans de Conseillers de la Rel. P. R. de Montpellier.

1656. — Rivalité économique entre catholiques et réformés

à Nimes^.

Article 2. — Les entreprises de vos sujetz de la R. P. R. sont sy frequantes et sy extraordinaires, particulièrement depuis la sus dite évocation généralle^ que sy la modestie de vos sujetz catholiques n'estoit extrême, ilz viendroient tous les jours aux mains. Car dans touttes les villes où ilz sont on plus grand nombre ilz osent tout pour oprimer les catholiques en touttes manières. Ainsy dans Nismes