Bibl, Nat„ f. fran*;. 158:32, fol. Q^Au

2. C^tte mention des frères Aoiistcnqs (Aostène) 11 xc la date de la pièce. Cf. Hist. gên. de Langued., t XIII, p. 3ô7.

îi. Arch. départ, de l'Hérault, C, Ktats. Cahiers do doléances présentés au Roi par les Etats. Registre 1050. Répondu par le Roi le 20 octobre lf)5*î. Art. 2, fol. 1 v«. Original.

4. Evocation des causes protestantes au Parlement de Grenoble.

VIII PRâLIMINAIRES DE LA RÉVOCATION.

où ilz ont mesmes une évocation du présidial de la dite ville et par conséquant sont sans aucune auctorité qui les puisse régler, les artisans catholiques ny trouvent point de logement en payant, ny d'occupation pour gagner leur vie, par ce que le consistoire l'a deffendu, mesmes aux maistres artisans de recevoir aucuns gardons catholiques, avec commandement de chasser ceux quMlz avoient deîijfi, ce qu'ilz ont exécuté, à cette violence adjoustant la force de l'argent qu'ilz donnent aux pauvres catholiques, plusieurs ont succombés à la tantation...

Réponse : Le Roy a pourveu aux entreprises prétendues avoir esté f aides par ses subjets de la religion prétendue réformée par sa déclaration du xviiie juillet dernier envoyée en tous les parlemens et chambre de Tédit; veult Sa Majesté qu'elle soit observée et exécutée et que suivant icelle il soit envoyé des commissaires par touttes les provinces, l'un catholique et Tautre de la dite religion prétendue réformée pour recevoir les plaintes d'un chacun et y estre par eulx pourveu ainsi que de raison.

25 avril 166 i. — Exemple d'abjuration reçue par un religieux^.

Je soubz signé, religieux, prieur au Couvent des RR. PP. Carmes (le Lunel certifie ù tous ceulx qu'il appartiendra que ce jourd'hui 2ôe apvril ICGi Catherine Salendre de Montpellier se seroit présentée à moy pour faire abjuration de l'hérésie qu'elle a cy devant professée pour estre receue a nostre S^*" foy catholique, apostolique et Romaine, ce ([u'elle a faict ce jourd'huy que dessus dans nostre Eglise devant le grand autel, on présence des soussignés avec toutes les formalités requises portées par les sacrés canons, le tout suivant et conformément Il la permission qui m'en a esté donnée par M»" de Renchin vicaire général <le M^r de Montpellier, en datte du 23« apvril 16(U. Kaict ce jour et an que dessus; ladite lîlle n'ayant sceu signer, elle a opposé (sic) le signe de la S^e Croix.

Demoret consul A. Tremoulet consul.

A. Poix, prieur susdit des Carmes.

1. Arch. df'part. de VHt^rault, (i. IV, "i. Fonds do l'EvAchô. Nouveaux convertis.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. IX

iôOi, — Protestation des Etats de Languedoc contre le partage

des consulats mtt7îicipavxK

Article XV. — En touttes les villes et lieux de vostre province où les Consulats my parties sont encore lollérés par vostre majesté, les ^abitans de la R. P. R. ne ce contentant pas de la moitié, ont trouvé moyen de surprendre Tauctoritté de l'autre qui apartient auxcatholi- <jues en remplissant le premier rang d'un catholique qui par sa qualitté ne pouvoit estre admis qu'au second ou troisiesme et lequel ne pouvant soustenir l'honneur et le poix de la charge laisse prendre toutte sorte d'advantage à ceux de la R. P. R. A ces causes. Sire, plairra à Vostre Majesté ordonner que vos subjetz catholiques procéderont à Teslection des consuls catoliques séparément, et ceux de la R.P. R. à Teslection de ceux de leur religion aussi séparément, à peine de nullitté des dittes eslections en attendant qu'il plaise à Vostre Majesté de rendre à Tesglise les consulaz qu'elle a tousiours possédés dans touttes les villes de la dite province avant les mouvemens des guerres de ceux du parti de la dite R. P. R.

