Bibl. Nat., f. franc. 1583*2. fol

XVm PRELIMINAIRES DE LA REVOCAnON,

OÙ les hahilans de ladite religion n'auroni point le droit d*y faire Vexer cice public* Au dos : Mémoire touchant les eolerremeus de W^ de la H. P. R.

ii janvier 1663. — « Mémoire pôur les enlerrernens de ceujc de la R. P. R, v {Du prince de Vonti^ goitmrneur de la province de Languedoc *.)

LHnteEtion de Mf^ le Prince de Gonty est que l'arrest du Conseil du 13"B'» novembre dernier soit signiffiè à ceux de la R, P, R,, si faicL n'a esté, et c*? purlunt au scindic de ceux de ladite R. P. R. et à ceux du Consistoire, parlant à Tun des anciens pour tous les autres.

Que les Consuls, lors qu'ils verront passer quelque enterrement h autres heures que suivant ledit arrest du Conseil et en autre manière, ils en donnent ad vis au Procureur du Roy au Senesclial et luy administrent les tesmoins pour en estre informé à la requeste dudit Procureur du Roy et non des Consuls.

Les Consuls auront soin de deux choses :

La première d'euipeschor que le peuple ny les particuliers s'ingèrent par voye de faict d'empesctier ceux de ladite R, P. R.

Et la seconde de donner main forte pour Texecutlon des décrets qui seront laxês ensuitte deadites informations, lorsqu'ils en seront requis par ledit Procureur du Roy et en la manière qu'il leur sera ordonné par M, le Marqui.s de Castres (Castries) ou celuy qui commande en son absence.

Les prevosls des mareschaux seront aussi tenus de faire pour r exécution desdits décrets ce qui leur sera ordonné , et les prisonniers seront conduits Os prisons du Seneschal ainsi que pour les autres crimes dont la connoissance leur appartient.

Le sieur lieutenant criminel ne décrétera point les plus proches parents du mort que Ton enterrera, mais il choisira des plus considérables ^^ et plus apparens de ceux qui assisteront k rassemblée et couvoj dudit enterrement, autres que parens du mort, «-

1. Arch. 7ntmicip ffe Montpellier, G G, Reformés. Cf. BihL Nat., f. fraa^. L">8;i3, foL 93, un double do la prM^dentc pièce Adressé au chancelier Béguier.

"Il Bibl. nat.i f. frûnç- 15832. fol. 92, poifte i les plus qimUfâési

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XIX

Suit une lettre du prince de Gonti, en date du 11 janvier 1663, annonçant l'envoi du précédent mémoire aux Consuls de Montpellier et une lettre du marquis de Gastries aux mômes, même date et môme objet.

Fin 1663 (?) ^ ft De la Commission pour VeœécuLion de l'Edict de Nanies.dans le bas Languedoc et le Pais de Foixc^, »

La Commission pour Texécution de l'Edit de Nantes dans les quatre sceances qui ont esté tenues à Nismes ou à Pezenas n*a proprement jugé que les affaires de ces trois diocèses, Nismes, Uzez et Mende.

Tous les lieux de ces trois diocèses esquels l'exercice de la R. P. R. est public, ont esté assignés et obligez à prouver par acte Testablissement de leur exercice ez années requises par TEdict, et Ton a trouvé que les usurpations des Prétendus Reformez sont si grandes, que si les partages sont vuidez à la Cour en faveur des Catholiques et suivant Tadvis de Monsieur de Bezons, intendant de Languedoc et commissaire catholique, prez de deux cents lieux perdront le droit d'exercice, et prez de deux cents temples seront démolis dans ces trois diocèses ainsi que l'on peut voir dans ces tables.

Le Roolle et le nom des lieux qui ont esté condemnez ou par ordonnance donnée en contradictoire deffense ou par forclusion définitive et exécutée, et dans lesquels l'exercice public de la R. P. R. cesse desja, et les temples sont actuellement fermez et doivent estre démolis par l'advis du Commissaire catholique :

DANS LE DIOCESE DE NISMES

La Cadière, Sainct Jean de Roques, Sonneiras, Madières, Belle» garde, Maruejols les Gardon, Maruejols en Vannages, Si® Margte de Peirolles, Pommier, Puechredon, Lougrian , St Nasaire des Gardies, Conqueirac, Ortes (Ortoux), Si Jean de Serres, Massiliargues près Anduze, Cesas, Gambos, Dourbies, Agusan, S. Bressori, Sainct Benezet, Saint Sauveur de Pourcils, S' Jean de Grieulon, Gatusières, S* Bonnet de Salendrenques, Gaujac près Anduse> S* Jean de Bau-