Réponse : Le Roy ayant députté des commissaires en Languedoc pour Texécution de Tédit de If^antes, après avoir esté par eux informé de Tuzage de chacune ville sur le fait du consulat, des abus qui se pourroint rencontrer en l'exécution de la demande faile par le principal article et les moyens et expédiens qu'il seroit nécessaire de pratiquer en cette occasion, Sa Majesté pourvoira sur le tout ainsi que le requiera le bien de son service.

1. Arch. départ, de VUèrauU, C, Etats. Cah. de dol., rog. KKîl. Répondu le 18 août 16(51. Art. 15, fol. 38 r». Copie.

i2 octobre 166 i. — Arrêt du Conseil d'Etat remettant aux commissaires de VEdit Vexamen de la situation des Réformés relativement aux fonctions municipales K

Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Sur la requeste présentée au Roy estant en son Conseil par les gens des trois Estats de la Province de Languedoc contenant qu'encore que par la déclaration de Tannée 1631 il ait esté'procédé au règlement des consulats, conseillers politiques, hospitaux et collèges des villes de ladite province, neantmoingz il estoit arrivé qu'au préjudice de ladite déclaration, il a voit este donné divers arrests et déclarations ez années 1652 et 1G54, mesmes qu'il avoit esté passé diverses transactions au moyen desquelles les establisscmens faicts ez années 1(332 et 1634 en vertu de la première déclaration et arrestz donnez en conséquence se trou voient changez et altérez en choses essentielles, Requeroint qu'il plust à Sa Majesté d'y pourvoir pour remettre et conserver ses subjectz en l'union et intelligence où ils doibvent estre; Veu ladite requeste, ensemble les déclarations et arrestz y attachez, Le Roy estant en son Conseil a ordonné [et] ordonne que par les Commissaires députez pour l'exécution de l'Editde Nantes Sa Majesté sera plus particulièrement informée des cas contenus en ladite requeste pour sur leur advis estre ensuite pourvcu ainsi qu'il sera advisé, Enjoint à ces fins Sa Majesté aux habitans de ladite province de Tune et de l'autre religion de remettre en ses mains toutes et chacunes les transactions et actes au moj'en desquelz les Establissemens faictz ez années 16^32 et Ki^M en vertu de la déclaration de ladite année 1631 et arrestz donnez en conséquence se trouvent changez et altérez, à peine de désobéissance. Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Fontainebleau le 12™e jour d'octobre 1661.

Phelj'peaux.

En marge : 12 octobre 1661. Il sera donné avis au roi par les commissaires députés pour l'exécution del'Edit de Nantes sur ce qui concerne le règlement des consulats et conseils politiques, hospitaux et collèges de Languedoc.

1. Arch. (Irpart. de l'Hérault, C, Etats. Edits et déclarations du Roy, lettres piitorites, arrêts, ordonnances et jugements. T, XII, Rubr. 12.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XI

i662. — Les Etats de Languedoc contre la Chambre de VEdit et la propagande des Réformés. Collège de Nimes >.

Article 1*^. — Les gens des trois estats de vostre province de Languedoc vos très humbles, trt's obeissans et très lidelles sujetz et serviteurs représentent en toute humilité ii Vostre Majesté, que les Chambres de Tédit n'ayant esté establies qu'à temps par Tédit de Nantes de l'an mil cinq cens quatre vingt dix huit, le mesme édit en a ordonné la révocation par l'article trente six, pour estre exécutée, lors que les motifs de leur création auroient cessé, et Louis (treize de glorieuse mémoire, voulant exécuter l'ordonnance d'Henry le Grand, a ordonné la réunion des chambres de l'édit de Castres et d'Agen sans aucune modification par l'article cent deux de son ordonnance donnée à Nismes au mois de juillet mil six cens vingt neuf, registrée à vostre parlement de Tolose le vingt huict du mois d'aoust en suivant. Mais les guerres civiles et estrangércs qui ont occupé ces deux grands monarques et retardé l'exécution des ordonnances sy chrestiennes, ont préparé à Vostre Majesté la gloire de la consommation de cette grande œuvre, puisqu'elle n'a plus d'ennemis h vaincre, et que ceux qui le sont maintenant de sa religion no le seront pas longtemps après la réunion dosdites chambres, parce que ce sont des aziles pour vos sujets de la Religion Prétendue Réformée, où tous leurs emporlemens trouvent ou l'impunité ou un arrest de partage, l'église et Testât en sollicitent ardamment la piété de Vostre Majesté, et tous les ordres du Languedoc, à leur tour, la supplient avec respect et confiance de vouloir soumettre à la juridiction dudit parlement de Tolose tous ses ressortissables sans distinction de religion, laquelle ne les partage j)as plus que ces deux tribunaux de justice directement opposez dont les contentions continuelles consomment les parties en frais inutilles pour soutenir leurs juridictions. A ces causes. Sire, plairra ù Vostre Majesté ordonner que conformément à l'édit de Nantes, et à l'ordonnance do Louis trei-

1. Arch. départ, de l'Hérault, C, Etats. Cali. do dol., voi;. \mi. Répondu le 7 juiUet 160:^. Art. 1, 2, '20, fol. 40 r«, sqq. Origin.

XII PRÉLUIINAIRBS DE LA RâVOCATIOy.

ziesme, la chambre de Tédit de Castres sera réunie audit parlement de Tolose.

Réponse : — Après avoir entendu les offlciers de la chambre de TEdict de Castres, Sa Majesté y pourvoira, fera bonne considération sur la demande du présent article.

Article II. — Les subornations continuelles desquelles vos sujets de la R. P. R. dans vostre province de Languedoc se servent journellement pour corrompre Tesprit de leurs valets, servantes, vassaux, fermiers et autres personnes foibles, pauvres ou deppendants d'eux, et les attirer a leur hérézie, ou par menaces, ou espérances de mariage, d'aumosne ou de protection, en leur inspirant que la liberté de consience est permise égallement par vos prédécesseurs aux catholiques qui vont professer l'erreur de Calvin, et aux hugenots qui Pont demandée pour eux, obtenue par les déclarations et edits, quoyque par les termes des uns et des autres il ne paroisse en aucun article que cette liberté de quitter la vraye religion pour embrasser Thérésic ave jamais esté recherchée ny demandée par les catholiques, et qu'au contraire il se voit clairement que c'est une pure grâce accordée aux seuls huguenots à laquelle lescalholiques vos sujets de la province de Languedoc ne veulent aucune part, et s'il y en avoient aucune, ils y renoncent de cœur et de bouche et supplient très humblement Vostre Majesté de leur vouloir accorder une déclaration par laquelle il paroisse que cette liberté de consience ne regarde que les seuls huguenotz que vos prédécesseurs ont bien vouleu tollérer et permettre de vivre en repos dans vostre royaume pour le bien de la paix, et qu'à Pcsgard des catholiques quy la rejettent et détestent cette liberté prétendue comme un piège pour faire trébucher les ijliots et les libertins, Vostre Majesté n'entend point qu'ils puissent, sous ce vain prétexte d'une liberté qu'ils n'ont jamais demandée et que les Calvinistes n'ont pas eu le droit ny pouvoir de demander pour eux, quitter la Religion catholi(iuo, apostolique et romaine, sous telle peine, mesme corporelle, qu'il plairra à vostre majesté ordonner, cela ayant esté jugé, de la dernière importance par vos estats de la province de Languedoc dont vos sujetz de la R. P. R. ne peuvent se plaindre, puisqu'on ne demande pas que Vostre Majesté révoque rien de ce qui leur a esté accordé, mais seulement que .les catholiques ne soient pas envelopez dans la permission que vos prédécesseurs ont donné aux hérétiques de vivre dans l'hérésie de Calvin, jusqu'à ce qu'il plaise à Dieu leur ouvrir les yeux et les rappeller au giron de l'église catholique, qui sont les termes de l'édit donné à Nismes au mois de juillet

PIECES JUSTIFICATIVES. XIII

mil six cens vingt neuf rendu en faveur des huguenots; A ces causes plairra à vostre majesté d'accorder la dite déclaration.

Réponse : — Sa Majesté se fera représenter TEdict de Nantes pour, icelluy veu, estre faicte bonne considération sur le contenu au présent article.

Article XX. — Suivant les ordres de Vostre Majesté, l'ordonnance de ses commissaires exécuteurs de Tédit de my partimentz, arrestz du conseil et de la chambre de l'édit de Castres et de la transaction passée en conséquence entre les habitans catoliques et ceux de la R. P. R. de vostre ville de Nismes, le collège royal de la dite ville ayant esté rendu commun aux jésuites et aux régens de la R. P. R. ceux-ci auroient depuis usurpé une partie du dit collège, et construit une autre tout séparé, et pour couvrir cette violance ils auroient extorqué une transaction des catholiques pour les empescher d'en réclamer, et comme une telle condiiitte choque les ordres de Vostre Majesté et les arrestz de son conseil, blaisse la religion catholique et trouble le repos de ceux qui la professent, Vostre Majesté est trèshumblement suppliée d'ordonner que sans s'arrester à la dernière transaction, la première sera exécuttée conformément aux ordres de Vostre Majesté, arrestz de son conseil et de la dite chambre.

Réponse : — Les parties se pourvoiront par devant les commissaires en Languedoc députez pour l'exécution et les innovations de l'Edict de Nantes et autres donnez en conséquance.

i6 janvier- i 8 juillet 1662. — Subvention des Etats aux œuvres

de conversion^

Estât de la distribution de la somme de 2,000 1. ordonnée en aumosnes suivant l'antienne coustume par les gens des trois Ëstatz assemblés à Beziers (janv.-mars 166:2)... sur les deniers de l'équivalent apartenant à la Province.

(A divers ordres religieux et hôpitaux)...

Aux nouveaux et nouvelles converties de Pezenas la somme de

1. .Arch. départ, de V Hérault, C, Etats. Comptes du Trésorier do hi Bourse. Carton 1662.

deux cens livres (par ordonnancement de Tévôque de Viviers, président, au Trésorier de la Bourse, François Le Secq, en date de Béziers, 16 janvier 1662.)

Au dos : Je henri de Nisas Intendant des Nouveaux et Nouvelles Catholiques ay receu de M^ Le Secq la somme de deux cens liv. conteneue au mandement cy derrière dont l'en quitte.

Faict à Pezenas ce 18 julliet 1662.

henri de Nisas.

18 février 1662. — Subvention des Etats à une famille

de nouveaux convertis^.

Estât de la distribution de 75,000 1. (imposées suivant lettres patentes et délibérations des Etats). Session de Béziers, janv.mars 1662.

A une peauvre famille de la ville de Montpellier nouvellement convertie à la foy catholique : la somme de trois cens livres sur les deniers de l'avance, laquelle sera paiée sur les ordres de Mr le marquis de Castres (Gastries) accordée par desliberation des Estats du ISfebvrier 1662... cv 300 L

6* avj'il 1662. — 3 avril 1663. — Extrait du a Cayer des plaintes et demandes » des Réformés de Montpellier^,

Art. VL Maistrises et Consulats des Arts. De tout temps les artizans de ladite ville de la R. P. R. ont esté receux non seuUement aux Maistrises des Arts libéraux et mécaniques, mais aussy aux charges des consulz desdits Artz et Mestiers conjointement avec les catholiques, ce qu'a esté observé avec grande union et concorde jusques à présent que les habitans de ladite Religion en vertu de certains

1. Arch. départ, de l'Hérault, C, Etats. Comptes du Trésorier de la Bourse. Carton 166:2.]